Communauté de communes Entre Loire et Allier

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Communauté de communes Entre Loire et Allier
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Coucouron
Communes 9
Président Jean Linossier
Date de création
Code SIREN 200000594
Démographie
Population 2 299 hab. (2013)
Densité 12 hab./km2
Géographie
Superficie 185,46 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Entre Loire et Allier est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion, du fait d'une population inférieure à 5 000 habitants, avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire, avec ajout des communes de La Rochette, Borne et Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et intégration de Lafarre dans le département de la Haute-Loire[1].

La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupe neuf communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Coucouron
(siège)
07071 Coucouronnais 23,89 848 (2014) 35
Issanlas 07105 28,40 107 (2014) 3,8
Issarlès 07106 18,44 153 (2014) 8,3
Lachapelle-Graillouse 07121 Chapelous 20,48 207 (2014) 10
Lanarce 07130 Lanarçois 22,37 183 (2014) 8,2
Lavillatte 07137 Viallattins 18,60 80 (2014) 4,3
Le Lac-d'Issarlès 07119 Lacains 14,35 294 (2014) 20
Lespéron 07142 Lesperonais 24,99 316 (2014) 13
Saint-Alban-en-Montagne 07206 13,94 84 (2014) 6

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
3 218 2 774 2 497 2 291 2 129 2 265 2 299
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Coucouron.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 18 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
7 Coucouron
2 Le Lac-d'Issarlès, Lachapelle-Graillouse, Lespéron
1 Issanlas, Issarlès, Lanarce, Lavillatte, Saint-Alban-en-Montagne

Présidence[modifier | modifier le code]

  • Président : Jean Linossier (maire de Lespéron)
  • Vice-présidents :
    • Michel Gardes (maire du Lac-d'Issarlès),
    • Charles Valette (adjoint au maire de Lachapelle-Graillouse),
    • Jérôme Deldon.

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Assainissement non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières…)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs (obsolète)
  • Activités péri-scolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Schémas de cohérence territoriale et de secteur
  • Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC)
  • Transport scolaire
  • Organisation des transports non urbains
  • Aménagement rural
  • Tourisme
  • Programme local de l'habitat
  • Politique du logement social
  • Action et aide financière en faveur du logement social d'intérêt communautaire
  • Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales,‎ (consulté le 10 mars 2016).
  2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche,‎ (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Entre Loire et Allier (200000594) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0017 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Entre Loire et Allier » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche,‎ (consulté le 10 mars 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes et sources[modifier | modifier le code]