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Conseil départemental du Gers

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Conseil départemental du Gers
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Situation
Pays France
Région Occitanie
Département Gers
Siège Auch
Exécutif
Président Philippe Dupouy (PS)

Groupes politiques
24 / 34
10 / 34
Budget
Budget total 344 M€
Budget d'investissement 37,5 M€
Budget de fonctionnement 306,5 M€
Site internet https://www.gers.fr/

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Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Auch.

Histoire

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  • Créé en 1790, le département du Gers est tout d'abord dirigé par un conseil général, puis par un directoire de 1793 à 1800, date à laquelle est de nouveau institué un conseil général.
  • À partir de 1833, chaque canton est représenté par un conseiller général élu (au suffrage censitaire de 1833 à 1848, puis au suffrage universel masculin de 1848 à 1940, et enfin au suffrage universel à partir de 1945).
  • En 1940, les conseils généraux sont suspendus par la loi du [1].
Nom Canton Motif
Camille Catalan canton de Cologne "N'apporte pas une collaboration suffisante à l'œuvre de rénovation nationale" - [2]
Jules Lapeyre canton de Fleurance Hostilité à l'œuvre de rénovation nationale - [3]
  • Dans un premier temps, le Gouvernement de Vichy institue une commission administrative départementale, présidée par le préfet, composée de sept membres[4]:
Nom Autres fonctions
Robert Bon Propriétaire, conseiller général du canton de Cazaubon, maire d'Estang
Abel Gardey Président du Conseil général, canton d'Auch-Nord, Sénateur, ancien Ministre
Sylvain Loumaigne Docteur en médecine, conseiller général du canton de Riscle, maire de Riscle
Henri Belliard Propriétaire-exploitant, maire de Terraube, Président de la Fédération des syndicats d'élevage
Edmond Cournet Propriétaire-exploitant, maire de Céran, Président départemental des sous-officiers de réserve
Jacques Dillon Propriétaire, maire de Pavie, Président départemental de la Légion, Vice-Président de la Chambre d'agriculture
Étienne Janneau Négociant en vins, Président d'honneur du Syndicat de l'Armagnac, Vice-Président de la Chambre de commerce, Condom

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9622030k/f4.item.r=commission%20administrative.zoom

  • En , à la suite de la loi du , est créé un conseil départemental, nommé par le gouvernement. Il est composé de vingt-deux membres.
Nom Autres fonctions
Joseph Barthélemy Maire de L'Isle-Jourdain, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Achille Bazillac Conseiller général du canton de Montesquiou, conseiller municipal de Montesquiou
Roger Bon Membre de la commission administrative
Pierre Bordes Conseiller d'arrondissement du canton de Miélan
Edmond Cournet Membre de la commission administrative
Joseph Dassy Maire d'Auch, Vice-Président
Gontran Demandes Conseiller général du canton d'Auch-Sud, maire de Barran, Secrétaire
Jacques Dillon Membre de la commission administrative
Abel Dumont Président de la délégation spéciale d'Aignan
Armand de Gontaut-Biron Conseiller général du canton de Masseube, maire de Saint-Blancard
Étienne Janneau Membre de la commission administrative, maire de Condom, Vice-Président
Sylvain Loumaigne Membre de la commission administrative, Secrétaire
Jean Marou Maire de Cazeneuve
Paul Martin Président de la délégation spéciale de Lombez
Raymond Matignon Conseiller général du canton de Nogaro, maire de Cravencères
Xavier Perez Conseiller municipal d'Idrac-Respaillès, Secrétaire
Joseph de Pesquidoux Président de la délégation spéciale du Houga, Président
Louis Pustienne Conseiller d'arrondissement du canton de Plaisance, maire de Galiax
Émile Saint-Laurens Conseiller général du canton de Samatan, maire de Samatan
Jean-François Salles Conseiller d'arrondissement du canton de Marciac, maire de Marciac
Jules Espéron Lacaze de Sardac Conseiller général du canton de Lectoure, maire de Lectoure, Secrétaire
Antonin Serres Conseiller d'arrondissement du canton de Mauvezin, maire de Bajonnette

Source : Journal Officiel du - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9696716w/f3.item.r=d%C3%A9partemental-lire.zoom

Compétences

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Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[5]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[6] et les lois no 83-8 du [7], no 83-663 du [8] et no 83-1186 du [9] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[10] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[11].

La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[12] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[13],[14].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[15]. »

Gouvernance

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Élus

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Liste des présidents

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Le conseil départemental était présidé depuis 1998 — avec une interruption entre 2013 et 2014 lorsqu'il est nommé ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie — par Philippe Martin, conseiller départemental de Baïse Armagnac. Il occupe auparavant la fonction de député de 1998 à 2013.

Condamné le pour détournement de fonds publics à trois ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d'assistante parlementaire entre 2002 et 2013, il démissionne immédiatement de son mandat[16],[17].

Philippe Dupouy a été élu nouveau Président du Conseil départemental du Gers le [18].

Période Identité Étiquette Qualité
Président du conseil général
    1945 1949 Paul-Émile Descomps SFIO Conseiller général de Fleurance (1945 → 1961)
Censeur de lycée
Maire d'Auch (1947 → 1959)Sénateur du Gers (1948 → 1959)
    1951 1967 Louis Leygue PRRRS Conseiller général de Miradoux (1945 → 1967)
Notaire - Maire de Miradoux (1934 → 1967)
Sénateur du Gers(1959 → 1962)
1967 1970 Alexandre Baurens PSU Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1945 → 1979)
Exploitant agricole à Beaucaire
Député du Gers (1946 → 1958)
Maire de Valence-sur-Baïse (1944 → 1979)
1970 1976 Jean Dauzère Divers droite Conseiller général d'Auch-Nord-Est (1949 → 1973) puis d'Auch-Nord-Ouest (1973 → 1979)
Maire de Roquelaure
Propriétaire-exploitant
1976 1982 Jean Laborde PS Conseiller général d'Auch-Nord-Est (1973 → 1988)
Médecin - Député du Gers (1973 → 1993)
Maire d'Auch (1977 → 1995)
1982 1992 Jean-Pierre Joseph[19] PS Conseiller général de Lectoure (1976 → 1992)
Professeur, adjoint au maire de Lectoure
Député du Gers (1988 → 1993)
1992 1998 Yves Rispat app. RPR Conseiller général d'Canton d'Aignan (1988 → 2008)
Agriculteur
Député du Gers (1993 → 1997)
Sénateur du Gers (1998 → 2008)
Maire de Lupiac (1965 → 2014)
1998 2013 Philippe Martin PS Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015)
Chef de cabinet ministériel
Ancien adjoint au Maire de Valence-sur-Baïse)
Député du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017)
Démissionnaire après sa nomination comme ministre
[20] 2014 Jean-Pierre Pujol PS Conseiller général de Nogaro (1994 → 2015)
Pensionné Éducation nationale
Maire de Nogaro (1989 → 2008)
Député du Gers (2001 → 2002)
2014[21] 2015 Philippe Martin PS Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015)
Chef de cabinet ministériel
Ancien adjoint au Maire de Valence-sur-Baïse
Député du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017)
Ministre (2013 → 2014)
Président du conseil départemental
2015[22] [16],[17] Philippe Martin PS Conseiller départemental de Baïse-Armagnac (2015 → 2022)
Démissionnaire après avoir été condamné à l'inéligibilité
janvier 2022 aujourd'hui Philippe Dupouy PS Conseiller départemental de Gimone-Arrats (2015 → aujourd'hui)


Commission permanente

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Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[23].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus après les élections départementales des 20 et sont :

  1. Céline Salles, conseillère départementale de Mirande-Astarac, maire de Malabat ;
  2. Bernard Gendre, conseiller départemental de Fleurance-Lomagne ;
  3. Charlette Boué, conseillère départementale de Fleurance-Lomagne ;
  4. Jean-Pierre Cot, conseiller départemental de Val de Save, maire de Lombez ;
  5. Nathalie Barrouillet, conseillère départemental de Pardiac-Rivière-Basse ;
  6. Jérôme Samalens, conseiller départemental d'Auch-2, maire de Montégut ;
  7. Françoise Casalé , conseillère départementale d'Astarac Gimone, maire de Mont d'Astarac ;
  8. Francis Dupouy, conseiller départemental de Mirande-Astarac, maire de Clermont-Pouyguillès ;
  9. Cathy Daste-Leplus, conseillère départementale d'Auch-3 ;
  10. Bernard Ksaz, conseiller départemental de Gascogne Auscitaine .

La commission permanente comprend 23 autres membres[24].

Composition du conseil départemental

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Articles détaillés : Liste des conseillers départementaux du Gers et Élections départementales de 2021 dans le Gers.

Le conseil départemental du Gers est composé de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Gers de la manière suivante pour la mandature 2022-2028[Note 1] :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (24 sièges)
Parti socialiste PS 19 Gers en Commun

Socialistes, radicaux et républicains

Parti radical de gauche PRG 2
Mouvement républicain et citoyen MRC 1
Divers gauche DVG 2
Opposition (10 sièges)
Les Républicains LR 6 Le Gers Autrement
Divers droite DVD 3
Le Mouvement de la ruralité LMR 1
Président du Conseil départemental
Philippe Dupouy (PS)


Anciennes compositions de l'assemblée départementale
-

Assemblée issue des Élections départementales partielles de 2023 dans le Gers :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (24 sièges)
Parti socialiste PS 19 Gers en Commun
Parti radical de gauche PRG 2
Mouvement républicain et citoyen MRC 1
Divers gauche DVG 2
Opposition (10 sièges)
Divers droite DVD 3 Unis pour le Gers
Les Républicains LR 6
Le Mouvement de la ruralité LMR 1
Président du Conseil départemental
Philippe Martin (PS)

Assemblée issue des élections de  :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (22 sièges)
Parti socialiste PS 18 Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche PRG 2
Mouvement républicain et citoyen MRC 1
Divers gauche DVG 1
Opposition (12 sièges)
Divers droite DVD 4 Unis pour le Gers
Les Républicains LR 7
Le Mouvement de la ruralité LMR 1
Président du Conseil départemental
Philippe Martin (PS)

-Assemblée issue des élections de  :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (22 sièges)
Parti socialiste PS 19 Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche PRG 2
Mouvement républicain et citoyen MRC 1
Opposition (12 sièges)
Divers droite DVD 6 Unis pour le Gers
Union pour un mouvement populaire UMP 5
Union des démocrates et indépendants UDI 1
Président du Conseil départemental
Philippe Martin (PS)


-Assemblée issue des élections de  :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (26 sièges)
Parti socialiste PS 20 Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche PRG 2
Mouvement républicain et citoyen MRC 1
Parti communiste français PCF 3 Communistes et républicains
Opposition (5 sièges)
Divers droite DVD 2 Rassemblement Pour le Gers
Union pour un mouvement populaire UMP 1
UMP - Parti radical valoisien PRV 1
Nouveau centre NC 1
Président du Conseil général
Philippe Martin (PS)


-Assemblée issue des élections de  :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (22 sièges)
Parti socialiste PS 16 Socialistes et républicains
Parti radical de gauche PRG 1
Mouvement républicain et citoyen MRC 1
Parti communiste français PCF 3 Communistes et républicains
Opposition (12 sièges)
Union pour un mouvement populaire UMP 8 Rassemblement Pour le Gers
UMP - Parti radical valoisien PRV 1
Divers droite DVD 1
Président du Conseil général
Philippe Martin (PS)
 


Notes et références

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Notes

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  1. ↑ Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028[25].

Références

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  1. ↑ Journal officiel du 13 octobre 1940 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9611973v/f2.item.r=conseils%20generaux
  2. ↑ Journal officiel du 20/12/1941 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9695700q/f5.item.r=canton.zoom
  3. ↑ Journal officiel du 09/02/1942 - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9695749z/f7.image.r=canton?rk=1759665;2
  4. ↑ Journal officiel du 30 janvier 1941 https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9615610j/f7.item
  5. ↑ Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  6. ↑ Texte de la loi no 82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  7. ↑ Texte de la loi no 83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  8. ↑ Texte de la loi no 83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  9. ↑ Texte de la loi no 83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  10. ↑ Texte de la loi no 2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  11. ↑ Texte de la loi no 2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  12. ↑ Texte de la loi no 2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  13. ↑ Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le .
  14. ↑ Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le .
  15. ↑ Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.
  16. ↑ a et b Daniel Hourquebie, « Démission de Philippe Martin : coup de tonnerre politique dans le Gers : Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a démissionné, jeudi 6 janvier. Il a été condamné, mardi, à deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013 », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Convoqué par le PNF, mardi 4 janvier, dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ayant reconnu les faits tout comme son ex-épouse, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ».
  17. ↑ a et b Jean-Bernard Wiorowski, « Gers : démission du président du département Philippe Martin après sa condamnation », [Le Journal du Gers,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ « Gers : Philippe Dupouy élu nouveau président du conseil départemental », sur ladepeche.fr (consulté le ).
  19. ↑ « Jean-Pierre Joseph n'est plus », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Fabrice Valery, « Conseil général du Gers : Jean-Pierre Pujol remplace Philippe Martin à la présidence : Comme prévu, le conseiller général PS du canton de Nogaro a été élu ce vendredi matin président du Conseil général du Gers en remplacement de Philippe Martin, désormais ministre de l'Ecologie, mais qui reste conseiller général », France 3 Occitanie,‎ 19/07/2013 mis à jour le 19/6/2020 (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Pierre Pujol a été élu dès le premier tour par 25 voix contre 5 au conseiller général d'opposition Xavier Ballenghien et une abstention ».
  21. ↑ http://www.sudouest.fr/2014/07/18/philippe-martin-seul-candidat-a-la-presidence-du-conseil-general-du-gers-1618864-2277.php .
  22. ↑ Jean-Pierre Pujol (PS) remplace Philippe Martin à la tête du conseil général du Gers, Le Monde, 19 juillet 2013.
  23. ↑ Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
  24. ↑ « La Commission permanente », Le Conseil Départemental / l'assemblée départementale, sur gers.fr (consulté le ).
  25. ↑ Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Voir aussi

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Articles connexes

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Lien externe

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