Assemblée de Corse

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Assemblée de Corse
Description de l'image Collectivité Territoriale de Corse logo 2011.png.
Type
Type Assemblée délibérante de collectivité territoriale de Corse
Présidence
Président Jean-Guy Talamoni (Corsica libera)
Élection
Vice-présidente Vanina Borromei (Femu a Corsica)
Élection
Vice-président Hyacinthe Vanni (Femu a Corsica)
Élection
Structure
Membres 51 conseillers
Groupes politiques
  •      FG: 3
  •      Corsica Libera: 8
  •      Femu a Corsica: 16
  •      Non-inscrits : 2
  •      Prima a Corsica: 7
  •      Le Rassemblement: 11
  •      Front national: 4
Élection
Système électoral Scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection 6 et 13 décembre 2015

Ancien Grand Hôtel Continental (Ajaccio)

Description de cette image, également commentée ci-après

Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web corse.fr

L'assemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Corse. Elle est composée de 51 conseillers élus au suffrage universel direct. Elle est notamment chargée d'élire le conseil exécutif de Corse.

L'assemblée de Corse siège à Ajaccio, dans le bâtiment de l'ancien Grand Hôtel Continental.

Les dernières élections territoriales ont eu lieu les et . Le mandat actuel est de deux ans pour permettre la mise en place de la collectivité territoriale unique de Corse au .

Histoire[modifier | modifier le code]

L'assemblée de Corse est créée en 1982, dans la foulée des lois de décentralisation, par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse[1].

La première assemblée est élue dès le (les premières élections régionales ont lieu an 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral. L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse[1]. Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix à une liste pour recueillir un siège rendent l'Assemblée difficilement gouvernable. Elle est ainsi dissoute par le Conseil des ministres en 1984 avant que, par une loi du , son mode de scrutin soit modifié pour rejoindre celui des conseils régionaux[2].

En 1991, un nouveau statut est adopté pour la Corse : la nouvelle loi crée une « collectivité territoriale de Corse », au statut particulier, en lieu et place de la région[3] : l'assemblée de Corse est composé de 51 membres et le scrutin proportionnel est maintenu mais une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste arrivée en tête (prime portée à 9 sièges depuis 2010[4]). Le pouvoir exécutif est confié à un conseil exécutif distinct de l'assemblée et élue par elle.

Après un échec en 2003, un projet de collectivité unique fusionnant la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de l'île est intégré au sein de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du  : il prévoit la création d'une « collectivité de Corse » au en lieu et place de l'actuelle collectivité territoriale et des deux départements[5].

Composition et élection[modifier | modifier le code]

L'assemblée de Corse est composée de 51 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent respecter la parité et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Un second tour a lieu si aucune liste n'atteint 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Peuvent se qualifier au second tour les listes ayant recueilli au moins 7 % des voix. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner au second tour avec une liste qualifiée.

Au tour décisif (premier tour si une liste a obtenu 50 %, second tour sinon), la liste arrivée en tête reçoit une prime de 9 sièges alors que le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) ayant reçu au moins 5 % des voix. À la différence des régions, les sièges sont répartis à l'échelle de la collectivité, sans section départementale.

L'assemblée de Corse procède le jeudi suivant son élection à l'élection de son président et à l'élection du conseil exécutif de Corse. Les membres du conseil exécutif ne peuvent être en même temps conseillers à l'assemblée.

Groupes actuels[modifier | modifier le code]

Groupes politiques[6]
Nom du groupe Partis représentés Élus Président Statut
Femu a Corsica 16 Jean Biancucci Majorité
Le Rassemblement Les Républicains, UDI et CCB 11 José Rossi Opposition
Corsica libera 8 Petr’Antone Tomasi Majorité
Prima a Corsica Divers gauche, Divers droite 7 Paul Giacobbi Opposition
Front national Front national 4 René Cordoliani Opposition
Élu(e) communistes et citoyens du Front de gauche Front de gauche 3 Dominique Bucchini Opposition
Non-inscrits Divers gauche 2 Opposition

Président[modifier | modifier le code]

Le président de l'assemblée de Corse est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Au deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des conseillers est nécessaire à un candidat pour être élu, au troisième tour, la majorité relative suffit.

Président Parti Dates
Conseil régional de Corse
François Giacobbi Radical 1974-1979
Jean Filippi Radical 1979-1982
Assemblée de Corse
Prosper Alfonsi MRG 1982-1984
Jean-Paul de Rocca Serra RPR 1984-1998
José Rossi UDF-PR-DL-UMP 1998-2004
Camille de Rocca Serra UMP 2004-2010
Dominique Bucchini PCF 2010-2015
Jean-Guy Talamoni Corsica libera 2015

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]