Orientation sexuelle et identité de genre aux Nations unies

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Article général Pour un article plus général, voir Droits des personnes LGBT dans le monde.

L'orientation sexuelle et l'identité de genre sont des notions récemment abordées dans le cadre des Nations unies.

La Déclaration universelle des droits de l'homme adoptée en 1948 ne fait aucune mention de l'orientation sexuelle et, aujourd'hui, 88 États pénalisent les relations homosexuelles[1] dont neuf par la peine de mort[1].

En 2008, une déclaration relative à l'orientation sexuelle et l'identité de genre a été présentée à l'Assemblée générale des Nations unies et signé par 66 États. 57 États ont approuvé une contre-déclaration. En 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a pour la première fois adopté une résolution sur les droits des personnes LGBT.

Déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et l’identité de genre[modifier | modifier le code]

Les signataires de la déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont en bleus, les signataires de la contre-déclaration sont en verts (données juin 2012).

Le 17 novembre 2006, le comité IDAHO et son président Louis-Georges Tin lancent une pétition internationale « Pour une dépénalisation universelle de l’homosexualité[2] ». La pétition est soutenue par des associations et personnalités internationales dont des prix Nobel[2].

Cet appel est repris en 2008 par Rama Yade, ministre française des droits de l'homme, qui annonce que la France proposera à l'Assemblée générale des Nations unies de se prononcer sur la question. Un texte est déposé par la France et les Pays-Bas à l'Assemblée générale. Au départ rédigé comme un projet de résolution, le texte prend la forme d'une déclaration d'un groupe d'États car trop peu de délégations supportent le projet pour qu'il soit adopté. La déclaration est lue à l'Assemblée par l'ambassadeur de l'Argentine et est approuvée par 57 États. Elle affirme « le principe de non-discrimination qui exige que les droits de l'homme s'appliquent de la même manière à chaque être humain, indépendamment de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre » et « condamne les violations des droits de l'homme fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre, où qu'elles soient commises »[3].

Cette déclaration, sans valeur contraignante, est le premier texte concernant les droits des personnes LGBT à être abordé aux Nations unies.

Résolution du Conseil des droits de l'homme des Nations unies[modifier | modifier le code]

Le 22 mars 2011, une déclaration est signée par 85 États demandant la fin des violences relatives à l'orientation sexuelle ou l'identité de genre[4].

Le 17 juin 2011, l'Afrique du Sud propose au Conseil des droits de l'homme des Nations unies une résolution demandant au Haut-Commissaire aux droits de l'homme de rédiger un rapport sur la situation des citoyens LGBT dans le monde. Cette résolution est adoptée par 23 voix contre 19 : il s'agit du premier texte officiellement adopté dans un organe des Nations unies concernant les droits des personnes LGBT.

Le rapport, publié en 17 novembre 2011, liste les violations des droits des LGBT, notamment les crimes de haine, la pénalisation de l'homosexualité et les discriminations[5]. Le Haut-Commissaire Navi Pillay appelle à cette occasion à l'abrogation des lois criminalisant l'homosexualité.

Contre-déclaration de 2008[modifier | modifier le code]

Alors que la déclaration des Nations unies relative à l’orientation sexuelle et l’identité de genre est présentée à l'Assemblée générale des Nations unies en 2008, elle est critiquée par certains États. L'observateur permanent du Saint-Siège aux Nations unies Celestino Migliore déclare notamment « les catégories "orientation sexuelle" et "identité de genre" utilisées dans le texte n'ont aucune reconnaissance ou définition claire en droit international. Si elles doivent être prises en considération dans la proclamation et l'application de droits fondamentaux, cela créerait une sérieuse ambiguïté en droit et mettrait en cause la capacité des États à adhérer ou appliquer de nouvelles ou existantes conventions sur les droits humains. »

La déclaration est également refusée par les États-Unis[6] la Russie, la Chine et l'Organisation de la coopération islamique.

Une contre-déclaration est déposée devant l'Assemblée générale par la Syrie. Elle déclare que la déclaration sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre menace le cadre légal des droits humains et pourrait conduire à « la normalisation sociale et potentiellement la légitimation d'actes déplorables, incluant la pédophilie. » Cette contre-déclaration est adoptée par 57 États.

Notes et références[modifier | modifier le code]

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Sexual orientation and gender identity at the United Nations » (voir la liste des auteurs)

  1. a, b, c, d et e Xavier Colin, « Droit à l'homosexualité : un monde de différences ? », Geopolitis, Radio télévision suisse « Homosexualité et évolution » « La planète gay »,‎ 3 février 2013 (lire en ligne [vidéo])
    Quel est l'état des droits des homosexuels dans le monde ? Quelles sont les tendances régionales vers plus – ou moins – de respect des homosexuels ? Geopolitis décrypte la géopolitique du droit à l'homosexualité. À partir du minutage 07:35, interview de John Fisher, codirecteur de l'ONG ARC International, une organisation qui cherche à promouvoir et défendre le droit des homosexuels dans le monde.
  2. a et b « Pétition pour la dépénalisation universelle de l'homosexualité », Comité Idaho,‎ 18 mai 2007 (lire en ligne)
    L'universitaire Louis-Georges Tin, président du comité Idaho (International day against homophobia), a lancé en novembre 2006 une pétition en faveur de la dépénalisation universelle de l'homosexualité[1]. Aujourd'hui, plus de 70 États condamnent encore l'homosexualité[1] et, dans une dizaine de pays, la sanction prévue par les textes est la peine de mort[1]. Le comité IDAHO souhaite qu'une résolution sur la dépénalisation de l'homosexualité soit portée devant les Nations unies. Cette pétition a été signée par cinq Prix Nobel – l'archevêque Desmond Tutu, l'économiste Amartya Sen et les écrivains Dario Fo, Elfriede Jelinek et José Saramago –, de nombreux artistes – David Bowie, Meryl Streep, Bernardo Bertolucci, Cindy Lauper, Salman Rushdie – et des responsables politiques – Ségolène Royal, François Bayrou, Jacques Delors, Roselyne Bachelot.
  3. Première declaration sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre à l’Assemblée générale de l’ONU, ILGA, consulté le 9 janvier 2013.
  4. Over 80 Nations Support Statement at Human Rights Council on LGBT Rights, Mission of the United States Geneva, consulté le 9 janvier 2013.
  5. Lois et pratiques discriminatoires et actes de violence dont sont victimes des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre (A/HRC/19/41)
  6. Le président Barack Obama a toutefois changé la position des États-Unis en février 2009.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens[modifier | modifier le code]