Intville-la-Guétard

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Intville-la-Guétard
Le village et l'église Saint-Pierre
Le village et l'église Saint-Pierre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Canton Pithiviers
Intercommunalité CC du Pithiverais
Maire
Mandat
Bernard Pigeon
2014-2020
Code postal 45300
Code commune 45170
Démographie
Gentilé Intvillois[1]
Population
municipale
133 hab. (2014)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 15′ 39″ nord, 2° 12′ 51″ est
Altitude Min. 120 m – Max. 134 m
Superficie 4,88 km2
Localisation

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Intville-la-Guétard est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Intville-la-Guétard et des communes limitrophes

La commune d'Intville-la-Guétard se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[2] et l'aire urbaine de Paris[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 45,7 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 10,2 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 15,2 km de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

Les communes les plus proches sont : Audeville (2,7 km), Morville-en-Beauce (3,2 km), Engenville (3,5 km), Thignonville (3,6 km), Sermaises (3,9 km), Césarville-Dossainville (4,6 km), Pannecières (6 km), Mainvilliers (6,6 km), Guigneville (6,7 km) et Blandy (6,7 km)[6].

Communes limitrophes de Intville-la-Guétard
Thignonville Audeville Engenville
Morville-en-Beauce Intville-la-Guétard Engenville
Guigneville Engenville Engenville

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Les routes départementales 20 et 921 traversent le territoire de la commune[7].

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

La Fosse aux Morts, le Champ au Pain, la Mardelle, le Levraut, Bel-air, la Remise, le Point du Jour, la Folie, le Haut de la Folie, Bellevue, Le Chemin de Saint Mathurin[7].

Histoire[modifier | modifier le code]

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse d'Intville la Guestard acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[8] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[9]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[10].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[11].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse d'Intville la Guestard était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers[12].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Intville la Guestard, orthographiée Intville-la-Guitard dans l'arrêté de 1801 puis Intville-la-Guétard, est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret[13].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[14]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[15]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[16]. L'acte II intervient en 2003-2006[17], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Intville-la-Guétard aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[11],[13]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[18].
Canton Sermaises 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité d'Intville la Guestard est rattachée au canton de Sermaises[19],[11]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[18]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[20]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Malesherbes 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[21]. Intville la Guestard est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Malesherbes[22],[11].
Pithiviers 2015- Électorale La loi du [23] et ses décrets d'application publiés en février et [24] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[24]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[25].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Intville-la-Guétard, orthographiée Intville-la-Guitard dans l'arrêté, est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[11],[22].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[26]. Intville-la-Guétard est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[27],[28].
Pithiviers 1942- La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[28]. Intville-la-Guétard est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[29].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[30],[31]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[32]. La réforme n'affecte pas Intville-la-Guétard qui reste rattachée à la cinquième circonscription[33].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune d'Intville-la-Guétard est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[29], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

Localisation de la commune d'Intville-la-Guétard dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la communauté de communes de la Plaine du Nord Loiret depuis sa création le [34] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[35]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Intville-la-Guétard[36].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune d'Intville-la-Guétard et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune d'Intville-la-Guétard Maire Bernard Pigeon 2014 2020
Communauté de communes du Plateau beauceron Président de l'intercommunalité James Bruneau 2014 2020
Département Départementales Canton de Pithiviers Conseiller départemental Marc Gaudet 29 mars 2015 2021
Conseillère départementale Marianne Dubois
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[37] 2021[38]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Intville-la-Guétard, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[39], pour un mandat de six ans renouvelable[40]. Il est composé de 11 membres [41]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Bernard Pigeon est maire depuis 2008.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2008 en cours Bernard Pigeon    
2001 2008 Pascal Bellier Sans étiquette  
1995 2001 Pascal Bellier Sans étiquette  
1989 1995 Pascal Bellier Sans étiquette  
1983 1989 Antoinette Hardouin Sans étiquette  
Les données manquantes sont à compléter.

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du début des années 2000, les populations légales des communes sont publiées annuellement. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[42]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[43],[Note 1].

En 2014, la commune comptait 133 habitants, en augmentation de 10,83 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
151 150 139 141 159 166 153 173 178
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
175 160 160 149 161 154 157 154 169
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
168 163 156 141 136 118 114 109 115
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2009 2014
107 92 88 87 89 99 90 120 133
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[27] puis Insee à partir de 2006 [44].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Église Saint-Pierre

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Intville-la-Guétard ne comprend pas de ZNIEFF[45].

Enseignement[modifier | modifier le code]

Intville-la-Guétard est situé dans l'académie d'Orléans-Tours et dans la circonscription de Pithiviers[46].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 1er juin 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 30 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 30 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Intville-la-Guétard" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Intville-la-Guétard" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches d'Intville-la-Guétard », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  7. a et b www.geoportail.gouv.fr, consulté le 28 octobre 2012.
  8. Motte 2003, p. 24
  9. Motte 2003, p. 23
  10. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 2 novembre 2015)
  11. a, b, c, d et e « Notice communale d'Intville-la-Guétard », sur le site de l'EHESS (consulté le 2 novembre 2015).
  12. Bloch 1906, p. 670
  13. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  14. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  15. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  18. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 2 novembre 2015).
  19. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 2 novembre 2015)
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 2 novembre 2015), p. 6.
  21. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 2 novembre 2015)
  22. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 2 novembre 2015)
  23. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 2 novembre 2015).
  24. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 2 novembre 2015).
  25. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 2 novembre 2015).
  26. Masson 1984, p. 395.
  27. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  28. a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 2 novembre 2015)
  29. a et b « Rattachements administratifs de la commune d'Intville la Guestard », sur le site de l'Insee (consulté le 2 novembre 2015)
  30. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  31. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  32. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  33. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 2 novembre 2015).
  34. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 31 octobre 2015)
  35. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/,‎ (consulté le 28 octobre 2016)
  36. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/,‎ (consulté le 28 novembre 2016)
  37. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  38. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  39. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  40. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 2 novembre 2015)
  41. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  42. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  43. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  44. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 2011201220132014 .
  45. « Liste des ZNIEFF de la commune d'Intville-la-Guétard », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 10 août 2015).
  46. « Liste des écoles de la circonscription de Pithiviers », sur www.ac-orleans-tours.fr (consulté en 2010)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]