Pithiviers-le-Vieil

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Pithiviers-le-Vieil
Les ruines gallo-romaines au cœur du village
Les ruines gallo-romaines au cœur du village
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Canton Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Michel Picard
2014-2020
Code postal 45300
Code commune 45253
Démographie
Gentilé Pithivériens[1]
Population
municipale
1 809 hab. (2014 en diminution de 2,43 % par rapport à 2009)
Densité 54 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 09′ 48″ nord, 2° 12′ 36″ est
Altitude Min. 98 m
Max. 132 m
Superficie 33,68 km2
Localisation

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Pithiviers-le-Vieil est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Pithiviers-le-Vieil inclut, depuis 1973, Bouzonville-en-Beauce[Note 1], qui n'a plus désormais que le statut de commune associée. Les données géographiques (superficie, altitudes, coordonnées) concernent l'ensemble. Les données démographiques sont également globalisées depuis 1973.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Pithiviers-le-Vieil et des communes limitrophes.

La commune de Pithiviers-le-Vieil se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[2],[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 36,4 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 3,7 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

Les communes les plus proches sont : Escrennes (3,6 km), Pithiviers (3,7 km), Dadonville (4,6 km), Laas (4,7 km), Ascoux (4,9 km), Bondaroy (5 km), Guigneville (5,5 km), Mareau-aux-Bois (6,8 km), Bouzonville-aux-Bois (6,9 km) et Châtillon-le-Roi (7,5 km)[6].

Communes limitrophes de Pithiviers-le-Vieil
Guigneville Engenville Marsainvilliers
Greneville-en-beauce
et
Jouy-en-Pithiverais
Pithiviers-le-Vieil Pithiviers
et
Dadonville
Escrennes Laas Ascoux

Géologie et relief[modifier | modifier le code]

Situé dans le bassin parisien, le territoire est inclus dans le périmètre de l'ancien lac de Beauce. Les formations géologiques calcaires datent d'il y a environ 23 à 20 millions d'années, au début du Miocène, période de l'ère géologique actuelle. Elles sont très homogènes sur tout le territoire, les roches issues des dépôts de sédiment successifs au sein du lac n'ayant pas été déformées par d'autres phénomènes géologiques majeurs.

Sur le territoire communal, l'altitude varie de 98 au sud à 132 mètres au nord.

Hydrographie[modifier | modifier le code]

L'Œuf, affluent de l'Essonne passe en limite sud de la ville.

Climat[modifier | modifier le code]

Le climat de la commune est tempéré et océanique dit dégradé, ou à nuance continentale. La commune se situe à une quarantaine de km au nord de la Loire, qui constitue une frontière naturelle pour les nuages (orages). L'hiver est doux, mais avec une période de gel, l'été peut être chaud. Une station est présente sur le territoire communal.

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Pithiviers-le-Vieil comprend une ZNIEFF[7].

La ZNIEFF, de deuxième génération et de type 2[Note 2], dénommée Bois de Bel Ebat, d'une superficie de 362 hectares, se situe dans la frange nord-ouest de la commune[8]. Son altitude varie entre 116 et 128 m[9]. Il s'agit d'un boisement assez vaste d'un seul tenant, composé de chênaies-charmaies calcaires et de quelques pinèdes situé en contexte de Champagne beauceronne et classé à l'origine pour son intérêt faunistique[10].

Natura 2000[modifier | modifier le code]

La commune de Pithiviers-le-Vieil est intégrée depuis 2004 au réseau Natura 2000. Le site «Vallée de l'Essonne et vallons voisins», qui concerne 19 communes du Loiret, est en effet déclaré que site d'importance communautaire (SIC) au titre de la directive directive habitats (92/43/CEE)[11] le 7 décembre 2004 puis zone spéciale de conservation (ZSC) le 29 novembre 2011[12],[13].

Le site, très éclaté, se compose d’une multitude d’îlots plus ou moins isolés, qui se répartissent sur une surface de plus de 60 000 hectares, entre la vallée de la Juine à l’ouest et la vallée de l’Essonne à l’est, dans la petite région naturelle du Pithiverais. Le site lui-même ne couvre qu’une surface de 969 hectares[14]. Il s’agit d’un ensemble formé par les coteaux et les vallées qui constituent l’entité la plus étendue et la plus remarquable du Loiret au titre de la flore calcicole. On recense plusieurs espèces végétales en limite de leur aire de répartition (cardoncelle douce, baguenaudier). Les fonds de vallée de la ZSC renferment plusieurs vastes mégaphorbiaies et stations marécageuses[15]. Outre les espèces thermophiles des pelouses, sont intégrées au site des espèces est-européennes également en limite d’aire de répartition comme l’inule hérissée et les pétasites. De manière complémentaire dans l’intérêt floristique, un très important cortège mycologiques, lichenique et entomologique a été identifié[15].

Selon le FSD (Formulaire Standard des Données), le site Natura 2000 est occupé par une diversité d’habitats inscrits a l’annexe 1, dont on retiendra tout particulièrement les pelouses sèches seminaturelles et faciès d’embroussaillement sur calcaire[15]. La présence de populations d'espèces d'insectes inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE comme le lucane cerf-volant (Lucanus cervus) ou l'écaille chinée (Euplagia quadripunctaria) et de poissons comme le chabot commun (Cottus gobio), la bouvière (Rhodeus amarus ) ou la lamproie de Planer (Lampetra planeri) caractérisent le site[15].

Le secteur de Pithiviers-le-Vieil comprend plusieurs noyaux du site Natura 2000. Au droit du hameau de Montvilliers (commune d'Escrennes, en limite de Pithiviers-le-Vieil) et le long de l'aérodrome, se rencontrent des formations à genévrier commun et des pelouses sèches sur calcaire. Au droit du hameau du Boulay et à l'est de l'agglomération de Pithiviers-le-Vieil, le long de l'Essonne, sont présents des noyaux de forêt à aulne glutineux et frêne[16],[17].

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Histoire[modifier | modifier le code]

La source de Segrait a été plusieurs fois citée dans différents poèmes et autres chansons. La découverte fortuite en 1987 de thermes gallo-romains mis au jour lors de travaux d'aménagement urbain démontre une continuité de présence depuis le IIIe siècle.

Personnalités liées à la commune

André Eve (1931 - 2006) rosiériste, paysagiste, obtenteur de 32 roses mises au commerce de Sylvie Vartan en 1968 à Roses des Blés en 2006. Créateur de l'entreprise des Roses Anciennes André Eve. Une rue porte son nom à Pithiviers le Vieil.

Blasonnement[modifier | modifier le code]

Blason ville fr Pithiviers-le-Vieil (Loiret).svg

Les armoiries de Pithiviers-le-Vieil se blasonnent ainsi :

D’argent à la gerbe de blé d’or en chef à dextre ; à la betterave au naturel feuillée de sinople en barre en chef à senestre ; à l’épi d’orge feuillé aussi de sinople, en bande en pointe à dextre ; à l’épi de maïs aussi d’or, feuillé aussi de sinople en barre, en pointe à senestre ; au chef ondé de gueules soutenu d’une divise ondée d’azur.

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Morphologie urbaine[modifier | modifier le code]

Pithiviers le vieil compte plusieurs lieux-dits : Gourvilliers situé à 1 km du vieux bourg ; Fresnay-les-Chaumes ; Ormes ; Bouzonville-en-Beauce ; Morailles.

Planification[modifier | modifier le code]

La commune prescrit l'élaboration d'un plan d'occupation des sols en octobre 1976. Le document est approuvé en mai 1982 et révisé en septembre 1987 et janvier 1993.

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000, dite loi SRU, complétée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003, marque une évolution de la planification urbaine en créant notamment les plans locaux d’urbanisme (PLU), vecteurs de projets de territoire, appelés à se substituer progressivement aux plans d’occupation des sols. Le PLU contient deux éléments nouveaux par rapport au POS : le plan d'aménagement et de développement durable (PADD), qui exprime le projet de la ville par des orientations générales en matière d'urbanisme, de développement, d'équipement et de préservation de l'environnement et les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) qui correspondent à des zooms qui peuvent porter sur des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager, ou sur l'aménagement d'un espace public, etc. Dans ce cadre le conseil municipal prescrit l'élaboration d'un plan local d'urbanisme le 9 septembre 2008. Après l'enquête publique qui s'est déroulée du 26 avril au 30 mai 2011, le document est approuvé le 8 novembre 2011[18],[19]. Le 6 octobre 2015, le conseil municipal décide de réviser ce document[20].

Logement[modifier | modifier le code]

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Pithiviers-le-Vieil.

Infrastructures routières[modifier | modifier le code]

La commune est traversée par sept routes départementales : la RD 2152, la RD 928, la RD 927, la RD 921, la RD 834, la RD 22 et la RD 723.

La RD 2152, qui traverse l'agglomération pithiveraine et la partie sud de Pithiviers-le-Vieil et relie Malesherbes à Tavers, correspond à l'ancienne route nationale 152. À sa création, en 1824, la RN 152 succède à la Route impériale 172 et relie Briare à Angers par la rive droite de la Loire[21]. La route est déclassée en 1972 en RD 952 entre Briare et Châteauneuf-sur-Loire et, en contrepartie, elle récupère l'ancienne section de la RN 51 entre Orléans et Fontainebleau[22]. En 2014, elle supporte un trafic de 6 183 véhicules/jour[23].

La RD 921, dont la section traversant la commune dans sa partie nord-est relie celle-ci à Rouvres-Saint-Jean, est l'ancienne route nationale 721, qui reliait avant 1973 Étampes (RN20), Pithiviers, Jargeau et La Ferté-Saint-Aubin (RN20). Elle a été transférée au département du Loiret par arrêté du 22 décembre 2012[22]. En 2014, elle supporte dans la section se connectant à l'agglomération un trafic de 8 070 véhicules/jour[23].

La RD 928 constitue la déviation de Pithiviers et supporte 8 902 véhicules/jour[23]. La RD 927, qui relie Pithiviers-le-Vieil à Tivernon, est l'ancienne RN 827 qui, créée en 1933, reliait Pithiviers au Mans par Châteaudun[24]. La RD 22 relie Pithiviers à Andonville et supporte 2 183 véhicules/jour . La RD 834 (551 véhicules/jour) relie la commune Bazoches-les-Gallerandes. La RD 723 (432 véhicules/jour) relie la RD 22 à la RD 921.

Complétant ces voies, la commune est sillonnée de plusieurs voies communales et chemins ruraux desservant ses fermes et hameaux et les bourgs environnants.

Transports en commun routiers[modifier | modifier le code]

En 2016, Pithiviers-le-Vieil est desservie par la ligne régulière n°24 du réseau d'autocars interurbains Ulys qui relie Outarville à Pithiviers[25]. Cette ligne propose un nombre de dessertes variable en fonction des jours ouvrables de la semaine[26]. À compter du , la compétence des services de transports routiers interurbains, réguliers et à la demande est transférée des départements aux régions, et donc localement du département du Loiret à la région Centre-Val de Loire, consécutivement à la loi NOTRe du 7 août 2015[27].

Infrastructures ferroviaires[modifier | modifier le code]

Les lignes ferroviaires Les Aubrais - Malesherbes et Étampes - Beaune-la-Rolande traversent le territoire de la commune.

L'ancienne ligne de chemin de fer, construite en 1892, qui supportait le tramway de Pithiviers à Toury (TPT) et reliait les communes de Pithiviers dans le département du Loiret et de Toury dans le département d'Eure-et-Loir traverse également la commune. Le transport des marchandises a cessé après la saison betteravière en novembre 1964. Un chemin de fer touristique a été mis en service en 1967 et constitue le plus ancien de France encore en activité[28].

Circulation douce et piétonne[modifier | modifier le code]

Le GR 32 passe dans le sud de la commune, le long de la rivière.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Pithiviers le Vieil acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[29] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[30]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[31].

La commune absorbe Bouzonville-en-Beauce en 1972[32].

Localisation de la commune de Pithiviers-le-Vieil dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais depuis sa création le [33] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[34]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Pithiviers-le-Vieil[35].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Pithiviers le Vieil est alors incluse dans le canton de Pithiviers, le district de Pithiviers et le département du Loiret[36].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[37]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[38]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[39]. L'acte II intervient en 2003-2006[40], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Pithiviers-le-Vieil aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[32],[36]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[41].
Canton Pithiviers 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Pithiviers le Vieil est rattachée au canton de Pithiviers[42],[32]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[41]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[43]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Pithiviers 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[44]. Pithiviers le Vieil est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Pithiviers, sous le nom de Pithiviers (Le Vieil)[45],[32].
Pithiviers 2015- Électorale La loi du [46] et ses décrets d'application publiés en février et [47] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[47]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[48].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Pithiviers (Le Vieil) est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[32],[45].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[49]. Pithiviers-le-Vieil est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[50],[51].
Pithiviers 1942- La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[51]. Pithiviers-le-Vieil est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[52].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[53],[54]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[55]. La réforme n'affecte pas Pithiviers-le-Vieil qui reste rattachée à la cinquième circonscription[56].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Pithiviers-le-Vieil est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[52], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Pithiviers-le-Vieil, commune de plus de 1 000 habitants, est élu au scrutin proportionnel de liste à deux tours (sans aucune modification possible de la liste)[57], pour un mandat de six ans renouvelable[58]. Il est composé de 19 membres[59]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Michel Picard est maire depuis 2001.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001   Michel Picard   cadre commercial

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[60]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers[61]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[62], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[63].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [64].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[65]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[66]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[67],[68].

Assainissement[modifier | modifier le code]

La compétence assainissement, qui recouvre obligatoirement la collecte, le transport et l’épuration des eaux usées, l’élimination des boues produites, ainsi que le contrôle des raccordements aux réseaux publics de collecte[69], est assurée par la commune elle-même[70]. La commune est raccordée à une station d'épuration située sur le territoire communal, mise en service le et dont la capacité nominale de traitement est de 1 500 EH, soit 225 m3/jour. Cet équipement utilise un procédé d'épuration biologique dit « à boues activées »[71],[72].

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[73]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[74],[75]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, suite à la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Prix de l'eau[modifier | modifier le code]

Le « prix de l’eau » doit permettre de financer l’ensemble des investissements (mise en place de nouveaux ouvrages, mise aux normes du patrimoine existant, renouvellement du patrimoine,...) mais aussi les frais de fonctionnement du service (frais de personnel du service, électricité, produits de traitement, renouvellement du matériel, analyses, élimination des déchets,...)[76]. L'observatoire national des services d'eau et d'assainissement publie la description actualisée des services publics d'eau potable et d'assainissement, qu’il s’agisse de leur organisation, de leur tarif ou de leur performance[77]. Le prix au m3 est calculé pour une consommation annuelle de 120 m3 (référence INSEE)[78].

Domaine Commune 2010 2011 2012 2013 2014 2015
Eau potable Pithiviers-le-Vieil NC[79] NC[80] NC[81] 1,31[82] 1,32[83] 2,13[84]
Loiret 1,76[85] 1,7[86] 1,66[87] 1,69[88]
France 1,93[85] 1,96[86] 2,00[87] 2,03[88]
Assainissement Pithiviers-le-Vieil NC[79] NC[80] NC[81] 1,05[82] 1,05[83] 1,98[84]
Loiret 2,07[85] 2,19[86] 2,25[87] 2,38[88]
France 1,73[85] 1,82[86] 1,85[87] 1,89[88]

Enseignement[modifier | modifier le code]

Les lycées se situent à Pithiviers.

Santé[modifier | modifier le code]

L'hôpital le plus proche est à Pithiviers.

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[89]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[90].

En 2014, la commune comptait 1 809 habitants[Note 4], en diminution de 2,43 % par rapport à 2009 (Loiret : +2,48 %).

          Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
765 783 749 877 830 850 878 863 898
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
910 878 854 897 924 984 986 923 886
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
913 885 851 946 1 009 1 242 1 149 1 258 1 201
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2010 2014
1 269 1 262 1 445 1 677 1 713 1 823 1 875 1 828 1 809
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[50] puis Insee à partir de 2006[91].)
Histogramme de l'évolution démographique

Économie[modifier | modifier le code]

Culture et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

  • site gallo-romain : des thermes du IIIe siècle et huit fana ont été répertoriés.
  • église Saint-Gervais-et-Saint-Protais.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. code INSEE : 45048
  2. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.
  3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2017, millésimée 2014, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016, date de référence statistique : .

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 9 septembre 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 30 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 30 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Pithiviers-le-Vieil" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Pithiviers-le-Vieil" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Pithiviers-le-Vieil », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  7. « Liste des ZNIEFF de la commune de Pithiviers-le-Vieil », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 4 août 2015).
  8. « Découpage communal de la ZNIEFF 240000547 - Bois de Bel Ebat », sur le site des zonages du domaine de la Biodiversité, publié par la DREAL Centre. (consulté le 4 août 2015).
  9. « ZNIEFF 240000547 - Bois de Bel Ebat - fiche de synthèse », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 4 août 2015).
  10. « ZNIEFF 240000547 - Bois de Bel Ebat - fiche descriptive. », sur le site de l'Inventaire national du patrimoine naturel (consulté le 4 août 2015).
  11. Directive habitats
  12. « Arrêté du 29 novembre 2011 portant désignation du site Natura 2000 vallée de l'Essonne et vallons voisins », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 5 août 2015)
  13. « Site Natura 2000 FR2400523 - - fiche de synthèse », sur le site de l'Atelier technique des espaces naturels du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 5 août 2015).
  14. « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Document d'objectifs - Introduction présentation », sur le site de la DREAL Centre (consulté le 5 août 2015), p. 7
  15. a, b, c et d « Site Natura 2000 n°FR2400523 - - fiche détaillée », sur le site de l'Atelier technique des espaces naturels du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (consulté le 5 août 2015).
  16. « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Atlas cartographique - secteur de Pithiviers-le-Vieil », sur le site de la DREAL Centre, (consulté le 5 août 2015)
  17. « Site Natura 2000 n°2400523 « Vallée de l'Essonne et vallons voisins » - Atlas cartographique - secteur de Pithiviers-le-Vieil- état de conservation », sur le site de la DREAL Centre, (consulté le 5 août 2015)
  18. [PDF]« État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret au 1er janvier 2016 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 3 mai 2016), p. 101
  19. « État d'avancement des procédures d'urbanisme dans le Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 6 mai 2016)
  20. « Révision du PLU », sur http://www.pithiviers-le-vieil.fr/ (consulté le 6 mai 2016)
  21. « Route nationale française 152 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 27 avril 2016)
  22. a et b « Arrêté du 22 décembre 1972 transférant une partie du réseau routier national au département du Loiret », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 25 avril 2016)
  23. a, b et c « Carte du trafic 2014 sur le réseau routier du Loiret », sur le site d'information géographique du Loiret, (consulté le 6 mai 2016)
  24. « Route nationale française 827 », sur http://routes.wikia.com/ (consulté le 6 mai 2016)
  25. « Plan du réseau Ulys », sur http://www.ulys-loiret.com/ (consulté le 6 mai 2016)
  26. Fiche horaire de la ligne Outarville-Pithiviers pour la période du au 31 août 2016', [lire en ligne][PDF].
  27. Aloïs Ramel, Alexandra Aderno, « Loi NOTRe et transports publics », sur http://web.lexisnexis.fr/, (consulté le 16 mai 2016)
  28. « Pithiviers : un tour en Beauce en train à vapeur », sur http://france3-regions.francetvinfo.fr/, (consulté le 6 mai 2016)
  29. Motte 2003, p. 24
  30. Motte 2003, p. 23
  31. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 10 novembre 2015)
  32. a, b, c, d et e « Notice communale de Pithiviers-le-Vieil », sur le site de l'EHESS (consulté le 10 novembre 2015).
  33. « CC le Cœur du Pithiverais (Siren : 200023562) - fiche signalétique Banatic », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 10 novembre 2015)
  34. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  35. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 novembre 2016)
  36. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  37. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  38. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  39. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  40. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  41. a et b Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 10 novembre 2015).
  42. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 10 novembre 2015)
  43. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/ (consulté le 10 novembre 2015), p. 6.
  44. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 10 novembre 2015)
  45. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 10 novembre 2015)
  46. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 10 novembre 2015).
  47. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 10 novembre 2015).
  48. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 10 novembre 2015).
  49. Masson 1984, p. 395.
  50. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  51. a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 10 novembre 2015)
  52. a et b « Rattachements administratifs de la commune de Pithiviers-le-Vieil », sur le site de l'Insee (consulté le 10 novembre 2015)
  53. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  54. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  55. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  56. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 10 novembre 2015).
  57. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  58. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 10 novembre 2015)
  59. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  60. « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 », sur www.sitomap.fr (consulté le 5 mai 2017), p. 4
  61. « SITOMAP de Pithiviers - horaires de ramassage et déchèteries. », sur https://www.sitomap.fr/ (consulté le 5 mai 2017)
  62. site officiel de BEGEVAL
  63. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 5 mai 2017), p. 8
  64. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 5 mai 2017), p. 4
  65. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  66. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  67. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  68. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  69. Les services publics d'eau et d'assainissement ", p. 16
  70. « composition communale des services d'assainissement collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  71. « Catalogue des stations d'épuration en service dans le Loiret au 21 juin 2016 », sur http://www.eau-loire-bretagne.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  72. « Station d'épuration de Pithiviers-le-Vieil », sur http://www.sandre.eaufrance.f (consulté le 19 juillet 2017)
  73. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 18 juillet 2017)
  74. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  75. « CC Plaine de Beauce et du Gâtinais - SPANC », sur http://www.communaute-communes-beauce-gatinais.fr (consulté le 19 juillet 2017)
  76. « Note sur la tarification des services de l’eau et de l’assainissement », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  77. « Observatoire national des services d'eau et d'assainissement », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  78. « Prix TTC du service au m³ pour 120 m³ », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  79. a et b Prix de l'eau en 2010 à Pithiviers-le-Vieil.
  80. a et b Prix de l'eau en 2011 à Pithiviers-le-Vieil.
  81. a et b Prix de l'eau en 2012 à Pithiviers-le-Vieil.
  82. a et b Prix de l'eau en 2013 à Pithiviers-le-Vieil.
  83. a et b Prix de l'eau en 2014 à Pithiviers-le-Vieil.
  84. a et b Prix de l'eau en 2015 à Pithiviers-le-Vieil.
  85. a, b, c et d Prix de l'eau en 2010 dans le Loiret.
  86. a, b, c et d Prix de l'eau en 2011 dans le Loiret.
  87. a, b, c et d Prix de l'eau en 2012 dans le Loiret.
  88. a, b, c et d Prix de l'eau en 2013 dans le Loiret.
  89. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  90. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  91. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Directive  92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, 31992L0043, adoptée le 21 mai 1992, JO du 22 juillet 1992, p. 7–50, entrée en vigueur le 10 juin 1992 [consulter en ligne, notice bibliographique]
  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).