Communauté de communes Rhône Crussol
Communauté de communes Rhône Crussol | |
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Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
Département | Ardèche |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Guilherand-Granges |
Communes | 13 |
Président | Jacques Dubay (UDI) |
Budget | 34 270 000 € (2015) |
Date de création | |
Code SIREN | 200041366 |
Démographie | |
Population | 34 630 hab. (2021) |
Densité | 173 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 200,0 km2 |
Localisation | |
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Liens | |
Site web | rhonecrussol.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes Rhône Crussol[1],[2] est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle constitue en grande partie l'ouest de l'agglomération valentinoise.
Historique
[modifier | modifier le code]Rhône Crussol est issue de la fusion de trois communautés de communes[Off 1] :
- la communauté de communes Les Deux Chênes, créée en 1993 avec deux communes ;
- la communauté de communes du Pays de Crussol, créée en 2002 avec cinq communes ;
- la première communauté de communes Rhône Crussol, créée en 2005 avec cinq communes (Soyons adhère en 2009).
Ces deux dernières structures fusionnent en 2011, sous le nom de Rhône Crussol. Une deuxième fusion intervient en 2014 avec Les Deux Chênes[Off 1].
Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoit le maintien de la communauté de communes en l'état[3]. Ce projet est confirmé à la suite de son adoption en mars 2016[4].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Rhône Crussol est située à l'est du département de l'Ardèche, en rive droite du Rhône, à proximité de Valence. Elle jouxte les communautés d'agglomération Valence Romans Agglo (département de la Drôme) à l'est et Privas Centre Ardèche au sud (sur la frontière communale entre Saint-Georges-les-Bains et Beauchastel), ainsi que les communautés de communes du Pays de Vernoux au sud-ouest, du Pays de Lamastre à l'ouest et Hermitage-Tournonais au nord[5].
Le territoire communautaire est desservi par plusieurs routes départementales principales[5] :
- la D 86, ancienne route nationale longeant le Rhône, en rive droite : les communes traversées du nord au sud sont Cornas, Saint-Péray, Guilherand-Granges, Soyons et Charmes-sur-Rhône ;
- la D 96, reliant la rive droite à la rive gauche du Rhône, en direction de l'autoroute A7, au sud de Valence ;
- la D 533, ancienne route nationale traversant Alboussière, Champis, Saint-Péray et Guilherand-Granges, et assurant le lien avec Valence via un pont franchissant le Rhône.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 13 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Guilherand-Granges (siège) |
07102 | Guilherandais-Grangeois | 6,55 | 11 203 (2021) | 1 710 |
Alboussière | 07007 | Alboussiérois | 18,39 | 1 005 (2021) | 55 |
Boffres | 07035 | Boffrains | 30,1 | 604 (2021) | 20 |
Champis | 07052 | Champinois | 16,34 | 637 (2021) | 39 |
Charmes-sur-Rhône | 07055 | Charmésiens | 5,95 | 3 139 (2021) | 528 |
Châteaubourg | 07059 | Castelbourgeois | 4,27 | 232 (2021) | 54 |
Cornas | 07070 | Cornassiens | 8,33 | 2 353 (2021) | 282 |
Saint-Georges-les-Bains | 07240 | Saint-Georgeois | 14,11 | 2 412 (2021) | 171 |
Saint-Péray | 07281 | Saint-Pérollais | 24,05 | 7 588 (2021) | 316 |
Saint-Romain-de-Lerps | 07293 | Lerpsois | 14,14 | 939 (2021) | 66 |
Saint-Sylvestre | 07297 | Saint-Sylvestins | 15,16 | 509 (2021) | 34 |
Soyons | 07316 | Soyonnais | 7,9 | 2 295 (2021) | 291 |
Toulaud | 07323 | Toulaudains | 34,73 | 1 714 (2021) | 49 |
À l'exception de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains relevant de l'arrondissement de Privas, toutes les autres communes sont rattachées à l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[5].
Démographie
[modifier | modifier le code]Politique et administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est situé à Guilherand-Granges.
Les élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[7] :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
13 | Guilherand-Granges |
9 | Saint-Péray |
3 | Charmes-sur-Rhône |
2 | Cornas, Saint-Georges-les-Bains, Soyons, Toulaud |
1 | Alboussière, Boffres, Champis, Châteaubourg, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre |
À la suite des élections municipales de mars 2020, le conseil communautaire comptera 41 membres. Alboussière et Saint-Romain-de-Lerps gagnent un siège[8].
Présidence
[modifier | modifier le code]En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jacques Dubay (maire de Saint-Péray), et désigné ses onze vice-présidents qui sont[Off 2] :
No | Identité | Qualité | Délégation |
---|---|---|---|
1 | Mathieu Darnaud | Maire de Guilherand-Granges | Délégation générale et projet de territoire |
2 | Thierry Avouac | Maire de Charmes-sur-Rhône | Transport, mobilité et sport |
3 | Bernard Berger | Maire de Saint-Georges-les-Bains | Finances et budgets |
4 | Hervé Coulmont | Maire de Soyons | Politique du développement du tourisme nature |
5 | Michel Bret | Maire de Saint-Romain-de-Lerps | Voirie, urbanisme et habitat |
6 | Gilbert Dejours | Maire de Champis | Personnel, administration générale et développement numérique |
7 | Philippe Ponton | Maire d'Alboussière | Développement économique, emploi, politique enfance et jeunesse |
8 | Patrice Pommaret | Adjoint au maire de Toulaud | Communication institutionnelle et événementielle et politique du tourisme |
9 | Élios-Bernard Giné | Maire de Cornas | Culture et patrimoine |
10 | Raymond Edmont | Maire de Boffres | Assainissement, rivières et milieux aquatiques |
11 | Laurent Courbis | Maire de Châteaubourg | Viticulture et agriculture |
Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.
Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Toute communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique. Pour Rhône Crussol, cette compétence concerne l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) d'intérêt communautaire (Terres Longues à Saint-Péray, La Plaine à Soyons, La Chalaye à Alboussière et Le Serre Nord à Champis), des « actions favorisant le maintien et/ou la création d'activités dans les communes de moins de cinq mille habitants » et le soutien à la promotion touristique ou à l'office de tourisme[Off 3].
L'autre compétence obligatoire concerne l'aménagement de l'espace communautaire, avec l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale, l'organisation des transports urbains (compétence déléguée à un syndicat), l'aménagement des bords du Rhône, la mise en valeur et la gestion des massifs de Crussol et de Soyons, du site du château de Boffres et du pic Saint-Romain-de-Lerps, la création et l'entretien des sentiers de randonnée[Off 3].
Les autres compétences, optionnelles ou facultatives, sont les suivantes[Off 3] :
- protection et mise en valeur de l'environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers, service public d'assainissement collectif et non collectif, entretien des rivières ;
- politique du logement et du cadre de vie : opération programmée d'amélioration de l'habitat, programme local de l'habitat et aire d'accueil des gens du voyage ;
- création et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
- équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
- action sociale d'intérêt communautaire ;
- service d'incendie et de secours.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.
Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants : taxe d'habitation 9,55 %, foncier bâti 0,474 %, foncier non bâti 8,57 %, cotisation foncière des entreprises 28,02 %[Off 4].
Pour l'année 2015, le budget de fonctionnement s'élève à 21 860 000 € et d'investissement à 12 410 000 €[Off 4].
Projets et réalisations
[modifier | modifier le code]Références
[modifier | modifier le code]- « Rhône Crussol » dans la base nationale sur l'intercommunalité
- Site officiel :
- « Communauté de communes Rhône Crussol » (consulté le ).
- « Le Bureau » (consulté le ).
- « Les compétences de la CCRC » (consulté le ).
- « Budgets » (consulté le ).
- Autres références :
- L'article 1er des statuts indique « il est constitué une communauté de communes prenant la dénomination de RHONE CRUSSOL ». La typographie utilisant un tiret entre les deux noms est également souvent employée.
- Statuts communautaires (p. 23) en vigueur en janvier 2019
- Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
- Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Rhône Crussol (200041366) », Insee (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral no 2013302-0008 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
- « ARRÊTÉ PRÉFECTORAL no 07-2019-10-[18-011] du constatant la composition de l'organe délibérant de la communauté de communes « Rhône Crussol » » [PDF], Recueil des actes administratifs no 07-2019-085, sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ), p. 42-44.