Gaubertin

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Gaubertin
Image illustrative de l'article Gaubertin
Blason de Gaubertin
Blason
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Canton Malesherbes
Intercommunalité Communauté de communes du Beaunois
Maire
Mandat
Jean Gillet
2014-2020
Code postal 45340
Code commune 45151
Démographie
Gentilé Gaubertinois[1]
Population
municipale
273 hab. (2013)
Densité 37 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 07′ 16″ Nord 2° 25′ 23″ Est / 48.1211111111, 2.4230555556
Altitude Min. 91 m – Max. 121 m
Superficie 7,29 km2
Localisation

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Gaubertin est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Gaubertin et des communes limitrophes

La commune de Gaubertin se trouve dans le quadrant nord-est du département du Loiret, en limite du département de Seine-et-Marne, dans la région agricole du Gâtinais riche[2],[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 45,4 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 13,7 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 5,9 km de Beaune-la-Rolande, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Beaune-la-Rolande[3].

Les communes les plus proches sont : Barville-en-Gâtinais (2 km), Égry (2,5 km), Boësses (3,7 km), Auxy (3,8 km), Beaumont-du-Gâtinais (4,1 km, en Seine-et-Marne), Boynes (4,7 km), Échilleuses (4,9 km), Givraines (5,1 km), Beaune-la-Rolande (5,9 km) et Batilly-en-Gâtinais (6,3 km)[6].

Lieux-dits et écarts[modifier | modifier le code]

La commune Gaubertin possède trois hameaux : Eau De Limon, Sançy et Bel-Aire.


Urbanisme[modifier | modifier le code]

Morphologie urbaine[modifier | modifier le code]

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Gaubertin (avec indication du trafic routier 2014).

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par trois routes départementales : la RD 28 (1 097 véhicules/jour), qui relie Beaune-la-Rolande à Desmonts[7], la RD 87 (589 véhicules/jour), qui relie la commune à Barville-en-Gâtinais[7] et la RD 787 (337 véhicules/jour), qui la relie à Auxy[7],[8].

Transports en commun[modifier | modifier le code]

Aucune ligne régulière du réseau Ulys, le réseau interurbain de transport par autocar du Conseil départemental du Loiret, ne dessert la commune. Par contre la commune bénéficie du service Ulys Proximité qui emmène les usagers vers un arrêt desservi par la ligne régulière la plus proche[9].

Histoire[modifier | modifier le code]

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de Gaubertin

Les armes de Gaubertin se blasonnent ainsi :

de gueules au sautoir gironné d’argent et de sable de seize pièces, cantonné de deux fleurs de lys d'or en chef et en pointe et de deux besants du même aux flancs[10].

On voit apparaître dans le blason de Gaubertin le champ de gueules et les besants d'or constitutifs du blason du comté de Boulogne. Ceci constitue un indice sur l'origine boulonnaise possible de Boitel, seigneur de Gaubertin dans le premier quart du XVIIe siècle .

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Gaubertin acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[11] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[12]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[13].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[14].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Gaubertin était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse de Sens[15] et sur le plan administratif à la généralité de Paris, élection de Nemours[16].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Gaubertin est alors incluse dans le canton de Batilly, le district de Boiscommun et le département du Loiret[17].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[18]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[19]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[20]. L'acte II intervient en 2003-2006[21], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Gaubertin aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Boiscommun 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Boiscommun de 1790 à 1795[14],[17]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[22].
Canton Batilly 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Gaubertin est rattachée au canton de Batilly[23]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaune 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[24]. Gaubertin est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaune[25],[14].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [26] et ses décrets d'application publiés en février et [27] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[27]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[28].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Gaubertin est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[14],[25].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[29]. Gaubertin est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[30],[31].
Pithiviers 1942- La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[31]. Gaubertin est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[32].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[33],[34]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[35]. La réforme n'affecte pas Gaubertin qui reste rattachée à la cinquième circonscription[36].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Gaubertin est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[32], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalités[modifier | modifier le code]

La commune est membre de la Communauté de communes du Beaunois depuis sa création le , un établissement public de coopération intercommunale issue de la transformation du S.I.Vo.M de Beaune-la-Rolande, créée en mai 1959, en communauté de communes[37].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Gaubertin et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Gaubertin Maire Jean Gillet 2014 2020
Communauté de communes du Beaunois Président de l'intercommunalité Michel Grillon 2014 2020
Département Départementales Canton de Malesherbes Conseillère départementale Agnès Chantereau 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Guérin
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[38] 2021[39]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Gaubertin, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[40], pour un mandat de six ans renouvelable[41]. Il est composé de 11 membres [42]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
  en cours Jean Gillet    
 ? 2014 Gérard Peron    
 ?  ? Louis Théodore Anceau   Conseiller général du canton de Beaune (1858-1888)

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : démographie de Gaubertin.

En 2013, la commune comptait 273 habitants. L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du XXIe siècle, les recensements réels des communes de moins de 10 000 habitants ont lieu tous les cinq ans, contrairement aux autres communes qui ont une enquête par sondage chaque année[Note 1],[Note 2].

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
350 410 376 420 456 500 470 456 484
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
518 529 507 473 460 450 429 407 402
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
371 336 334 312 305 275 263 258 271
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2008 2012
229 227 174 143 174 194 263 265 272
2013 - - - - - - - -
273 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[30] puis Insee à partir de 2004[43].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Patrimoine[modifier | modifier le code]

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Pierre Boitel, sieur de Gaubertin, écrivain français du début du XVIIe siècle. Il fut propriétaire du château de Gaubertin de 1600 à 1626.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Au début du XXIe siècle, les modalités de recensement ont été modifiées par la loi no 2002-276 du 27 février 2002, dite « loi de démocratie de proximité » relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V « des opérations de recensement », afin de permettre, après une période transitoire courant de 2004 à 2008, la publication annuelle de la population légale des différentes circonscriptions administratives françaises. Pour les communes dont la population est supérieure à 10 000 habitants, une enquête par sondage est effectuée chaque année, la totalité du territoire de ces communes est prise en compte au terme de la même période de cinq ans. La première population légale postérieure à celle de 1999 et s’inscrivant dans ce nouveau dispositif est entrée en vigueur au 1er janvier 2009 et correspond au recensement de l’année 2006.
  2. Dans le tableau des recensements et le graphique, par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu, pour les populations légales postérieures à 1999 de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique que les populations correspondant à l'année 2006, première population légale publiée calculée conformément aux concepts définis dans le décret no 2003-485 du 5 juin 2003, et les années correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et aux années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 9 mars 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 29 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 29 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Gaubertin" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 29 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Gaubertin" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 29 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Gaubertin », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 29 juillet 2015).
  7. a, b et c « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret,‎ (consulté le 23 mars 2016)
  8. « Carte du réseau routier de la commune de Gaubertin », sur http://www.viamichelin.fr/
  9. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 23 mars 2016)
  10. Le blason du village, adopté en 1998. Consultation : janvier 2009.
  11. Motte 2003, p. 24
  12. Motte 2003, p. 23
  13. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat,‎ (consulté le 29 octobre 2015)
  14. a, b, c et d « Notice communale de Gaubertin », sur le site de l'EHESS (consulté le 29 octobre 2015).
  15. « Ancien diocèse de Sens », sur http://www.francegenweb.org/ (consulté le 29 octobre 2015)
  16. Philippe Hernandez, chez Moreau,, « Descripti[on] de la généralité de Paris, contenant l'etat ecclésiastique et civil de cette généralité. Le pouillé des diocèses de Paris, Sens, Meaux, Beauvais et Senlis. », sur https://books.google.fr/,‎ (consulté le 29 octobre 2015), p. 349
  17. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  20. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  21. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  22. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 29 octobre 2015).
  23. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 29 octobre 201529 octobre 2015), p. 6.
  24. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/,‎ (consulté le 29 octobre 2015)
  25. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 29 octobre 2015)
  26. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242,‎ (consulté le 29 octobre 2015).
  27. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 29 octobre 2015).
  28. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/,‎ (consulté le 29 octobre 2015).
  29. Masson 1984, p. 395.
  30. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  31. a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 29 octobre 2015)
  32. a et b « Rattachements administratifs de la commune de Gaubertin », sur le site de l'Insee (consulté le 29 octobre 2015)
  33. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  34. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  35. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  36. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 29 octobre 2015).
  37. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 29 octobre 2015)
  38. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  39. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/,‎ (consulté le 29 décembre 2015)
  40. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  41. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 29 octobre 2015)
  42. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  43. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2007, 2008, 2012, 2013.
  44. « Notice no A00098782 », base Mérimée, ministère français de la Culture

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]