Droits LGBT en Australie

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Localisation de l'Australie

La reconnaissance et les droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles et transgenres (LGBT) et les couples en Australie a progressivement augmentée dans les États et territoires depuis les années 1970.

Au niveau fédéral ou du Commonwealth, le mariage a été explicitement défini comme l'union entre un homme et une femme depuis 2004, lorsque la loi d'amendement sur ​​le mariage a été adoptée (Marriage Amendment Act)[1]. Toutefois, depuis le 1er Juillet 2009, les couples de même sexe bénéficient du même niveau de la reconnaissance « de facto » (de fait) que les couples de sexe opposé aux yeux des lois fédérales, sur les sujets comprennant l'impôt, la santé, la retraite et les soins aux personnes âgées.

Les personnes transgenres ou transsexuelles peuvent se déclarer comme telles dans leurs passeports avec une option X[2].

Mouvement pour les droits LGBT en Australie[modifier | modifier le code]

Histoire[modifier | modifier le code]

Premières années de l'Australie[modifier | modifier le code]

Les premières lois en Australie étaient fondées sur les lois alors en vigueur en Grande-Bretagne, qui étaient héritées de la colonisation en 1788. Le lesbianisme n'a jamais été illégal en Grande-Bretagne, ni ses colonies, dont l'Australie. Les lois sur la sodomie, cependant, font partie du droit australien, de 1788 jusqu'en 1994, sous Human Rights (Sexual Conduct) Act 1994 (trad. Droits de l'Homme - conduite sexuelle - Act de 1994) . La punition pour « buggery » (sodomie) fut réduite d'éxécution en 1899, et qui était 10 ans de prison au minimum ou la prison à vie[3]. Après la loi de 1899 la peine fut réduite à un emprisonnement avec travaux forcés pendant quatorze ans[3],[4].

Des « mariages » homosexuels ont été révélés dans les années 1930 en Australie, bien qu'à l'époque ces mariages à huis clos, n'étaient pas reconnus. Un journal de 1932 (The Arrow newspaper) rapportait que des hommes gays de Brisbane s'unissaient de manière illégale au travers de ce qu'il appelaient les « obligations du mariage »[5].

Le mouvement pour les droits des homosexuels[modifier | modifier le code]

Les groupes de mouvements gay et lesbiennes militant pour leurs droits ne sont pas organisés en Australie avant la fin des années 1960.

Les années John Howard[modifier | modifier le code]

Depuis le début de son mandat en tant que Premier ministre en 1996, John Howard avait émis sa position claire sur la question des droits des homosexuels[6],[7], refusant par exemple un message de soutien à la marche des fiertés : la Sydney Gay & Lesbian Mardi Gras. En Juillet 1996, le gouvernement Howard réduisit le nombre de visas interdependency visas (visas d'interdépendance), qui eut pour effet de rendre la migration pour les couples de même sexe plus difficile. Ces visa avaient été instorés par le premier ministre Paul Keating en 1991 afin de permettre aux partenaires de même sexe de citoyens australiens d'émigrer en Australie.

La Commission des droits de l'homme de l'ONU déclara le gouvernement fédéral Australien, être en violation avec les droits à l'égalité et à l'intimité en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de septembre 2003, après avoir refusé à un homme la pension de son conjoint pourtant basé sur sa relation homosexuelle avec son partenaire depuis plus de 38 ans. La demande de l'ONU que l'Australie prenne des mesures afin de traiter les couples de même sexe également fut ignorée.

En mars 2004, Howard condamna les premières propositions de lois australiennes qui permettraient aux couples homosexuels d'adopter des enfants. Howard a déclara : « Je pense que cette idée de loi, et cette charte de nouveaux droits est ridicule. Je suis contre l'adoption gay, tout comme je suis contre le mariage gay»[7]. Le Commonwealth fédéral, cependant, ne renversa pas la législation.

Activisme[modifier | modifier le code]

Reconnaissance au niveau du Commonwealth Fédéral[modifier | modifier le code]

Les relations homosexuelles sont légalement reconnues dans la législation fédérale, et bénéficient d'un large éventail de droits, mais les lois au niveau du Commonwealth fédéral ne permettent pas au couples de même sexe de se marier légalement.

Relations reconnues et enregistrées[modifier | modifier le code]

Depuis 2009, les lois australiennes reconnaissent les couples formés de deux personnes de même sexe, soit comme relations de cohabitation non enregistrées, soit comme relations avec le statut « de facto »[8].

À partir de 2011 le Queensland, la Tasmanie, le Victoria, l'Australian Capital Territory et la Nouvelle-Galles du Sud ont mis en place des relations reconnues et enregistrées par ces États et térritoires.

Le 22 octobre 2013, le Territoire de la capitale australienne est devenu le premier territoire australien à légaliser le mariage homosexuel[9],[10].

Nom de l'État Reconnaissance Sous la forme
Français Anglais
Flag of South Australia.svg Australie-Méridionale South Australia oui Oui Accord de partenariat domestique
Flag of Western Australia.svg Australie-Occidentale Western Australia oui Oui De facto
Flag of New South Wales.svg Nouvelle-Galles du Sud New South Wales oui Oui Partenariat enregistré
Flag of Queensland.svg Queensland Queensland oui Oui Partenariat enregistré
Flag of Tasmania.svg Tasmanie Tasmania oui Oui Partenariat enregistré (registre)
Flag of Victoria (Australia).svg Victoria Victoria oui Oui Partenariat enregistré (registre)
Nom du territoire Reconnaissance Sous la forme
Français Anglais
Flag of the Australian Capital Territory.svg Territoire de la capitale australienne Australian Capital Territory oui Oui Union civile
Flag of the Northern Territory.svg Territoire du Nord Northern Territory oui Oui De facto

Références[modifier | modifier le code]

  1. Marriage Amendment Act 2004, ComLaw
  2. « ACTHE - Droits LGBT L'Australie lance des passeports avec une option X pour les transgenres »,‎ 19 septembre 2011 (consulté le 27 mai 2013)
  3. a et b (fr)(en) Bryan Jamison, « Making the Modern Australian Homosexual Male: Queensland’s Criminal Justice System and Homosexual Offences, 1860-1954 », Crime, Histoire & Sociétés / Crime, History & Societies, Droz, no Vol. 11, n°1,‎ 1er juin 2007, p. 27-54 (ISBN 978-2-600-01160-0, ISSN 1422-0857, lire en ligne)
  4. (en)« This Alien Legacy - The Origins of “Sodomy” Laws in British Colonialism (P. 26) », sur www.hrw.org (consulté le 31 mai 2013)
  5. Andrew Potts, « Same-sex marriages revealed in 1930’s Australia, eight decades ago (Union de personnes de même sexe révélées en Australie, il y a 8 décénies) », sur www.gaystarnews.com (Gay Star News),‎ 5 juin 2013 (consulté le 9 juin 2013)
  6. Greg Jennett, « Howard rules on gay marriages », sur www.abc.net.au (Lateline),‎ 27 mai 2004 (consulté le 9 juin 2013)
  7. a et b (en)« Howard attacks ACT gay adoption law », sur www.smh.com.au,‎ 8 mars 2004 (consulté le 31 mai 2013)
  8. (en)« Same-sex relationships (equal treatment in commonwealth laws--general law reform) Act 2008 (no. 144, 2008) - An Act to address discrimination against same‑sex couples and their children in Commonwealth laws, and for other purposes » (consulté le 29 mai 2013)
  9. « Le mariage gay légalisé pour la première fois par un territoire australien », sur www.lemonde.fr,‎ 22 octobre 2013 (consulté le 17 novembre 2013)
  10. (en)« ACT legalises same-sex marriage », sur www.news.com.au,‎ 22 octobre 2013 (consulté le 26 octobre 2013)

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]