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Ascoux

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Ascoux
Ascoux
La mairie
Blason de Ascoux
Héraldique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Brigitte Barrault
2020-2026
Code postal 45300
Code commune 45010
Démographie
Gentilé Ansculfussiens
Population
municipale
1 071 hab. (2021 en diminution de 2,37 % par rapport à 2015)
Densité 159 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 07′ 45″ nord, 2° 14′ 55″ est
Altitude Min. 107 m
Max. 121 m
Superficie 6,75 km2
Type Bourg rural
Unité urbaine Hors unité urbaine
Aire d'attraction Pithiviers
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton du Malesherbois
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Ascoux
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Ascoux
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Ascoux

Ascoux est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Le nom de la commune se prononce « â:cou ».

Géographie

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Localisation

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Carte de la commune d'Ascoux et des communes limitrophes.

La commune d'Ascoux se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[1],[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 35,7 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 5,2 km de Pithiviers[4], sous-préfecture et ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant . La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[2].

Les communes les plus proches sont : Laas (2,8 km), Bouzonville-aux-Bois (3 km), Dadonville (3,8 km), Bouilly-en-Gâtinais (4,3 km), Escrennes (4,9 km), Pithiviers-le-Vieil (4,9 km), Vrigny (5,1 km), Pithiviers (5,2 km), Mareau-aux-Bois (5,5 km) et Bondaroy (5,7 km)[5].

Géologie et relief

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La commune se situe dans le sud du Bassin parisien, le plus grand des trois bassins sédimentaires français. Cette vaste dépression, occupée dans le passé par des mers peu profondes et des lacs, a été comblée, au fur et à mesure que son socle s’affaissait, par des sables et des argiles, issus de l’érosion des reliefs alentours, ainsi que des calcaires d’origine biologique, formant ainsi une succession de couches géologiques[6].

Les couches affleurantes sur le territoire communal sont constituées de formations superficielles du Quaternaire et de roches sédimentaires datant du Cénozoïque, l'ère géologique la plus récente sur l'échelle des temps géologiques, débutant il y a 66 millions d'années. Les plus anciennes sont du calcaire de Pithiviers remontant à l’époque Miocène de la période Néogène. Les plus récentes sont des limons et lœss remontant à l’époque Pléistocène de la période Quaternaire. Le descriptif de ces couches est détaillé dans la feuille « n°328 - Pithiviers » de la carte géologique au 1/50 000ème du département du Loiret[7],[8] et sa notice associée[9].

Carte géologique de la commune.
Ère Période Époque Formations géologiques
Cénozoïque
(0 - 66.0)
Quaternaire
(0 - 2.58)
Holocène  non présent
Pléistocène
qOE  : Limons et Loess, Quaternaire
Néogène
(2.58 - 23.03)
Pliocène
p-qFCC  : sables de Lozère ou alluvions des '-Cailloutis culminants'-, Pliocène supérieur à Pléistocène inférieur, terrasse à +50 à 60 m
Miocène
m1MBl  : marne de Blamont, Aquitanien
m1CPi  : calcaire de Pithiviers, Aquitanien
Paléogène
(23.03 - 66.0)
Oligocène  non présent
Éocène  non présent
Paléocène  non présent

La superficie cadastrale de la commune publiée par l’Insee, qui sert de références dans toutes les statistiques, est de 6,75 km2[10],[Note 1]. La superficie géographique, issue de la BD Topo, composante du Référentiel à grande échelle produit par l'IGN, est quant à elle de 6,6 km2[8]. Son relief est relativement plat puisque la dénivelée maximale atteint 14 mètres. L'altitude du territoire varie entre 107 m et 121 m[13].

Hydrographie

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Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[14].

En 2010, le climat de la commune est de type climat océanique dégradé des plaines du Centre et du Nord, selon une étude du CNRS s'appuyant sur une série de données couvrant la période 1971-2000[15]. En 2020, Météo-France publie une typologie des climats de la France métropolitaine dans laquelle la commune est exposée à un climat océanique altéré et est dans la région climatique Sud-ouest du bassin Parisien, caractérisée par une faible pluviométrie, notamment au printemps (120 à 150 mm) et un hiver froid (3,5 °C)[16].

Pour la période 1971-2000, la température annuelle moyenne est de 10,8 °C, avec une amplitude thermique annuelle de 15,5 °C. Le cumul annuel moyen de précipitations est de 648 mm, avec 10,8 jours de précipitations en janvier et 7,6 jours en juillet[15]. Pour la période 1991-2020, la température moyenne annuelle observée sur la station météorologique de Météo-France la plus proche, sur la commune de Loury à 19 km à vol d'oiseau[17], est de 11,8 °C et le cumul annuel moyen de précipitations est de 757,1 mm[18],[19]. Pour l'avenir, les paramètres climatiques de la commune estimés pour 2050 selon différents scénarios d'émission de gaz à effet de serre sont consultables sur un site dédié publié par Météo-France en novembre 2022[20].

Au , Ascoux est catégorisée bourg rural, selon la nouvelle grille communale de densité à sept niveaux définie par l'Insee en 2022[21]. Elle est située hors unité urbaine[22]. Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Pithiviers, dont elle est une commune de la couronne[Note 2],[22]. Cette aire, qui regroupe 27 communes, est catégorisée dans les aires de moins de 50 000 habitants[23],[24].

Occupation des sols

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L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (86,4 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (92,8 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (86,4 %), zones urbanisées (13,6 %)[25].

Voies de communication et transports

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Réseau routier principal de la commune de Ascoux (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques

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La commune d'Ascoux est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible)[26]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[27].

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[28].

Par ailleurs, le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[29]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[30].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[31]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[27].

Étymologie : du nom d'homme germanique Ansculf(us). Le gentilé en découle[pas clair]

Politique et administration

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Découpage territorial

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Bloc communal : Commune et intercommunalités

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La paroisse d'Ascoux acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[32] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[33]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[34]. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[35].

Positionnement de la commune d'Ascoux dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le [36] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement

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Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune d'Ascoux et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune d'Ascoux Maire Marc Gaudet 2014 2020
Communauté de communes du Pithiverais Président de l'intercommunalité Jean-Claude Bouvard 2014 2020
Département Départementales Canton de Malesherbes Conseillère départementale Agnès Chantereau 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Guérin
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau [37] 2021[38]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Circonscriptions de rattachement

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Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Ascoux était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Yèvre-le-Châtel[39], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers[40].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Ascoux est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le département du Loiret[41].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[42]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[43]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[44]. L'acte II intervient en 2003-2006[45], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Ascoux aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[35],[41]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[46].
Canton Vrigny 1790-1801 Administrative et électorale Le , la municipalité d'Ascoux est rattachée au canton de Vrigny[47]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Pithiviers 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[48]. Ascoux est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X () au canton de Pithiviers[49],[35].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [50] et ses décrets d'application publiés en février et [51] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[51]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[52].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Ascoux est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X ()[35],[49].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du [53]. Ascoux est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[54],[55].
Pithiviers 1942- Administrative La loi du rétablit l'arrondissement de Pithiviers[55]. Ascoux est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[56].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[57],[58]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[59]. La réforme n'affecte pas Ascoux qui reste rattachée à la cinquième circonscription[60].

Collectivités de rattachement

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La commune d'Ascoux est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[56], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales

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Conseil municipal et maire

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Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Ascoux, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[61], pour un mandat de six ans renouvelable[62]. Il est composé de 15 membres[63]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 décembre 2017 Marc Gaudet[64] UDI-PR Agriculteur - Président du Conseil départemental
décembre 2017 En cours Brigitte Barrault[65],[66]   ancienne employée
Les données manquantes sont à compléter.

En 2011, la commune disposait d’un budget de 555 000  dont 489 000  de fonctionnement et 66 000  d'investissement[67], en diminution de -3 % par rapport à 2005[68].

Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de 500 à 2 000 habitants, respectivement de 36,3 %, 5 % et 23,6 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 7,8 % pour la taxe d'habitation, de 15,1 % pour la taxe foncière sur le bâti et 37,7 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants étaient respectivement de 11,4 %, 15,8 % et 46 %[67]. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 15,6 %[69].

La dette cumulée de la commune s’élevait au à 145 000 , soit 162  par habitant, en diminution de -70 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de 500 à 2 000 habitants s'élevait quant à elle en 2011 à 592 [67].

Année Population Fonctionnement Investissements Autofinancement Endettement Fiscalité
Produits
(en k€)
Charges
(en k€)
Résultat
(en k€)
Ressources
(en k€)
Emplois
(en k€)
CAF
(en k€)
encours
au 31/12
(en k€)
encours
par habitant
(en € par habitant)
TH
TFb TFnb Tpfa Potentiel fiscal
par habitant
Produits
impôts locaux
commune strate
2005[68] 809 449 376 73 121 106 73 439 543 7,2 % 13,8 % 34,5 % 0 % 708 456 152
2006[70] 809 474 415 59 126 140 59 387 478 7,3 % 14,1 % 35,2 % 0 % 714 470 154
2007[71] 809 447 367 80 166 139 107 338 418 7,3 % 14,1 % 35,2 % 0 % 766 487 187
2008[72] 809 405 335 71 256 537 71 293 362 7,3 % 14,1 % 35,2 % 0 % 745 497 193
2009[73] 866 586 536 50 534 189 50 244 282 7,5 % 14,4 % 35,9 % 0 % 803 518 206
2010[74] 866 499 484 15 150 139 15 195 226 7,5 % 14,4 % 35,9 % 0 % 799 527 216
2011[67] 896 489 430 59 66 212 61 145 162 7,8 % 15,1 % 37,7 % 0 % 0 0 236
Notes : CAF = Capacité d'autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts, TH = Taux de la taxe d'habitation, TFb = taux de la taxe sur le foncier bâti, TFnb = taux de la taxe sur le foncier non bâti, Tpfa = Taxe professionnelle (fiscalité additionnelle)

Équipements et services

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Environnement

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Gestion des déchets

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Au , la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1971. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[75]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers.

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[76], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[77].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [78].

Production et distribution d'eau

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Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[79]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Dadonville - Ascoux, un syndicat créé en 1925 desservant trois communes (Ascoux, Dadonville, Douchy-Montcorbon)[80],[81],[82]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[83],[84].

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine, etc.) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets, etc.)[85]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[86]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[87].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Ascoux 1,69[88] NC[89] NC[90] 2,04[91] 2,04[92] 2,04[93]
Loiret 1,76[94] 1,7[95] 1,66[96] 1,69[97]
France 1,93[94] 1,96[95] 2,00[96] 2,03[97]

Assainissement

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L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[98]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[99],[100]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Population et société

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Démographie

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Les habitants sont nommés les Ansculfussiens[101].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[102]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[103].

En 2021, la commune comptait 1 071 habitants[Note 4], en diminution de 2,37 % par rapport à 2015 (Loiret : +1,67 %, France hors Mayotte : +1,84 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
750751734681662645669678679
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
645617628634656590569534586
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
595602571525535534510523483
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
491469478548689786826838913
2015 2020 2021 - - - - - -
1 0971 0751 071------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[54] puis Insee à partir de 2006[104].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine

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Lieux et monuments

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L'église Saint-Charles

Personnalités liées à la commune

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Héraldique

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Blason de Ascoux

Les armes d'Ascoux se blasonnent ainsi :

De gueules au cheval cabré d'hermines, au chef d’or chargé de deux massues de gueules posées en sautoir accostées de deux tourteaux du même.

Adopté le 27 février 2009

Bibliographie

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  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
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Articles connexes

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Liens externes

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Notes et références

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Notes et cartes

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  • Notes
  1. La superficie publiée par l’Insee est la superficie évaluée en 1975 par le service du cadastre de la Direction Générale des Impôts, corrigée des modifications communales intervenues depuis 1975. Elle comprend toutes les surfaces du domaine public et privé, cadastrées ou non cadastrées, à l'exception des lacs, étangs et glaciers de plus d'un kilomètre carré ainsi que des estuaires et ne correspond pas obligatoirement à la surface géographique[11],[12]
  2. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2024, millésimée 2021, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2023, date de référence statistique : 1er janvier 2021.
  • Cartes

Références

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