Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

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    Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis
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    Logo du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis.
    Situation
    Pays France
    Région Île-de-France
    Département Seine-Saint-Denis
    Siège Bobigny
    Exécutif
    Président Stéphane Troussel (PS)

    Groupes politiques
    Gauche solidaire et écologiste
    11 / 42

    Frédéric Molossi
    Communiste, insoumis et citoyen
    9 / 42

    Émilie Lecroq
    écologiste de Seine-Saint-Denis
    6 / 42
    Les Républicains et divers droite
    12 / 42
    Union des démocrates et indépendants
    4 / 42
    Budget
    Site internet https://seinesaintdenis.fr

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    Précédent logo du conseil général.

    Le conseil départemental de la Seine-Saint-Denis est l'assemblée délibérante du département français de la Seine-Saint-Denis, collectivité territoriale décentralisée située en Île-de-France et agissant sur le territoire départemental créé le en application de la loi du [1]. Son siège est à Bobigny.

    Stéphane Troussel est élu président du conseil départemental le [2], et réélu 2 avril 2015[3]. L'assemblée départementale était présidée précédemment par le socialiste Claude Bartolone qui a déclaré « vouloir faire entrer le département dans le XXIe siècle ». Il doit toutefois faire face lors de la crise financière mondiale 2008, à la découverte massive d'emprunts « toxiques » à taux variables (97 % de la dette, dont un tiers de type swap ou snowball) qui menacent l'équilibre du budget 2009[4].

    Compétences[modifier | modifier le code]

    Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

    Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[5]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

    Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[6] et les lois no 83-8 du [7], no 83-663 du [8] et no 83-1186 du [9] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[10] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[11].

    La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[12] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[13],[14].

    Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[15]. »

    Gouvernance[modifier | modifier le code]

    De gauche à droite, Stéphane Troussel et Claude Bartolone, présidents successifs du conseil général.

    Élus[modifier | modifier le code]

    Articles connexes : Élection des conseillers départementaux et Élections départementales de 2021 en Seine-Saint-Denis.

    Le conseil départemental est constitué de 42 conseillers départementaux, à raison de deux élus pour chacun des 21 cantons du département. Leur liste est détaillée à conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis

    La liste des anciens élus peut être consulté aux pages liste des conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis et conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis

    La liste des anciens élus peut être consulté aux pages liste des conseillers généraux de la Seine-Saint-Denis et conseillers départementaux de la Seine-Saint-Denis


    Liste des présidents[modifier | modifier le code]

    Période Identité Étiquette Qualité
    Liste des président successifs du conseil général
    1967 1982 Georges Valbon[16],[17] PCF Ouvrier typographe
    Ancien conseiller général de la Seine (1959 → 1967)
    Conseiller général de Bobigny (1967 → 1994)
    Maire de Bobigny (1965 → 1996)
    Démissionnaire après sa nomination par le Gouvernement d'Union de la Gauche des Charbonnages de France
    1982 1985 Jean-Louis Mons[18],[19],[20] PCF Professeur de mathématique au CET de Noisy-le-Sec
    Conseiller général de Noisy-le-Sec (1973 → 2001)
    1985 1993[21],[22] Georges Valbon[23],[24] PCF Conseiller général de Bobigny (1967 → 1994)
    Maire de Bobigny (1965 → 1996)
    1993[25] 2004[26] Robert Clément[27],[28] PCF Ouvrier puis technicien de l’industrie chimique
    Conseiller général de Romainville (1985 → 2004)
    Maire de Romainville (1980 → 1998)
    2004[29] 2008 Hervé Bramy PCF Conseiller général du Blanc-Mesnil (1997 → 2015)
    Adjoint au Maire du Blanc-Mesnil (1995 → ? )
    2008[30],[31] 2012[32] Claude Bartolone PS Cadre de l'industrie pharmaceutique
    Conseiller général de Pantin-Est (2008 → 2014)
    Député de la Seine-Saint-Denis (1981 → 1998 et 2002 → 2017)
    Conseiller municipal du Pré-Saint-Gervais
    Démissionnaire pour respecter la législation limitant le cumul des mandats en France
    2012[2] 2015 Stéphane Troussel PS Fonctionnaire territorial
    Conseiller général de La Courneuve (2004 → 2015)
    Adjoint au Maire de La Courneuve
    Liste des président successifs du conseil départemental
    2015 en cours Stéphane Troussel PS Conseiller départemental de La Courneuve (2015 → )
    Conseiller municipal de La Courneuve
    Réélu pour le mandat 2021-2028[33],[34]

    Commission permanente[modifier | modifier le code]

    Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[35].

    La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

    Au terme des élections départementales de 2021 dans la Seine-Saint-Denis, la nouvelle assemblée délibérante a réélu le son président, Stéphane Troussel, et désigné ses 12 vice-présidents, qui sont[36] :

    1. Daniel Guiraud, conseiller départemental de Bagnolet, chargé des finances, de la modernisation de l’administration et des moyens généraux
    2. Pascale Labbé, conseillère départementale de Bobigny, chargée de l’égalité femmes-hommes ;
    3. Karim Bouamrane, conseiller départemental de Saint-Ouen, chargé de la culture ;
    4. Nadia Azoug, conseillère départementale de Pantin, chargée de l’enfance, de la prévention et de la parentalité ;
    5. Belaïde Bedreddine, Conseiller départemental de Montreuil-2, chargé de l’écologie urbaine ;
    6. Melissa Youssouf, conseillère départementale de Sevran, chargée de l’insertion, de l’économie sociale et solidaire et des fonds européens ;
    7. Emmanuel Constant, conseiller départemental de Noisy-le-Grand, chargé de l’éducation et des Jeux olympiques et paralympiques
    8. Dominique Dellac, conseillère départementale de Tremblay-en-France, chargée du patrimoine culturel, de la mémoire, du tourisme et de l’éducation artistique et culturelle ;
    9. Stéphane Blanchet, conseiller départemental de Sevran, chargé de l’autonomie ;
    10. Magalie Thibault, conseillère départementale de Montreuil-1, chargée des solidarités et de la santé
    11. Corentin Duprey, conseiller départemental de Saint-Denis-1, chargé des mobilités durables et du développement du territoire ;
    12. Florence Laroche, conseillère départementale d’Épinay-sur-Seine, chargée de l’habitat durable et de la politique de la ville

    La commission permanente de la mandature 2021-2027 est constituée à la proportionnelle du président, des 12 vice-présidents, de 7 conseillers départementaux délégués et d'autres membres[36].

    Leur biographie est développée à Exécutif départemental 2021-2027.

    Notes et références[modifier | modifier le code]

    1. ↑ Loi du 10 juillet 1964 sur www.legifrance.fr.
    2. ↑ a et b Julien Duffé, « Bartolone passe la main au président Troussel », Le Parisien, édition Seine-Saint-Denis,‎ , p. I (lire en ligne).
    3. ↑ Stéphane Troussel réélu président - Site du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, consulté le 4 avril 2015
    4. ↑ "Je n'ai pas joué avec l'argent du contribuable", Le Parisien, édition de Seine-Saint-Denis, page I, 28 novembre 2008.
    5. ↑ Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
    6. ↑ Texte de la loi n°82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
    7. ↑ Texte de la loi n°83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
    8. ↑ Texte de la loi n°83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
    9. ↑ Texte de la loi n°83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
    10. ↑ Texte de la loi n°2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
    11. ↑ Texte de la loi n°2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
    12. ↑ Texte de la loi n°2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
    13. ↑ Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/08/2010.
    14. ↑ Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le 17/04/2010.
    15. ↑ Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.
    16. ↑ Le Parc Georges-Valbon à La Courneuve porte le nom de ce président.
    17. ↑ Claude Willard, « VALBON Georges [Pseudonyme dans la Résistance : Claude] : Né le 8 août 1924 à Lunery (Cher), mort le 18 juillet 2009 à Genève (Suisse) ; typographe, dessinateur publicitaire ; militant communiste, secrétaire de la fédération de la Seine (1956-1962), membre du comité central du PCF (1970-1996) ; conseiller municipal de Bagnolet (Seine, Seine-Saint-Denis, 1947-1959) puis de Bobigny (Seine, Seine-Saint-Denis, 1959-1965), maire de Bobigny (1965-1996), président du conseil général de Seine-Saint-Denis (1968-1982 ; 1985-1993) ; président des Charbonnages de France (1982-1983) ; résistant, lieutenant FTP », Le Maitron en ligne, 30/11/2010 mis à jour le 9/3/2017 (consulté le ).
    18. ↑ Gérard Leidet, « MONS Jean-Louis (version provisoire) : Né le 7 novembre 1942, mort le 7 janvier 2017 ; professeur de mathématiques ; militant communiste ; conseiller général du canton de Noisy-le-Sec (1976-2001) ; président du conseil général de la Seine-Saint-Denis (1982- 1985) ; maire de Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis) de 1995 à 2002 », Le Maitron en ligne, 17/1/2017 mis à jour le 19/2/2021 (consulté le ).
    19. ↑ Audrey Loussouarn, « Disparition. Jean-Louis Mons a tiré sa révérence », L'Humanité,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il était devenu président du conseil général de la Seine-Saint-Denis de 1982 à 1985, pour remplacer Georges Valbon, à qui l’on avait confié la présidence des Charbonnages de France. C’est en 1995 qu’il est élu maire de Noisy-le-Sec, après le décès d’une autre figure du département, Roger Gouhier. Jean-Louis Mons, « issu d’un milieu très modeste », devenu « professeur de mathématiques », rappelle Patrick Le Hyaric, directeur de l’Humanité et eurodéputé PCF ».
    20. ↑ « Jean-Louis Mons est décédé », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    21. ↑ « Cinq mois avant les élections cantonales M. Valbon (PCF) annonce son retrait de la présidence du conseil général de Seine-Saint-Denis », Le Monde,‎ (lire en ligne).
    22. ↑ « Après la démission de Georges Valbon en Seine-Saint-Denis La direction du Parti communiste s'emploie à garder le contrôle de l'un de ses derniers bastions : Le conseil général de Seine-Saint-Denis doit élire, mardi 9 novembre, le successeur de Georges Valbon à la présidence de l'assemblée départementale. Le candidat du groupe communiste, majoritaire à lui seul, est Robert Clément, maire de Romainville. D'autre part, craignant que la direction de la fédération de Seine-Saint-Denis du PC ne lui impose un candidat aux cantonales du mois de mars, le maire (PC, " refondateur ") de Saint-Denis, Patrick Braouezec, a présenté d'autorité la candidature de l'un de ses proches à ces élections. Ces deux épisodes font apparaître, à la veille du vingt-huitième congrès du PCF, la persistance des rivalités entre les communistes " orthodoxes " et les contestataires. L'enjeu porte sur le contrôle du principal " bastion " du Parti communiste », Le Monde,‎ (lire en ligne).
    23. ↑ « Hommages à Georges Valbon », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    24. ↑ Michel Noblecourt, « Georges Valbon : Ancien président communiste du conseil général de la Seine-Saint-Denis, Georges Valbon est décédé dans le Val d'Aoste (Italie), à l'âge de 84 ans », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    25. ↑ « Nouveau président au conseil général Seine-Saint-Denis : Robert Clément (PCF) », Le Monde,‎ (lire en ligne).
    26. ↑ E. S., « Robert Clément confirme son retrait », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    27. ↑ Nadia Ténine-Michel, « CLÉMENT Robert, Édouard : Né le 18 janvier 1939 à Montreuil-sous-Bois (Seine, Seine-Saint-Denis) ; ouvrier, puis technicien de l’industrie chimique ; secrétaire général de l’Union des Jeunesses communistes, membre du comité central du PCF ; maire de Romainville (Seine, Seine-Saint-Denis) ; président du conseil général de Seine-Saint-Denis », Le Maitron en ligne, (consulté le ).
    28. ↑ Alain Martin, « Robert Clément réélu président pour trois ans », Le Parisien, édition de la seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le président sortant de l'assemblée départementale a recueilli les voix des 31 élus de la gauche. Les 9 voix des élus de droite se portant sur Michel Teulet, président (RPR) du groupe des élus d'opposition qui avait fait acte de candidature ».
    29. ↑ Blandine Seigle, « Hervé Bramy nouveau président du département », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    30. ↑ Julien Duffé, « 10 h 37 : le conseil général n'est plus communiste : Ce symbole de la banlieue rouge est tombé aux mains des socialistes hier matin. Claude Bartolone a été élu président. Récit d'une matinée historique », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    31. ↑ Damien Flament, « La Seine-Saint-Denis se réveille socialiste », Libération],‎ (lire en ligne, consulté le ).
    32. ↑ « Seine-Saint-Denis : Bartolone démissionne du conseil général », Le Parisien, édition de la Seine-Saint-Denis,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    33. ↑ Anthony Lieures, « Seine-Saint-Denis : réélu président du conseil départemental, Troussel veut « encore et toujours agir pour l’égalité » : L’élu socialiste de la Courneuve a été reconduit ce jeudi matin à la tête de l’assemblée départementale, un mandat qu’il occupe depuis septembre 2012. Il est le dernier président de département de gauche en Ile-de-France », Le Parisien,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    34. ↑ Loana Berbedj, « Stéphane Troussel réélu à la tête du département de la Seine-Saint-Denis : Réélu dimanche 27 juin à la tête d'une coalition de gauche, le président sortant Stéphane Troussel a été reconduit, ce jeudi 1er juillet à la tête du département de la Seine-Saint-Denis. Face à l'abstention record, celui qui est président du conseil depuis 2012, veut permettre aux habitants de renouer avec la démocratie avec la mise en place d'un conseil citoyen », Les Échos,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    35. ↑ Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
    36. ↑ a et b « Le Conseil départemental », L'essentiel du département, sur https://seinesaintdenis.fr (consulté le ).

    Articles connexes[modifier | modifier le code]

    Avant la création de la Seine-Saint-Denis
    Avant la réforme de 2014 en Seine-Saint-Denis
    Redécoupage cantonal de 2014 en France

    Lien externe[modifier | modifier le code]

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    Actuels
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