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Conseil départemental de la Haute-Savoie

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Conseil départemental de la Haute-Savoie
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Situation
Pays France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Haute-Savoie
Siège Annecy
Exécutif
Président Martial Saddier (LR)

Groupes politiques
32 / 34
2 / 34
Budget
Budget total 1 038,5 M€ (2021)
Budget d'investissement 334,0 M€
Budget de fonctionnement 704,4 M€
Site internet [hautesavoie.fr hautesavoie.fr]

Le conseil départemental de la Haute-Savoie, anciennement conseil général de la Haute-Savoie (jusqu'en 2015), est l'assemblée délibérante du département français de la Haute-Savoie, collectivité territoriale décentralisée. Il est présidé par Martial Saddier des Républicains depuis 2021. Son siège se trouve à Annecy.

Le département de la Haute-Savoie a été créé en 1860. Dès 1861 (date des premières élections), chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage universel masculin de 1860 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).

  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940 [1].
Nom Canton Motif
Paul Jacquier canton de Thonon-les-Bains
Président du Conseil général, Sénateur
Membre de la Franc-Maçonnerie [2]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de neuf membres[3]:
Nom Autres fonctions
Félix Braise Notaire, sénateur, Vice-Président du Conseil général, canton de Taninges
Décédé en 1942
Joseph Pinget Notaire, conseiller général du canton de Cruseilles
Maurice de Roussy de Sales Maire de Thorens, conseiller général du canton de Thorens
Jean Carle Docteur en médecine, Président du groupement des sociétés de ski du Mont-Blanc
Claude Chevallier Artisan en appareils de T.S.F., Reignier
Henri Gérente Ancien élève de l'École Polytechnique, ingénieur, député, Annecy
Léon Lalanne Industriel, Président de la chambre syndicale de la métallurgie, directeur des fonderies de Cran-Gevrier
Auguste Lacroix Agriculteur à Fessy, Président de la Chambre d'agriculture de Haute-Savoie
Louis Martel Agent général d'assurances, député, Vice-Président du Conseil général, canton de Saint-Julien-en-Genevois, adjoint au maire de Thoiry

Source : Journal Officiel du 1er février 1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f5.image.r=commission%20administrative

  • En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-huit membres.
Nom Autres fonctions
Eugène Abry Maire de Bonneville, Secrétaire
Philibert Bardel Maire de Sallanches
François Baud Maire de Morzine
Pierre Baud Maire d'Évian-les-Bains, Secrétaire
François Blanchet Conseiller général du canton d'Alby-sur-Chéran, maire d'Alby-sur-Chéran
Claudius Bretton Maire de Cluses
Claude Chevallier Membre de la commission administrative, Secrétaire
Marcel Collardey Maire d'Annemasse
Xavier Coppel Adjoint au maire de Taninges
Marcel Conseil Maire de Saint-Gervais-les-Bains
Édouard Couderc Maire d'Annecy, Vice-Président
Joseph Claudius Duchêne Maire de Bloye, Président
Maurice Duchêne Maire de Nernier
Gabriel Dupré Maire de Chamonix-Mont-Blanc
Parfait Gavel Maire de La Roche-sur-Foron
Paul Gay Conseiller municipal de Saint-Jeoire
Henri Gérente Membre de la commission administrative
Louis Guillermin Conseiller général du canton de Boëge, maire de Boëge
Léon Lalanne Membre de la commission administrative
Louis Martel Membre de la commission administrative
Louis Mogenet Adjoint au maire de Samoëns
Joseph Mouthon Conseiller général du canton de Faverges, conseiller municipal de Faverges
Charles Morard Conseiller d'arrondissement du canton de Seyssel, maire de Seyssel
Joseph Pinget Membre de la commission administrative, Vice-Président
Maurice de Roussy de Sales[4] Membre de la commission administrative, Secrétaire
François Trincaz Conseiller d'arrondissement du canton d'Abondance
Germain Trolliet Maire de Thonon-les-Bains
Albert Vial Conseiller général du canton de Frangy

Source : Journal Officiel du 4 décembre 1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9771781m/f5.item.r=canton.zoom

Organisation

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Assemblée départementale

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L'Assemblée départementale du département de la Haute-Savoie est composée de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons de la Haute-Savoie.

L’actuel président du conseil départemental de la Haute-Savoie est Martial Saddier (LR).

L’ensemble des conseillers départementaux se réunissent chaque mois pour statuer sur les affaires courantes au sein de la Commission permanente ainsi que 4 à 5 fois par an en séance plénière.

La représentation politique de l'assemblée départementale est la suivante :

Conseillers départementaux

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Président du Conseil départemental
Martial Saddier (LR)
Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (32 sièges)
Divers droite DVD 14
Les Républicains LR 6
Union de la droite UD 6
Mouvement démocrate MoDem 4
Union des démocrates et indépendants UDI 2
Minorité (2 sièges)
Divers gauche DVG 2

Liste des présidents successifs

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Période Identité Étiquette Qualité
mars 1861 août 1864 Aimé Levet (nommé) ... Avocat, maire d'Annecy (Cant. d'Annecy-Nord)
août 1864 octobre 1870 Édouard Dessaix (nommé) ... Avocat (Cant. de Thônon)
octobre 1870 octobre 1871 Jean Laeuffer (nommé) ... Manufacturier (Doyen d'âge)
octobre 1871 octobre 1892 (†) Louis Chaumontel ... Avocat, maire d'Annecy, sénateur (Cant. d'Annecy-Nord)
avril 1893 août 1893 (†) Alfred Chardon ... Avocat, sénateur (Cant. de Bonneville)
août 1893 août 1904 Félix Francoz ... Docteur en médecine, sénateur (Cant. d'Alby-sur-Chéran)
août 1904 mars 1905 (†) André Folliet ... Avocat, sénateur (Cant. de Douvaine)
mai 1905 avril 1910 (†) César Duval ... Pharmacien, sénateur (Cant. de Seyssel)
août 1910 août 1920 Jules Mercier ... Avocat, sénateur (Cant. de Thônon). Réélu en automne 1922, mais désistement
août 1920 février 1925 (†) Émile Goy ... Docteur en médecine, maire de Reignier, sénateur (Cant. de Reignier).
novembre 1925 janvier 1935 (†) Fernand David ... Avocat, sénateur, ancien ministre (Cant. de Saint-Gervais).
novembre 1935 novembre 1938 Joseph Blanc ... Professeur à la retraite, maire d'Annecy, sénateur (Cant. d'Annecy-Sud). Le sénateur Paul Jacquier est élu en 1937 mais refuse le mandat.
novembre 1938 octobre 1940 Paul Jacquier Radical Sénateur, révoqué par le Gouvernement de Vichy
octobre 1940 août 1942   ... Commission administrative départementale
août 1942 1944 Joseph Claudius Duchêne ... Général Conseil départemental nommé par le Gouvernement de Vichy
1945 1955 Louis Martel MRP Avocat, Député (Cant. de Saint-Julien-en-Genevois).
1955 1958 Jean Clerc MRP Sénateur (Cant. d'Annecy-Sud).
1958 1979 Arthur Lavy CNIP
puis UDF
Fonctionnaire, maire d'Argonay, Sénateur (Cant. de Thorens-Glières)
1979 1998 Bernard Pellarin UDF Sénateur (Cant. de Cruseilles).
1998 2008 Ernest Nycollin PR Responsable au Crédit agricole (Cant. de Taninges).
2008 2021 Christian Monteil DVD Ancien directeur d'établissement (MFR) (Cant. de Seyssel).
2021[5] en cours Martial Saddier LR Ancien député de la 3e circ. (LR) (Cant. de Bonneville).

Le sigle (†) indique un décès en cours de mandat.

Commissions

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Commission permanente

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Composée de tous les élus, elle se réunit une fois par mois pour délibérer sur les dossiers pour lesquels le conseil départemental lui a donné délégation.

Les vice-présidents sont :

  • 1er vice-président : Nicolas Rubin
  • 2e vice-présidente : Christelle Petex-Levet
  • 3e vice-président : Jean-Marc Peillex
  • 4e vice-présidente : Marie-Louise Donzel-Gonet
  • 5e vice-président : Joël Baud-Grasset
  • 6e vice-présidente : Myriam Lhuillier
  • 7e vice-président : Lionel Tardy
  • 8e vice-présidente : Chrystelle Beurrier
  • 9e vice-président : Jean-Philippe Mas
  • 10e vice-présidente : Estelle Bouchet

Compétence territoriale

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Le département de la Haute-Savoie est divisé en 17 territoires[réf. nécessaire] :

Au total, plus de 3 000 agents effectuent des missions pour le conseil départemental de la Haute-Savoie sur l'ensemble du territoire haut-savoyard.

Identité visuelle

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Notes et références

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Bibliographie

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  • Frédéric Caille (Maître de conférences en science politique, Université de Savoie ), Esther Deloche (Docteur en histoire), Annuaire intégral des conseillers généraux de Savoie et Haute-Savoie 1860-2014, Assemblée des pays de Savoie, Chambéry, 2015, 594 pages (Pour la lecture de l'introduction et l'accès aux cartes : Lire en ligne)

Articles connexes

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Liens externes

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