Bouilly-en-Gâtinais

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Bouilly et Gâtinais (homonymie).

Bouilly-en-Gâtinais
Bouilly-en-Gâtinais
La mairie.
Blason de Bouilly-en-Gâtinais
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Canton Malesherbes
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Philippe Verneau
2014-2020
Code postal 45300
Code commune 45045
Démographie
Gentilé Bouillerins[1]
Population
municipale
323 hab. (2016 en diminution de 7,98 % par rapport à 2011)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 05′ 46″ nord, 2° 17′ 07″ est
Altitude Min. 98 m
Max. 122 m
Superficie 15,96 km2
Localisation

Géolocalisation sur la carte : Loiret

Voir sur la carte administrative du Loiret
City locator 14.svg
Bouilly-en-Gâtinais

Géolocalisation sur la carte : Loiret

Voir sur la carte topographique du Loiret
City locator 14.svg
Bouilly-en-Gâtinais

Géolocalisation sur la carte : France

Voir la carte administrative de France
City locator 14.svg
Bouilly-en-Gâtinais

Géolocalisation sur la carte : France

Voir la carte topographique de France
City locator 14.svg
Bouilly-en-Gâtinais

Bouilly-en-Gâtinais est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Dénomination[modifier | modifier le code]

L'actuelle dénomination a été officialisée en 1933. Auparavant, la commune était désignée sous le nom de Bouilly, appellation toujours utilisée dans le langage courant.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Bouilly-en-Gâtinais et des communes limitrophes.

La commune de Bouilly-en-Gâtinais se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole du Gâtinais riche[2],[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 35,2 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 9,0 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 9,0 km de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

Les communes les plus proches sont : Courcelles (2,6 km), Vrigny (3,3 km), Bouzonville-aux-Bois (3,7 km), Ascoux (4,3 km), Chambon-la-Forêt (4,4 km), Nancray-sur-Rimarde (4,7 km), Laas (5,7 km), Boynes (6,3 km), Courcy-aux-Loges (6,3 km) et Yèvre-la-Ville (6,4 km)[6].

Communes limitrophes de Bouilly-en-Gâtinais
Ascoux Dadonville Yèvre-la-ville
Bouzonville-aux-Bois Bouilly-en-Gâtinais Courcelles
Vrigny Chambon-la-Forêt Nancray-sur-Rimarde

La commune est divisée en deux parties distinctes : le bourg et le hameau de Verrines qui compte chacun autant d'habitants.

Sa proximité de la forêt d'Orléans et de la rivière Rimarde place la commune comme dernier rempart de la zone de grande culture du Gâtinais.

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

Verrines.

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Bouilly-en-Gâtinais comprend une ZNIEFF[INPN 1] de type 2[Note 1], dénommée « Massif forestier d'Orléans ». D'une superficie de 36 086 hectares, elle s'étend sur 37 communes, dont Bouilly-en-Gâtinais[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 2]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 3].

Histoire[modifier | modifier le code]

Aux temps de la Gaule, Bouilly était située à la frontière des peuplements des Sénons à l'est et des Carnutes à l'ouest.

Sous l'Ancien Régime, jusqu'à la départementalisation en 1790 puis à la réorganisation des diocèses qui s'est ensuivie, Bouilly était déjà rattachée au diocèse d'Orléans, à la différence de nombre de paroisses auxquelles on a adjoint le suffixe « du-Gâtinais » ou « en-Gâtinais », et qui étaient généralement rattachées à l'ancien diocèse de Sens.

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Bouilly-en-Gâtinais (avec indication du trafic routier 2014).

Risques naturels et technologiques[modifier | modifier le code]

La commune de Bouilly-en-Gâtinais est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [7]. Entre 1989 et 2019, deux arrêtés ministériels ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle ont été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[8].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[9].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut être faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[10]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie sud du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[11].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante [12]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[8].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

La commune est exposée au risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (l'autoroute A19)[7],[13].

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Bouilly acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[14] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[15]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[16].

La commune change de dénomination en 1933 et prend le nom de Bouilly-en-Gâtinais. Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[17].

Positionnement de la commune de Bouilly-en-Gâtinais dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le [18] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais[19].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Bouilly était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage royal de Yèvre-le-Châtel[20], sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[21].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Bouilly-en-Gâtinais est alors incluse dans le canton de Vrigny, le district de Pithiviers et le département du Loiret[22].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[23]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[24]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[25]. L'acte II intervient en 2003-2006[26], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Bouilly-en-Gâtinais aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[17],[22]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[27].
Canton Vrigny 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Bouilly est rattachée au canton de Vrigny[28]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaune 1801-1806 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[29]. Bouilly-en-Gâtinais est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaugency[30],[17].
Pithiviers 1806-2015 En 1806, la commune est rattachée au canton de Pithiviers[31].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [32] et ses décrets d'application publiés en février et [33] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[33]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[34].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Bouilly-en-Gâtinais est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[17],[30].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[35]. Bouilly-en-Gâtinais est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[36],[37].
Pithiviers 1942- Administrative La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[37]. Bouilly-en-Gâtinais est alors rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[38].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[39],[40]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[41]. La réforme n'affecte pas Bouilly-en-Gâtinais qui reste rattachée à la cinquième circonscription[42].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Bouilly-en-Gâtinais est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[38], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Bouilly-en-Gâtinais, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[43], pour un mandat de six ans renouvelable[44]. Il est composé de 11 membres [45]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 en cours Gilles Luchard   agriculteur

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 2], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [46]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers[47].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[48], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[49].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [50].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[51]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais, un syndicat créé en 1946 desservant deux communes (Bouilly-en-Gâtinais et Bouzonville-aux-Bois)[52],[53],[54]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[55],[56].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[57], est assurée par la commune elle-même[58]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 370 EH, soit 56 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration de type filtre à sable[59],[60].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[61]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[62],[63]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[64]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[65]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[66].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Bouilly-en-Gâtinais NC[67] NC[68] NC[69] 1,45[70] 1,45[71] 1,45[72]
Loiret 1,76[73] 1,7[74] 1,66[75] 1,69[76]
France 1,93[73] 1,96[74] 2,00[75] 2,03[76]
Assainissement Bouilly-en-Gâtinais NC[67] NC[68] NC[69] 2,95[71] 3,18[72]
Loiret 2,07[73] 2,19[74] 2,25[75] 2,38[76]
France 1,73[73] 1,82[74] 1,85[75] 1,89[76]

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[77]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[78].

En 2016, la commune comptait 323 habitants[Note 3], en diminution de 7,98 % par rapport à 2011 (Loiret : +2,24 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
452452459434517509502514545
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
559523506491491469478456427
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
395378380340328314298302287
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2015
240247261277260302313344329
2016 - - - - - - - -
323--------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[36] puis Insee à partir de 2006[79].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

La vocation économique y est principalement agricole avec une tradition de la culture de la pomme de terre en plus des cultures traditionnelles (blé, orge, maïs, colza et betteraves à sucre).

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Martin.

Dans le bourg, l'église Saint-Martin restaurée est ornée de vitraux modernes, don d'un habitant de la commune.

La mare, située sur la route de Vrigny, avec son pavement et sa ceinture de murs est représentative des aménagements effectués pour abreuver les animaux.

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Bouilly-en-Gâtinais Blason D'argent fretté d'azur de six pièces, les claires-voies centrales chargées de quatre roses de gueules.
Détails
Adopté le 30 octobre 2017.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  2. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  3. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2019, millésimée 2016, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2018, date de référence statistique : 1er janvier 2016.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 9 septembre 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 30 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 30 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Bouilly-en-Gâtinais" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Bouilly-en-Gâtinais" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Bouilly-en-Gâtinais », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  7. a et b [PDF]« Le Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM) du Loiret- Liste des risques par commune », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  8. a et b « Risques recensés sur la commune de Bouilly-en-Gâtinais », sur http://www.georisques.gouv.fr/.
  9. « Bouilly-en-Gâtinais - Recensement des cavités souterraines », sur http://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  10. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Description du phénomène », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 27 juin 2019).
  11. « Argiles - Aléa retrait-gonflement des argiles - Carte d'aléa pour le secteur de Bouilly-en-Gâtinais », sur le site « Géorisques » du ministère de la transition écologique et solidaire (consulté le 27 juin 2019).
  12. Décret no n°2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
  13. « Dossier départemental des risques majeurs - le risque de transport de matières dangereuses. », sur http://www.loiret.gouv.fr/ (consulté le 27 juin 2019)
  14. Motte 2003, p. 24
  15. Motte 2003, p. 23
  16. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 23 octobre 2015)
  17. a b c et d « Notice communale de Bouilly-en-Gâtinais », sur le site de l'EHESS (consulté le 23 octobre 2015).
  18. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 23 octobre 2015)
  19. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 novembre 2016)
  20. « Bailliages de la région Centre-Val de Loire », sur http://www.denisjeanson.fr/ (consulté le 23 octobre 2015)
  21. « Généralités de la région Centre-Val de Loire », sur http://www.denisjeanson.fr/ (consulté le 23 octobre 2015)
  22. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  23. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  24. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  25. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  26. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  27. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 23 octobre 2015).
  28. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 23 octobre 201523 octobre 2015), p. 6.
  29. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 23 octobre 2015)
  30. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 45 », sur https://gallica.bnf.fr (consulté le 23 octobre 2015)
  31. Louis Rondonneau, Collection générale des lois : décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'État et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Gouvernement Impérial : 3 juillet 1806 - 22 décembre 1808, vol. 10, Paris, Imprimerie royale, coll. « Bulletin des lois », , 434 p. (lire en ligne), 2e, p. 485-486.
  32. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 23 octobre 2015).
  33. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 23 octobre 2015).
  34. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 23 octobre 2015).
  35. Masson 1984, p. 395.
  36. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  37. a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 23 octobre 2015)
  38. a et b « Rattachements administratifs de la commune de Bouilly-en-Gâtinais », sur le site de l'Insee (consulté le 23 octobre 2015)
  39. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  40. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  41. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  42. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 23 octobre 2015).
  43. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  44. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 23 octobre 2015)
  45. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  46. « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 », sur www.sitomap.fr (consulté le 17 avril 2017), p. 4
  47. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 20 avril 2017), p. 11
  48. site officiel de BEGEVAL
  49. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 20 avril 2017), p. 8
  50. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 30 avril 2017), p. 4
  51. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  52. « SIAEP de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  53. « SIAEP de Bouzonville-aux-Bois - Bouilly-en-Gâtinais », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  54. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  55. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  56. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  57. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
  58. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  59. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  60. « Station d'épuration de Bouilly-en-Gâtinais », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le 19 juillet 2017)
  61. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 18 juillet 2017)
  62. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  63. « CC Plaine de Beauce et du Gâtinais - SPANC », sur http://www.communaute-communes-beauce-gatinais.fr (consulté le 19 juillet 2017)
  64. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  65. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  66. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  67. a et b Prix de l'eau en 2010 à Bouilly-en-Gâtinais.
  68. a et b Prix de l'eau en 2011 à Bouilly-en-Gâtinais.
  69. a et b Prix de l'eau en 2012 à Bouilly-en-Gâtinais.
  70. Prix de l'eau en 2013 à Bouilly-en-Gâtinais.
  71. a et b Prix de l'eau en 2014 à Bouilly-en-Gâtinais.
  72. a et b Prix de l'eau en 2015 à Bouilly-en-Gâtinais.
  73. a b c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  74. a b c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  75. a b c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  76. a b c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  77. L'organisation du recensement, sur insee.fr.
  78. Calendrier départemental des recensements, sur insee.fr.
  79. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).