Courcy-aux-Loges

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Courcy-aux-Loges
La mairie.
La mairie.
Blason de Courcy-aux-Loges
Héraldique
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Canton Malesherbes
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Stéphanie Pallu
2014-2020
Code postal 45300
Code commune 45111
Démographie
Gentilé Courcéens
Population
municipale
423 hab. (2014)
Densité 20 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 03′ 55″ nord, 2° 12′ 48″ est
Altitude Min. 114 m
Max. 150 m
Superficie 20,90 km2
Localisation

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Courcy-aux-Loges est une commune française située dans le département du Loiret, en région Centre-Val de Loire.

Dénomination[modifier | modifier le code]

La dénomination actuelle a été officialisée en 1919. Auparavant, la commune était connue sous le nom de Courcy, appellation toujours utilisée dans le langage oral et qui s'orthographiait auparavant Courci[1].

Le nom de Courcy trouverait son origine chez les Celtes puisqu’il viendrait du gallois « Cor Goed » qui signifie « petit Bois ». À l’époque des Mérovingiens puis des Carolingiens, Courcy, qui s’appelait alors Curcianum, dépendait de l’église Sainte-Croix d’Orléans, « avec son église, la forêt et ce qui en dépend » (traduit du latin).

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Courcy-aux-Loges et des communes limitrophes.

La commune de Courcy-aux-Loges se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de l'Orléanais[2] et l'aire urbaine d'Orléans[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 28,9 km d'Orléans[4], préfecture du département, à 12,7 km de Pithiviers[5], sous-préfecture, et à 12,7 km de Pithiviers, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Neuville-aux-Bois[3] dont elle est éloignée de 11,9 km[6].

Les communes les plus proches sont : Vrigny (3 km), Mareau-aux-Bois (4,6 km), Bouzonville-aux-Bois (4,6 km), Santeau (5 km), Chilleurs-aux-Bois (6 km), Chambon-la-Forêt (6,2 km), Laas (6,2 km), Bouilly-en-Gâtinais (6,3 km), Ascoux (7,6 km) et Escrennes (7,9 km)[7].

Communes limitrophes de Courcy-aux-Loges
Mareau-aux-Bois
Chilleurs-aux-Bois Courcy-aux-Loges Vrigny
Ingrannes

Histoire[modifier | modifier le code]

Des hommes préhistoriques ont habité à l’emplacement de Courcy-aux-Loges. On a retrouvé neuf objets de l’époque du néolithique entre Beauregard, La Motte et le Bas du Moulin (près de la route de Mareau-aux-Bois).

Vers -900, les habitants étaient gaulois, d’origine celte, de la tribu des Carnutes. À l’époque gauloise, puis romaine, le village se situait à l’écart des grandes routes Nord-Sud, mais sur la rocade Chilleurs-Chambon.

Vers 1112, Courcy passe de la dépendance de l’église à celle du Roi, par l’intermédiaire du prévôt qui dirigeait l’exploitation des propriétés domaniales, exerçait la justice, faisait appliquer les arrêts judiciaires et disposait de la force militaire. C’est lui qui fit construire le château entre l’église actuelle et la route de Varnelle. Il ne reste aujourd'hui qu’un carré de 50 mètres de côté, entouré de douves. Une copie de l’estampe le représentant est accroché dans la salle de réunion de la mairie. Il a été abandonné au XVIIIe siècle.

En 1307, Courcy devient la propriété des seigneurs, vassaux du Roi (Bouteiller de Senlis, Braque de Courcy). Des traces de séjours multiples du Roi existent sous forme d’édits, lettres ou décisions datés à Courcy. Le dernier séjour royal semble daté de 1554, juste avant les guerres de religions.

En 1562, la terre de Courcy est saisie et vendue à Louis Ier de Bourbon, Prince de Condé.

En 1783, Courcy devient propriété de Roussel de Courcy.

Héraldique[modifier | modifier le code]

Blason de

Les armes de Courcy-aux-Loges se blasonnent ainsi :

Écartelé, au 1 d'or à la feuille de chêne de sinople, au 2 d'azur à la fleur de lys d'or, au 3 d'azur à la gerbe de blé d'or, au 4 d'or au fer de pique de sinople.

Adopté le 1er octobre 2010

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Commune : territoire et institution[modifier | modifier le code]

La paroisse de Courci acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[8] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[9]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[10].

La commune est orthographiée Courcy dans l'arrêté de 1801. En 1918, la Chambre de Commerce de Paris émet le souhait « qu'un nom de complément soit donné aux localités qui portent une dénomination identique » afin d'éviter toute confusion dans les transmissions postales et le transport des marchandises. Le gouvernement accueille favorablement cette demande et le 7 juin 1918 le préfet du Loiret invite 82 communes du Loiret ayant des homonymes dans d'autres départements à compléter leur nom. Vingt-trois conseils municipaux refusent. La commune de Courcy, quant à elle, prend le nom de Courcy-aux-Loges à la suite du décret du [11].

Circonscriptions administratives et électorales de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Courci était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans[12],[13].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Courcy-aux-Loges est alors incluse dans le canton de Chilleurs, le district de Neuville et le département du Loiret[14].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[15]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[16]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[17]. L'acte II intervient en 2003-2006[18], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Courcy-aux-Loges aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Neuville 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Neuville de 1790 à 1795[19],[14]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[20].
Canton Chilleurs 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Courcy est rattachée au canton de Chilleurs[21]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Beaune 1801-1806 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[22]. Courcy-aux-Loges est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Beaune[23],[19].
Pithiviers 1806-2015 En 1806, la commune est rattachée au canton de Pithiviers, un canton nouveau formé d'une commune de l'ancien canton d'Ingré, supprimé, de sept communes issues du canton de Neuville et de trois issues du canton de Patay[24].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [25] et ses décrets d'application publiés en février et [26] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[26]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[27].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Courcy est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[19],[23].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[28]. Courcy-aux-Loges est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[29],[30].
Pithiviers 1942- Administrative La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[30]. Courcy-aux-Loges est alors rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[31].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[32],[33]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[34]. La réforme n'affecte pas Courcy-aux-Loges qui reste rattachée à la cinquième circonscription[35].

Collectivités territoriales[modifier | modifier le code]

La commune de Courcy-aux-Loges est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[31], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Intercommunalité[modifier | modifier le code]

Positionnement de la commune de Courcy-aux-Loges dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le [36] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[37]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Courcy-aux-Loges[38].

Personnalités élues par circonscription électorale de rattachement[modifier | modifier le code]

Au-delà du maire, premier magistrat administrant la commune, les personnalités élues dont le mandat est relatif à une collectivité à laquelle est rattachée la commune de Courcy-aux-Loges et représentant donc le territoire communal au sein de chacune de ces collectivités sont les suivantes :

Élections Circonscription électorale Élu de la circonscription
Niveau Type Titre Nom Début de mandat Fin de mandat
Groupe communal Municipales et communautaires Commune de Courcy-aux-Loges Maire Stéphanie Pallu 2014 2020
Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais Président de l'intercommunalité Jean-Claude Bouvard 2014 2020
Département Départementales Canton de Malesherbes Conseillère départementale Agnès Chantereau 29 mars 2015 2021
Conseiller départemental Michel Guérin
Région Régionales Région Centre-Val de Loire Président du conseil régional François Bonneau 18 décembre 2015[39] 2021[40]
Pays Législatives 5e circonscription Députée Marianne Dubois

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Courcy-aux-Loges, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[41], pour un mandat de six ans renouvelable[42]. Il est composé de 11 membres [43]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
 ? septembre 2012 Michel Plateau    
octobre 2012 en cours Jacky Guérin    

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [44]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Loury[45].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[46], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[47].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [48].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[49]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de Vrigny - Courcy, un syndicat créé en 1961 desservant deux communes (Courcy-aux-Loges et Vrigny)[50],[51],[52]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[53],[54].

Assainissement[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[55]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[56],[57]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, suite à la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Courcy-aux-Loges.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir du , les populations légales des communes sont publiées annuellement dans le cadre d'un recensement qui repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[58]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2007[59],[Note 2].

En 2014, la commune comptait 423 habitants, en diminution de -3,42 % par rapport à 2009 (Loiret : 2,42 % , France hors Mayotte : 2,49 %)

           Évolution de la population  [modifier]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
360 375 390 472 577 610 634 571 591
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
602 611 594 542 535 494 460 427 444
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
445 466 447 405 366 393 376 354 288
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2014
261 227 186 284 333 350 420 427 423
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[29] puis Insee à partir de 2006[60].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

L'église Saint-Prix-et-Saint-Loup

La commune est située dans la zone de protection spéciale forêt d'Orléans du réseau Natura 2000[61].

Patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Zones Natura 2000[modifier | modifier le code]

Le réseau Natura 2000 est un réseau écologique européen de sites naturels d’intérêt écologique élaboré à partir des Directives «Habitats » et «Oiseaux ». Ce réseau est constitué de Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et de Zones de Protection Spéciale (ZPS). Dans les zones de ce réseau, les États Membres s'engagent à maintenir dans un état de conservation favorable les types d'habitats et d'espèces concernés, par le biais de mesures réglementaires, administratives ou contractuelles. L'objectif est de promouvoir une gestion adaptée des habitats tout en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles, ainsi que des particularités régionales et locales de chaque État Membre. les activités humaines ne sont pas interdites, dès lors que celles-ci ne remettent pas en cause significativement l’état de conservation favorable des habitats et des espèces concernés[62],[63].

Les sites Natura 2000 présents sur le territoire communal de Courcy-aux-Loges sont les suivants[INPN 1] :

Numéro Type Nom Arrêté Document d’objectifs Localisation
FR2410018 ZPS Forêt d’Orléans Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d’Orléans[64]. Validé le 10 juin 2005 Dans la moitié sud de la commune[65].
FR2400524 SIC Forêt d’Orléans et périphérie Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation)[66]. Validé le 10 juin 2005 Un noyau est situé au sud-est du bourg[65].

Le site de la « forêt d'Orléans » s'étend du nord-est de l'agglomération orléanaise jusqu'aux portes de Gien, suivant un arc de cercle d'une soixantaine de kilomètres de long et d'une largeur variant de 2 à 15 km environ. Cet ensemble forestier quasi continu est majoritairement domanial. La forêt domaniale est constituée de trois massifs distincts, de l'ouest vers l'est, les massifs d'Orléans, Ingrannes et Lorris (communément considéré en deux sous-massifs : Lorris-Châteauneuf et Lorris-Courcy-aux-Loges), en périphérie desquels se trouvent d'autres parcelles forestières. La surface globale des trois massifs domaniaux est de 34 500 hectares. D'une surface totale de 32 177 ha, le site est constitué de deux grandes entités couvrant la presque intégralité des massifs forestiers domaniaux d'Ingrannes et de Lorris. Ces deux grandes entités englobent également d'autres parcelles forestières, ainsi que des étangs, en périphérie, de même que la grande « clairière » de Sully-la-Chapelle, Ingrannes et Seichebrières incluse dans le massif d'Ingrannes. Ce site présente un grand intérêt ornithologique notamment avec la nidification du balbuzard pêcheur, de l'aigle botté, du circaète Jean-le-Blanc, de la bondrée apivore, du busard Saint-Martin, de l'engoulevent d'Europe, des pics noir, mar et cendré, de l'alouette lulu et de la fauvette pitchou. Les étangs constituent par ailleurs des sites d'étape migratoire importants pour différentes espèces[INPN 2].

Le site de la « forêt d'Orléans et périphérie » d'une surface totale de 2 226,40 ha, est morcelé en 38 entités. Celles-ci, de tailles variables (de 0,9 à 347 ha), sont disséminées sur les 3 massifs et leurs périphéries. Au cours de la réalisation du document d'objectifs, à la suite des inventaires de terrain, l'absence d'habitat ou habitat d'espèce d'intérêt communautaire dans certaines entités a conduit à la proposition de leur suppression (13 entités concernées, pour une surface totale de 207,90 ha). L'intérêt du site réside dans la qualité des zones humides (étangs, tourbières, marais, mares), la grande richesse floristique, avec un intérêt élevé pour les bryophytes, les lichens et les champignons. 17 habitats naturels d’intérêt communautaire sont répertoriés sur le site qui présente aussi un intérêt faunistique, notamment l’avifaune, les chiroptères, les amphibiens et les insectes. Ce site présente une faible vulnérabilité dans les conditions actuelles de gestion ; il s’agit en effet de parcelles de forêt domaniale dont la gestion actuelle n’induit pas de contraintes particulières pour les espèces citées. Certaines comme le balbuzard pêcheur font l’objet d’une surveillance. D’autres espèces justifieraient un suivi, comme le sonneur à ventre jaune, l’aigle botté, la pie-grièche écorcheur[INPN 3].

Zones nationales d'intérêt écologique, faunistique et floristique[modifier | modifier le code]

Carte des ZNIEFF de la commune et de ses abords.

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes au plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal de Courcy-aux-Loges comprend une ZNIEFF[INPN 4].

La ZNIEFF de type 2[Note 3], dénommée « Massif forestier d'Orléans », d'une superficie de 36 086 hectares, s'étend sur 37 communes, dont Courcy-aux-Loges, et se superpose pour la commune à la zone Natura 2000 de même nom[DREAL 1]. Son altitude varie entre 126 et 174 m[INPN 5]. La forêt d'Orléans repose pour l'essentiel sur des terrains de nature comparable à celle des terrains de la Sologne (Burdigalien) épandus sur le coteau de Beauce. Les formations végétales sont donc plutôt acidoclines à acidiphiles avec des secteurs secs et d'autres très humides. L'intérêt dépasse les contours complexes du massif domanial et s'étend également aux lisières et enclaves privées qui le prolongent[INPN 6].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Par convention dans Wikipédia, le principe a été retenu de n’afficher dans le tableau des recensements et le graphique, pour les populations légales postérieures à 1999, que les populations correspondant à une enquête exhaustive de recensement pour les communes de moins de 10 000 habitants, et que les populations des années 2006, 2011, 2016, etc. pour les communes de plus de 10 000 habitants, ainsi que la dernière population légale publiée par l’Insee pour l'ensemble des communes.
  3. Les ZNIEFF de type 2 sont de grands ensembles naturels riches, ou peu modifiés, qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Références[modifier | modifier le code]

Inventaire national du patrimoine naturel[modifier | modifier le code]

Site de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire[modifier | modifier le code]

Autres sources[modifier | modifier le code]

  1. « Le nom de la commune sur Cassini », sur cassini.ehess.fr (consulté le 13 janvier 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 30 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 30 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Courcy-aux-Loges" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Courcy-aux-Loges" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  6. « Orthodromie entre "Courcy-aux-Loges" et "Neuville-aux-Bois" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  7. « Villes les plus proches de Courcy-aux-Loges », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  8. Motte 2003, p. 24
  9. Motte 2003, p. 23
  10. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 23 octobre 2015)
  11. Dossier des archives départementales du Loiret coté 15 M 4
  12. Bloch 1906, p. 146
  13. Abbé Patron 1870, p. 489
  14. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  15. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  19. a, b et c « Notice communale de Courcy-aux-Loges », sur le site de l'EHESS (consulté le 23 octobre 2015).
  20. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 23 octobre 2015).
  21. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 23 octobre 201523 octobre 2015), p. 6.
  22. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 23 octobre 2015)
  23. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 42 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 23 octobre 2015)
  24. Louis Rondonneau, Collection générale des lois : décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du conseil d'État et réglemens d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814. Gouvernement Impérial : 3 juillet 1806 - 22 décembre 1808, vol. 10, Paris, Imprimerie royale, coll. « Bulletin des lois », , 434 p. (lire en ligne), 2e, p. 485-486.
  25. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 23 octobre 2015).
  26. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 23 octobre 2015).
  27. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 23 octobre 2015).
  28. Masson 1984, p. 395.
  29. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  30. a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 23 octobre 2015)
  31. a et b « Rattachements administratifs de la commune de Courcy-aux-Loges », sur le site de l'Insee (consulté le 23 octobre 2015)
  32. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  33. « Délimitation des circonscriptions législatives - Loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés », sur le site du sénat (consulté le 22 septembre 2015).
  34. « Carte du découpage législatif du Loiret », sur http://www.elections-legislatives.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
  35. « Rattachements dans le Loiret avant et après la réforme de 2010 », sur http://www.politiquemania.com/ (consulté le 23 octobre 2015).
  36. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 23 octobre 2015)
  37. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  38. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 novembre 2016)
  39. « François Bonneau (PS) réélu président du Centre-Val de Loire », sur http://www.lanouvellerepublique.fr/, (consulté le 29 décembre 2015)
  40. Xavier Brivet, « Les nouvelles règles relatives aux régionales 2015 », sur http://www.courrierdesmaires.fr/, (consulté le 29 décembre 2015)
  41. Loi no 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, article 51 et son décret d'application no 2013-938 du 18 octobre 2013.
  42. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 23 octobre 2015)
  43. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
  44. « SITOMAP de la région Pithiviers - Rapport annuel 2015 », sur www.sitomap.fr (consulté le 1er mai 2017), p. 4
  45. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 1er mai 2017), p. 11
  46. site officiel de BEGEVAL
  47. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 1er mai 2017), p. 8
  48. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 1er mai 2017), p. 4
  49. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
  50. « SIAEP de Vrigny - Courcy », sur https://www.banatic.interieur.gouv.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  51. « SIAEP de Vrigny - Courcy », sur http://www.services.eaufrance.fr/ (consulté le 19 juillet 2017)
  52. « composition communale des services d'eau potable pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 19 juillet 2017)
  53. Article L1321-1 du Code général des collectivités territoriales et suivants
  54. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  55. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 18 juillet 2017)
  56. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  57. « CC Plaine de Beauce et du Gâtinais - SPANC », sur http://www.communaute-communes-beauce-gatinais.fr (consulté le 19 juillet 2017)
  58. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  59. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee.
  60. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 20062007 2008 2009 2010 2011201220132014 .
  61. « Natura 2000 : Fiche du site FR2410018 forêt d'Orléans », sur natura2000.environnement.gouv.fr, Ministère de l'écologie et du développement durable (consulté le 16 juin 2010)
  62. « Deux directives européennes », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 12 août 2015)
  63. « Les objectifs de la démarche Natura 2000 », sur le site du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 12 août 2015)
  64. « Arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 Forêt d'Orléans (zone de protection spéciale) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 12 août 2015)
  65. a et b « Cartographie des zones naturelles protégées sur Courcy-aux-Loges », sur l'application cartographique du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (consulté le 12 août 2015)
  66. « Arrêté du 20 août 2014 portant désignation du site Natura 2000 forêt d'Orléans et périphérie (zone spéciale de conservation) », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 12 août 2015)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]