Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes

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Communauté de communes Pays des Vans en Cévennes
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Les Vans
Communes 15
Président Jean-Paul Manifacier
Date de création
Code SIREN 200039832
Démographie
Population 8 897 hab. (2013)
Densité 27 hab./km2
Géographie
Superficie 329,27 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Pays des Vans en Cévennes est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du , portant originellement le nom de « Chassezac et Claysse ». Elle est issue de la fusion des communautés de communes du Pays des Vans, du Pays de Jalès et des Cévennes Vivaroises[Note 1] ; s'y ajoutent les communes de Beaulieu et de Saint-André-de-Cruzières[1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes des Gorges de l'Ardèche et du Pays Beaume-Drobie. Cette fusion n'est pas obligatoire, puisque deux exemptions lui sont accordées (faible densité et zone de montagne)[2].

Le projet, validé en mars 2016, maintient finalement la structure intercommunale en l'état[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Pays des Vans en Cévennes se situe au sud du département de l'Ardèche.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Les Vans
(siège)
07334 Vanséens 31,09 2 679 (2016) 86
Les Assions 07017 Assionais 14,88 724 (2016) 49
Banne 07024 Bannards 32,68 666 (2016) 20
Beaulieu 07028 Bélioquères 25,47 498 (2016) 20
Berrias-et-Casteljau 07031 Berriassois-et-Casteljois 26,42 750 (2016) 28
Chambonas 07050 Chambonasais 12,08 879 (2016) 73
Gravières 07100 Gravièrois 18,52 461 (2016) 25
Malarce-sur-la-Thines 07147 37,34 245 (2016) 6,6
Malbosc 07148 Malbossards 21,43 145 (2016) 6,8
Montselgues 07163 Montselguois 35,87 84 (2016) 2,3
Saint-André-de-Cruzières 07211 19,81 466 (2016) 24
Sainte-Marguerite-Lafigère 07266 10,07 104 (2016) 10
Saint-Paul-le-Jeune 07280 Saint-Pauliens 14,38 987 (2015) 69
Saint-Pierre-Saint-Jean 07284 23,62 146 (2016) 6,2
Les Salelles 07305 Salellois 5,61 363 (2016) 65

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
7 7467 3417 4777 5687 7348 5348 897
(Source : Insee, limites administratives au [4].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé aux Vans.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 32 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Par délibération des conseils municipaux des communes concernées « approuvant l'accord amiable relatif à la composition du conseil communautaire » entre avril et juillet 2013 — trois communes ont désapprouvé : Banne, Beaulieu et Les Salelles — ces membres sont répartis comme suit[1] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
9 Les Vans
3 Saint-Paul-le-Jeune
2 Les Assions, Banne, Beaulieu, Berrias-et-Casteljau, Chambonas, Gravières et Saint-André-de-Cruzières
1 Malarce-sur-la-Thines, Malbosc, Montselgues, Saint-Pierre-Saint-Jean, Sainte-Marguerite-Lafigère et Les Salelles

Présidence[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est présidée par Jean-Paul Manifacier.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres :

  • développement économique (obligatoire) ;
  • aménagement de l'espace communautaire (obligatoire) ;
  • environnement et cadre de vie ;
  • action sociale ;
  • développement et aménagement social et culturel ;
  • voirie ;
  • logement et habitat ;
  • nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. À l'exception de la commune de Sablières, qui rejoint la communauté de communes du Pays Beaume-Drobie.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Chassezac et Claysse » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 9 mars 2016).
  2. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 9 mars 2016).
  3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
  4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays des Vans en Cévennes (200039832) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]