Juridiction d'exception

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Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants »[1].

Le terme de « juridiction d'exception » peut être utilisé afin d'indiquer le caractère dérogatoire au droit de certaines juridictions à caractère politique, comme les tribunaux de l'Inquisition, les sections spéciales mises en place en France pendant la Seconde Guerre mondiale par Vichy, ou des tribunaux militaires, comme durant la guerre d'Algérie ou à Guantanamo.

États-Unis[modifier | modifier le code]

France[modifier | modifier le code]

En France, les tribunaux d'exception en matière civile sont  :

En matière pénale, le tribunal de grande instance est la juridiction de droit commun, qui a une compétence générale, et quelques compétences exclusives. Depuis 1986 il existe une formation particulière composée uniquement de magistrat, compétente pour les militaires, l'espionnage ou les qualifications «terroristes» :

D'autres juridictions pénales d'exception ont existé, en particulier sous le régime de Vichy et durant la guerre d'Algérie :

  • Sections spéciales pendant la Seconde Guerre mondiale
  • Tribunaux permanents des forces armées (TPFA)
  • Haut Tribunal militaire (1961)
  • Cour militaire de justice (1962)
  • Tribunal permanent des forces armées (-1982)
  • Cour de sûreté de l'État (1963-1981)

Québec[modifier | modifier le code]

Suisse[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Codaccioni [2015], p. 11; Garcin [1987], p. 8.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Codaccioni (Vanessa), Justice d’exception. L’État face aux crimes politiques et terroristes, Paris, CNRS Éditions, 2015, 316 p.
  • Garcin (Claude), La notion de juridiction d'exception en droit pénal : pour une nouvelle classification, thèse de doctorat en droit, Lyon III, 1987.
  • Thénault (Sylvie), Un drôle de justice. Les magistrats dans la guerre d’Algérie, Paris, La Découverte (2e éd. poche 2004), 2001, 347 p.