Conseil départemental des Vosges

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Conseil départemental des Vosges
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Situation
Pays France
Région Grand Est
Département Vosges
Siège Épinal
Exécutif
Président François Vannson (LR)

Groupes politiques
30 / 34
4 / 34
Budget
Budget total 462 M€ (2015)[1]
Budget d'investissement
Budget de fonctionnement
Site internet [vosges.fr vosges.fr]

Le conseil départemental des Vosges — appelé conseil général des Vosges jusqu’en 2015 — est l'assemblée délibérante du département français des Vosges, collectivité territoriale décentralisée agissant sur le territoire départemental. Son siège se trouve à Épinal. Son président actuel est François Vannson, membre du parti Les Républicains (LR).

Histoire[modifier | modifier le code]

En 1790, durant la Révolution française, le royaume de France est divisé en 83 départements, dans un souci d'égalité et d'unité nationale. Le département des Vosges est créé officiellement le  ; le 1er juillet suivant, 36 élus sont choisis par l'assemblée électorale des Vosges pour former le premier conseil général, avec à sa tête un homme au nom prédestiné : Louis-Dagobert Vosgien.

En 1848, la IIe République, en instaurant le suffrage universel, prévoit que chaque canton élise désormais un conseiller.

Avec les lois de décentralisation de 1982, le conseil général, reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, devient une collectivité territoriale à part entière : lui sont alors transférés un certain nombre de compétences de l'État, et le prélèvement de l'impôt lui est autorisé, afin d'en assurer une redistribution selon les politiques votées par l'assemblée départementale. La tutelle de l'administration préfectorale est supprimée. Dès lors, le président du conseil général a toute autorité pour la préparation et la mise en œuvre de son budget.

À la suite des élections départementales françaises de 2015, le conseil général est renommé « conseil départemental ».

Assemblée départementale[modifier | modifier le code]

Constituée des 34 conseillers départementaux (17 femmes, 17 hommes) issus des 17 cantons des Vosges, l’assemblée vote les décisions et les budgets du département. Elle se réunit au moins une fois par trimestre pour les sessions ordinaires et peut-être réunie pour des sessions extraordinaires.

Président du conseil départemental
François Vannson (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (30 sièges)
Divers droite DVD 14 Majorité départementale
Les Républicains LR 6
Union à droite UD 6
Union à gauche UG 2
Opposition (4 sièges)
Divers centre DVC 2
Union au centre UC 2

Pouvoir exécutif[modifier | modifier le code]

Président[modifier | modifier le code]

Après chaque renouvellement des conseillers départementaux, tous les six ans, l'assemblée élit son président, à la majorité absolue de ses membres. Il est le personnage central du département puisqu'il en détient le pouvoir exécutif. Il prépare et exécute les décisions prises par le Conseil Départemental, élabore et gère le budget, ordonne les dépenses et prescrit l'exécution des recettes, représente le département en justice et préside les débats de l'assemblée départementale. Pour exercer ces fonctions, il délègue une partie de ses pouvoirs à dix vice-présidents. Il est aussi chef des services départementaux.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Période Identité Étiquette
Président du conseil général
1822 ? Claude-Antoine-Gabriel de Choiseul
Les données manquantes sont à compléter.
? 1893 Jules Ferry Gauche républicaine
1893 1904 Jules Méline Républicain progressiste
Les données manquantes sont à compléter.
1920 1928 René Porterat Radical modéré
1928 1931 Constant Verlot AD
1931 1934 René Porterat Radical modéré
Les données manquantes sont à compléter.
1945 1953 André Barbier DVD
1953 1976 Jean Vilmain CNIP
1976 2015 Christian Poncelet UDR puis RPR puis UMP
Président du conseil départemental
2015 En cours François Vannson UMP puis LR

Vice-présidents[modifier | modifier le code]

Élus par l'Assemblée pour la durée du mandat du président, les vice-présidents sont au nombre de dix. Ils disposent de délégations de fonctions dans divers domaines d'actions. Lors d'une réunion du Conseil du 1er Juillet 2021, dix vice-présidents ont été élus, 5 hommes et 5 femmes :

  • Caroline Privat-Mattioni : Jeunesse, Culture, Collège et Sport
  • Simon Leclerc : Associations et Collectivités
  • Nathalie Babouhot : Administration, Finances et Service départemental des Incendies et du Secours
  • Franck Perry : Economie, Tourisme, Agriculture et Forêt
  • Ghislaine Jeandel-Jeanpierre : Enfance, Famille et Autonomie
  • Benoît Jourdain : Environnement et Logement
  • Véronique Marcot : Routes, Travaux et Patrimoine
  • Jérôme Mathieu : Communication et Usage du Numérique
  • Carole Thiébaut-Gaudé : Action Sociale, Territoriale, et Insertion
  • William Mathis : Mobilité

Commissions[modifier | modifier le code]

Commission permanente[modifier | modifier le code]

Elle se réunit une fois par mois pour délibérer sur toutes les affaires courantes qui lui sont déléguées par l'Assemblée.

La commission permanente est composée des 10 vice-présidents et des 23 autres conseillers départementaux à l’exception du Président du Conseil Départemental, François Vannson.

Commissions spécialisées[modifier | modifier le code]

Elles préparent le travail de l'Assemblée, étudient et donnent leur avis sur les rapports proposés par le président. Leurs conclusions sont présentées par le rapporteur devant l'Assemblée.

Identité visuelle (logo)[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]