Droits LGBT au Népal
Cet article est une ébauche concernant le droit, l’homosexualité, la bisexualité ou la transidentité et le Népal.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) au Népal ont vu leurs droits être reconnus peu à peu depuis 2007 sous l'impulsion de la Cour suprême.
Le Népal possède certaines des lois les plus progressistes d'Asie du Sud sur ces questions : réformes anti-discriminations en 2007, introduction d'une troisième catégorie de genre sur les documents de citoyenneté en 2013, en 2015 sur les passeports, et légalisation du mariage homosexuel par une ordonnance provisoire de la Cour suprême en 2023[1]. Mais cette ordonnance n'a pas encore été appliquée par les tribunaux[1]. Sur les 30 millions d'habitants du Népal, on estime à envions 900 000 les personnes appartenant à une minorité sexuelle[1].
Législation sur l'homosexualité[modifier | modifier le code]
En 2007, une décision de la Cour suprême du Népal ordonne au gouvernement de reconnaître légalement un troisième genre, de réviser toutes les lois discriminant les personnes LGBT, et former une commission pour envisager la reconnaissance des couples homosexuels[2].
En 2011, le Népal devient le premier pays à reconnaître un troisième genre, qui apparaissent sur les passeports à partir de 2015[2]. En 2015, la Constitution interdit les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle[3].
Ces évolutions positives sont cependant en butte à des discriminations persistantes dans la société[4]. Pour lutter contre ces inégalités, l'état va prendre pour la première fois en compte les personnes LGBT dans son recensement en 2020[5],[3].
Reconnaissance légale des couples homosexuels[modifier | modifier le code]
Début mai 2023, la Cour suprême rend un nouveau jugement dans lequel elle reconnaît le mariage d’un couple homosexuel enregistré à l’étranger. La Cour appelle également le gouvernement à prendre en compte de manière « urgente » les conclusions d'un rapport commandé par elle en 2015 recommandant la légalisation du mariage homosexuel[6],[7].
En juin 2023, la Cour suprême légalise le mariage homosexuel[8]. Mais les mois suivants, les tribunaux rechignent à appliquer cette ordonnance[1]. Selon Pinky Gurung, responsable de l'association de défense des droits Blue Diamond Society, les personnes LGBT ont de nombreux droits au Népal, mais doivent lutter sur le terrain pour les mettre en œuvre[1].
Adoption homoparentale[modifier | modifier le code]
L'adoption homoparentale n'est pas autorisée.
Tableau récapitulatif[modifier | modifier le code]
| Dépénalisation de l’homosexualité | 
|
| Majorité sexuelle identique à celle des hétérosexuels |
|
| Interdiction des discours de haine contre les LGBT |
|
| Interdiction de la discrimination liée à l'orientation sexuelle à l'embauche |
|
| Interdiction de la discrimination liée à l'identité de genre dans tous les domaines |
|
| Mariage civil ou partenariat civil |
|
| Adoption conjointe dans les couples de personnes de même sexe | 
|
| Adoption par les personnes homosexuelles célibataires |
|
| Droit pour les gays de servir dans l’armée |
|
| Choix d'un troisième genre |
|
| Gestation pour autrui pour les gays |
|
| Accès aux FIV pour les lesbiennes |
|
| Autorisation du don de sang pour les HSH |
|
« Économie rose »[modifier | modifier le code]
La libéralisation des droits des LGBT au Népal est dans le même temps vu comme une aubaine par le gouvernement et les entreprises du pays qui espèrent bénéficier de cette image de tolérance et d'espace sécuritaire pour les personnes LGBT pour attirer de nouveaux touristes[9].
Transgenres[modifier | modifier le code]
Le 29 novembre 2023, le Népal a reconnu pour la première fois dans le pays un mariage entre une femme transgenre et un homme cisgenre (qui se reconnaît dans le genre attribué à la naissance)[10].
Article connexe[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- « Au Népal, une Marche des fiertés mais les couples LGBTQ accèdent avec difficultés au mariage », sur L'Orient-Le Jour, (consulté le )
- (en) « How Did Nepal Become a Global LGBT Rights Beacon? », sur Human Rights Watch, (consulté le ).
- (en) « Nepal census will add 3rd gender, recognizing LGBT minority », sur ABC News, (consulté le ).
- « Népal: une marche des fiertés pour l'égalité des droits des homosexuels », sur La Croix, (consulté le ).
- (en) « For the first time, Nepal to count LGBT population in census », sur The Indian Express, (consulté le ).
- « Le Népal reconnaît le mariage d'un couple homosexuel enregistré à l’étranger », sur RFI, RFI, (consulté le ).
- (en) « Nepal Supreme Court delivers historic ruling in favour of same-sex marriage », sur GCN, theoutmost, (consulté le ).
- (en) « Same-sex couples and LGBTQ+ rights activists in Nepal celebrate interim court ruling », sur AP News, (consulté le )
- (en) Bibek Bhandari et CNN, « Why Nepal could be the next big LGBTQ travel destination », sur CNN, (consulté le )
- « Le Népal reconnaît pour la première fois le mariage d’une femme transgenre », Le Monde.fr, (lire en ligne, consulté le )
