Communauté de communes Sources de la Loire

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Communauté de communes Sources de la Loire
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Cirgues-en-Montagne
Communes 8
Président Patrick Coudène
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200000974
Démographie
Population 1 356 hab. (2013)
Densité 6,2 hab./km2
Géographie
Superficie 218,81 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Sources de la Loire
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Sources de la Loire est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

Historique[modifier | modifier le code]

Créée par arrêté préfectoral du 20 décembre 2005.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion — l'intercommunalité affichant une population inférieure à 5 000 habitants — avec les communautés de communes Cévenne et Montagne ardéchoises et Entre Loire et Allier, ainsi que l'ajout des communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et l'intégration de la commune de Lafarre, dans le département de la Haute-Loire[1].

La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Cirgues-en-Montagne
(siège)
07224 21,78 224 (2014) 10


Le Béage 07026 Béageais 32,83 277 (2014) 8,4
Cros-de-Géorand 07075 43,39 162 (2014) 3,7
Mazan-l'Abbaye 07154 Mazanais 44,79 133 (2014) 3
Le Roux 07200 Rossignols 16,43 48 (2014) 2,9
Sagnes-et-Goudoulet 07203 Sagnerous 25,02 125 (2014) 5
Sainte-Eulalie 07235 Sainte-Eulalais 22,11 218 (2014) 9,9
Usclades-et-Rieutord 07326 12,46 128 (2014) 10

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
2 9322 3872 0471 8051 5191 4291 356
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Cirgues-en-Montagne.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 17 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
4 Le Béage
3 Saint-Cirgues-en-Montagne, Sainte-Eulalie
2 Cros-de-Géorand, Mazan-l'Abbaye
1 Le Roux, Sagnes-et-Goudoulet, Usclades-et-Rieutord

Présidence[modifier | modifier le code]

Président : Patrick Coudène (maire du Roux)

Vice-présidents :

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Aide sociale
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activités péri-scolaires
  • Études et programmation
  • Création, aménagement, entretien de la voirie
  • Signalisation
  • Tourisme
  • Opération Rurale Collective (ORC)
  • Opération programmée d'amélioration de l'habitat
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Gestion d'un centre de secours

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 10 mars 2016).
  2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Sources de la Loire (200000974) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Sources de la Loire » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 10 mars 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes et sources[modifier | modifier le code]