Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice
Réparer le passé, préparer l'avenir |
| Fondation |
|---|
| Sigle |
ATIGIP |
|---|---|
| Forme juridique |
Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense) |
| Domaines d'activité |
Travail d'intérêt général en France, justice |
| Siège |
Hôtel de Bourvallais (13, place Vendôme, 75001, Paris) |
| Pays |
| Directeur |
Albin Heuman (d) (depuis ) |
|---|---|
| Organisations mères | |
| Site web |
| SIREN | |
|---|---|
| Annuaire du service public |
L'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP) est un service à compétence nationale français créé en 2018 afin de développer le travail d'intérêt général (TIG) ainsi que la formation professionnelle, le travail et l'insertion par l'activité économique des personnes placées sous main de justice, notamment au sein des établissements pénitentiaires.
L'agence est rattachée au ministère de la Justice et, pour sa gestion administrative et financière, à la direction de l'Administration pénitentiaire. Elle reprend les compétences du service de l'emploi pénitentiaire (SEP) basé à Tulle, qui devient un service de l'agence.
Histoire[modifier | modifier le code]
Alors que le président de la République Emmanuel Macron fait part de sa volonté de développer le travail d'intérêt général (TIG) en tant que peine à part entière, et non plus seulement en tant qu'alternative à l'incarcération, la création d'une Agence nationale du travail d'intérêt général (ANTIG) est envisagée en 2018[1].
Elle est finalement créée par décret du sous la forme d'un service à compétence nationale dénommé Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP)[2].
L'agence est intégrée à la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice portée par Nicole Belloubet en en ce qu'elle élargit les conditions de prononcé d'un travail d'intérêt général et encourage les magistrats à y recourir[3].
Organisation[modifier | modifier le code]
Direction[modifier | modifier le code]
L'agence est préfigurée à partir de par Thierry Alves, directeur des services pénitentiaires, en qualité d'administrateur général[4]. Il quitte ses fonctions le pour prendre la tête de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille[5].
Le premier directeur de l'Agence, nommé le , est Albin Heuman, administrateur civil et ancien conseiller social de la garde des Sceaux Nicole Belloubet[6],[7].
Services[modifier | modifier le code]
L'ATIGIP est composée de quatre services[8] :
- Le service des politiques et de l'accompagnement vers l'emploi (SPAE), chargé de développer le travail pénitentiaire et la formation professionnelle dispensée aux personnes détenues ainsi que leur insertion professionnelle ;
- Le service du travail d'intérêt général (TIG), chargé de développer la peine de travail d'intérêt général en lien avec les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), qui désignent en leur sein un référent territorial (RT-TIG) ;
- Le service de l'emploi pénitentiaire (SEP), basé à Tulle (Corrèze), chargé de gérer les 49 ateliers de production répartis dans 28 établissements pénitentiaires à travers la régie industrielle des établissements pénitentiaires (RIEP) ;
- Le service des fonctions support.
Elle est par ailleurs dotée d'un comité d'orientation stratégique (COS) composé de représentants de l'État, des collectivités territoriales et des acteurs économiques et associatifs, qui se réunit annuellement pour définir le plan d'action stratégique de l'Agence et suivre sa mise en œuvre.
Ateliers de production du service de l'emploi pénitentiaire[modifier | modifier le code]
Le service de l'emploi pénitentiaire (SEP), intégré à l'ATIGIP lors de sa création, gère 49 ateliers de production répartis dans 28 établissements pénitentiaires sur l'ensemble du territoire métropolitain (Corse comprise)[9].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Ministère de la Justice, « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice », sur justice.gouv.fr, (consulté le ).
- « Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice » », sur legifrance.gouv.fr, (consulté le ).
- Ministère de la Justice, « L’agence du travail d’intérêt général et de l’insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice », sur justice.gouv.fr, (consulté le ).
- Direction de l'information légale et administrative, « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice », sur lannuaire.service-public.fr, (consulté le ).
- « LAMY LIAISONS : Actualités du droit », sur www.actualitesdudroit.fr (consulté le )
- Arrêté du portant nomination (administration centrale)
- Nathalie Perrier, « L’ex conseiller social de la garde des Sceaux nommé à la tête de l’Agence nationale du TIG », La Gazette des communes, (lire en ligne).
- ATIGIP, « L'équipe et l'histoire de l'agence »
, sur www.atigip-justice.fr (consulté le )
- ATIGIP, « Carte des ateliers de production de l'agence » [PDF], sur www.atigip-justice.fr (consulté le ).
