Saint-Michel (Loiret)

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Saint-Michel
Château de Saint-Michel.
Château de Saint-Michel.
Blason de Saint-Michel
Héraldique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Canton Malesherbes
Intercommunalité Communauté de communes du Beaunois
Maire
Mandat
Monique Montebrun
2014-2020
Code postal 45340
Code commune 45294
Démographie
Gentilé Michellois
Population
municipale
126 hab. (2013)
Densité 25 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 04′ 00″ Nord 2° 22′ 00″ Est / 48.0667, 2.36667
Superficie 5,14 km2
Localisation

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Saint-Michel

Saint-Michel est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Saint-Michel (Loiret) et des communes limitrophes

La commune de Saint-Michel se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[1],[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 39,6 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 14,9 km de Pithiviers[4], sous-préfecture, et à 3,7 km de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande[2].

Les communes les plus proches sont : Batilly-en-Gâtinais (0,6 km), Montbarrois (3,1 km), Nancray-sur-Rimarde (3,4 km), Boiscommun (3,5 km), Beaune-la-Rolande (3,7 km), Saint-Loup-des-Vignes (4,3 km), Barville-en-Gâtinais (5,1 km), Courcelles (5,5 km), Montliard (5,5 km) et Égry (5,7 km)[5].

Communes limitrophes de Saint-Michel (Loiret)
Batilly-en-Gâtinais Batilly-en-Gâtinais Batilly-en-Gâtinais
Nancray-sur-Rimarde Saint-Michel (Loiret) Beaune-la-Rolande
Boiscommun Boiscommun Montbarrois

Toponymie[modifier | modifier le code]

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Morphologie urbaine[modifier | modifier le code]

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Saint-Michel (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par deux routes départementales : la RD 29, qui relie Beaune-la-Rolande à Chambon-la-Forêt et supporte en 2014 un trafic de 883 véhicules/jour[6], et la RD 164 (338 véhicules/jour), qui relie Boynes à Boiscommun[6].

Transports en commun[modifier | modifier le code]

Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers de la commune vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche: la ligne n°17 qui relie Beaune-la-Rolande à Orléans et offre des correspondances SNCF à la gare d'Orléans et TAO et Transbeauce à la Gare routière d'Orléans et la ligne n°11 qui relie Pithiviers à Montargis et offre des correspondances SNCF, Transilien et réseau Amelys à la gare de Montargis[7].

Histoire[modifier | modifier le code]

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Saint-Michel acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[8] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[9]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[10].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[11].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Saint-Michel était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[12] et sur le plan judiciaire au bailliage royal de Boiscommun[13].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Saint-Michel est alors incluse dans le canton de Bois Commun, le district de Boiscommun et le département du Loiret[14].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[15]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[16]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[17]. L'acte II intervient en 2003-2006[18], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Saint-Michel aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[11],[14]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[19].
Canton Bois Commun 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Saint-Michel est rattachée au canton de Bois Commun[20]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaune 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[21]. Saint-Michel est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaune[22],[11].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [23] et ses décrets d'application publiés en février et [24] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[24]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[25].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Saint-Michel est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[11],[22].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[26]. Saint-Michel est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[27],[28].
Pithiviers 1942- La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[28]. Saint-Michel est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[29].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[30],[31]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[32]. La réforme n'affecte pas Saint-Michel qui reste rattachée à la cinquième circonscription[33].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Saint-Michel est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[29], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le , un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en mai 1959, en communauté de communes[34].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Saint-Michel et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Saint-Michel Maire Monique Montebrun 2014 2020
Communauté de communes du Beaunois Président de l'intercommunalité Michel Grillon 2014 2020
Département Départementales Canton de Malesherbes Conseillère départementale Agnès Chantereau 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Guérin
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[35] 2021[36]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Saint-Michel, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[37], pour un mandat de six ans renouvelable[38]. Il est composé de 11 membres [39]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
mars 2014 en cours Monique Montebrun[40]    

Démographie[modifier | modifier le code]

En 2013, la commune comptait 126 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 1],[Note 2].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
316 325 312 380 384 337 336 320 323
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
298 296 295 296 296 269 279 242 250
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
227 223 197 177 172 191 188 181 154
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2008 2010
145 125 119 129 115 143 124 120 125
2013 - - - - - - - -
126 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[27] puis Insee à partir de 2004[41].)

17|

Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Saint-Michel

Son blasonnement est : :
D’azur au château d’or couvert de sable, la porte ajourée du champ, les fenêtres et les rainures du pont-levis de sable et les girouettes du toit contournées d’or, coupé d’argent à la gerbe d’or posée en barre accostée en chef et en pointe de deux grappes de raisin d’azur, parti d’argent au saint Michel de carnation auréolé d’or, habillé de gueules, tenant une lance d’or terrassant un dragon de gueules, le tout bordé de gueules (réduit).
Adopté le 13 septembre 2010.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  2. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 29 juillet 2015)
  2. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 29 juillet 2015).
  3. « Orthodromie entre "Saint-Michel" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 29 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Saint-Michel" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 29 juillet 2015).
  5. « Villes les plus proches de Saint-Michel », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 29 juillet 2015).
  6. a et b « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret,‎ (consulté le 25 mars 2016)
  7. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 22 mars 2016)
  8. Motte 2003, p. 24
  9. Motte 2003, p. 23
  10. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 29 octobre 2015)
  11. a, b, c et d « Notice communale de Saint-Michel », sur le site de l'EHESS (consulté le 29 octobre 2015).
  12. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 29 octobre 2015)
  13. « Bailliages de la région Centre-Val de Loire », sur http://www.chatillon-coligny.fr/ (consulté le 29 octobre 2015)
  14. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  15. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  19. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 29 octobre 2015).
  20. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 29 octobre 201529 octobre 2015), p. 6.
  21. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 29 octobre 2015)
  22. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 29 octobre 2015)
  23. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 29 octobre 2015).
  24. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 29 octobre 2015).
  25. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 29 octobre 2015).
  26. Masson 1984, p. 395.
  27. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  28. a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 29 octobre 2015)
  29. a et b « Rattachements administratifs de la commune de Saint-Michel », sur le site de l'Insee (consulté le 29 octobre 2015)
  30. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  31. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  33. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 29 octobre 2015).
  34. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 29 octobre 2015)
  35. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  36. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  37. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  38. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 29 octobre 2015)
  39. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  40. « Liste des maires du Loiret », sur le site de l'association des maires du Loiret (consulté le 29 octobre 2015)
  41. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2005, 2008, 2010, 2013.
  42. « Château de Saint-Michel », base Mérimée, ministère français de la Culture

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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