Commission (rémunération)
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Lors d'un contrat, une commission est une somme d'argent qui peut être versée à un intermédiaire pour avoir mis en contact un vendeur et un acheteur sur un marché. La commission est normalement déterminée proportionnellement au prix de la transaction intermédiée[1].
Un exemple typique pour lequel de tels intermédiaires sont rémunérés à la commission est le courtage en immobilier.
Commissions occultes[modifier | modifier le code]
Lorsqu'illégales, par exemple dans le cadre de l'obtention d'un marché public, les commissions occultes sont versées en argent liquide ou par le biais de fausses factures émises par une société écran, à activité plus ou moins fictive. Elles peuvent mettre en jeu des paradis fiscaux.
Rétrocommissions[modifier | modifier le code]
Lors d'un marché à l'exportation, des jeux de surfacturation et un processus de noircissement d'argent (l'inverse du blanchiment d'argent) permettent le dégagement de commissions occultes versables en argent liquide ou dans un compte occulte dans un paradis fiscal. Les rétrocommissions sont la partie de ces commissions occultes qui retourne au pays d'origine des versements.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Éditions Larousse, « Définitions : commission, commissions - Dictionnaire de français Larousse », sur www.larousse.fr (consulté le )
