Conseil départemental du Gers

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Conseil départemental du Gers
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Situation
Pays France
Région Occitanie
Département Gers
Siège Auch
Exécutif

Groupes politiques
22 / 34
12 / 34
Budget
Budget total 262 M€
Budget d'investissement 33 M€
Budget de fonctionnement 229 M€
Site internet https://www.gers.fr/

Le conseil départemental du Gers est l'assemblée délibérante du département français du Gers, collectivité territoriale décentralisée. Son siège se trouve à Auch.

Compétences[modifier | modifier le code]

Le département exerce les compétences qui sont déterminées par le code général des collectivités territoriales.

Cette collectivité territoriale est administrée par son assemblée délibérante, dénommée depuis 2015 le conseil départemental. L'assemblée départementale élit son président et ses vice-présidents, ainsi que la commission permanente, désignée au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, qui disposent de pouvoirs propres ou délégués par le conseil départemental[1]. Celui-ci prend par ses délibérations l'ensemble des autres décisions concernant la collectivité territoriale, et notamment détermine ses politiques publiques, vote son budget et les taux des impôts qu'elle perçoit.

Les compétences du département, administré par son conseil, sont fixées par la loi no 82-213 du fixant les droits et libertés des communes, départements et régions[2] et les lois no 83-8 du [3], no 83-663 du [4] et no 83-1186 du [5] portant sur la répartition des compétences entre l’État et les collectivités locales. Ces lois lui attribuent les compétences d’aide sociale à l'enfance, d’aide aux personnes handicapées, d’aide aux personnes âgées, l’entretien et l’investissement des routes départementales, l’organisation des transports et le soutien au développement économique. La loi no 2003-1200 du a ajouté la compétence en matière de revenu minimum d'insertion[6] et la loi constitutionnelle no 2003-276 du a instauré le principe de décentralisation[7].

La loi no 2004-809 du relative aux libertés et responsabilités locales[8] a ajouté les compétences de gestion de certaines routes nationales, l’entretien et l’investissement dans les collèges, l’aide au logement, la protection maternelle et infantile, la gestion des cours d'eau et lacs, des espaces naturels sensibles, la gestion du schéma départemental des établissements d’enseignement culturel, des archives, bibliothèques et musées départementaux, l’entretien des immeubles possédés par l’État classés et inscrits aux monuments historiques, le financement du service départemental d'incendie et de secours[9],[10].

Aux termes de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles du les départements ont « compétence pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l'intégrité, de l'autonomie et des attributions des régions et des communes[11]. »

Gouvernance[modifier | modifier le code]

Élus[modifier | modifier le code]

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental était présidé depuis 1998 — avec une interruption entre 2013 et 2014 lorsqu'il est nommé ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie — par Philippe Martin, conseiller départemental de Baïse Armagnac. Il occupe auparavant la fonction de député de 1998 à 2013.

Condamné le pour détournement de fonds publics à trois ans d'inéligibilité et deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d'assistante parlementaire entre 2002 et 2013, il démissionne immédiatement de son mandat[12],[13]. Sin intérim est assuré par la première vice-présidente jusqu'à l'élection de son successeur.

Période Identité Étiquette Qualité
Président du conseil général
    1945 1949 Paul-Émile Descomps SFIO Conseiller général de Fleurance (1945 → 1961)
Censeur de lycée
Maire d'Auch (1947 → 1959)Sénateur du Gers (1948 → 1959)
    1951 1967 Louis Leygue PRS Conseiller général de Miradoux (1945 → 1967)
Notaire - Maire de Miradoux (1934 → 1967)
Sénateur du Gers(1959 → 1962)
1967 1970 Alexandre Baurens PSU Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1945 → 1979)
Exploitant agricole à Beaucaire
Député du Gers (1946 → 1958)
Maire de Valence-sur-Baïse (1944 → 1979)
1970 1976 Jean Dauzère Divers droite Conseiller général d'Auch-Nord-Est (1949 → 1973) puis d'Auch-Nord-Ouest (1973 → 1979)
Maire de Roquelaure
Propriétaire-exploitant
1976 1982 Jean Laborde PS Conseiller général d'Auch-Nord-Est (1973 → 1988)
Médecin - Député du Gers (1973 → 1993)
Maire d'Auch (1977 → 1995)
1982 1992 Jean-Pierre Joseph[14] PS Conseiller général de Lectoure (1976 → 1992)
Professeur, adjoint au maire de Lectoure
Député du Gers (1988 → 1993)
1992 1998 Yves Rispat app. RPR Conseiller général d'Canton d'Aignan (1988 → 2008)
Agriculteur
Député du Gers (1993 → 1997)
Sénateur du Gers (1998 → 2008)
Maire de Lupiac (1965 → 2014)
1998 2013 Philippe Martin PS Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015)
Chef de cabinet ministériel
Ancien adjoint au Maire de Valence-sur-Baïse)
Député du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017)
Démissionnaire après sa nomination comme ministre
[15] 2014 Jean-Pierre Pujol PS Conseiller général de Nogaro (1994 → 2015)
Pensionné Éducation nationale
Maire de Nogaro (1989 → 2008)
Député du Gers (2001 → 2002)
2014[16] 2015 Philippe Martin PS Conseiller général de Valence-sur-Baïse (1998 → 2015)
Chef de cabinet ministériel
Ancien adjoint au Maire de Valence-sur-Baïse
Député du Gers (2002 → 2013 et 2014 → 2017)
Ministre (2013 → 2014)
Président du conseil départemental
2015[17] [12],[13] Philippe Martin PS Conseiller départemental de Baïse-Armagnac (2015 → 2022)
Démissionnaire après avoir été condamné à l'inéligibilité

Commission permanente[modifier | modifier le code]

Dans l’intervalle des sessions publiques de l’assemblée délibérante, la commission permanente composée du président, des vice-présidents et, d'autres membres du conseil départemental, prend de nombreuses décisions. Cette commission permanente, qui tient ses pouvoirs de l’assemblée délibérante, gère les affaires que lui a déléguées le Conseil départemental[18].

La commission permanente est élue par l'assemblée départementale.

Les vice-présidents élus après les élections départementales des 20 et sont :

  1. Céline Salles, conseillère départementale de Mirande-Astarac, maire de Malabat ;
  2. Charlette Boué, conseillère départementale de Fleurance-Lomagne ;
  3. Philippe Dupouy, conseiller départemental de Gimone-Arrats, maire de Touget ;
  4.  Nathalie Barrouillet, conseillère départementale de Pardiac-Rivière-Basse, conseillère municipale de Marciac ;
  5. Bernard Ksaz, conseiller départemental de Canton de la Gascogne-Auscitaine
  6. Cathy Daste-Leplus, conseillère départementale d'Auch-3, maire-adjointe d'Auch ,
  7.  Bernard Gendre, conseiller départemental de Fleurance-Lomagne
  8. Françoise Casalé, conseillère départementale d'Astarac-Gimone, maire de Mont-d'Astarac
  9. Francis Dupouey, conseiller départemental de Mirande-Astarac, maire de Clermont-Pouyguillès.

La commission permanente comprend 14 autres membres[19].

Composition du conseil départemental[modifier | modifier le code]

Le conseil départemental du Gers est composé de 34 conseillers départementaux issus des 17 cantons du Gers de la manière suivante pour la mandature 2021-2028[Note 1] :

Parti Sigle Élus Groupes
Majorité (22 sièges)
Parti socialiste PS 18 Socialistes, radicaux et républicains
Parti radical de gauche PRG 2
Mouvement républicain et citoyen MRC 1
Divers gauche DVG 1
Opposition (12 sièges)
Les Républicains LR 7 Unis pour le Gers
Divers droite DVD 4
Le Mouvement de la ruralité LMR 1
Président du Conseil départemental
Philippe Martin (PS)


Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Pour éviter une trop forte concentration des scrutins, la loi du 22 février 2021 a reporté les élections régionales et départementales de juin 2027 à mars 2028[20].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Article L. 3211-2 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
  2. Texte de la loi no 82-213 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  3. Texte de la loi no 83-8 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  4. Texte de la loi no 83-663 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  5. Texte de la loi no 83-1186 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  6. Texte de la loi no 2003-1200 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  7. Texte de la loi no 2003-276 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le .
  8. Texte de la loi no 2004-809 sur le site legifrance.gouv.fr Consulté le 17/04/2010.
  9. Présentation du SDIS 91 sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le .
  10. Présentation des compétences obligatoires sur le site officiel du conseil général de l’Essonne. Consulté le .
  11. Article L. 3211-1 du code général des collectivités territoriales.
  12. a et b Daniel Hourquebie, « Démission de Philippe Martin : coup de tonnerre politique dans le Gers : Le président du conseil départemental du Gers, Philippe Martin, a démissionné, jeudi 6 janvier. Il a été condamné, mardi, à deux ans de prison avec sursis pour avoir rémunéré son ex-épouse pour un emploi fictif d’assistante parlementaire entre 2002 et 2013 », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Convoqué par le PNF, mardi 4 janvier, dans le cadre d’une reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), ayant reconnu les faits tout comme son ex-épouse, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et trois ans d’inéligibilité pour « détournement de fonds publics ».
  13. a et b Jean-Bernard Wiorowski, « Gers : démission du président du département Philippe Martin après sa condamnation », [Le Journal du Gers,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. « Jean-Pierre Joseph n'est plus », La Dépêche,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. Fabrice Valery, « Conseil général du Gers : Jean-Pierre Pujol remplace Philippe Martin à la présidence : Comme prévu, le conseiller général PS du canton de Nogaro a été élu ce vendredi matin président du Conseil général du Gers en remplacement de Philippe Martin, désormais ministre de l'Ecologie, mais qui reste conseiller général », France 3 Occitanie,‎ 19/07/2013 mis à jour le 19/6/2020 (lire en ligne, consulté le ) « Jean-Pierre Pujol a été élu dès le premier tour par 25 voix contre 5 au conseiller général d'opposition Xavier Ballenghien et une abstention ».
  16. http://www.sudouest.fr/2014/07/18/philippe-martin-seul-candidat-a-la-presidence-du-conseil-general-du-gers-1618864-2277.php ,
  17. Jean-Pierre Pujol (PS) remplace Philippe Martin à la tête du conseil général du Gers, Le Monde, 19 juillet 2013.
  18. Article L. 3122-4 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance]
  19. « La Commission permanente », Le Conseil Départemental / l'assemblée départementale, sur https://www.gers.fr (consulté le ).
  20. Loi du 22 février 2021 portant report, de mars à juin 2021, du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]