Saint-Lô Agglo
| Saint-Lô Agglo | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Manche |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Saint-Lô |
| Communes | 61 |
| Président | Fabrice Lemazurier (SE) |
| Date de création | |
| Code SIREN | 200066389 |
| Démographie | |
| Population | 76 653 hab. (2021) |
| Densité | 93 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 819,90 km2 |
| Localisation | |
 Localisation de la communauté d'agglomération dans la Manche | |
| Liens | |
| Site web | saint-lo-agglo.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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Saint-Lô Agglo est une communauté d'agglomération française, située dans le département de Manche en région Normandie.
Elle est créée le à la suite de la fusion de la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération.
Au , elle fusionne avec la communauté de communes de Canisy, l'intercommunalité ainsi créée conservant le nom de Saint-Lô Agglo.
Historique
À l'origine de cette structure intercommunale se trouve le district urbain de l’agglomération saint-loise, créé par un arrêté préféctoral le . Ses compétences et son périmètre furent élargies, à plusieurs reprises ( : adhésion des communes de La Barre-de-Semilly, La Luzerne et Sainte-Suzanne-sur-Vire).
Ce district urbain s'est transformé, le , en communauté de communes de l'agglomération saint-loise. Celle-ci a été rejointe, le , par les communes de Pont-Hébert, La Meauffe et Rampan, qui avaient formé, du au , la communauté de communes des bords de Vire.
La création d'une communauté d'agglomération fut envisagée afin de renforcer les liens entre les communes de l'agglomération de Saint-Lô et les compétences de la communauté. Or, la création d'une telle structure ne pouvait se faire que si la population cumulée des communes membres dépassait 50 000 habitants. Des discussions furent donc menées avec la communauté de communes de Marigny et la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire pour rejoindre la communauté saint-loise. Toutefois, une réforme législative abaissa ce seuil à 30 000 habitants pour les communautés comprenant la commune chef-lieu du département.
Ainsi, la communauté de communes de l'agglomération saint-loise a disparu, le , pour donner naissance à la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération le [1],[2].
Au , la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de la région de Daye (sans les communes de Montmartin-en-Graignes et Tribehou qui ont rejoint la nouvelle Communauté de communes de la Baie du Cotentin) et la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération ont fusionné. L'établissement public de coopération intercommunale ainsi formé prend, cette fois officiellement, le nom de Saint-Lô Agglo et intègre la commune auparavant isolée de Domjean[3]. Cependant, le , la commune de Carantilly quitte la communauté de communes du canton de Marigny pour rejoindre celle du canton de Canisy en prévision la création du grand Saint-Lô car elle ne voulait pas être absorbée.
À la suite de la loi NOTRe, les intercommunalités devront regrouper au moins 15 000 habitants à partir du , contre 5 000 ce qui entraine l'élaboration en 2016 d'un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale. À cette occasion, la communauté de communes de Canisy doit fusionner avec Saint-Lô Agglo[4].
Une nouvelle communauté d'agglomération est créée par cette fusion le , par l’arrété no 16-110-VL du . Elle reprend le nom de Saint-Lô Agglo[5].
Territoire communautaire
Géographie
Située dans le centre-est du département de la Manche, l'intercommunalité Saint-Lô Agglo regroupe 61 communes et s'étend sur 819,9 km2[6]. Elle est composées des trois communes de l'unité urbaine de Saint-Lô et des cinquante-et-une communes de l'aire urbaine de Saint-Lô.
Composition
- Carte de Saint-Lô Agglo
-
au . -
Composition prévue en 2017 - en jaune la Cdc de Canisy. -
Depuis le .
Au , Saint-Lô Agglo regroupe soixante-treize communes (les neuf communes des cantons de Saint-Lô — Ouest et Est —, les quatorze du canton de Saint-Clair-sur-l'Elle, dix du canton de Saint-Jean-de-Daye, dix du canton de Marigny, une du canton de Saint-Sauveur-Lendelin, les treize du canton de Tessy-sur-Vire et les quinze du canton de Torigni-sur-Vire).
En 2015, il y avait 73 communes.
En 2016, avant la fusion avec la CC de Canisy, il y avait 60 communes en raison de la création de 7 communes nouvelles : Thèreval (Hébécrevon / La Chapelle-en-Juger), Marigny-Le-Lozon (Marigny / Lozon), Condé-sur-Vire (Condé-sur-Vire / Le Mesnil-Raoult), Moyon Villages (Chevry / Le Mesnil-Opac / Moyon), Saint-Jean-d'Elle (Précorbin / Notre-Dame-d'Elle / Rouxeville / Saint-Jean-des-Baisants / Vidouville), Tessy-Bocage (Tessy-sur-Vire / Fervaches), Torigny-les-Villes (Brectouville / Giéville / Guilberville / Torigni-sur-Vire ).
Au , Saint-Lô Agglo regroupe soixante-quatre communes avec l'intégration de la CC de Canisy mais en comptant la création de communes nouvelles. En effet, à cette date, quatre communes nouvelles sont créées : Remilly Les Marais (Remilly-sur-Lozon / Le Mesnil-Vigot / Les Champs-de-Losque), Canisy (Canisy / Saint-Ébremond-de-Bonfossé), Condé-sur-Vire (Condé-sur-Vire / Troisgots / Le Mesnil-Raoult reste une commune déléguée) et Saint-Amand-Villages (Saint-Amand / Placy-Montaigu)
Au ,
- l'ancienne commune de Pont-Farcy change de département, passant du Calvados à la Manche, et fusionne avec Tessy-Bocage.
- Le Hommet-d'Arthenay fusionne avec Pont-Hébert.
Composition au [7] :
Bourgvallées (Gourfaleur / La Mancellière-sur-Vire / Saint-Romphaire / Saint-Samson-de-Bonfossé) avait été créée le quand elle était encore dans la communauté de communes de Canisy.
Démographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté d'agglomération est situé à Saint-Lô[9].
Conseil communautaire
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 97 conseillers[10], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[10] :
| Nombre de conseillers | Communes |
|---|---|
| 21 | Saint-Lô |
| 4 | Agneaux, Condé-sur-Vire, Torigny-les-Villes |
| 3 | Bourgvallées |
| 2 | Marigny-le-Lozon, Pont-Hébert, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Tessy-Bocage |
| 1 (+1 suppléant) | les 51 autres communes |
Présidence
Le , Fabrice Lemazurier est élu président de la communauté d'agglomération[11]. Le bureau communautaire est composé du président, de 15 vice-présidents, d'un conseiller délégué et de 35 autres conseillers[12].
Compétences
Dans le respect des dispositions de l'article L.5216-6 et L.5216-7 du CGCT, la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglo est substituée à : la communauté d'agglomération Saint-Lô Agglomération, la communauté de communes de l'Elle, la communauté de communes de Marigny, la communauté de communes de la Région de Daye, la communauté de communes du canton de Tessy-sur-Vire, la communauté de communes du canton de Torigni-sur-Vire, la commune de Domjean, au sein des syndicats dont ces dernières sont membres (et pour les anciens périmètres considérés).
- Syndicat mixte Manche Numérique
- Syndicat départemental de l'Eau de la Manche (SDEAU)
- Syndicat mixte du Point Fort
- Syndicat de la Vire (Anciennement Syndicat de la Vire et du Saint-Lois)
- Syndicat mixte du Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin
- Syndicat mixte de la Soulles
- Syndicat du SAGE des bassins versants de la Sienne, Soulles et des bassins versants côtiers de la Côte Ouest du Cotentin
- Syndicat mixte de distribution d'eau potable de Chapelle sur Vire
- Syndicat mixte d'alimentation en eau potable des Bruyères
- Syndicat mixte Eau de Caumont-l'Éventé
- Syndicat mixte d'alimentation en eau potable de Saint-Sauveur-Lendelin
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[9].
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
Références
- Article du journal Ouest-France du 23 décembre 2010
- Saint-Lô a les votes pour sa communauté d’agglomération
- [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs d'avril 2013 » (consulté le ) : page 8, arrêté n° 13-26 du 9 avril 2013.
- « Arrêté portant établissement du schéma départemental de coopération intercommunale (16 mars 2016) » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
- « Recueil des actes administratifs d'octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture de la Manche (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le )
- « Composition de la CA Saint-Lô Agglo (200066389). », sur Insee (consulté le )
- « Population en historique depuis 1968 - CA Saint-Lô Agglo (200066389). », sur Insee, (consulté le )
- « Fiche signalétique - CA Saint-Lô Agglo (N° SIREN : 200066389). », sur Banatic, (consulté le )
- « Arrêté n° 2019-49 du 29 octobre 2019 fixant la composition du conseil communautaire de la communauté d’agglomération SAINT LO AGGLO. » [PDF], sur Préfecture de la Manche, (consulté le ), p. 8-9
- « Fabrice Lemazurier est élu président de Saint-Lô Agglo. », sur Ouest-France, (consulté le )
- « Présentation », sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Liste des intercommunalités de la Manche
- Communauté de communes de l'agglomération saint-loise
- Saint-Lô Agglomération
- Transports urbains Saint-Lô Agglo
