Gouvernement du Canada

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Gouvernement du Canada
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Type Monarchie constitutionnelle
Langue(s) Français et anglais
Budget 276,1 G$
(Budget des dépenses 2012-2013)[1]
Reine du Canada Élizabeth II
Gouverneur général David Lloyd Johnston
Premier ministre Stephen Harper
Site web http://canada.gc.ca/accueil.html
Politique au Canada
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Le gouvernement du Canada est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Le Canada étant une monarchie constitutionnelle, la reine du Canada, représentée par le gouverneur général, est à la tête du gouvernement. En pratique toutefois, le chef du gouvernement est le premier ministre du Canada.

Le gouvernement du Canada est composé du Conseil privé de la Reine, du Cabinet et la fonction publique fédérale. Le Conseil privé étant un organe dorénavant symbolique, le pouvoir exécutif est exercé par le Cabinet, avec à sa tête le premier ministre.

Le pouvoir exécutif au Canada est régi en grande partie par la Loi constitutionnelle de 1867. C'est cette loi qui accorde au monarque ou à son représentant, avec l'assistance du Conseil privé, le pouvoir exécutif. Toutefois, le principe de la responsabilité ministérielle dans le cadre du système de Westminster fait en sorte que le premier ministre est le véritable chef du gouvernement. De plus, les ministres de la Couronne et les ministres d'État sont généralement tous membres du Parlement du Canada.

En raison du fédéralisme canadien, le gouvernement du Canada n'exerce le pouvoir exécutif que dans les sphères de compétences fédérales. Les pouvoirs exécutifs relatifs aux compétence provinciales sont exercés par les gouvernements provinciaux.

L'actuel premier ministre est Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada. Il a été nommé par le gouverneur général David Lloyd Johnston, au nom de la Reine Élisabeth II, le 4 mai 2011 à la suite des élections générales fédérales du 2 mai 2011. Après deux mandats minoritaires, suite aux élections de 2006 et 2008, les conservateurs forment pour la première fois de leur histoire un gouvernement majoritaire.

Composition du gouvernement[modifier | modifier le code]

Monarque[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Monarchie canadienne.

Le Canada est une monarchie constitutionnelle. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et d'autres lois, la Couronne est attribuée, au Canada, au descendant de la dynastie régnante au Royaume-Uni. En théorie, le souverain possède tous les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le régime monarchique, au Canada, laisse cependant très peu de pouvoirs réels au monarque. S'inscrivant dans la tradition britannique, plusieurs textes constitutionnels, mais aussi plusieurs pratiques institutionnelles restreignent énormément la portée réelle du pouvoir royal. Selon la formule bien connue : « Le souverain règne, mais ne gouverne pas. » Toutefois, même en obéissant aux pratiques institutionnelles, la Couronne conserve théoriquement toutes ses prérogatives légales et pourrait, bien que cela ne se soit pas encore produit, en user lors d'une situation de crise[2].

De même, la reine détient les pouvoirs issus des prérogatives royales­. Elles sont toutefois exercés en grande partie par le premier ministre.

Lorsqu'elle agit en sa qualité de reine du Canada, la reine est proclamée par les termes suivants : « Élizabeth Deux, par la grâce de Dieu Reine du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi. »

Gouverneur général[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Gouverneur général du Canada.

Le gouverneur général est le représentant du pouvoir royal au Canada en l’absence du monarque. Des lettres patentes l'autorise à exercer au Canada, sur l'avis du Conseil privé, tous les pouvoirs et toutes les prérogatives de la Couronne. Compte tenu de la situation géographique respective du Canada et du Royaume-Uni, le gouverneur général est, sauf en de très rares exceptions, appelé à remplir toutes les fonctions protocolaires échues au pouvoir royal : réception des chefs d'État étrangers en visite, sanction des lois, dissolution du Parlement, nomination du chef du gouvernement, déclaration de guerre et de paix, etc.

Le gouverneur général est autorisé à exercer en lieu et place les pouvoirs de la reine en vertu des Lettres patentes de 1947 constituant la charge de gouverneur général du Canada[3]

Bien qu'il soit nommé par le souverain pour un mandat sans durée déterminée, le gouverneur général se trouve, dans la pratique, à être choisi par le premier ministre, lequel aura, par courtoisie, consulté le monarque avant de lui recommander un nom. De plus, par tradition, le mandat de celui-ci est généralement limité à une durée de cinq ans et, depuis 1959, le poste est rempli alternativement par un francophone et un anglophone.

Un des rôles les plus importants remplient par le gouverneur général consiste à nommer le premier ministre. La pratique institutionnelle veut que le chef de la formation politique ayant reçu l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes soit choisi comme chef du gouvernement[4].

Conseil privé de la Reine[modifier | modifier le code]

Le Conseil privé est formé du premier ministre, de l'ensemble des ministres en fonction et des anciens ministres, de certains juges et de certains sénateurs. Il comprend aussi plusieurs membres de la famille royale, certains dignitaires de pays étrangers et quelques autres personnes que les autorités canadiennes ont voulu honorer. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le rôle du Conseil privé est de conseiller et aviser le gouverneur général dans l'administration du gouvernement. En réalité, le Conseil privé ne se réunit qu'en quelques rares occasions, principalement lors des visites royales, et ses séances demeurent protocolaires. Sa dernière rencontre remonte à 1981.

Dans la pratique, c'est le premier ministre, ou les membres de son Cabinet, qui parle au nom du Conseil privé[5].

Premier ministre[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Premier ministre du Canada.

Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement. Il est choisi par le gouverneur général qui, par convention constitutionnelle, désigne le chef du parti politique détenant l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes. Par tradition, il doit lui-même être un député élu. Il dirige le Cabinet et en nomme les membres, habituellement des députés de son propre parti. Pour l'aider dans sa prise de décision, le premier ministre est assisté de plusieurs conseillers, notamment son chef de cabinet et le greffier du Conseil privé.

Les pouvoirs du premier ministre sont très étendus. C'est lui qui recommande au souverain un candidat un poste gouverneur général et il recommande à ce dernier les candidats au poste de lieutenant-gouverneur de chaque province et aux postes de sénateurs. Il attribue les fonctions parlementaires importantes au sein de son caucus et il nomme plusieurs hauts fonctionnaires. Il choisit les juges qui siégeront à la Cour suprême du Canada[6].

Depuis le 6 février 2006, le premier ministre du Canada est Stephen Harper, qui s'est vu donné un 3e mandat lors de l'élection générale fédérale du 2 mai 2011.

Cabinet[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Cabinet du Canada.

Le Cabinet (ou Conseil des ministres) est formé des différents titulaires d'un portefeuille ministériel. Les ministres sont nommés par le premier ministre et peuvent être révoqués par lui à tout moment lors d'un remaniement ministériel. Plus hauts fonctionnaires de l'administration gouvernementale, les ministres sont responsables de la conduite de leur ministère devant le Parlement.

Le rôle du Cabinet est d'assister le premier ministre dans l'élaboration et l'application des politiques gouvernementales. Lors des réunions du Cabinet, il arrive fréquemment que plusieurs ministres aient des divergences d'opinion sur les politiques à mettre de l'avant. En général, les décisions prises par le Cabinet doivent recevoir l'appui de la majorité des ministres qui y siègent. Toutefois, le premier ministre, en tant que chef du gouvernement et président du conseil des ministres, peut imposer ses décisions lorsqu'il le juge nécessaire. Les membres du Cabinet sont soumis aux contraintes de la solidarité ministérielle, c'est-à-dire que les membres du Cabinet ne peuvent pas faire de déclarations publiques allant à l'encontre de la direction prise par le gouvernement. Un ministre qui, pour une raison quelconque, ne peut soutenir une décision prise par le Cabinet doit donner sa démission au premier ministre.

Composition actuelle du Cabinet[modifier | modifier le code]

Composition du Conseil des ministres du Canada (17 mai 2011)
Porte-feuille Titulaire
Premier ministre Le tr. hon. Stephen Harper
Ministres de la Couronne
Ministre des Finances L'hon. Jim Flaherty
Ministre responsable de la Région du Grand Toronto
Président du Conseil du Trésor L'hon. Tony Clement
Ministre responsable de l'Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario
Ministre de la Justice, Procureur général L'hon. Robert Nicholson
Ministre de la Défense nationale L'hon. Peter MacKay
L'hon. Julian Fantino (min. associé)
Leader du gouvernement à la Chambre des communes L'hon. Peter Van Loan
Leader du gouvernement au Sénat L'hon. Marjory LeBreton
Whip en chef du gouvernement L'hon. Gordon O'Connor
Ministre d'État sans portefeuille
Ministre des Affaires étrangères L'hon. John Baird
Ministre des Anciens Combattants L'hon. Steven Blaney
Président du Conseil privé L'hon. Peter Penashue
Ministre des Affaires intergouvernementales
Ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités L'hon. Denis Lebel
Ministre d'État pour l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
Ministre de la Sécurité publique L'hon. Vic Toews
Ministre de la Citoyenneté, de l'Immigration et du Multiculturalisme L'hon. Jason Kenney
Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux L'hon. Rona Ambrose
Ministre de la Condition féminine
Ministre responsable du Nord de l'Alberta
Ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences L'hon. Diane Finley
Ministre de la Coopération internationale L'hon. Beverly Joan Oda
Ministre de l'Environnement L'hon. Peter Kent
Ministre de l'Industrie L'hon. Christian Paradis
Ministre d'État à l'Agriculture
Ministre responsable de la Région de Montréal
Ministre du Commerce international L'hon. Edward D. Fast
Ministre de la Porte d'entrée Asie-Pacifique
Ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire L'hon. Gerry Ritz
Ministre pour la Commission canadienne du blé
Ministre des Ressources naturelles L'hon. Joe Oliver
Ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles L'hon. James Moore
Ministre des Pêches et des Océans L'hon. Keith Ashfield
Ministre de la Porte de l'Atlantique
Ministre responsable de la Région du Nouveau-Brunswivck
Ministre du Travail L'hon. Lisa Raitt
Ministre de la Santé L'hon. Leona Aglukkaq
Ministre du Revenu national L'hon. Gail Shea
Ministre des Affaires autochtones et du Développement du Nord canadien L'hon. John Morris Duncan
Interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits
Ministre d'État pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord
Ministres d'État ou charges spéciales
Ministre d'État responsable de l'Agence de développement économique pour le Sud de l'Ontario L'hon. Gary Goodyear
Ministre d'État aux Sciences et à la Technologie
Ministre d'État à la Petite entreprise et au Tourisme L'hon. Maxime Bernier
Ministre d'État aux Finances L'hon. Ted Menzies
Ministre d'État des Affaires étrangères (Amériques et affaires consulaires) L'hon. Diane Ablonczy
Ministre d'État responsable de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique L'hon. Bernard Valcourt
Ministre d'État pour la Francophonie
Ministre d'État aux Sports L'hon. Bal Gosal
Ministre d'État à la Réforme démocratique L'hon. Tim Uppal
Ministre d'État aux Aînés L'hon. Alice Wong
Ministre d'État à la Diversification économique de l'Ouest canadien L'hon. Lynne Yelich
Ministre d'État aux Transports L'hon. Steven Fletcher

Fonctions[modifier | modifier le code]

Le gouvernement du Canada est une composante de la sphère exécutive du Canada. Toutefois, le Canada n'ayant pas une division très stricte des pouvoirs, le gouvernement a aussi un rôle à jouer dans les sphères législatives et judiciaires.

Sphère exécutive[modifier | modifier le code]

La fonction exécutive du gouvernement lui donne la responsabilité de l'administration publique. Cela comprend un grand nombre de ministères et d'organismes gouvernementaux.

Sphère législative[modifier | modifier le code]

Article connexe : Parlement du Canada.

Un des principes fondamentaux de la politique canadienne est la responsabilité du gouvernement devant le Parlement. Ce principe se nomme responsabilité ministérielle. Les ministres sont responsables devant la Chambre des communes, dans laquelle ils siègent. Ils y font des déclarations et répondent aux questions des ses membres. En général, la plupart des ministres sont élus à la Chambre des communes. Dès que le gouvernement n'a plus la confiance d'une majorité de députés, celui-ci doit donner sa démission au gouverneur général.

À la chambre basse (la Chambre des communes), le gouvernement possède aussi deux prérogatives : il détient initiative législative et il est le seul à posséder le pouvoir de dépenser les fonds publics. Ceci implique que le parti ministériel contrôle l'ordre du jour des débats et de la présentation des projets de loi. Seuls les députés en charge d'un portefeuille ministériel sont autorisés à présenter des projets de loi impliquant une dépense de fonds publics.

Le gouvernement, par convention, possède le pouvoir de nommé les nouveaux membres du Sénat. Bien que l'approbation des deux chambres soient nécessaires à la sanction de tous projets de loi, le rôle de la chambre haute est, avec le temps, très réduit. Aucun de ses membres n'est autorisé à présenter un projet de loi à caractère financier. Le gouvernement n'est pas tenu de posséder l'appui de la majorité de ses membres. Toutefois, plusieurs comités sénatoriaux exercent toujours leur pouvoir de vérification sur l'activité gouvernementale et demande à l'administration de lui rendre des comptes.

Sphère judiciaire[modifier | modifier le code]

Le gouvernement du Canada est est responsable de la nomination des magistrats, l'organisation et l'administration des tribunaux.

Le gouvernement est aussi responsable de plusieurs tribunaux administratifs qui tranchent des litiges.

Siège[modifier | modifier le code]

Le gouvernement, par ses nombreuses composantes, ne siègent pas dans un lieu unique. La maison principale est celle du gouverneur général située au 1, promenade Sussex, dans le quartier New Edinburgh d'Ottawa. Elle porte le nom de Rideau Hall et consiste en l'une des résidences officielles de la reine du Canada.

Bâtiment n°18 de la Citadelle de Québec

Pour l'administration du gouvernement canadien, particulièrement fédéral, une seconde maison est située dans le bâtiment n°18 de la Citadelle de Québec. Ce lieu est aussi connu sous le nom de Résidence du commandant et Mess des officiers.

Rideau Hall et la Citadelle de Québec sont aussi les principaux lieux de résidence et de travail du gouverneur général du Canada.

Gouvernements provinciaux[modifier | modifier le code]

Le Canada étant un État fédéral, il existe aussi un gouvernement pour chacune des dix provinces.

La division des pouvoirs prévue à la Constitution du Canada s'applique aussi de façon générale pour les gouvernements. Ainsi, les gouvernements agissent dans leurs sphères respectives. Toutefois, le pouvoir de dépenser permet au gouvernement fédéral d'investir des budgets dans les champs de compétence provinciaux.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « États des opérations. Budget fédéral 2012-2013 », sur Budget du Canada,‎ 7 février 2012 (consulté le 24 novembre 2012).
  2. Bernard 1995, p. 14-18.
  3. (en) Lettres patentes de 1947 constituant la charge de gouverneur général du Canada.
  4. Bernard 1995, p. 18-23.
  5. Bernard 1995, p. 23-24
  6. Bernard 1995, p. 65-76

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • André Bernard, Les Institutions politiques au Québec et au Canada, Montréal, Éditions du Boréal,‎ 1995, 122 p.

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]