Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

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Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
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Situation
Création
Ancien nom Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes
Type Instance consultative indépendante
Siège 55, rue Saint-Dominique
75007 Paris
Coordonnées 48° 51′ 35″ N, 2° 19′ 07″ E
Langue Français
Organisation
Présidente Danielle Bousquet

Site web haut-conseil-egalite.gouv.fr

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Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes (HCE) est une instance consultative indépendante française, créée le et placée auprès du Premier ministre. Le HCE a été inscrit dans la loi relative à l'égalité et la citoyenneté du 27 janvier 2017[1] qui a renforcé ses missions (article 181). La loi prévoit également que le Haut Conseil à l’Égalité rend public, tous les ans, un rapport portant sur l'état du sexisme en France. Il a pour fonction d'être un lieu de réflexion, d'évaluation et de proposition sur la politique des droits des femmes et des inégalités entre les femmes et les hommes dans les domaines politiques, économiques, culturels et sociaux[2].

Historique[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est créé par décret du président de la République François Hollande, le 3 janvier 2013. Il est installé officiellement le 8 janvier suivant à l’hôtel Matignon par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault et la ministre des Droits des femmes Najat Vallaud-Belkacem. En 2016, son deuxième mandat est installé au Palais de l'Élysée par le Président de la République François Hollande et la ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol.

Sa création fait suite à la mission confiée par Najat Vallaud-Belkacem à Danielle Bousquet à l'été 2012 de préfigurer le nouvel Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes[3].

Le Haut Conseil remplace l'Observatoire de la parité, dont le champ d'intervention était limité à la parité en politique. Il reprend également les missions des commissions nationales contre les violences envers les femmes et celle sur l'image des femmes dans les médias.

Le premier siège du Haut Conseil se situe 35 rue Saint-Dominique, le second au 99 rue de Grenelle (Paris), et il se trouve actuellement au 55 rue Saint-Dominique (Paris).

Missions[modifier | modifier le code]

Selon la loi, le Haut Conseil « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité »[2].

Plus précisément :

  • Il contribue à l'évaluation des politiques publiques qui concernent l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Il assure l'évaluation des études d'impact des lois, règlements, documents d'évaluation des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale.
  • Il recueille et diffuse les analyses, études et recherches françaises, européennes et internationales relatives à l'égalité entre les femmes et les hommes.
  • Il formule des recommandations, des avis et propose des réformes au Premier ministre.

La loi précise que « le Haut Conseil peut être saisi de toute question par le Premier ministre ou le ministre chargé des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées ».

Organisation[modifier | modifier le code]

Le Haut Conseil est composé de cinq commissions thématiques, présidées chacune par un membre du conseil et au sein desquelles sont répartis ses membres.

  • Commission « Violences de genre », présidée par Ernestine Ronai et Edouard Durand.
  • Commission « Lutte contre les stéréotypes et les rôles sociaux », présidée par Françoise Vouillot (succédant à Isabelle Germain).
  • Commission « Droits des femmes et enjeux internationaux et européens », présidée par Maxime Forest.
  • Commission « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale », présidée par Réjane Sénac.
  • Commission « Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs », présidée par Geneviève Couraud (succédant à Françoise Laurant).

Les présidents des commissions sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du ou de la ministre chargé(e) des Droits des femmes.

Composition[modifier | modifier le code]

En application du décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013[4] et de l’arrêté du 29 janvier 2016 [5], la composition du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes est la suivante :

  • La présidente, Danielle Bousquet
  • Onze élus
    • Deux députés, nommés par le président de l'Assemblée nationale
    • Deux sénateurs, nommés par le président du Sénat
    • Deux conseillers régionaux, désignés par l'Association des régions de France
      • Marie-Pierre Badré, conseillère régionale de la région Île-de-France
      • Charles Fournier, vice-président du Conseil régional du Centre-Val de Loire
    • Deux conseillers départementaux, désignés par l'Assemblée des départements de France
      • Michèle Berthy, vice-présidente du conseil départemental du Val-d’Oise
      • Jean Galand, conseiller départemental de la Gironde
    • Trois conseillers municipaux, désignés par l'Association des maires de France
      • Bahija Atita, adjointe au maire de Meudon,
      • Josselin Aubry, adjoint au maire de Fresnes,
      • Jocelyne Bougeard, adjointe au maire de Rennes,
  • Dix représentants des associations et personnes morales de droit public ou privé, autres que l'État et les collectivités territoriales, concourant à l'égalité entre les femmes et les hommes
    • Adolé Ankrah, directrice du réseau national Femmes inter-associations inter service migrants (FIA-ISM)
    • Françoise Brié, vice-présidente de la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF)
    • Marc Castille, membre du bureau national du Secours populaire français chargé des relations extérieures et institutionnelles
    • Thierry Damien, membre du conseil d’administration de Familles rurales
    • Jean-Michel Ducomte, président de la Ligue de l'enseignement
    • Stéphane Frimat en binôme avec Anne Grumet, membres du Mouvement H/F pour l'égalité dans le secteur culturel
    • Annie Guilberteau, directrice générale du Centre national d'information des droits des femmes et de la famille (CNIDFF),
    • Christine Mauget, présidente de la Fédération du Poitou Charentes du Mouvement français pour le planning familial
    • Claire Serre-Combe, ancienne porte-parole et présidente d'Osez le féminisme !
    • Grégoire Théry, secrétaire général du Mouvement du nid
  • Treize personnalités qualifiées choisies à raison de leur compétence et de leur expérience dans les domaines des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes parmi lesqelles :
    • Marie Cervetti, directrice du centre d'hébergement et de réinsertion FIT, une femme, un toit ;
    • Geneviève Couraud, présidente de l’Observatoire des droits des femmes des Bouches-du-Rhône et présidente de l’association L’Assemblée des femmes,
    • Abdoulaye Diarra, membre du bureau national de l’UNEF et représentant du Forum français de la jeunesse ;
    • Pierre-Yves Ginet, photojournaliste et co-fondateur de l’association et du magazine « Femmes ici et ailleurs » ;
    • Françoise Laborde, journaliste et présentatrice de télévision ;
    • Gilles Lazimi, médecin généraliste au centre de santé de Romainville, responsable des actions de prévention santé de la ville, maître de conférences à l'université Pierre-et-Marie-Curie, spécialiste des violences sexistes et sexuelles ;
    • Guy Mamou-Mani, chef d’entreprise et président du Syntec Numérique ;
    • Jean-Michel Monnot, fondateur du cabinet All Inclusive ! et ancien vice-président Group Diversity &Inclusion de Sodexo ;
    • Françoise Morvan, présidente de la Coordination française pour le Lobby européen des femmes (CLEF) ;
    • Serge Rabier, directeur exécutif d'Équilibres et populations (Equipop), spécialiste du genre au sein des stratégies, politiques et programmes de développement dans les secteurs de la santé et de l’éducation ;
    • Ernestine Ronai, responsable de l’Observatoire départemental de Seine-Saint-Denis des violences envers les femmes ;
    • Sabine Salmon, présidente nationale de l'association Femmes solidaires et directrice de publication du journal Clara-magazine.
  • Sept représentants de l'État :
    • le directeur général de l'offre de soins ;
    • le directeur général de la santé ;
    • le directeur des affaires criminelles et des grâces ;
    • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
    • le chef de la mission de la parité et de la lutte contre les discriminations du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    • le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ;
    • le directeur général des affaires politiques et de sécurité.
  • Des membres de droit :
    • La présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l'Assemblée nationale : Marie-Pierre Rixain ;
    • La présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat : Annick Billon ;
    • La présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Conseil économique, social et environnemental : Pascale Vion ;
    • Le directeur général de la cohésion sociale, délégué interministériel aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes : Jean-Philippe Vinquant ;
    • La présidente déléguée du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge : Sylviane Giampino ;
    • Une représentante du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : Brigitte Grésy ;
    • Les hauts en charge de l'égalité des droits auprès des ministres ;
    • La secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (MIPROF), Élisabeth Moiron-Braud.

Le défenseur des droits peut être appelé à participer aux travaux du Haut conseil, selon les questions inscrites à l'ordre du jour.

Compositions précédentes[modifier | modifier le code]

Travaux[modifier | modifier le code]

Selon l'article 181 de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté[6], le Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes peut être saisi par la ou le Premier(ère) Ministre, ou le ou la Ministre chargé(e) des Droits des femmes en vue de la production d'un rapport sur les thématiques souhaitées.

Saisine relative aux violences gynécologiques et obstétricales, remis à Marlène Schiappa :

Saisine relative à l'organisation de la politique des Droits des femmes, remis à Marlène Schiappa :

Saisine relative à la santé et l'accès aux soins par les femmes en situation de précarité, remis à Marlène Schiappa :

Saisine relative au partage du pouvoir entre les femmes et les hommes au sein des collectivités locales et des intercommunalités, remis à Laurence Rossignol :

  • Février 2017 : Rapport « Quel partage du pouvoir entre les femmes et les hommes élu(e)s au niveau local ? »[7]

Saisine relative à l'éducation à la sexualité, remis à Najat Vallaud-Belkacem et Laurence Rossignol :

  • Juin 2016 : Rapport relatif à l'éducation à la sexualité. Répondre aux attentes des jeunes, construire une société d'égalité femmes-hommes[8]

Saisine relative à la lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans les transports, remis à Marisol Touraine et Pascale Boistard :

  • Juin 2015 : Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun[9]

Saisine relative à la lutte contre les stéréotypes de sexe, remis à Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, et à Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Droits des femmes :

Saisine relative au croisement entre inégalités territoriales et inégalités femmes-hommes, remis à Najat Vallaud-Belkacem :

Saisine relative au Projet de loi sur l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, remis à Najat Vallaud-Belkacem :

  • Juin 2013 : Avis liminaire
  • Octobre 2013 : Avis global : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse et dotée des moyens adaptés[11].

Saisine relative à l'accès à l'IVG en France, remis à Najat Vallaud-Belkacem :

  • Septembre 2013 : Rapport sur l’accès à l’IVG - Information sur internet (volet 1)[12]
  • Novembre 2013 : Rapport sur l'accès à l'IVG - Accès dans les territoires (volet 2)[12]

Il produit également des rapports thématiques sur les sujets de son choix.

Dans les médias[modifier | modifier le code]

Les rapports et travaux du Haut Conseil à l'égalité sont régulièrement cités et repris dans les médias[27],[28],[29],[30],[31],[32].

La publication par le Haut Conseil, en novembre 2015, du « Guide pratique pour une communication publique sans stéréotype de sexe » [PDF] suscite des réactions variées :

  • Thibault Lefèvre et Ludovic Pauchant sur France Inter estiment que ce guide est bienvenu et que penser qu'il est inutile ou dépassé, « c'est oublier que le sexisme est loin d’avoir disparu du champ des institutions publiques. Ainsi se souviendra-t-on de la séquence (honteuse) de députés avinés imitant le bruit de la poule lorsqu’une collègue prend la parole à l’Assemblée nationale, suscitant l’ire de son président, Claude Bartolone, qui suspendra la séance »[33].
  • Eve Roger estime sur Europe 1 qu'il s'agit d'un « petit fascicule mais riche d'enseignements » qui repose sur une idée simple : « apprendre à toutes ces institutions comment éviter le sexisme sur une affiche, dans les textes officiels, dans une publicité ou lors de l'organisation d'un colloque »[34].
  • Anne Rosencher, dans Marianne, analyse la démarche du Guide comme procédant de la même théorisation du langage — comme instrument de domination — que celle de Joseph Staline dans la Libre discussion linguistique de 1950[35].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, (lire en ligne)
  2. a et b « Décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013 portant création du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes »
  3. « Le Haut Conseil à l’Égalité prêt à s’installer », sur lesnouvellesnews.fr,
  4. décret n° 2013-8 du 3 janvier 2013
  5. Arrêté du 29 janvier 2016 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
  6. LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, (lire en ligne)
  7. « Parité au niveau local : en l’absence de contraintes légales, le partage des responsabilités s’arrête aux portes du pouvoir - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 mars 2017)
  8. « Remise du rapport relatif à l'éducation à la sexualité aux ministres Najat VALLAUD-BELKACEM et Laurence ROSSIGNOL - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 30 juin 2016)
  9. « Avis relatif au harcèlement sexiste dans les transports », sur http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/
  10. « Rapport stéréotypes »
  11. Projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes : 60 recommandations pour une politique publique plus cohérente, plus ambitieuse et dotée des moyens adaptés
  12. a et b Rapport sur l’accès à l’IVG en France
  13. « http://haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_avis_no2015-07-01-san-17.pdf », sur haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2015)
  14. « Violences faites aux femmes en ligne : le HCE appelle à une véritable prise de conscience et action des géants du web et des pouvoirs publics - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 7 février 2018)
  15. « Rapport intermédiaire d'évaluation du 4e plan de prévention et de la lutte contre les violences faites aux femmes - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 19 juillet 2016)
  16. Avis sur la proposition de loi n°1437 renforçant la lutte contre le système prostitutionnel.
  17. « Edition 2017 du Guide de la Parité - Des lois pour le partage à égalité des responsabilités politiques, professionnelles et sociales - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 25 avril 2018)
  18. « Vers un égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités professionnelles : la part des femmes dans les conseils d’administration et de surveillance - Rapport intermédiaire d’évaluation de la mise en œuvre des lois du 27 janvier 2011 et du 12 mars 2012 - Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 19 juillet 2016)
  19. « Rapport parité 2015 »
  20. Avis sur les projets de loi organique n°885 et ordinaire n°885 et ordinaire n°886 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur et de représentant au Parlement européen.
  21. « http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/avis_hce-2013-0514-par-004_senatoriales-2.pdf », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 8 juillet 2015)
  22. « http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/avis_hce-2013-0514-par-002_esr.pdf », sur ww.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 8 juillet 2015)
  23. « http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/hce_asile_2014-1119-int-014-2.pdf », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 8 juillet 2015)
  24. « http://www.haut-conseil-egalite.gouv.fr/IMG/pdf/avis_hce-2013-0604-int-003-4.pdf », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 8 juillet 2015)
  25. « Renforcer et généraliser aujourd'hui la formation à l’égalité filles-garçons des enseignant.e.s pour construire la société égalitaire de demain - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 22 mars 2017)
  26. « Rapport d'activité du HCE 2013-2015 - Haut Conseil à l'Egalité entre les femmes et les hommes », sur www.haut-conseil-egalite.gouv.fr (consulté le 25 avril 2018)
  27. Virginie Ballet, « Egalité femmes-hommes : et si on modernisait la Constitution ? », Libération.fr,‎ (lire en ligne).
  28. Catherine Mallaval, « Harcèlement de rue : le Haut Conseil à l'égalité sort le cor de chasse », Libération,‎ (lire en ligne).
  29. « Ce que préconise le Haut Conseil à l'égalité pour stopper les violences sexistes en ligne », Numérama,‎ (lire en ligne).
  30. « Le Haut conseil à l’Égalité appelle à protéger les demandeuses d'asile », RTL,‎ (lire en ligne).
  31. « Le Haut Conseil à l'égalité dénonce «l'impunité» des violences faites aux femmes en ligne », sur www.20minutes.fr (consulté le 25 avril 2018).
  32. « Viol ou atteinte sexuelle ? Le Haut conseil à l’égalité propose d’aménager la loi », Ouest-France.fr,‎ (lire en ligne).
  33. Thibault Lefèvre et Ludovic Pauchant, « Un guide pour sortir le sexisme de la communication publique », sur France Inter, (consulté le 2 mai 2016).
  34. Eve Roger, « Service public : un guide pour lutter contre les clichés sur les femmes », Europe 1,‎ (lire en ligne).
  35. Anne Rosencher, « Comment dit-on "totalitaire" au féminin ? », sur Marianne, (consulté le 31 janvier 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]