Droits LGBT dans le monde
Les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres dans le monde varient selon les droits nationaux : certains pays autorisent le mariage entre personnes du même sexe alors qu'à l'inverse certains condamnent la pratique de relations homosexuelles, avec des sanctions allant jusqu'à la peine de mort.
Le sujet a récemment fait son apparition sur la scène du droit international privé.
Généralités
77 États pénalisent les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles ou transgenres par de la prison, de la torture ou des travaux forcés.
Dans onze pays, l'homosexualité est passible de la peine de mort :
- Afghanistan
- Arabie saoudite
- Brunei
- Émirats arabes unis
- Iran
- Mauritanie
- Nigeria (dans les 12 états du Nord ayant adopté la Charia)
- Soudan
- Somalie (dans les émirats islamiques régis par Al Shabaab, où s'applique la Charia)
- Somaliland
- Yémen
Certains pays considèrent encore l'homosexualité et le transsexualisme comme maladies mentales.
À l'inverse, de nombreux pays ont adopté des législations protégeant des discriminations en fonction de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre.
Seize pays ont légalisé le mariage des couples homosexuels sur la totalité de leur territoire :
- Afrique du Sud
- Argentine
- Belgique
- Brésil
- Canada
- Danemark
- Espagne
- France
- Islande
- Luxembourg
- Norvège
- Nouvelle-Zélande
- Pays-Bas
- Portugal
- Suède
- Uruguay
Trois pays ont légalisé le mariage des couples de même sexe sur une partie de leur territoire seulement :
- États-Unis (19 États : Californie, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Iowa, Maine, Maryland, Massachusetts, Minnesota, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Oregon, Pennsylvanie, Rhode Island, Vermont, Washington, ainsi que la capitale)
- Mexique (Quintana Roo, Oaxaca, Chihuahua, ainsi que le District Fédéral de la Capitale)
- Royaume-Uni (Angleterre et Pays de Galles, Écosse)
Certains pays offrent aux couples homosexuels la possibilité de contracter des unions civiles similaires au mariage.
La possibilité offerte aux personnes transgenres et transsexuelles de changer leur état civil varie en fonction des législations locales : certains pays requièrent une chirurgie de réattribution sexuelle, l'Argentine à l'inverse autorise les personnes transgenres à changer d'état civil sans chirurgie ou autorisation judiciaire.
Reconnaissance internationale
- 1948 : la Déclaration universelle des droits de l'homme ne fait aucune mention de l'orientation sexuelle : à l'époque l'homosexualité est largement un sujet tabou dans la société civile[1]. Toutefois, la formulation et les termes employés n'excluent pas d'interpréter les droits en faveur des personnes LGBT.
- 1990 : suppression de l'homosexualité de la liste des maladies mentales de la Classification internationale des maladies publiée par l'Organisation mondiale de la santé.
- 2006: Déclaration de Montréal sur les droits humains des LGBT. Le comité IDAHO, lance une pétition internationale[2] adressée aux Nations unies.
- 2007 : les Principes de Yogyakarta sont adoptés lors d'une rencontre de juristes du droit international [3].
- 2008 : une déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre[4] est proposée à l'Assemblée générale des Nations unies par la France et les Pays-Bas et est approuvée par 66 États. Cependant une contre-déclaration proposée par la Syrie est adoptée par 57 États[5].
- 2011 : à l'initiative de l'Afrique du Sud, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies adopte une résolution affirmant les Droits LGBT[6]. C'est la première fois qu'un organe des Nations unies adopte formellement un texte sur les droits LGBT.
Situation par pays
Afrique
Pays | Législation sur l'homosexualité | Union civile pour les couples homosexuels | Mariage homosexuel | Adoption par les couples homosexuels | Personnes LGBT autorisées dans l'armée | Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle | Législation sur l'identité de genre |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Afrique du Sud | Légale pour les hommes depuis 1998 (rétroactif depuis 1994) Légale pour les femmes depuis toujours |
Légale depuis 1998 | Légale depuis 2006 | Légale depuis 2002 | Légale depuis 1998 | ||
Algérie | Illégale (Peine: Amende, 2 ans de prison ou exécutions d'autodéfense) | ||||||
Bénin | Légale | ||||||
Burkina Faso | Légale | ||||||
Cameroun | Illégale (Peine: Amende, 5 ans de prison) | ||||||
Cap-Vert | Légale depuis 2004 | ||||||
Côte d'Ivoire | Légale | ||||||
Gambie | Illégale (Peine: 14 ans de prison) | ||||||
Madagascar | Légale | ||||||
Maroc | Illégale (Peine: 3 ans de prison) | ||||||
Seychelles | Illégale pour les hommes (Peine: 14 ans de prison) Légale pour les femmes |
||||||
Soudan | Illégale (Peine: Châtiments corporels, mort pour les hommes à la troisième « infraction » et les femmes à la quatrième « infraction ») | ||||||
Tunisie | Illégale (Peine: Amende, 3 ans de prison) |
Amériques
- Droits LGBT en Argentine
- Droits LGBT au Brésil
- Droits LGBT au Canada
- Droits LGBT à Cuba
- Droits LGBT à la Dominique
- Droits LGBT aux États-Unis
- Droits LGBT à la Grenade
- Droits LGBT au Guyana
- Droits LGBT à Haïti
- Droits LGBT au Honduras
- Droits LGBT en Jamaïque
- Droits LGBT au Mexique
- Droits LGBT au Pérou
- Droits LGBT en République dominicaine
- Droits LGBT à Sainte-Lucie
- Droits LGBT à Trinité-et-Tobago
- Droits LGBT en Uruguay
En 1977, le Québec a été l'une des premières juridictions au monde à interdire la discrimination basée sur l'orientation sexuelle dans la Charte des droits et libertés de la personne. En 1995, l'Assemblée Nationale du Québec vote une loi instituant l'union civile permettant à deux personnes (de même sexe ou de sexe opposé) de s'unir et de bénéficier des mêmes droits qu'un couple marié. Suite au jugement dans l'affaire Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks[7], le droit au mariage pour tous sans discrimination basé sur le sexe des partenaires ou leur orientation sexuelle est reconnu.
Asie
Pays | Législation sur l'homosexualité | Union civile pour les couples homosexuels | Mariage homosexuel | Adoption par les couples homosexuels | Personnes LGBT autorisées dans l'armée | Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle | Législation sur l'identité de genre |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Afghanistan | Illégale (Peine: Mort) [8] | ||||||
Arabie saoudite | Illégale (Peine: Mort ou emprisonnment à vie)[9] | ||||||
Bahreïn | Légale depuis 1976 | ||||||
Bangladesh | (Peine: 10 ans de prison à l'emprisonnment à vie) | ||||||
Bhoutan | Illégale (Peine: D'un mois à un an de prison) | ||||||
Brunei | Illégale (Peine: Amende ou 10 ans de prison) | ||||||
Birmanie | Illégale (Peine: Emprisonnoment à vie) | ||||||
Cambodge | Légale | ||||||
Chine | Légale depuis 1997 | ||||||
Corée du Nord | Légale | ||||||
Corée du Sud | Légale | ||||||
Inde | Illégale depuis 1860 | ||||||
Indonésie | Légale, excepté dans la province d'Aceh | ||||||
Irak | Légale depuis 2003 | ||||||
Israël | Légale depuis 1988 | /[pas clair] | |||||
Jordanie | Légale depuis 1951 | ||||||
Kazakhstan | Légale depuis 1998 | ||||||
Kirghizistan | Légale depuis 1998 | ||||||
Laos | Légale | ||||||
Liban | Illégale (Peine: 6 mois de prison) | ||||||
Malaisie | Illégale pour les hommes (Peine: Amende, 2 à 20 de prison ou coups de fouet) Légale pour les femmes |
||||||
Mongolie | Légale depuis 2002 | ||||||
Népal | Légale depuis 2007 | ||||||
Ouzbékistan | Illégale pour les hommes (Peine: 3 ans de prison) Légale pour les femmes |
||||||
Pakistan | Illégale (Peine: 2 ans de prison à l'emprisonnement à vie) | Légale depuis 2010 | |||||
Qatar | Illégale pour les hommes (Peine: Amende, 5 ans de prison) Légale pour les femmes |
||||||
Singapour | Illégale pour les hommes (Peine: 2 ans de prison) Légale pour les femmes |
||||||
Sri Lanka | Illégale | ||||||
Syrie | Illégale (Peine: 3 ans de prison) | ||||||
Tadjikistan | Légale depuis 1998 | ||||||
Taiwan | Légale | ||||||
Thaïlande | Légale depuis 1956 | ||||||
Timor oriental | Légale depuis 1975 | ||||||
Turkménistan | Illégale pour les hommes (Peine: 2 ans de prison) Légale pour les femmes |
||||||
Viêt Nam | Légale (aucune loi contre l'homosexualité n'a jamais existé) | ||||||
Yémen | Illégale (Peine: Mort) |
Europe
Depuis le 27 janvier 2014, l'Europe est le seul continent où l'homosexualité est entièrement dépénalisée. La majorité des États européens doivent au minimum respecter les standards du Conseil de l'Europe en matière de droits humains.
Pays | Législation sur l'homosexualité | Union civile pour les couples homosexuels | Mariage homosexuel | Adoption par les couples homosexuels | Autorisation du don de sang pour les HSH | PMA pour les couples homosexuels[10] | Personnes LGBT autorisées dans l'armée | Interdiction des discriminations sur l'orientation sexuelle | Législation sur l'identité de genre |
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Albanie | Légale depuis 1995 . Majorité sexuelle unique depuis 2001 | / Discrimination interdite mais non pénalisé explicitement[11] | L'identité de genre est reconnu | ||||||
Allemagne | Légale depuis 1968 en RDA et 1969 en RFA, majorité sexuelle égale depuis 1994[12] | Légale depuis 2001 | Pour les célibataires et dans les familles recomposées [pas clair] | Interdiction de toutes les discriminations | Transsexuellengesetz | ||||
Andorre | Date inconnue | Légal depuis 2005 | / Adoption par un célibataire autorisé | Pas d'armée | Interdiction de certaines discriminations | ||||
Arménie | Légale depuis 2002 (était légale en URSS de 1920 à 1936) | / L'Arménie est le premier pays signataire de la Déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et l’identité de genre[pas clair] | |||||||
Autriche | Légale depuis 1971, majorité sexuelle égale depuis 2002 | Concubinage reconnu depuis 2010[pas clair] | Lois anti-discriminations dans le Code du Travail | ||||||
Azerbaïdjan | Légale depuis 2000 | Pas de donnée | |||||||
Belgique | Légale depuis 1793[13] (majorité sexuelle inégale entre 1965 et 1985) | Légal depuis 2000 | Légal depuis 2003. | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Biélorussie | Légale depuis 1994 | Bannis du service militaire | |||||||
Bosnie-Herzégovine | Légale depuis 1996 en Fédération de Bosnie-Herzégovine, 1998 en Republika Srpska | Interdiction dans le code du travail, le code pénal et la Constitution | |||||||
Bulgarie | Légale depuis 1968 | Interdiction de toutes les discriminations | |||||||
Chypre | Légale depuis 1998 | Bannis du service militaire | Normes européennes | ||||||
Chypre du Nord | Homosexualité masculine légale depuis 2014[14] | Pas de donnée | |||||||
Croatie | Légale depuis 1977 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1998) | Concubinage reconnu depuis 2003 | Interdiction de toutes les discriminations | ||||||
Danemark | Légale depuis 1930 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1976) | Légal depuis 1989. Premier État au monde à l'autoriser. | Légal depuis 2012 | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Espagne | Légale depuis 1979 | Légal depuis 1998 dans 12 des 14 communautés autonomes | Légal depuis 2005. | À condition qu'une période d'abstinence de six mois soit respectée. | Interdiction de toutes les discriminations | La Ley de Identidad de Género en 2007. | |||
Estonie | Légale depuis 1992 | Normes européennes[Lesquelles ?] | |||||||
Îles Féroé (région autonome du Danemark) | Légale depuis 1933 | Pas de donnée | Pas de donnée | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Finlande | Légale depuis 1971 | Légal depuis 2002 | Interdiction de toutes les discriminations | ||||||
France | Légale depuis 1791 (discriminations pénales entre 1942 et 1982) | Pacte civil de solidarité depuis 1999 |
Légal depuis 2013 | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Géorgie | Légale depuis 2000 | Pas de donnée | Interdiction dans le code du travail et la constitution | ||||||
Grèce | Légale depuis 1951 | Bannis du service militaire | Normes européennes | ||||||
Hongrie | Légale depuis 1961 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 2002) | Concubinage reconnu depuis 1996 | Interdiction de toutes les discriminations | ||||||
Irlande | Légale depuis 1993 | Légal depuis 2011 | (En attente de la décision de la Cour Suprême) | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Islande | Légale depuis 1940 | Légal depuis 1996 | Légal depuis 2010 | Seulement sur des registres de partenariat | Pas d'armée | Interdiction de toutes les discriminations | |||
Italie | Légale depuis 1890 | Seuls les couples mariés peuvent adopter | Après une période d'abstinence de 4 mois | Interdiction dans le code du travail | |||||
Kosovo | Légale depuis 1994 en Serbie | Pas de donnée | Interdiction de toutes les discriminations | ||||||
Lettonie | Légale depuis 1992 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1998) | Interdiction constitutionnelle | Seuls les couples mariés peuvent adopter | Interdiction dans le code du travail | |||||
Liechtenstein | Légale depuis 1989 | Loi votée le 16.12.2010 et adoptée le 16.03.2011 | Pas d'armée | ||||||
Lituanie | Légale depuis 1993 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 2004) | Interdiction constitutionnelle depuis 1992 | Seuls les couples mariés peuvent adopter | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Luxembourg | Légale depuis 1795[15] | Légal depuis 2004 | Voté. Entrée en vigueur le 18 décembre 2014[16] | Voté. Entrée en vigueur le 18 décembre 2014[17] | Interdiction de toutes les discriminations | ||||
Macédoine | Légale depuis 1996 | Interdiction dans le code du travail | |||||||
Malte | Légale depuis 1973 | Depuis 2014 | Légale depuis 2014 | Interdiction dans le code du travail | |||||
Île de Man | Légale depuis 1994 | Légal depuis 2005 | Pas de donnée | Pas de donnée | Interdiction dans le code du travail | ||||
Moldavie | Légale depuis 1995 | ||||||||
Monaco | Légale depuis 1793[18] | Sous protection de l'armée française | |||||||
Monténégro | Légale depuis 1977 | ||||||||
Norvège | Légale depuis 1972 | Légal depuis 1993. | Légal depuis 2009 | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Pays-Bas | Légale depuis 1811[19] (majorité sexuelle inégale entre 1911 et 1971) | Légal depuis 1998 | Légal depuis 2001. | Interdiction de toutes les discriminations | |||||
Pologne | Légale depuis 1932 | Interdit constitutionnellement depuis 1997 | Pour les célibataires | Lois anti-discriminations dans le Code du Travail | |||||
Portugal | Légale depuis 1983 | Légal depuis 2001 | Légal depuis 17.05.2010 | Adoption de l'enfant du partenaire[20]. | Légal depuis 2007 | Interdiction de toutes les discriminations | |||
Roumanie | Légale depuis 1996 | Interdiction de toutes les discriminations | |||||||
Royaume-Uni | Légale depuis 1967 en Angleterre et au Pays de Galles, 1980 en Écosse et 1982 en Irlande du Nord | Légal depuis 2005 | Autorisé en Angleterre, Écosse et Pays de Galles | Après 1 an d'abstinence | /La GPA n'est pas payante | Interdiction de toutes les discriminations | Gender Recognition Act en 2004 | ||
Russie | Légale depuis 1993
(était légale en URSS de 1917 à 1930) |
Depuis 2008 | / Politique non officielle « Ne demandez pas, ne dites pas » depuis 2003[pas clair] | Interdiction de la « propagande LGBT » auprès de mineurs | Changement de sexe autorisé depuis 2007 | ||||
Saint-Marin | Légale depuis 1864, criminalisée de nouveau en 1974, puis dépénalisée en 2004 | Légal depuis 2012 | Pas de donnée | Aucune donnée | |||||
Serbie | Légale depuis 1994 (1981 en Voïvodine) | Interdiction constitutionnelle | Interdiction de toutes les discriminations | Droit de modification juridique Sexe, depuis 2007, difficile à accomplir | |||||
Slovaquie | Légale depuis 1961 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1990) | Interdiction de toutes les discriminations | Normes européennes | ||||||
Slovénie | Légale depuis 1977 | Légal depuis 2006 | Normes européennes | Normes européennes | |||||
Suède | Légale depuis 1944 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1978) | Légal depuis 1995. Troisième État au monde à l'autoriser. | Légal depuis 2009 | Les homosexuels peuvent donner leur sang après 1 an d'abstinence de rapport sans risque depuis le 1er mars 2010 | Interdiction de toutes les discriminations | La stérélisation lors d'un changement de sexe n'est plus obligatoire depuis 2013 | |||
Suisse | Légale depuis 1942 (national). Légale depuis 1798 pour les cantons de Genève, de Vaud, du Valaiset du Tessin. |
Légal depuis 2007 | Adoption de l'enfant du partenaire soumise à Référendum[21]. | Interdiction de certaines discriminations. | La stérilisation forcée n'est plus obligatoire depuis 2012[22]. | ||||
République tchèque | Légale depuis 1962 (majorité sexuelle inégale jusqu'en 1990) | Légal depuis 2006 | Interdiction de toutes les discriminations | ||||||
Turquie | Légal depuis 1858 | Seul les homosexuels et bisexuels actifs peuvent servir dans l'armée.[pas clair] | Depuis 1988, droit de changer juridiquement de sexe. | ||||||
Ukraine | Légale depuis 1991 | Il est possible qu'une commission d'enrôlement régionale puisse exclure les hommes gais ou bisexuels.[pas clair] | Il est autorisé de changer juridiquement de sexe | ||||||
Vatican | Légale | Le Vatican n'a pas de véritable armée.[pas clair] | Transsexualisme considéré comme une maladie mentale[23]. |
Océanie
Pays | Législation sur l'homosexualité | Union civile pour les couples homosexuels | Mariage homosexuel | Adoption par les couples homosexuels | Personnes LGBT autorisées dans l'armée | Interdiction des discriminations liée à l'orientation sexuelle | Législation sur l'identité de genre |
---|---|---|---|---|---|---|---|
Australie | Légale depuis 1994 | Reconnaissance en fonction des États[24] | Les personnes transgenres ou transsexuelles peuvent se déclarer comme telles dans leurs passeports avec une option X [25] | ||||
Îles Cook | Illégale pour les hommes Légale pour les femmes |
Depuis 2013 | |||||
Fidji | Légale depuis 2010 [26] | ||||||
Kiribati | Illégale pour les hommes Légale pour les femmes |
||||||
Îles Marshall | Légale depuis 2005 | ||||||
Micronésie | |||||||
Nauru | Ce pays est protégé militairement par la Nouvelle-Zélande | ||||||
Niue | Légale depuis 2007 [27] | Pas d'armée | |||||
Nouvelle-Zélande | Légale depuis 1986 | Cohabitation enregistrée depuis 2001 ; union civile depuis 2005 | Depuis 2013 | Depuis 2013 | Depuis 1993 | Interdiction de toutes les discriminations | Dans le chapitre « sex discrimination » de l'Human Rights Act 1993 depuis 2006. |
Palaos | Légal depuis 2014[28] | ||||||
Papouasie-Nouvelle-Guinée | Punie jusqu'à sept ans de prison. | ||||||
Salomon | Jusqu'à 14 ans de prison | ||||||
Samoa | Jusqu'à 7 ans de prison | Communauté transgenre Fa'afafine reconnue comme coutumes traditionnelles. | |||||
Tonga | / Femme légale / Homme illégal | ||||||
Tuvalu | / Femme légale / Homme illégal | ||||||
Vanuatu | Légale |
Notes et références
- Homosexualité : de la déviance à l'acceptation sociale
- Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité
- ILGA | Les Principes de Jogjakarta, un acte clé dans l'histoire du Droit international appliqué à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre
- [1]
- “18 December 08 General Assembly: 70th and 71st plenary meeting - Morning session”. [2]
- Council establishes mandate on Côte d'Ivoire, adopts protocol to child rights treaty, requests study on discrimination and sexual orientation, United Nations Human Rights, consulté le 9 décembre 2013.
- Ligue catholique pour les droits de l'homme c. Hendricks (Cour d'appel du Québec, 2004-03-19)
- (en) Ghaith Abdul-Ahad « The dancing boys of Afghanistan », The Guardian, 12 septembre 2009
- [3]
- « PMA, GPA, quel pays autorise quoi ? », sur Le Monde
- [4]
- Légale de 1813 à 1871 dans la Bavière indépendante.
- Départements français des Deux-Nèthes, de l'Escaut, de Jemmapes, de la Lys, de Meuse-Inférieure, de l'Ourthe, de Sambre-et-Meuse.
- [5], article du site lefigaro.fr, publié le 27 janvier 2014, consulté le même jour.
- Département français des Forêts.
- Le Luxembourg autorise le mariage homosexuel, [Le Monde], consulté le 18 juin 2014
- Feu vert pour le mariage gay au Luxembourg, Chambre des députés, consulté le 18 juin 2014
- Département français des Alpes-Maritimes.
- Départements français des Bouches-de-l'Escaut, des Bouches-de-l'Yssel, des Bouches-de-la-Meuse, des Bouches-du-Rhin, de l'Ems-Occidental, de l'Ems-Oriental, de l'Ems-Supérieur, de la Frise, de l'Yssel-Supérieur, de Zuyderzée.
- Portugal : un pas vers l'homoparentalité, Lefigaro.fr, consulté le 17 mai 2013
- Accord final sur l'adoption « light », 360.ch, consulté le 24 avril 2013
- (fr) Avis de droit OFEC: Transsexualisme, Département fédéral de justice et police - Office Fédéral de l'État Civil, consulté le 9 mai 2013
- (en) Vatican says 'sex-change' operation does not change person's gender By John Norton Catholic News Service, consulté le 27 janvier 2014
- (fr) Relations reconnues et enregistrées
- Droits LGBT L'Australie lance des passeports avec une option X pour les transgenres
- (fr) Fidji est le premier pays des Iles du Pacifique à dépénaliser l’homosexualité
- (en) A world survey of laws: Criminalisation, protection and recognition of same-sex love
- La République des Palaos dépénalise l’homosexualité
Annexes
Articles connexes
- Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies
- Majorité sexuelle sur le continent européen
- Mariage homosexuel
- Principes de Jogjakarta en Action
Liens externes
- Rapport de l'ILGA sur les législations répressives dans le monde