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Conseil départemental des Alpes-Maritimes

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Conseil départemental des Alpes-Maritimes
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Situation
Pays France
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département Alpes-Maritimes
Siège Nice
Exécutif
Président Charles Ange Ginésy (LR)

Groupes politiques
40 / 54

Éric Ciotti
  • LR- UDI-LREM
12 / 54

Joseph Segura
  • PS- Écologiste
2 / 54

Marie-Louise Gourdon
Description de cette image, également commentée ci-après
Composition actuelle.
Budget
Budget total 1 328 M€
Budget d'investissement 210,6 M€
Budget de fonctionnement 925 M€
Site internet https://www.departement06.fr/

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Le conseil départemental des Alpes-Maritimes est l'assemblée délibérante du département français des Alpes-Maritimes, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Nice.

Histoire

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  • Créé en 1860, le département des Alpes-Maritimes est géré par un conseil général. Chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage universel masculin de 1860 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du 11 octobre 1940.
Nom Canton Motif
Joseph Raybaud canton de Levens "Ne jouit pas de l'autorité morale nécessaire à l'exercice de ses fonctions" [1]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de huit membres[2]:
Nom Autres fonctions
François Arluc Architecte, conseiller général du canton de Cannes
Paul Balestre Docteur en médecine, conseiller général du canton de Nice-3
Bernard Issautier Avocat, conseiller général du canton de Beausoleil
Frédéric Armbruster Propriétaire d'hôtel à Cannes
Eugène Brocardi Président du Tribunal de commerce, Nice
Pierre Chassepot Colonel, Nice
Hippolyte Latière Ingénieur agronome, Président de la Chambre de commerce, Nice
Marius Masse Président des médaillés militaires, Nice
Louis Trotabas Professeur de droit à Nice
  • En décembre 1942, à la suite de la loi du 7 août 1942, est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de trente membres.
Nom Autres fonctions
François Arluc Membre de la commission administrative, Secrétaire
Paul Balestre Membre de la commission administrative, Vice-Président
Henri Bénard Maire de Grasse, Vice-Président
Louis Blanchard Président de la délégation spéciale de Saint-Martin-Vésubie
François Boyer Conseiller d'arrondissement du canton de Puget-Théniers, maire de Puget-Théniers
Eugène Brocart Membre de la commission administrative
Denis Ciaudo Conseiller général du canton de Nice-4
Jules Corso Adjoint au maire de Menton
Marc Donadey Maire de Beuil
Auguste Esmiol Président de la délégation spéciale de Levens
Henri Eynesi Maire de Vence
Antoine Guglielmi Adjoint au maire de Breil-sur-Roya, Secrétaire
Bernard Issautier Membre de la commission administrative, Président
Hippolyte Latière Membre de la commission administrative
Hippolyte Maffet Conseiller général du canton du Bar-sur-Loup, maire du Bar-sur-Loup
Antoine Mansier Président de la délégation spéciale de Roquebillière
Marius Masse Membre de la commission administrative, Secrétaire
Charles Passeron Conseiller d'arrondissement du canton d'Utelle, maire de Lantosque, Secrétaire
Paul Rancurel Conseiller d'arrondissement du canton de Saint-Sauveur-sur-Tinée
Louis Revel Conseiller général du canton de Coursegoules, maire de Conségudes
Humbert Ricolfi Conseiller général du canton de Vence
Léon Robini Conseiller général du canton de Villars-sur-Var, adjoint au maire de Villars-sur-Var
Maurice Rovery Conseiller général du canton de Saint-Étienne-de-Tinée, maire de Saint-Étienne-de-Tinée, Secrétaire
Paul Roux Conseiller général du canton de L'Escarène, maire de L'Escarène
Louis Saramito Conseiller d'arrondissement du canton de Sospel
Victor Sénès Conseiller d'arrondissement du canton d'Antibes, adjoint au maire de Vallauris, Secrétaire
Hubert Toesca Conseiller général du canton de Nice-2
Louis Trotabas Membre de la commission administrative
Hippolyte Vial Maire de Cagnes-sur-Mer
Roger Vilarel Maire de Villefranche-sur-Mer

Source : Journal officiel du 12 mars 1943 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9674307c/f4.item.r=canton.zoom

Le président

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Article détaillé : Liste des présidents du conseil départemental des Alpes-Maritimes.

Depuis 1945, les présidents du conseil général puis du conseil départemental sont :

Période Identité Étiquette
Président du conseil général
1945 1947 Virgile Barel PCF
1947 1951 André Botton SFIO
1951 1961 Jean Médecin RI
1961 1964 Francis Palmero CG
1964 1967 Joseph Raybaud DVC
1967 1973 Francis Palmero CD
1973 1990 Jacques Médecin CNIP
1990 2003 Charles Ginésy RPR puis UMP
2003 2008 Christian Estrosi UMP
2008 2015 Éric Ciotti UMP puis LR
Président du conseil départemental
2015 2017 Éric Ciotti LR
2017 En cours Charles Ange Ginésy LR

Les vice-présidents

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Les conseillers départementaux

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Articles détaillés : Liste des conseillers départementaux des Alpes-Maritimes et Élections départementales de 2021 dans les Alpes-Maritimes.

Le conseil départemental des Alpes-Maritimes comprend 54 conseillers départementaux issus des 27 cantons des Alpes-Maritimes. La majorité absolue est historiquement à droite.

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (52 sièges)
Les Républicains LR 28 Majorité départementale
Divers droite DVD 3
Union des droites pour la République UDR 9
Union des démocrates et indépendants UDI 1
Les Républicains LR 3 Rassemblement Républicain
Renaissance LREM 1
Horizons HOR 7
Opposition (2 sièges)
Parti socialiste PS 1 Environnement et Solidarités
Europe Écologie Les Verts EÉLV 1
Président du Conseil départemental
Charles Ange Ginésy (LR)


Anciennes compositions de l'assemblée départementale

-Assemblée issue des élections de mars 2015 :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (50 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 40 Alpes-Maritimes ensemble
Union des démocrates et indépendants UDI 10
Opposition (4 sièges)
Parti communiste français PCF 2 Front de gauche
Parti socialiste PS 1 Socialiste et écologiste
Europe Écologie Les Verts EÉLV 1
Président du Conseil départemental
Éric Ciotti (UMP)


-Assemblée issue des élections de mars 2011 :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (44 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 39 Alpes-Maritimes Ensemble
Nouveau Centre NC 2
Divers droite DVD 2
Sans étiquette SE 1 Non-inscrit
Opposition (8 sièges)
Parti socialiste PS 3 Socialiste, radical et écologiste
Parti radical de gauche PRG 1
Europe Écologie Les Verts EÉLV 1
Parti communiste français PCF 3 Front de gauche
Président du Conseil général
Éric Ciotti (UMP)


-Assemblée issue des élections de mars 2008 :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (41 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 33 Alpes-Maritimes Ensemble
Divers droite DVD 2
Nouveau Centre NC 1
Parti radical PR 1
Divers droite DVD 3 Non-inscrit
Sans étiquette SE 1
Opposition (11 sièges)
Parti socialiste PS 4 Socialiste et écologiste
Les Verts Les Verts 2
Parti communiste français PCF 3 Élus communistes
Parti radical de gauche PRG 2 Gauche autrement
Président du Conseil général
Éric Ciotti (UMP)


-Assemblée issue des élections de mars 2004 :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (42 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 40 Alpes-Maritimes Ensemble
Divers droite DVD 2
Opposition (10 sièges)
Parti socialiste PS 5 Socialiste et apparentés
Les Verts Les Verts 1
Divers gauche DVG 1
Parti communiste français PCF 3 Élus communistes
Président du Conseil général
Éric Ciotti (UMP)
 

Budget

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En 2011, le budget primitif du département s'élève à 1,3 milliard d'euros dont 498 millions (38,3 %) sont consacrés à l'action sociale et 346 millions au fonctionnement (26,6 %)[3]. Les dépenses d'investissement atteignent un peu plus de 250 millions d'euros (19,2 %)[3].

De 2003 à 2008, le conseil général a fait le choix de ne pas augmenter la fiscalité. Depuis 1999, celle-ci a en outre baissé de −12,6 %. Toutefois en 2009, une augmentation de 14,9 % des impôts a été votée[4].

Au cours des années 2000, le chômage a suivi une tendance à la baisse, de même que le nombre de bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (−6 % en 2007)[réf. nécessaire].

Budget d'investissement

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L'évolution des dépenses d'investissements au cours des dernières années est la suivante :

  • en 2005 : 333,2 millions d'euros ;
  • en 2006 : 400 millions d'euros ;
  • en 2007 : 402,5 millions d'euros ; en 2007, avec 450 euros par habitant, le conseil général des Alpes-Maritimes est le premier de France en termes d'investissement par habitant ;
  • en 2008 : 420 millions d'euros[5] ;
  • en 2009 : 400 millions d'euros[5] ;
  • en 2011 : 250 millions d'euros (hors dette)[3].
Composition du budget d'investissement du conseil général des Alpes-Maritimes en 2011[3]
Domaine d'investissement Part dans le budget d'investissement
Routes 27,6 %
Aide aux communes 21,1 %
Collèges, gymnases 15,7 %
Logement, transports et déplacements 11,0 %
Enseignement supérieur 10,5 %
Fonctionnement de l'administration (action sociale...) 8,0 %
Sécurité, ports, économie, développement durable et environnement 6,0 %

Identité visuelle

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  • Logo des Alpes-Maritimes (conseil général) de 1997 à 2015
    Logo des Alpes-Maritimes (conseil général) de 1997 à 2015
  • Logo des Alpes-Maritimes (conseil départemental) depuis 2015
    Logo des Alpes-Maritimes (conseil départemental) depuis 2015

Notes et références

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  1. ↑ Journal officiel du 13/04/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k96132769/f7.item.r=canton.zoom
  2. ↑ Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  3. ↑ a b c et d Le budget 2011, site officiel du conseil général des Alpes-Maritimes. Consulté le 1er juillet 2011.
  4. ↑ « Alpes-Maritimes et Var Impôts locaux : une note toujours plus salée », Var-Matin, .
  5. ↑ a et b Impôts locaux : les Alpes-Maritimes accusent le coup, Les Échos.

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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v · m
Actuels
Supprimés
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