Audeville

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Audeville
Audeville
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Intercommunalité Communauté de communes du Pithiverais
Maire
Mandat
Matthieu Chenu
2020-2026
Code postal 45300
Code commune 45012
Démographie
Gentilé Audevillois
Population
municipale
184 hab. (2019 en stagnation par rapport à 2013)
Densité 14 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 16′ 44″ nord, 2° 14′ 20″ est
Altitude Min. 120 m
Max. 137 m
Superficie 12,71 km2
Type Commune rurale
Aire d'attraction Paris
(commune de la couronne)
Élections
Départementales Canton de Pithiviers
Législatives Cinquième circonscription
Localisation
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Audeville

Audeville est une commune française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune d'Audeville et des communes limitrophes.

La commune d'Audeville se trouve dans le quadrant nord du département du Loiret, en limite du département de l'Essonne, dans la région agricole de la Beauce riche[1] et l'aire urbaine de Paris[2]. À vol d'oiseau, elle se situe à 48,3 km d'Orléans[3], préfecture du département, à 11,6 km de Pithiviers[4], sous-préfecture, et à 13,0 km de Malesherbes, ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[2].

Les communes les plus proches sont : Intville-la-Guétard (2,7 km), Sermaises (3,3 km), Césarville-Dossainville (3,3 km), Mainvilliers (3,9 km), Blandy (4,2 km, dans l'Essonne), Engenville (4,5 km), Thignonville (4,9 km), Brouy (5,2 km, dans l'Essonne), Rouvres-Saint-Jean (5,3 km) et Morville-en-Beauce (5,8 km)[5].

Rose des vents Sermaises Blandy Mainvilliers Rose des vents
Tignonvilles N Orveau-Bellesauve
O    Audeville    E
S
Morville-en-Beauce Intville-la-Guétard Césarville-Dossainville

Hydrographie[modifier | modifier le code]

Aucun cours d'eau permanent n'est répertorié sur la commune[6].

Milieux naturels et biodiversité[modifier | modifier le code]

L’inventaire des zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif de réaliser une couverture des zones les plus intéressantes sur le plan écologique, essentiellement dans la perspective d’améliorer la connaissance du patrimoine naturel national et de fournir aux différents décideurs un outil d’aide à la prise en compte de l’environnement dans l’aménagement du territoire. Le territoire communal d'Audeville ne comprend pas de ZNIEFF[7].

Urbanisme[modifier | modifier le code]

Typologie[modifier | modifier le code]

Audeville est une commune rurale, car elle fait partie des communes peu ou très peu denses, au sens de la grille communale de densité de l'Insee[Note 1],[8],[9],[10].

Par ailleurs la commune fait partie de l'aire d'attraction de Paris, dont elle est une commune de la couronne[Note 2]. Cette aire regroupe 1 929 communes[11],[12].

Occupation des sols[modifier | modifier le code]

L'occupation des sols de la commune, telle qu'elle ressort de la base de données européenne d’occupation biophysique des sols Corine Land Cover (CLC), est marquée par l'importance des territoires agricoles (97,9 % en 2018), néanmoins en diminution par rapport à 1990 (100 %). La répartition détaillée en 2018 est la suivante : terres arables (97,9 %), zones urbanisées (2,1 %)[13].

Voies de communication et transports[modifier | modifier le code]

Réseau routier principal de la commune de Audeville (avec indication du trafic routier 2014).

Les voies de communication desservant Audeville sont les Départementales 921, 111 et 20.

Risques naturels et technologiques[modifier | modifier le code]

La commune d'Audeville est vulnérable à différents aléas naturels : climatiques (hiver exceptionnel ou canicule), mouvements de terrains ou sismique (sismicité très faible). Elle est également exposée à un risque technologique : le risque de transport de matières dangereuses [14]. Entre 1989 et 2019, un arrêté ministériel ayant porté reconnaissance de catastrophe naturelle a été pris pour le territoire de la commune pour des inondations et coulées de boues[15].

Risques naturels[modifier | modifier le code]

Le territoire de la commune peut être concerné par un risque d'effondrement de cavités souterraines non connues. Une cartographie départementale de l'inventaire des cavités souterraines et des désordres de surface a été réalisée. Il a été recensé sur la commune plusieurs effondrements de cavités[16].

Par ailleurs le sol du territoire communal peut faire l'objet de mouvements de terrain liés à la sécheresse. Le phénomène de retrait-gonflement des argiles est la conséquence d'un changement d'humidité des sols argileux. Les argiles sont capables de fixer l'eau disponible mais aussi de la perdre en se rétractant en cas de sécheresse[17]. Ce phénomène peut provoquer des dégâts très importants sur les constructions (fissures, déformations des ouvertures) pouvant rendre inhabitables certains locaux. Celui-ci a particulièrement affecté le Loiret après la canicule de l'été 2003. Une grande partie du territoire de la commune est soumis à un aléa « moyen » face à ce risque, selon l'échelle définie par le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM)[18].

Depuis le , la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en cinq zones de sismicité croissante[19]. La commune, à l’instar de l’ensemble du département, est concernée par un risque très faible[15].

Risques technologiques[modifier | modifier le code]

La commune est concernée par le risque de transport de matières dangereuses, en raison du passage sur son territoire d'un itinéraire structurant supportant un fort trafic (la route départementale D921)[14],[20].

Toponymie[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Le hameau d' Emerville appartenait à la famille de Vigny. Le poète Alfred de Vigny, passait ses vacances sur ses terres d'Emerville. Son petit-fils Edouard vendit Emerville qui n'était alors plus qu'une ferme.

Le château d'Audeville et sa chapelle (chapelle Notre-Dame) appartenaient à la famille de Selve. À la suite du mariage de M. Achille Hector de la Taille avec Mlle Louise Joséphine de Selve la propriété passa à ces derniers. Sous la Révolution, le seigneur Achille Hector de la Taille resta dans le village d'Audeville. Le château d'Audeville et sa chapelle furent vendus en 1816, et furent démolis en 1817[21].

Le 8 février 1800 (19 pluviose an 8) l'écrivain Benjamin Constant acquiert de Martin Fourniols, la ferme d'Argeville, hameau de la commune, par un acte passé devant M° Fourcault de Pavant.

Plusieurs de ses amis y logèrent, notamment Germaine de Staël.

Au milieu de l'été 1942, alors que la rafle du Vél d’Hiv’ a commencé. Sonia Lajzerowicz, s'enfuit de Paris en direction d'Audeville, où se trouve sa fille Micheline, confiée par Sonia elle-même aux époux Ménigault.

Pendant un an, elle restera sans en bouger au premier étage de la maison familiale des Ménigault.

Rodolphe Ménigault est sous-chef d’équipe d’entretien des voies ferrées, avec son épouse Marie-Madeleine ils délivrent les billets et enregistrent les colis.

À la suite de rumeurs, Sonia Lajzerowicz et sa fille Micheline sont confiées à Juliette Jacquemard, qui est la grand-mère de l’employé remplaçant Marie-Madeleine Ménigault durant ses jours de congés.

Jusqu'à la libération Sonia et Micheline ne furent, plus ennuyées.

Rodolphe et Marie-Madeleine Ménigault ont reçu la médaille des Justes, décernée à titre posthume, le 6 juillet 2014 à Orléans.

Juliette Jacquemard sera reconnue Justes parmi les Nations le 05/02/2013.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse d'Audeville acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[22] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[23]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[24].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[25].

Localisation de la commune d'Audeville dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la communauté de communes du Plateau beauceron depuis sa création le [26] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[27]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Audeville[28].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune d'Audeville est alors incluse dans le canton de Sermaises, le district de Pithiviers et le département du Loiret[29].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[30]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[31]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[32]. L'acte II intervient en 2003-2006[33], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune d'Audeville aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[25],[29]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[34].
Canton Sermaises 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité d'Audeville est rattachée au canton de Sermaises[35],[25]. Les cantons sont supprimés, en tant que découpage administratif, par une loi du 26 juin 1793, et ne conservent qu'un rôle électoral[34]. Ils permettent l’élection des électeurs du second degré chargés de désigner les députés[36]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Malesherbes 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[37]. Audeville est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Malesherbes[38],[25].
Pithiviers 2015- Électorale La loi du [39] et ses décrets d'application publiés en février et [40] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Pithiviers[40]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[41].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Audeville est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[25],[38].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[42]. Audeville est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[43],[44].
Pithiviers 1942- La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[44]. Audeville est alors à nouveau rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[45].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[46],[47]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[48]. La réforme n'affecte pas Audeville qui reste rattachée à la cinquième circonscription[49].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune d'Audeville est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[45], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal d'Audeville, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[50], pour un mandat de six ans renouvelable[51]. Il est composé de 11 membres[52]. L'exécutif communal, est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil. Matthieu Chenu, agriculteur, est maire depuis 2014.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001 mars 2008 Philippe Clouzeau SE Agriculteur
mars 2008 mars 2014 Pascale Paty   Agricultrice
avril 2014 En cours Matthieu Chenu[53],[54]   agriculteur sur petite exploitation
Les données manquantes sont à compléter.

Finances[modifier | modifier le code]

En 2011, la commune disposait d’un budget de 118 000  dont 101 000  de fonctionnement et 17 000  d’investissement[55], en augmentation de 36 % par rapport à 2005[56].

Le budget de fonctionnement était financé à hauteur de 44,5 % par les impôts locaux, 12,1 % par d'autres impôts et taxes et 15,5 % par la dotation globale de fonctionnement. Ces indicateurs étaient cette même année pour les communes de la même strate, de moins de 250 habitants, respectivement de 28,8 %, 8,3 % et 27,5 %. Les taux d’imposition fixés par la commune étaient de 7,3 % pour la taxe d'habitation, de 11,4 % pour la taxe foncière sur le bâti et 25,8 % pour la taxe foncière sur le non-bâti. Les taux de la strate des communes de moins de 250 habitants étaient respectivement de 9,0 % , 13,6 % et 38,6 %[55]. Le taux de la cotisation foncière des entreprises, qui a remplacé la taxe professionnelle en 2010, fixé par l’intercommunalité, était de 16,39 %[57].

La dette cumulée de la commune s’élevait au 31 décembre 2011 à 4 000 , soit 23  par habitant, en diminution de -72 % par rapport à 2005. La dette moyenne par habitant de la strate des communes de moins de 250 habitants s'élèvait quant à elle en 2011 à 503 [55].

Année Population Fonctionnement Investissements Autofinancement Endettement Fiscalité
Produits
(en k€)
Charges
(en k€)
Résultat
(en k€)
Ressources
(en k€)
Emplois
(en k€)
CAF
(en k€)
encours
au 31/12
(en k€)
encours
par habitant
(en € par habitant)
TH
TFb TFnb Tpfa Potentiel fiscal
par habitant
Produits
impôts locaux
commune strate
2005[56] 163 86 63 23 1 11 23 14 83 7,3 % 11,4 % 25,8 % 0 % 547 356 48
2006[58] 163 90 74 16 10 10 16 12 75 7,3 % 11,4 % 25,8 % 0 % 497 362 43
2007[59] 163 93 84 8 9 13 8 11 66 7,3 % 11,4 % 25,8 % 0 % 537 379 43
2008[60] 163 98 68 31 3 18 31 9 56 7,3 % 11,4 % 25,8 % 0 % 580 375 45
2009[61] 171 102 82 20 26 19 20 8 44 7,3 % 11,4 % 25,8 % 0 % 638 400 46
2010[62] 173 92 86 6 18 20 6 6 34 7,3 % 11,4 % 25,8 % 0 % 657 412 47
2011[55] 172 101 87 13 17 9 13 4 23 7,3 % 11,4 % 25,8 % 0 % 0 0 53
Notes : CAF = Capacité d'autofinancement nette du remboursement en capital des emprunts, TH = Taux de la taxe d'habitation, TFb = taux de la taxe sur le foncier bâti, TFnb = taux de la taxe sur le foncier non bâti, Tpfa = Taxe professionnelle (fiscalité additionnelle)

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

En 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 3], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire[63]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Sermaises[64]. L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[65], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[66].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [67].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[68]. Au , la production de l'eau potable sur le territoire communal est assurée par le Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Sermaises, un syndicat créé en 1967 desservant huit communes (Audeville, Césarville-Dossainville, Intville-la-Guétard, Morville-en-Beauce, Pannecières, Rouvres-Saint-Jean, Sermaises, Thignonville)[69],[70], et la distribution par la commune elle-même[71]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[72],[73].

Assainissement[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[74]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[75],[76]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, à la suite de la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Les habitants sont nommés les Audevillois[77].

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[78]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2005[79].

En 2019, la commune comptait 184 habitants[Note 4], en stagnation par rapport à 2013 (Loiret : +2,23 %, France hors Mayotte : +2,17 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
280249270255218249245272249
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
264267260264288291320286258
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
278282283253264260244224210
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2005 2006 2010
198159132121173161161161177
2015 2019 - - - - - - -
185184-------
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[43] puis Insee à partir de 2006[80].)
Histogramme de l'évolution démographique

Culture locale et patrimoine[modifier | modifier le code]

Lieux et monuments[modifier | modifier le code]

Plaque funéraire de Pierre de Selve.

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret : Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870, 511 p. (ISBN 978-2-909112-01-5, notice BnF no FRBNF35486873)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui : Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Paris, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 978-2-85157-003-1, notice BnF no FRBNF36619081, présentation en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes et cartes[modifier | modifier le code]

  • Notes
  1. Selon le zonage des communes rurales et urbaines publié en novembre 2020, en application de la nouvelle définition de la ruralité validée le en comité interministériel des ruralités.
  2. La notion d'aire d'attraction des villes a remplacé en octobre 2020 l'ancienne notion d'aire urbaine, pour permettre des comparaisons cohérentes avec les autres pays de l'Union européenne.
  3. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  4. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2022, millésimée 2019, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2021, date de référence statistique : 1er janvier 2019.
  • Cartes

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le ).
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