Communauté de communes du Pithiverais

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Ne pas confondre avec la Communauté de communes du Pithiverais-Gâtinais dont le siège est Puiseaux
Communauté de communes du Pithiverais
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Forme communauté de communes
Siège Pithiviers
Communes 31
Président Jean-Claude Bouvard
Date de création 1er janvier 2017
Code SIREN 200066280
Démographie
Population 29 027 hab. (2013)
Localisation
Situation dans le département.
Situation dans le département.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pithiverais est une structure intercommunale française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire. Elle a été créée le 1er janvier 2017 et est issue de la fusion de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais et de la Communauté de communes du Plateau Beauceron. Elle regroupe 31 communes et environ 13 000 habitants. Les communes concernées partagent un certain nombre de compétences. Son siège se trouve à Pithiviers.

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans une tribune publiée le 2 juin 2014, le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de « moyens trop faibles pour porter des projets », devront regrouper au moins 15 000 habitants[1] à partir du , contre 5 000 auparavant[2]. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 08 août 2015, est consacré à l’intercommunalité : « Des intercommunalités renforcées ». Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le 26 décembre 2011) en tenant compte de ce seuil de 15 000 habitants. Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté :

  • pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (103,4 hab/km2).
  • pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale (103,4 hab/km2).

Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le 30 mars 2016[3]. Sur les 31 communes constituant le regroupement de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais, de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais et de la Communauté de communes du Plateau Beauceron, 6 émettent un avis défavorable (Audeville, Escrennes, Estouy, Morville-en-Beauce, Pithiviers soit 10 655 habitants sur les 29 027 du groupement). Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du 29 août 2016 avec effet au 1er janvier 2017[4].

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située à une quarantaine de kilomètres au nord d'Orléans et à quatre-vingt kilomètres au sud de Paris, entre les régions naturelles de la Beauce et du Gâtinais, dans la vallée de l'Essonne.

Composition[modifier | modifier le code]

Détail des trois communautés de communes dont est issue la CC du Pithiverais par fusion.
Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Pithiviers
(siège)
45252 Pithivériens 6,94 9 054 (2014) 1 305
Ascoux 45010 Ansculfussiens 6,75 1 052 (2014) 156
Audeville 45012 Audevillois 12,71 184 (2014) 14
Autruy-sur-Juine 45015 Altraciens 27,11 691 (2014) 25
Bondaroy 45038 Bondarais 6,94 413 (2014) 60
Bouilly-en-Gâtinais 45045 Bouillerins 15,96 339 (2014) 21
Bouzonville-aux-Bois 45047 Bouzonvillois 7,54 443 (2014) 59
Boynes 45050 Boynots 15,43 1 324 (2014) 86
Césarville-Dossainville 45065 Césarvillois-Dossainvillois 19,06 247 (2014) 13
Chilleurs-aux-Bois 45095 Chilleurois 52,22 1 961 (2014) 38
Courcy-aux-Loges 45111 Courcéens 20,90 423 (2014) 20
Dadonville 45119 Dadonvillois 18,21 2 466 (2014) 135
Engenville 45133 Engenvillois 18,10 569 (2014) 31
Escrennes 45137 Escrennois 11,55 737 (2014) 64
Estouy 45139 Estoviens 18,07 524 (2014) 29
Givraines 45157 Givrainois 11,26 425 (2014) 38
Guigneville 45162 Guignevillois 32,01 537 (2014) 17
Intville-la-Guétard 45170 Intvillois 4,88 133 (2014) 27
Laas 45177 Légatiens 6,60 229 (2014) 35
Mareau-aux-Bois 45195 Mareauboisiens 11,61 595 (2014) 51
Marsainvilliers 45198 Marsainvillois 10,82 302 (2014) 28
Morville-en-Beauce 45217 11,02 175 (2014) 16
Pannecières 45246 Pannecièrois 7,02 125 (2014) 18
Pithiviers-le-Vieil 45253 Pithivériens 33,68 1 809 (2014) 54
Ramoulu 45260 Ramoulusiens 11,96 259 (2014) 22
Rouvres-Saint-Jean 45263 Roviers 10,10 272 (2014) 27
Santeau 45301 Santoliens 8,71 396 (2014) 45
Sermaises 45310 Sarmates 21,25 1 588 (2014) 75
Thignonville 45320 Thignonvillois 9,16 364 (2014) 40
Vrigny 45347 Vrignois 16,14 843 (2014) 52
Yèvre-la-Ville 45348 Evarois 26,77 714 (2014) 27

Organisation[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le nombre et la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant de la communauté de communes du Pithiverais est arrêté selon les modalités prévues aux II et III de l'article L 5211-6-1 du CGCT. Ainsi le conseil communautaire compte x sièges répartis en fonction du nombre d'habitants de chaque commune.

Président[modifier | modifier le code]

Compétences[modifier | modifier le code]

La loi Notre prévoit le transfert de nouvelles compétences aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération selon un calendrier échelonné[5]..

Compétences obligatoires[modifier | modifier le code]

  • Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme (au sein du groupe de compétence « développement économique ») : 1er janvier 2017
  • Collecte et traitement des déchets : 1er janvier 2017
  • Entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage : 1er janvier 2017
  • Gestion des milieux aquatiques et protection contre les inondations (GEMAPI) : 1er janvier 2018
  • Eau : 1er janvier 2020
  • Assainissement : 1er janvier 2020

Compétences optionnelles et facultatives[modifier | modifier le code]

La lecture combinée des articles 64 et 68 ajoute[5] :

  • les compétences « création et gestion de maisons de service au public » et « eau » sur la liste des compétences optionnelles des communautés de communes à compter respectivement du 1er janvier 2017 et du 1er janvier 2018 pour les communautés de communes existantes.
  • la compétence « Création de maisons de service au public » sur la liste des compétences optionnelles des communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2017.

En cas de fusion d’EPCI (cas de la communauté de communes du Pithiverais), le nouvel EPCI exerce l’ensemble des compétences exercées auparavant par les EPCI fusionnés (niveau d’intégration le plus élevé). Toutefois, et jusqu’à une délibération de l’EPCI dans le délai d’1 an s’agissant des compétences optionnelles et dans le délai de 2 ans s’agissant des compétences facultatives, l’EPCI fusionné n’exerce les compétences optionnelles ou facultatives que sur les anciens périmètres où elles étaient exercées.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]