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Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse

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Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
La DPJJ est installée dans le 19e arrondissement de Paris depuis 2015[1],[2]
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Direction de l'Éducation surveillée (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
DPJJVoir et modifier les données sur Wikidata
Forme juridique
Domaine d'activité
Pays
Organisation
Directrice
Caroline Nisand (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Organisation mère
Dépend de
Ministère de la Justice
Identifiants
SIREN
OpenCorporates

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La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ), dénommée direction de l'Éducation surveillée de sa création le au , est l'une des directions du ministère de la Justice français. Elle est chargée de l'ensemble des questions relatives à la justice des mineurs, notamment de l'accompagnement de l'enfance délinquante.

La DPP a succédé à la direction de l'Éducation surveillée par décret du relatif à l'organisation du ministère de la Justice[3]. Cette dernière avait été créée par l'ordonnance no 45-1966 du qui avait été prise consécutivement à l'ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante[4].

La PJJ est chargée de mettre en œuvre les dispositions du code de la justice pénale des mineurs (CJPM) mis en oeuvre depuis septembre 2021, et ainsi d'assurer l'exécution et le suivi des mesures judiciaires prononcées à l'encontre des mineurs et jeunes majeurs par un magistrat.

Les missions générales de la protection judiciaire de la jeunesse

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Le décret du [5] définit les missions principales de la PJJ :

  1. L'aide à la préparation des décisions de l'autorité judiciaire prises en application des législations relatives à l'enfance délinquante ou à l'assistance éducative par l'apport d'éléments d'information et d'analyse relatifs à la situation de mineurs susceptibles de faire l'objet desdites décisions.
    À ce titre, les établissements et services mettent en œuvre les mesures d'investigation ordonnées par l'autorité judiciaire en application de l'ordonnance du relative à l'enfance délinquante et du nouveau code de procédure civile et concourent à la préparation des décisions de justice à caractère pénal conformément aux dispositions du code de procédure pénale ;
  2. La mise en œuvre des décisions de l'autorité judiciaire prises en application des législations et réglementations relatives à l'enfance délinquante, à l'assistance éducative ou à la protection judiciaire des jeunes majeurs. À ce titre, les établissements et services assurent :
    a) Selon les cas, la mise en œuvre et le suivi des décisions civiles et pénales prononcées par les juridictions à l'égard des mineurs et des jeunes majeurs en application de l'ordonnance du relative à l'enfance délinquante, des articles 375 à 375-8 du code civil, du code pénal et du décret du fixant les modalités de mise en œuvre d'une action de protection judiciaire en faveur des jeunes majeurs à savoir les mesures éducatives, les mesures de sûreté, les sanctions éducatives, les peines et aménagements de peines ;
    b) Une intervention éducative continue auprès de tous les mineurs incarcérés ;
    c) L'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur ;
  3. L'accueil et l'information des mineurs et des familles qui se présentent dans les tribunaux de grande instance dotés d'un tribunal pour enfants et dont les demandes sont susceptibles de relever de la compétence du juge des enfants ;
  4. La participation aux politiques publiques visant :
    a) La coordination des actions de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse avec celles des collectivités publiques en vue d'assurer une meilleure prise en charge des mineurs délinquants ou en danger ;
    b) L'organisation et la mise en œuvre d'actions de protection de l'enfance et de prévention de la délinquance.

La politique menée par la Protection judiciaire de la jeunesse

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En , la Cour des comptes a rendu un rapport sur la direction de la PJJ[6].

La note d'orientation de la DPJJ du [7] définit la politique menée par la DPJJ.

Activité et moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse

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La PJJ assure le suivi d'environ de 150 000 jeunes chaque année[8].

Le budget de l'État consacré à la PJJ est de 789,8 millions d'euros (hors pensions) pour 2021.

Le nombre d'emplois ouverts est 9 118 en 2021 (équivalents temps plein).

La structuration de la Protection judiciaire de la jeunesse

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La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (administration centrale)

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Les directeurs de la Protection judiciaire de la jeunesse

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Prénom NOM Années d'excercice Corps d'origine
Caroline Nisand[9] 2022 - Magistrate
Charlotte Caubel[10] 2020 - 2022 Magistrate
Madeleine Mathieu[11] 2017 - 2020 Magistrate
Catherine Sultan[12] 2013 - 2017 Magistrate
Jean-Louis Daumas[13] 2011 - 2013 Directeur régional de la Protection judiciaire de la jeunesse
Philippe-Pierre Cabourdin[14] 2007 - 2011 Conseiller référendaire à la Cour des comptes
Michel Duvette[15] 2004 - 2007 Ingénieur des Ponts et Chaussées
Jean-Pierre Carbuccia-Berland[16] 2002 - 2004 Magistrat
Sylvie Perdriolle-Moreau[17] 1998 - 2002 Magistrate
Cécile Chatel-Petit[18] 1995 - 1998 Magistrate
Dominique Charvet[19] 1991 - 1995 Magistrat
Yves Robineau 1988 - 1991 Maître des requêtes au Conseil d'Etat

La structuration de l'administration centrale

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L'administration centrale est structurée en sous-directions[20], elles-mêmes composées de bureaux[21], ayant chacun(e) un rôle prédéfini :

  • Sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE)
    • Bureau de la législation et des affaires juridiques
    • Bureau des méthodes et de l'action éducative
    • Bureau des partenaires institutionnels et des territoires
    • Mission mineurs non accompagnés
  • Sous-direction du pilotage et de l'optimisation des moyens (SDPOM)
    • Bureau de l'allocation des moyens (L1)
    • Bureau du patrimoine (L2)
    • Bureau des systèmes d'information (L3)
    • Bureau du contrôle de gestion (L4)
  • Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS)
    • Bureau du recrutement et de la formation (RH1)
    • Bureau de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (RH2)
    • Bureau des relations sociales et des statuts (RH3)
    • Bureau des carrières et du développement professionnel (RH4)
    • Bureau de la politique et de la gestion des emplois fonctionnels (RH5)

La structuration juridique des services de la Protection judiciaire de la jeunesse

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En application du décret du [22], la circulaire de la DPJJ du [23] a redéfini la structuration juridique des services de la PJJ en établissant les échelons de pilotage suivants, se substituant à l'organisation en vigueur jusqu'alors :

- Les directions interrégionales (DIRPJJ)

- Les directions territoriales (DTPJJ)

- Les établissements et services (voir la section Les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse)

Neuf directions interrégionales sont présentes sur l'ensemble du territoire Français, découpées en directions territoriales sur le ressort desquelles sont présents les établissements et services.

Les établissements et services de la Protection judiciaire de la jeunesse

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Les établissements et services de la PJJ sont constitués de plusieurs structures, appelées unités, conformément au décret du [5].

De nombreux services et établissements sont gérés par le secteur associatif habilité.

Typologie et unités des établissements de la PJJ (secteur public)

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Typologie des services Abréviation Unités pouvant composer le service Abréviation Observations
Service territorial éducatif de milieu ouvert STEMO Unité éducative de milieu ouvert UEMO
Unité éducative d'activités de jour UEAJ Un STEMO composé d'une ou plusieurs UEAJ est un Service Territorial Éducatif de Milieu Ouvert et d'Insertion (STEMOI)
Unité éducative auprès du tribunal UEAT
Unité éducative de Quartier Mineur UEQM
Etablissement de placement éducatif EPE Unité éducative d'hébergement collectif UEHC
Unité éducative d'hébergement diversifié UEHD
Unité Éducative d'Hébergement Diversifié -Modulaire UEHD-M
Unité éducative d'hébergement diversifié renforcée UEHDR
Unité éducative - Centre éducatif renforcé UE-CER
Unité éducative d'activités de jour L'EPE composé d'une ou plusieurs UEAJ est un Etablissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI)
Service territorial éducatif d'insertion STEI Unité éducative d'activités de jour
Centre éducatif fermé CEF Les CEF sont constitués d'une seule unité.
Service éducatif auprès du tribunal SEAT
Service éducatif en établissement pénitentiaire pour mineurs SE-EPM

Les métiers de la Protection judiciaire de la jeunesse

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  • Directeur interrégionale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Directeur territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse
  • Directeur de service éducatif
  • Cadre éducatif - Responsable d'Unité Éducative
  • Éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse
  • Psychologue
  • Assistant de service social
  • Infirmier
  • Professeur technique
  • Conseiller technique en promotion de la santé
  • Conseiller technique en formation
  • Conseiller technique en insertion
  • Conseiller technique chargé du placement judiciaire
  • Correspondant insertion
  • Référent Laïcité Citoyenneté

La formation à la Protection judiciaire de la jeunesse

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L’École nationale de Protection judiciaire de la jeunesse

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L'École nationale de Protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ)[24] est située à Roubaix depuis l'année 2008. Elle a succédé au Centre national de formation et d'études de la PJJ (CNFE-PJJ) qui était basé à Vaucresson, dans le département des Hauts-de-Seine.

L'ENPJJ forme l'ensemble des agents de la PJJ, selon deux modalités :

  • formation initiale ;
  • formation continue.

Les pôles territoriaux de formation

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Le territoire français comprend neuf pôles territoriaux de formation (PTF) et deux missions ultramarines qui sont rattachés à l'ENPJJ:

  • le pôle territorial de formation Grand-Centre, domicilié à Dijon (Côte-d'Or) ;
  • le pôle territorial de formation Centre-Est, domicilié à Lyon (Rhône) ;
  • le pôle territorial de formation Grand-Est, domicilié à Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
  • le pôle territorial de formation Grand-Ouest, domicilié à Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
  • le pôle territorial de formation Ile de France, domicilié à Saint-Denis(Seine-Saint-Denis) ;
  • le pôle territorial de formation Grand Nord, domicilié à Roubaix (Nord) ;
  • le pôle territorial de formation Sud, domicilié à Labège (Haute-Garonne) ;
  • le pôle territorial de formation Sud-Est, domicilié à Marseille (Bouches-du-Rhône) ;
  • le pôle territorial de formation Sud-Ouest, domicilié à Bordeaux (Gironde) ;
  • la mission ultramarine Antilles/Guyane (rattachée au PTF IDF OM), domiciliée à Fort-de-France (Martinique) ;
  • la mission ultramarine Réunion/Mayotte (rattachée au PTF IDF OM), domiciliée à Saint-Denis-de-la-Réunion (La Réunion).

Les PTF ont pour mission de suivre la formation initiale des éducateurs stagiaires et de mettre en œuvre des formations continues au bénéfice des professionnels de la PJJ.

Cartographie des services déconcentrés de la PJJ

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Les services déconcentrés de la PJJ sont répartis comme suit sur le territoire national :

  • 9 directions interrégionales ;
  • 55 directions territoriales.
Périmètres géographiques des directions interrégionales et territoriales de la Protection judiciaire de la jeunesse[25]
Direction interrégionale Siège Régions administratives Direction territoriale Siège Départements
DIRPJJ Centre-Est Lyon Auvergne-Rhône-Alpes DTPJJ Auvergne Clermont-Ferrand Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme
DTPJJ Drôme-Ardèche Valence Ardèche, Drôme
DTPJJ Isère Grenoble Isère
DTPJJ Loire Saint-Étienne Loire
DTPJJ Rhône-Ain Lyon Ain, Rhône
DTPJJ Savoie Annecy Savoie, Haute-Savoie
DIRPJJ Grand-Centre Dijon Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire DTPJJ Centre-Orléans Orléans Eure-et-Loir, Loiret
DTPJJ Côte d'Or - Saône-et-Loire Dijon Côte d'Or, Saône-et-Loire
DTPJJ Franche-Comté Besançon Doubs, Haute-Saône, Jura, Territoire de Belfort
DTPJJ Touraine-Berry Tours Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher
DTPJJ Yonne-Nièvre Auxerre Nièvre, Yonne
DIRPJJ Grand-Est Nancy Grand Est DTPJJ Alsace Strasbourg Bas-Rhin, Haut-Rhin
DTPJJ Aube - Haute-Marne Troyes Aube, Haute-Marne
DTPJJ Marne-Ardennes Reims Ardennes, Marne
DTPJJ Meurthe-et-Moselle - Meuse -Vosges Nancy Meurthe-et-Moselle, Meuse, Vosges
DTPJJ Moselle Metz Moselle
DIRPJJ Grand-Nord Lille Hauts-de-France DTPJJ Nord Lille Nord
DTPJJ Oise Beauvais Oise
DTPJJ Pas-de-Calais Arras Pas-de-Calais
DTPJJ Somme-Aisne Amiens Aisne, Somme
DIRPJJ Grand-Ouest Rennes Bretagne, Normandie, Pays de la Loire DTPJJ Calvados-Manche-Orne Caen Calvados, Manche, Orne
DTPJJ Finistère-Morbihan Quimper Finistère, Morbihan
DTPJJ Ille-et-Vilaine - Côtes-d'Armor Rennes Côtes d'Armor, Ille-et-Vilaine
DTPJJ Loire-Atlantique - Vendée Nantes Loire-Atlantique, Vendée
DTPJJ Maine-et-Loire - Sarthe - Mayenne Angers Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe
DTPJJ Seine Maritime-Eure Rouen Eure, Seine-Maritime
DIRPJJ Île-de-France/Outre-Mer Paris Île-de-France, Outre-Mer DTPJJ Essonne Épinay-sur-Orge Essonne
DTPJJ Guadeloupe Les Abymes Guadeloupe
DTPJJ Guyane Cayenne Guyane
DTPJJ Hauts-de-Seine La Garenne-Colombes Hauts-de-Seine
DTPJJ La Réunion Saint-Denis-de-La-Réunion La Réunion
DTPJJ Martinique Fort-de-France Martinique
DTPJJ Mayotte Mamoudzou Mayotte
DTPJJ Paris Paris Paris
DTPJJ Polynésie Française Papeete Polynésie française
DTPJJ Seine-et-Marne Melun Seine-et-Marne
DTPJJ Seine-Saint-Denis Pantin Seine-Saint-Denis
DTPJJ Val-de-Marne Créteil Val-de-Marne
DTPJJ Val-d'Oise Cergy-Pontoise Val-d'Oise
DTPJJ Yvelines Versailles Yvelines
DIRPJJ Sud Labège Occitanie DTPJJ Gard-Lozère Nîmes Gard, Lozère
DTPJJ Haute-Garonne - Ariège - Hautes-Pyrénées Labège Ariège, Haute-Garonne, Hautes-Pyrénées
DTPJJ Hérault Montpellier Hérault
DTPJJ Pyrénées Orientales - Aude Perpignan Aude, Pyrénées-Orientales
DTPJJ Tarn-Aveyron Albi Aveyron, Tarn
DTPJJ Tarn-et-Garonne - Lot - Gers Montauban Gers, Lot, Tarn-et-Garonne
DIRPJJ Sud-Est Marseille Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse DTPJJ Alpes-Maritimes Nice Alpes-Maritimes
DTPJJ Alpes-Vaucluse Avignon Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Vaucluse
DTPJJ Bouches-du-Rhône Marseille Bouches-du-Rhône
DTPJJ Corse Ajaccio Corse du Sud, Haute Corse
DTPJJ Var La Valette-du-Var Var
DIRPJJ Sud-Ouest Bordeaux Nouvelle-Aquitaine DTPJJ Aquitaine-Nord Bordeaux Gironde, Dordogne, Lot-et-Garonne
DTPJJ Aquitaine-Sud Mont-de-Marsan Landes, Pyrénées-Atlantiques
DTPJJ Limousin Limoges Corrèze, Creuse, Haute-Vienne
DTPJJ Poitou-Charentes Poitiers Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne

Notes et références

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  1. ↑ Laurence Albert, « Le ministère de la Justice emménage dans un nouvel immeuble », Les Echos,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ « Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) », sur Service-public.fr
  3. ↑ Décret n°90-166 du 21 février 1990 modifiant le décret n°64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l'organisation du ministère de la Justice
  4. ↑ Ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
  5. ↑ a et b Décret n°2007-1573 du 6 novembre 2007 relatif aux établissements et services du secteur public de la Protection judiciaire de la jeunesse
  6. ↑ Cour des comptes, « La protection judiciaire de la jeunesse / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes », sur www.ccomptes.fr (consulté le )
  7. ↑ Note d'orientation du 30 septembre 2014 de la Protection judiciaire de la jeunesse
  8. ↑ Maryse Carrère Projet de loi de finances pour 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse Rapport du Sénat, avis no 144, .
  9. ↑ Décret du 29 juillet 2022 portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse - Mme NISAND (Caroline) (lire en ligne)
  10. ↑ « Décret du portant nomination de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse - Mme CAUBEL (Charlotte) », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  11. ↑ Décret du 26 janvier 2017 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme HERAUD-MATHIEU (Madeleine)
  12. ↑ Ddécret du 5 juin 2013 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale - Mme SULTAN
  13. ↑ Décret du 29 avril 2011 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. DAUMAS
  14. ↑ Décret du 19 avril 2007 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. CABOURDIN
  15. ↑ Décret du 15 mai 2004 portant nomination d'un directeur (administration centrale)
  16. ↑ Décret du 30 août 2002 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  17. ↑ Décret du 22 janvier 1998 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale
  18. ↑ Décret du 23 novembre 1995 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  19. ↑ Décret du 4 novembre 1991 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
  20. ↑ Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
  21. ↑ Arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse
  22. ↑ Décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection judiciaire de la jeunesse
  23. ↑ Circulaire de la DPJJ du relative aux conditions d'application du décret no 2014-214 du relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la Protection judiciaire de la jeunesse
  24. ↑ « Site internet de l'Ecole Nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse »
  25. ↑ Arrêté du 20 mai 2019 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse (lire en ligne)

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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v · m
Les articles fondamentaux
Textes légaux fondateurs
Services ou missions publics dédiés à la protection de l'enfance
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