Gouvernement du Canada
| Gouvernement du Canada | |
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| Création | 1er juillet 1867 |
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| Siège | 24, promenade Sussex Ottawa,  Canada |
| Premier ministre | Le Tr. hon. Stephen Harper |
| Site web | http://www.pm.gc.ca/fra/index.asp |
| Canada
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| Cet article fait partie de la série sur la politique du Canada, sous-série sur la politique. |
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Pouvoir exécutif
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Le gouvernement du Canada est le titulaire du pouvoir exécutif, au niveau fédéral, pour l'ensemble du territoire canadien. Il est composé du monarque canadien, la plupart du temps représenté par le gouverneur général, du Cabinet, du Conseil privé ainsi que de l'administration.
Bien que la Loi constitutionnelle de 1867 accorde au monarque ou à son représentant, avec l'assistance du Conseil privé, le pouvoir exécutif et le gouvernement du Canada, le principe de la responsabilité ministérielle, pratiqué dans le cadre du système de Westminster, fait en sorte que le véritable chef du gouvernement canadien est dans la pratique le premier ministre du Canada.
Les ministres de la Couronne et les ministres d'État sont généralement tous membres du Parlement. Le gouvernement est responsable devant le Parlement.
L'actuel premier ministre est Stephen Harper, chef du Parti conservateur du Canada. Il fut nommé par le Gouverneur général David Lloyd Johnston, au nom de Sa Majesté la Reine Élisabeth II, le 4 mai 2011 à la suite des élections générales fédérales du 2 mai 2011. Après deux mandats minoritaires, suite aux élections de 2006 et 2008, les conservateurs forment pour la première fois de leur histoire un gouvernement majoritaire.
Sommaire |
[modifier] La composition du gouvernement
[modifier] La Couronne
Le Canada est une monarchie constitutionnelle. En vertu de la Loi constitutionnelle de 1867 et d'autres lois, la Couronne est attribuée, au Canada, au descendant de la dynastie régnante au Royaume-Uni. En théorie, le souverain possède tous les pouvoirs exécutifs et législatifs. Le régime monarchique, au Canada, laisse cependant très peu de pouvoirs réels au monarque. S'inscrivant dans la tradition britannique, plusieurs textes constitionnels, mais aussi plusieurs pratiques institutionnelles restreignent énormément la portée réelle du pouvoir royal. Selon la formule bien connue : «Le souverain règne, mais ne gouverne pas.» Toutefois, même en obéissant aux pratiques institutionnelles, la Couronne conserve théoriquement toutes ses prérogatives légales et pourrait, bien que cela ne se soit pas encore produit, en user lors d'une situation de crise.[1]
[modifier] Le Gouverneur général
Le gouverneur général est le représentant du pouvoir royal au Canada en l'abscence du monarque. Des lettres patentes l'autorise à exercer au Canada, sur l'avis du Conseil privé, tous les pouvoirs et toutes les prérogatives de la Couronne. Compte tenu de la situation géographique respective du Canada et du Royaume-Uni, le gouverneur général est, sauf en de très rares exceptions, appelé à remplir toutes les fonctions protocolaires échues au pouvoir royal : réception des chefs d'État étrangers en visite, sanction des lois, dissolution du Parlement, nomination du chef du gouvernement, déclaration de guerre et de paix, etc.
Bien qu'il soit nommé par le souverain pour un mandat sans durée déterminée, le gouverneur général se trouve, dans la pratique, à être choisi par le premier ministre, lequel aura, par courtoisie, consulté le monarque avant de lui recommander un nom. De plus, par tradition, le mandat de celui-ci est généralement limité à une durée de cinq ans et, depuis 1959, le poste est rempli alternativement par un francophone et un anglophone.
Un des rôles les plus importants remplient par le gouverneur général consiste à nommer le premier ministre. La pratique institutionnelle veut que le chef de la formation politique ayant reçu l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes soit choisi comme chef du gouvernement.[2]
[modifier] Le Conseil privé
Le Conseil privé est formé du premier ministre, de l'ensemble des ministres en fonction et des anciens ministres, de certains juges et de certains sénateurs. Il comprend aussi plusieurs membres de la famille royale, certains dignitaires de pays étrangers et quelques autres personnes que les autorités canadiennes ont voulu honorer. Selon la Loi constitutionnelle de 1867, le rôle du Conseil privé est de conseiller et aviser le gouverneur général dans l'administration du gouvernement. En réalité, le Conseil privé ne se réunit qu'en quelques rares occasions, principalement lors des visites royales, et ses séances demeurent protocolaires. Dans la pratique, c'est le premier ministre, ou les membres de son Cabinet, qui parle au nom du Conseil privé.[3]
[modifier] Le Premier Ministre
Le premier ministre du Canada est le chef du gouvernement. Il est choisi par le gouverneur général qui, par convention constitutionnelle, désigne le chef du parti politique détenant l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes. Par tradition, il doit lui-même être un député élu. Il dirige le Cabinet et en nomme les membres, habituellement des députés de son propre parti. Pour l'aider dans sa prise de décision, le premier ministre est assisté de plusieurs conseillers, notamment son chef de cabinet et le greffier du Conseil privé.
Les pouvoirs du premier ministre sont très étendus. C'est lui qui recommande au souverain un candidat un poste gouverneur général et il recommande à ce dernier les candidats au poste de lieutenant-gouverneur de chaque province et au poste de sénateur. Il attribue les fonctions parlementaires importantes au sein de son caucus et il nomme plusieurs hauts fonctionnaires. Il choisit les juges qui siégeront à la Cour suprême du Canada.
Depuis le 6 février 2006, le premier ministre du Canada est Stephen Harper, qui s'est vu donné un 3e mandat lors de l'élection générale fédérale du 2 mai 2011.[4]
[modifier] Le Cabinet
Le Cabinet est formé des différents titulaires d'un portefeuille ministériel. Les ministres sont nommés par le preminer ministre et peuvent être révoqués par lui à tout moment lors d'un remaniement ministériel. Plus hauts fonctionnaires de l'administration gouvernementale, les ministres sont responsable de la conduite de leur ministère devant le Parlement.
Le rôle du Cabinet est d'assister le premier ministre dans l'élaboration et l'application des politiques gouvernementales. Lors des réunions du Cabinet, il arrive fréquemment que plusieurs ministres aient des divergences d'opinion sur les politiques à mettre de l'avant. En général, les décisions prises par le Cabinet doivent recevoir l'appui de la majorité des ministres qui y siègent. Toutefois, le premier ministre, en tant que chef du gouvernement et président du conseil des ministres, peut imposer ses décisions lorsqu'il le juge nécessaire. Les membres du Cabinet sont soumis aux contraintes de la solidarité ministérielle, c'est-à-dire que les membres du Cabinet ne peuvent pas faire de déclartions publiques allant à l'encontre de la direction prise par le gouvernement. Un ministre qui, pour une raison quelconque, ne peut soutenir une décision prise par le Cabinet doit donner sa démission au premier ministre.
[modifier] Composition actuelle du Cabinet
[modifier] Histoire
[modifier] Le gouvernement au Parlement
Un des principes fondamentaux de la politique canadienne est la responsabilité du Gouvernement devant le Parlement ; ce principe se nomme responsabilité ministérielle. Les ministres sont responsables devant la Chambre des communes, dans laquelle ils siègent ; ils y font des déclarations et répondent aux questions des ses membres. En général, la plupart des ministres sont élus à la Chambre des communes. Dès que le gouvernement n'a plus la confiance d'une majorité de députés, celui-ci doit donner sa démission au gouverneur général.
À la chambre basse, le gouvernement possède aussi deux prérogatives: il détient l'initiave législative et il est le seul à posséder le pouvoir de dépenser les fonds publics. Ceci implique que le parti ministériel contrôle l'ordre du jour des débats et de la présentation des projets de loi. Seuls les députés en charge d'un portefeuille ministériel sont autorisés à présenter des projets de loi impliquant une dépense de fonds publics.
Le gouvernement, par convention, possède le pouvoir de nommé les nouveaux membres du Sénat. Bien que l'approbation des deux chambres soient nécessaires à la sanction de tous projets de loi, le rôle de la chambre haute est, avec le temps, très réduit. Aucun de ses membres n'est autorisé à présenter un projet de loi à caractère financier. Le gouvernement n'est pas tenu de posséder l'appui de la majorité de ses membres. Toutefois, plusieurs comités sénatoriaux exercent toujours leur pouvoir de vérification sur l'activité gouvernementale et demande à l'administration de lui rendre des comptes.
[modifier] Les paliers de gouvernements
Le Canada est un État fédéral centralisé. La Loi constitutionnelle de 1867 sépare les différents champs de compétence entre le pouvoir fédéral et les différents pouvoirs provinciaux. Grossièrement, les domaines ayant une portée nationale relèvent du gouvernement central (la défense, le commerce, la taxation, le droit criminel, la monnaie, les banques, etc.), les domaines ayant une portée locale ou régionale relèvent des provinces (éducation, santé, ressources naturelles, droit civil, institutions municipales, etc.) alors que certaines compétences sont partagées (agriculture, pêche, transport, immigration, etc.)
La Constitution réserve toutefois au gouvernement fédéral la prérogative sur les pouvoirs dits «résiduels», c'est-à-dire les pouvoirs nouveaux qui ne relèvent pas des compétences provinciales exclusives.
De plus, suite à différents jugements des tribunaux, et en se fondant sur la capacité du Parlement fédéral de légiférer afin d'assurer «la paix, l'orde et le bon gouvernement» et sur le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, il est maintenant généralement admis que le gouvernement du Canada peut intervenir dans les champs de compétence qui se trouvaient être exlusifs aux provinces. Le gouvernement fédéral possède aussi le droit de prépondérance, ce qui signifie qu'en cas de conflit avec une loi provinciale, la loi fédérale possède la prépondérance.
[modifier] Notes et références
- André Bernard, Les Institutions politiques au Québec et au Canada, Montréal, Éditions du Boréal, 1995, 122 p., p. 14-18
- André Bernard, Les Institutions politiques au Québec et au Canada, Montréal, Éditions du Boréal, 1995, 122 p., p. 18-23
- André Bernard, Les Institutions politiques au Québec et au Canada, Montréal, Éditions du Boréal, 1995, 122 p., p. 23-24
- André Bernard, Les Institutions politiques au Québec et au Canada, Montréal, Éditions du Boréal, 1995, 122 p., p. 65-76
[modifier] Annexes
[modifier] Articles connexes
- Politique du Canada
- Parlement du Canada
- Droit du Canada
- Opposition officielle (Canada)
- Fédéralisme canadien
- Pouvoir exécutif
[modifier] Liens externes
- (fr) Site officiel du gouvernement canadien
- (fr) Site officiel du premier ministre du Canada
- (fr) [http://www.gg.ca/ Site officiel du Gouverneur général du Canada
