Cour suprême

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Ne doit pas être confondu avec cour constitutionnelle.
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Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée. Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :

  • cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;
  • cour administrative, sur les actes règlementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;
  • tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire ;
  • tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif.

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.

Cours suprêmes actuelles[modifier | modifier le code]

En Afrique[modifier | modifier le code]

En Amérique[modifier | modifier le code]

En Asie[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]

En Océanie[modifier | modifier le code]

Anciennes cours suprêmes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]