Marsainvilliers

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Marsainvilliers
Marsainvilliers
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Loiret
Arrondissement Pithiviers
Canton Malesherbes
Intercommunalité CC du Pithiverais
Maire
Mandat
Didier Monceau
2014-2020
Code postal 45300
Code commune 45198
Démographie
Gentilé Marsainvillois[1]
Population
municipale
297 hab. (2015 en diminution de 1,66 % par rapport à 2010)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 13′ 20″ nord, 2° 17′ 07″ est
Altitude Min. 119 m
Max. 132 m
Superficie 10,82 km2
Localisation

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Marsainvilliers est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.

Géographie[modifier | modifier le code]

Localisation[modifier | modifier le code]

Carte de la commune de Marsainvilliers et des communes limitrophes.

La commune de Marsainvilliers se trouve dans la quadrant nord du département du Loiret, dans la région agricole de la Beauce riche[2] et l'aire urbaine de Paris[3]. À vol d'oiseau, elle se situe à 45,0 km d'Orléans[4], préfecture du département, et à 5,6 km de Pithiviers[5], sous-préfecture et ancien chef-lieu du canton dont dépendait la commune avant mars 2015. La commune fait partie du bassin de vie de Pithiviers[3].

Les communes les plus proches sont : Ramoulu (0,9 km), Engenville (3,4 km), Césarville-Dossainville (4,5 km), Manchecourt (4,6 km), Estouy (4,9 km), Bondaroy (5 km), Pithiviers (5,6 km), Intville-la-Guétard (6,9 km), Dadonville (7 km) et Audeville (7,2 km)[6].

Communes limitrophes de Marsainvilliers
Engenville Ramoulu
Engenville Marsainvilliers
Pithiviers-le-Vieil Pithiviers & Bondaroy Estouy

Histoire[modifier | modifier le code]

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Découpage territorial[modifier | modifier le code]

Bloc communal : Commune et intercommunalités[modifier | modifier le code]

La paroisse de Marsainvilliers acquiert le statut de municipalité avec le décret du de l'Assemblée Nationale[7] puis celui de « commune », au sens de l'administration territoriale actuelle, par le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II ()[8]. Il faut toutefois attendre la loi du sur l'organisation municipale pour qu'un régime juridique uniforme soit défini pour toutes les communes de France, point de départ de l’affirmation progressive des communes face au pouvoir central[9].

Aucun événement de restructuration majeure du territoire, de type suppression, cession ou réception de territoire, n'a affecté la commune depuis sa création[10].

Positionnement de la commune de Marsainvilliers dans la communauté de communes du Pithiverais.

La commune est membre de la Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais depuis sa création le [11] jusqu'au , date à partir de laquelle elle fait partie de la communauté de communes du Pithiverais.

La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), visant une réduction du nombre d'intercommunalités en France, fait en effet passer le seuil démographique minimal de 5 000 à 15 000 habitants, sauf exceptions, et a un impact sur les périmètres des différentes intercommunalités. Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et le nombre d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre passe dans le département du Loiret de 28 (2 communautés d'agglomération et 26 communautés de communes) à 16 (deux communautés d'agglomération et 14 communautés de communes dont une interdépartementale)[12]. Les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron fusionnent ainsi à compter du en une seule entité : la communauté de communes du Pithiverais, dont le siège est à Pithiviers. Cette nouvelle intercommunalité comprend 31 communes dont Marsainvilliers[13].

Circonscriptions de rattachement[modifier | modifier le code]

Sous l'Ancien Régime, à la veille des États généraux de 1789, la paroisse de Marsainvilliers était rattachée sur le plan ecclésiastique à l'ancien diocèse d'Orléans, sur le plan judiciaire au bailliage d'Orléans , sur le plan militaire au gouvernement d'Orléans et sur le plan administratif à la généralité d'Orléans, élection de Pithiviers[14].

La loi du divise le pays en 83 départements découpés chacun en six à neuf districts eux-mêmes découpés en cantons regroupant des communes. Les districts, tout comme les départements, sont le siège d’une administration d’État et constituent à ce titre des circonscriptions administratives. La commune de Marsainvilliers est alors incluse dans le canton de Pithiviers, le district de Pithiviers et le département du Loiret[15].

La recherche d’un équilibre entre la volonté d’organiser une administration dont les cadres permettent l’exécution et le contrôle des lois d’une part, et la volonté d’accorder une certaine autonomie aux collectivités de base (paroisses, bourgs, villes) d’autre part, s’étale de 1789 à 1838[16]. Les découpages territoriaux évoluent ensuite au gré des réformes visant à décentraliser ou recentraliser l'action de l'État. La régionalisation fonctionnelle des services de l'État (1945-1971) aboutit à la création de régions[17]. L'acte I de la décentralisation de 1982-1983 constitue une étape importante en donnant l'autonomie aux collectivités territoriales, régions, départements et communes[18]. L'acte II intervient en 2003-2006[19], puis l'acte III en 2012-2015.

Le tableau suivant présente les rattachements, au niveau infra-départemental, de la commune de Marsainvilliers aux différentes circonscriptions administratives et électorales ainsi que l'historique de l'évolution de leurs territoires.

Circonscription Nom Période Type Évolution du découpage territorial
District Pithiviers 1790-1795 Administrative La commune est rattachée au district de Pithiviers de 1790 à 1795[10],[15]. La Constitution du 5 fructidor an III, appliquée à partir de vendémiaire an IV (1795) supprime les districts, rouages administratifs liés à la Terreur, mais maintient les cantons qui acquièrent dès lors plus d'importance[20].
Canton Pithiviers 1790-1801 Administrative et électorale Le 10 février 1790, la municipalité de Marsainvilliers est rattachée au canton de Pithiviers[21]. Les cantons acquièrent une fonction administrative avec la disparition des districts en 1795.
Pithiviers 1801-2015 Sous le Consulat, un redécoupage territorial visant à réduire le nombre de justices de paix ramène le nombre de cantons dans le Loiret de 59 à 31[22]. Marsainvilliers est alors rattachée par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801) au canton de Pithiviers[23],[10].
Malesherbes 2015- Électorale La loi du [24] et ses décrets d'application publiés en février et [25] introduisent un nouveau découpage territorial pour les élections départementales. La commune est alors rattachée au nouveau canton de Malesherbes[25]. Depuis cette réforme, plus aucun service de l'État n'exerce sa compétence sur un territoire s'appuyant sur le nouveau découpage cantonal. Le canton a disparu en tant que circonscription administrative de l'État ; il est désormais uniquement une circonscription électorale dédiée à l'élection d'un binôme de conseillers départementaux siégeant au conseil départemental[26].
Arrondissement Pithiviers 1801-1926 Administrative Marsainvilliers est rattachée à l'arrondissement de Pithiviers par arrêté du 9 vendémiaire an X (30 septembre 1801)[10],[23].
Orléans 1926-1942 Sous la Troisième République, en raison d'un endettement considérable et de l'effort nécessaire pour la reconstruction post-Première Guerre mondiale, la France traverse une crise financière. Pour réduire les dépenses de l’État, Raymond Poincaré fait voter plusieurs décrets-lois réformant en profondeur l’administration française : 106 arrondissements sont ainsi supprimés, dont ceux de Gien et de Pithiviers dans le Loiret par décret du 10 septembre 1926[27]. Marsainvilliers est ainsi transférée de l'arrondissement de Pithiviers à celui d'Orléans[28],[29].
Pithiviers 1942- Administrative La loi du 1er juin 1942 rétablit l'arrondissement de Pithiviers[29]. Marsainvilliers est alors rattachée à l'arrondissement de Pithiviers[30].
Circonscription législative 5e circonscription 2010- Électorale Lors du découpage législatif de 1986, le nombre de circonscriptions législatives passe dans le Loiret de 4 à 5. Un nouveau redécoupage intervient en 2010 avec la loi du . En attribuant un siège de député « par tranche » de 125 000 habitants, le nombre de circonscriptions par département varie désormais de 1 à 21[31],[32]. Dans le Loiret, le nombre de circonscriptions passe de cinq à six[33]. La réforme n'affecte pas Marsainvilliers qui reste rattachée à la cinquième circonscription[34].

Collectivités de rattachement[modifier | modifier le code]

La commune de Marsainvilliers est rattachée au département du Loiret et à la région Centre-Val de Loire[30], à la fois circonscriptions administratives de l'État et collectivités territoriales.

Politique et administration municipales[modifier | modifier le code]

Conseil municipal et maire[modifier | modifier le code]

Depuis les élections municipales de 2014, le conseil municipal de Marsainvilliers, commune de moins de 1 000 habitants, est élu au scrutin majoritaire plurinominal à deux tours, les électeurs pouvant modifier les listes, panacher, ajouter ou supprimer des candidats sans que le vote soit nul[35], pour un mandat de six ans renouvelable[36]. Il est composé de 11 membres[37]. L'exécutif communal est constitué par le maire, élu par le conseil municipal, parmi ses membres, pour un mandat de six ans, c'est-à-dire pour la durée du mandat du conseil.

Liste des maires successifs
Période Identité Étiquette Qualité
mars 2001   Laure Phalempin   Agricultrice
mars 2014 en cours Didier Monceau[38]    

Équipements et services[modifier | modifier le code]

Environnement[modifier | modifier le code]

Gestion des déchets[modifier | modifier le code]

Au 31 décembre 2016, la commune est membre du SITOMAP de la région Pithiviers, créé en 1968. Celui-ci assure la collecte et le traitement des ordures ménagères résiduelles[Note 1], des emballages ménagers recyclables et des encombrants en porte à porte et du verre en points d’apport volontaire [39]. Un réseau de huit déchèteries accueille les encombrants et autres déchets spécifiques (déchets verts, déchets dangereux, gravats, ferraille, cartons…). La déchèterie la plus proche de la commune est située sur la commune de Pithiviers[40].

L'élimination et la valorisation énergétique des déchets ménagers et de ceux issus de la collecte sélective sont effectuées dans l'outil de traitement appelé BEGEVAL[41], installé à Pithiviers et géré par le syndicat de traitement Beauce Gâtinais Valorisation (BGV) qui regroupe le territoire des trois syndicats de collecte : SMETOM, SITOMAP et SIRTOMRA. Cet outil est composé d’un centre de valorisation matière qui trie les emballages issus de la collecte sélective, les journaux-magazines et les cartons de déchèteries, et d’un centre de valorisation énergétique qui incinère les ordures ménagères résiduelles et le tout-venant incinérable des déchèteries ainsi que les refus du centre de tri[42].

Depuis le , la « gestion des déchets ménagers » ne fait plus partie des compétences de la commune mais est une compétence obligatoire de la communauté de communes du Pithiverais en application de la loi NOTRe du [43].

Production et distribution d'eau[modifier | modifier le code]

Le service public d’eau potable est une compétence obligatoire des communes depuis l’adoption de la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques[44]. Au , la production et la distribution de l'eau potable sur le territoire communal sont assurées par la commune elle-même[45]. La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du . Le transfert d’une compétence entraîne de facto la mise à disposition gratuite de plein droit des biens, équipements et services publics utilisés, à la date du transfert, pour l'exercice de ces compétences et la substitution de la communauté dans les droits et obligations des communes[46],[47].

Assainissement[modifier | modifier le code]

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel[48]. La Communauté de communes de Beauce et du Gâtinais a créé en 1999 un service public d'assainissement non collectif (SPANC) qui a pour missions la vérification de la conception et de l’exécution des ouvrages pour les installations neuves ou réhabilitées et la vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien des installations existantes[49],[50]. Depuis le , c'est la communauté de communes du Pithiverais qui assure ce service, suite à la fusion des communautés de communes de Beauce et du Gâtinais, du Cœur du Pithiverais et du Plateau Beauceron.

Population et société[modifier | modifier le code]

Démographie[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Démographie de Marsainvilliers.

L'évolution du nombre d'habitants est connue à travers les recensements de la population effectués dans la commune depuis 1793. À partir de 2006, les populations légales des communes sont publiées annuellement par l'Insee. Le recensement repose désormais sur une collecte d'information annuelle, concernant successivement tous les territoires communaux au cours d'une période de cinq ans. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, une enquête de recensement portant sur toute la population est réalisée tous les cinq ans, les populations légales des années intermédiaires étant quant à elles estimées par interpolation ou extrapolation[51]. Pour la commune, le premier recensement exhaustif entrant dans le cadre du nouveau dispositif a été réalisé en 2004[52].

En 2015, la commune comptait 297 habitants[Note 2], en diminution de 1,66 % par rapport à 2010 (Loiret : +2,63 %, France hors Mayotte : +2,44 %).

Évolution de la population  [ modifier ]
1793 1800 1806 1821 1831 1836 1841 1846 1851
240 265 247 224 245 248 273 312 325
1856 1861 1866 1872 1876 1881 1886 1891 1896
332 333 297 303 310 339 400 347 330
1901 1906 1911 1921 1926 1931 1936 1946 1954
319 300 299 289 292 280 286 295 276
1962 1968 1975 1982 1990 1999 2004 2009 2014
265 193 192 155 233 307 285 283 302
2015 - - - - - - - -
297 - - - - - - - -
De 1962 à 1999 : population sans doubles comptes ; pour les dates suivantes : population municipale.
(Sources : Ldh/EHESS/Cassini jusqu'en 1999[28] puis Insee à partir de 2006[53].)
Histogramme de l'évolution démographique

Patrimoine[modifier | modifier le code]

  • Église Saint-Germain. Elle date des XIIe s. XIIIe s. XVIIIe s.
  • Le Château des Essarts à Marsainvilliers 45300

Personnalités liées à la commune[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Les déchets ménagers résiduels comprennent les déchets obtenus après extraction des autres fractions, valorisables, de déchets.
  2. Population municipale légale en vigueur au 1er janvier 2018, millésimée 2015, définie dans les limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2017, date de référence statistique : 1er janvier 2015.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Gentilés des communes du Loiret », sur www.habitants.fr (consulté le 28 juin 2010)
  2. « Zonage en petites régions agricoles », sur http://agreste.agriculture.gouv.fr/ (consulté le 30 juillet 2015)
  3. a et b « Fiche communale », sur http://www.insee.fr/ (consulté le 30 juillet 2015).
  4. « Orthodromie entre "Marsainvilliers" et "Orléans" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  5. « Orthodromie entre "Marsainvilliers" et "Pithiviers" », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  6. « Villes les plus proches de Marsainvilliers », sur le site lion1906 de Lionel Delvarre (consulté le 30 juillet 2015).
  7. Motte 2003, p. 24
  8. Motte 2003, p. 23
  9. « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur le site du sénat, (consulté le 26 octobre 2015)
  10. a, b, c et d « Notice communale de Marsainvilliers », sur le site de l'EHESS (consulté le 26 octobre 2015).
  11. « Communautés de communes de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 23 octobre 2015)
  12. « Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 octobre 2016)
  13. « Arrêté portant fusion de la Communauté de Communes Beauce et du Gâtinais, de la Communauté de Communes « Le cœur du Pithiverais » et de la Communauté de Communes du Plateau Beauceron et portant création de la Communauté de Communes du Pithiverais - Recueil des actes administratifs spécial n°45-2016-051 », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 28 novembre 2016)
  14. Bloch 1906, p. 658
  15. a et b Prudhomme 1798, p. 162.
  16. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 3.
  17. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 41-46.
  18. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 61-72.
  19. « Historique de la décentralisation », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr/, p. 118-138.
  20. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.3. : l’œuvre révolutionnaire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 26 octobre 2015).
  21. Denis Jeanson, « Cantons de la région Centre-Val de Loire », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté en 26 octobre 201526 octobre 2015), p. 6.
  22. Gérard Lang, « Le Code officiel géographique (COG) - 4.4. : le Consulat et l'Empire », sur http://projetbabel.org/, (consulté le 26 octobre 2015)
  23. a et b « Arrêté du 9 vendémiaire an X portant réduction des justices de paix du département du Loiret - Bulletin des lois de 1801 - page 43 », sur http://gallica.bnf.fr (consulté le 26 octobre 2015)
  24. « LOI no  2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral », JORF no 0114 du 18 mai 2013 p. 8242, (consulté le 26 octobre 2015).
  25. a et b « Décret n° 2014-244 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Loiret », sur http://www.legifrance.gouv.fr/ (consulté le 26 octobre 2015).
  26. « Question no 460 de M. Jean-Jacques Cottel », sur http://questions.assemblee-nationale.fr/, (consulté le 26 octobre 2015).
  27. Masson 1984, p. 395.
  28. a et b Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui sur le site de l'École des hautes études en sciences sociales.
  29. a et b Denis Jeanson, « Arrondissements dans la région Centre », sur Dictionnaire toponymique de la région Centre - Val de Loire (consulté le 26 octobre 2015)
  30. a et b « Rattachements administratifs de la commune de Marsainvilliers », sur le site de l'Insee (consulté le 26 octobre 2015)
  31. « Législatives 2012 : élections selon des modalités révisées. », sur http://www.vie-publique.fr/ (consulté le 22 septembre 2015).
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  36. « Election des conseillers municipaux et du maire », sur le site de la DGCL (consulté le 26 octobre 2015)
  37. Article L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales
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  40. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 1er mai 2017), p. 11
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  42. « SIRTOMRA- rapport annuel 2015 », sur http://sirtomra.fr/ (consulté le 1er mai 2017), p. 8
  43. « Schéma de coopération intercommunale du Loiret », sur http://www.loiret.gouv.fr/, (consulté le 1er mai 2017), p. 4
  44. [PDF]« Les services publics d'eau et d'assainissement. », sur http://www.collectivites-locales.gouv.fr (consulté le 9 juillet 2017)
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  47. AMF, « Loi NOTRe : transfert des compétences « eau et assainissement » aux EPCI à fiscalité propre », sur http://amf83.fr/, (consulté le 19 juillet 2017)
  48. « Tout savoir sur l’assainissement non collectif », sur le portail ministériel de l'assainissement non collectif (consulté le 18 juillet 2017)
  49. « composition communale des services d'assainissement non collectif pour l'année 2016 », sur http://www.services.eaufrance.fr, (consulté le 18 juillet 2017)
  50. « CC Plaine de Beauce et du Gâtinais - SPANC », sur http://www.communaute-communes-beauce-gatinais.fr (consulté le 19 juillet 2017)
  51. L'organisation du recensement, sur le site de l'Insee.
  52. Calendrier départemental des recensements, sur le site de l'Insee
  53. Fiches Insee - Populations légales de la commune pour les années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014 et 2015.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sur les autres projets Wikimedia :

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Louis Marie Prudhomme, Dictionnaire géographique et méthodique de la République française en 120 départements, volume 1, Paris, Louis Marie Prudhomme, , 673 p. (lire en ligne).
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 1, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Camille Bloch, Cahiers de doléances du bailliage d'Orléans pour les États généraux de 1789 - tome 2, Orléans, Ministère de l'Instruction publique, (lire en ligne)
  • Collectif, Loiret : un département à l'élégance naturelle, Paris, Christine Bonneton, , 319 p. (ISBN 978-2-86253-234-9)
  • Abbé Patron, Département du Loiret - Dictionnaire des communes, Paris, Comédit, 1991, réédition de 1870 (ISBN 2-909112-01-2)
  • Claude Motte, Isabelle Séguy & Christine Théré, avec la collaboration de Dominique Tixier-Basse, Communes d’hier, communes d’aujourd’hui - Les communes de la France métropolitaine, 1801-2001. Dictionnaire d’histoire administrative, Paris, Institut National d’Études Démographiques,, , 408 p. (ISBN 978-2-7332-1028-4)
  • Jean-Louis Masson, Provinces, départements, régions : l'organisation administrative de la France, Fernand Lanore, , 703 p. (ISBN 285157003X, lire en ligne).

Articles connexes[modifier | modifier le code]