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Conseil départemental de l'Ain

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Conseil départemental de l'Ain
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Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ain
Siège Bourg-en-Bresse
Exécutif
Président Jean Deguerry (LR)

Groupes politiques
  • L'Ain de toutes nos forces (LR-UDI)
42 / 46
  • L'Ain pour tous - écologie et solidarité)
4 / 46
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Budget
Budget total 583,58 M€
Budget d'investissement 159,20 M€
Budget de fonctionnement 424,39 M€
Solidarité 218 M€
Moyens des services 124 M€
Développement des territoires 94 M€
Qualité de vie 60 M€
Égalité des chances 59 M€
Site internet https://www.ain.fr

Le conseil départemental de l'Ain est l'assemblée délibérante du département français de l'Ain, collectivité territoriale décentralisée. Composé de 46 conseillers, il succède en 2015 au conseil général, institué en 1800. Son siège se trouve à Bourg-en-Bresse.

  • Créé en 1790, le département de l'Ain est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940 [1].
  • René Nicod, seul conseiller général communiste (canton d'Oyonnax) est déchu à la suite des décrets Daladier du 26 septembre 1939.
  • Deux conseillers généraux sont déchus par le Gouvernement de Vichy :
Nom Canton Motif
Émile Bravet canton d'Ambérieu-en-Bugey Membre de la Franc-Maçonnerie - [2]
Marcien Julliard canton de Brénod Hostilité à l'œuvre de rénovation nationale - [3]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres[4]:
Nom Autres fonctions
Pierre Duverger Négociant, conseiller général du canton de Villars-les-Dombes
Dominique Falconnet Pépiniériste, membre du bureau exécutif de la confédération des horticulteurs de France, conseiller général du canton de Thoissey, maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne
Pierre Rudigoz Négociant en bois, agriculteur, conseiller général du canton de Meximieux
Émile Chapuis Directeur du sanatorium Mangini à Hauteville, adjoint au maire d'Hauteville-Lompnes en 1942
Louis Chapuis Docteur en médecine, président de l'union départementale des colonies de vacances
Marcel Darme Cultivateur à Viriat
Louis Jacquenod Industriel à Oyonnax, Vice-Président de la Légion, membre de la délégation spéciale d’Oyonnax en décembre 1940, adjoint au maire nommé par arrêté ministériel des 10 février et 4 avril 1941
Maxime Nicolas Professeur de faculté de droit, directeur de l'Institut des sciences administratives et financières
  • En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.
Nom Autres fonctions
Prosper Blanc Conseiller général du canton de Montrevel-en-Bresse, maire de Saint-Martin-le-Châtel
Emile Chapuis Membre de la commission administrative, adjoint au maire d'Hauteville-Lompnes
Louis Chapuis Docteur en médecine, président de l'union départementale des colonies de vacances, membre de la commission administrative
Albert Cheney Conseiller d'arrondissement du canton d'Izernore, maire d'Izernore
Emile Cizain Maire de Montluel
Marcel Darme Cultivateur à Viriat, membre de la commission administrative
Alphonse Dupont Maire de Bourg-en-Bresse, Vice-Président
Henri Durand Conseiller général du canton de Châtillon-sur-Chalaronne
Pierre Duverger Membre de la commission administrative, conseiller général du canton de Villars-les-Dombes, maire de Villars-les-Dombes, Vice-Président
Dominique Falconnet Membre de la commission administrative, coseiller général du canton de Thoissey, maire de Saint-Didier-sur-Chalaronne, Secrétaire
Jean Favier Président de la délégation spéciale de Pont-de-Vaux
Frédéric Genevrey Conseiller municipal de Belley
Henri Grezel Conseiller général du canton de Nantua, conseiller municipal de Nantua
Louis Jacquenod Membre de la commission administrative, adjoint au maire d'Oyonnax
Paul Maréchal Maire d'Oyonnax, nommé en mars 1943, fusillé en décembre 1943
Maurice Jacques Maire de Marboz
Pierre de Monicault Maire de Versailleux, Président
Joseph Monteyremard Conseiller général du canton de Lhuis, maire de Serrières-de-Briord
Joseph Morellet Président de la délégation spéciale de Poncin
Maxime Nicolas Membre de la commission administrative, maire de Belmont, Secrétaire
Camille-Joseph Niogret Maire du Petit-Abergement
Pierre Rudigoz Membre de la commission administrative, conseiller général du canton de Meximieux, président de la délégation spéciale de Meximieux
Aimé Baboin-Jaubert Industriel, maire de Loyes, nommé en 1943
Pierre Secrétain Maire de Pont-d'Ain, Secrétaire
Théodore Tillier Conseiller d'arrondissement du canton d'Ambérieu-en-Bugey, maire d'Ambérieu-en-Bugey, Secrétaire
Gaston Tissot Conseiller général du canton de Bâgé-le-Châtel, maire de Bâgé-le-Châtel

Réf. Journal officiel du 5 décembre 1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771766x/f3.item.r=departemental.zoom

  • En 1973, trois nouveaux cantons sont créés en divisant le canton de Bourg-en-Bresse.
  • En 1982, quatre nouveaux cantons sont créés, puis trois en 1985.
  • À compter de 1985, l'Ain comprend 43 cantons, puis ce nombre est réduit à 23 en 2015.

Le Conseil départemental de l'Ain œuvre dans principalement dans quatre fonctions :

  • la solidarité ;
  • la qualité de vie ;
  • le développement des territoires ;
  • l'égalité des chances.

Dans le cadre de sa politique jeunesse, le Conseil départemental de l'Ain a créé en 2008 le conseil Général Jeunes de l'Ain.

Les présidents

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Période Identité Étiquette
Président du conseil général
Étienne Vincent de Sédillot de Fontaine
Jean-Marie Valentin-Duplantier
1822 1851 Jean-Jacques Durand de Chiloup Monarchiste
1851 1861 Marc-Antoine-César Yon de Jonage Bonapartiste
1861 1871 César de La Ferrière
1871 1883 Henri Germain Républicain modéré
1883 1889 Jean Mercier
1889 1892 Étienne Goujon
1892 1909 Joseph Pochon Républicain radical, PRRRS
1909 1923 Alexandre Bérard PRRRS
1923 1929 Eugène Chanal
1929 1930 Ernest Crépel
1930 1940 Albert Fouilloux
1940 1945 Vacant (Conseil général suspendu)
1945 1949 Edmond Blanc SFIO
1949 1976 Jean Saint-Cyr PRV, MRGS, MRG
1976 1984 Roland Ruet FNRI, UDF-PR
1984 1992 Jacques Boyon RPR
1992 2004 Jean Pépin UDF-PR, DL, UMP
2004 2008 Charles de La Verpillière UMP
2008 2015 Rachel Mazuir PS
2015 2017 Damien Abad[5] UMP, LR
2017 en cours Jean Deguerry LR

Les vice-présidents

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Depuis Juillet 2021 :

Nom Délégations
1re Martine Tabouret Autonomie (personnes âgées et personnes handicapées), enfance et famille
2e Jean-Yves Flochon Agriculture, préservation de la biodiversité et des ressources (eau, air, sol, forêt) et environnement
3e Véronique Baude Jeunesse, collèges, éducation et enseignement supérieur
4e Pierre Lurin Finances, bâtiments et moyens généraux
5e Hélène Cedileau Ressources humaines et sports
6e Clotilde Fournier Insertion, emploi, habitat et logement
7e Guy Billoudet Routes et mobilités
8e Marie-Christine Chapel Tourisme, patrimoine et culture
9e Charles de la Verpillère Contractualisation et aménagement du territoire
10e Damien Abad Démographie médicale et santé
11e Jean-Pierre Gaitet Sécurité
12e Philippe Emin Moyenne montagne de l'Ain

Les conseillers départementaux

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Le conseil départemental de l'Ain comprend 46 conseillers départementaux issus des 23 cantons de l'Ain.

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (42 sièges)
Les Républicains LR 22 L'Ain de toutes nos forces
Divers droite DVD 14
Union des démocrates et indépendants UDI 6
Opposition (4 sièges)
Parti socialiste PS 3 L'Ain pour tous - écologie et solidarité
Divers gauche DVG 1
Président du Conseil départemental
Jean Deguerry (LR)

Le conseil départemental de l'Ain a en 2011 un budget de 583,58 millions d'euros[6] contre 568 en 2010[6].

Parmi ces 583,58 millions d'euros :

  • 159,20 M€ pour l'investissement ;
  • 424,39 M€ pour le fonctionnement ;
  • 218 M€ au profit de la solidarité dans le département ;
  • 214 M€ pour les moyens de services ;
  • 94 M€ servent au développement des territoires ;
  • 60 M€ sont mis à disposition afin de préserver la qualité de vie ;
  • 59 M€ pour œuvrer pour l'égalité des chances.

Conseil départemental jeunes

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Le conseil départemental jeunes a été créé en 2008 dans le cadre de la politique jeunesse de Conseil départemental. Il rassemble 48 jeunes élus répartis en trois commissions :

  • cadre de vie ;
  • solidarité ;
  • loisirs.

Ces jeunes élus se réunissent une fois par mois au Conseil départemental dans leurs commissions respectives afin de réaliser un projet auquel ils auront préalablement réfléchi. Ils disposent pour cela de 3 000  (pour chaque commission) fournis par le Conseil départemental. En outre ils se réunissent aussi en dehors de leurs réunions de commissions par exemple au Parc des oiseaux (en mai 2012) ou lors de la visite de Paris (en octobre 2012) où ils ont visité l'Assemblée nationale et le Sénat.

Identité visuelle (logo)

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Références

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  1. Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
  2. Journal officiel du 27/09/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615393s/f9.item.r=canton.zoom
  3. Journal officiel du 01/05/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9617061d/f15.item.r=canton.zoom
  4. Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  5. « Damien Abad président du conseil départemental », sur leprogres.fr, .
  6. a et b « Le budget du département de l'Ain en baisse », sur radioscoop.com, Radio Scoop (consulté le ).

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Articles connexes

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Liens externes

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