Conseil départemental de la Haute-Saône

Données clés
Pays	France
Région	Bourgogne-Franche-Comté
Département	Haute-Saône
Type	Conseil départemental
Siège	Hôtel du Département; 23, rue de la Préfecture; 70 006 Vesoul
Président	Laurent Seguin (DVG)
Élection	10 février 2025; (en fonction depuis 11 mois et 13 jours)
Membres	34 conseillers départementaux
Système électoral	Scrutin uninominal majoritaire à deux tours
Dernière élection	20 et 27 juin 2021
Prochaine élection	2028
Budget	273 402 193 € (2015)
Site officiel	www.haute-saone.fr

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Le conseil départemental de la Haute-Saône est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Saône, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Vesoul. L'assemblée départementale est présidée depuis 2025 par le socialiste Laurent Seguin.

Le 2 avril 2015, le conseil général de Haute-Saône est renommé conseil départemental.

Histoire

Créé en 1790, le département de la Haute-Saône est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940 ^[1].

Nom	Canton	Motif
Moïse Lévy Sénateur	canton de Gray	Loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs
Paul Besson	canton de Montbozon	Membre de la Franc-Maçonnerie - ^[2]
Fernand Raguin	Canton de Rioz	Membre de la Franc-Maçonnerie - ^[3]

Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres^[4]:

Nom	Autres fonctions
Henri Jacquot	Négociant, conseiller général du canton de Vauvillers, maire de Mailleroncourt-Saint-Pancras
Pierre Miroudot	Docteur en médecine, conseiller général du canton de Villersexel
Jules Mougin	Conseiller général du canton de Jussey, maire de Jussey
Jules Brice	Typographe linotypiste
Claude Chavane	Notaire à Paris, conseiller général du canton de Noroy-le-Bourg
Charles Laurent	Industriel, maire de Plancher-les-Mines
Auguste Risler	Administrateur de filatures à Saint-Germain
Hubert Baconnière de Salverte	Agriculteur propriétaire à Ray-sur-Saône

En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-quatre membres.

Nom	Autres fonctions

Les vice-présidents du nouveau conseil départemental ont été élus le 10 février 2025

Listes des vice-présidents du conseil général de 2015 à 2025

1^er vice-président	Michel Weyermann
2^e vice-président	Claudy Chauvelot-Duban
3^e vice-président	Laurent Seguin
4^e vice-président	Isabelle Arnould
5^e vice-président	Edwige Eme Succède en octobre 2016 à Maurice Fassenet, démissionnaire^[5]
6^e vice-président	Martine Péquignot
7^e vice-président	Raoul Juif
8^e vice-président	Marie-Claire Faivre
9^e vice-président	Gérard Pelleteret
10^e vice-président	Nadine Bathelot

Listes des vice-présidents du conseil général de 2011 à 2015


	Nom	Parti	Canton
1^er Vice-président	Michel Weyermann	PS	canton de Saulx
2^e Vice-présidente	Joëlle Laure-Libersa	DVG	canton de Combeaufontaine
3^e Vice-président	Gérard Pelleteret	DVG	canton de Villersexel
4^e Vice-présidente	Claudy Chauvelot-Duban	PS	canton de Gray
5^e Vice-président	Michel Desire	DVG	canton de Jussey
6^e Vice-présidente	Nadine Bathelot	DVG	canton de Saint-Loup-sur-Semouse
7^e Vice-président	Laurent Seguin	DVG	canton de Faucogney-et-la-Mer
8^e Vice-présidente	Rose-Marie Daviot	PRG	canton de Melisey
9^e Vice-président	Gérard Poivey	PRG	canton de Champagney

Le conseil général de la Haute-Saône comprend 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons de la Haute-Saône.

Canton	Conseillers départementaux
Canton de Dampierre-sur-Salon	Alain Blinette et Fabienne Richardot
Canton de Gray	Serge Toulot et Claudy Chauvelot-Duban
Canton de Héricourt 1	Jean-Jacques Sombsthay et Marie-Claire Faivre
Canton de Héricourt 2	Fernand Burkhalter et Martine Pequignot
Canton de Jussey	Olivier Rietmann et Corinne Bonnard
Canton de Lure 1	Raoul Juif et Mireille Lab
Canton de Lure 2	Robert Morlot et Isabelle Arnould
Canton de Luxeuil-les-Bains	Frédéric Burghard et Valérie Haenel
Canton de Marnay	Jean-Claude Gay et Catherine Lind
Canton de Mélisey	Laurent Seguin et Sylvie Coutherut
Canton de Port-sur-Saône	Jean-Paul Mariot et Christelle Rigolot
Canton de Rioz	Hervé Béliard et Edwige Eme
Canton de Saint-Loup-sur-Semouse	Pierre Despoulain et Nadine Bathelot
Canton de Scey-sur-Saône	Hervé Pulicani et Carmen Friquet
Canton de Vesoul 1	Thomas Oudot et Sylvie Maniere
Canton de Vesoul 2	Benoit Thomassin et Marie-Dominique Aubry
Canton de Villersexel	Gérard Pelleteret et Sabrina Fleurot

Parti		Élus	Groupes

Président du Conseil départemental
Laurent Seguin (DVG)
Majorité (20 sièges)
Divers gauche	DVG	13	Élus de gauche et républicains
Parti socialiste	PS	6
Parti radical de gauche	PRG	1
Opposition (14 sièges)
Divers droite	DVD	8	Avec vous pour la Haute-Saône
Les Républicains	LR	6	Avec vous pour la Haute-Saône

↑ Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9613876c/f7.item.r=canton.zoom
↑ https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96189501/f9.item.r=canton.zoom
↑ Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
↑ « Edwige Eme nouvelle vice-présidente du Conseil départemental : Elle remplace Maurice Fassenet, qui a démissionné de son mandat de conseiller départemental en septembre », La Presse de Vesoul,‎ 24 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 26 octobre 2020).