Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals

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Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals
Blason de Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Ucel
Communes 21
Président Jean-Yves Meyer
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 240700310
Démographie
Population 27 250 hab. (2013)
Densité 104 hab./km2
Géographie
Superficie 261,92 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Site web paysaubenasvals.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

La communauté de communes du Bassin d'Aubenas est créée en 2017 en fusionnant les communautés de communes du Pays d'Aubenas-Vals et du Vinobre.

Historique[modifier | modifier le code]

  • Décembre 1994 : Création de la communauté de communes du Pays de Vals. Cet établissement regroupe les communes de Ucel, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Privat et Vals-les-Bains.
  • Janvier 2003 : Ouverture de l'intercommunalité aux communes de Aubenas, Genestelle, Saint-Andéol-de-Vals, Saint-Didier-sous-Aubenas, Saint-Joseph-des-Bancs et Vesseaux. Naissance de la communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals.
  • Janvier 2004 : transfert de la compétence « gestion des déchets ménagers ».
  • Été 2004 : transfert du siège de la communauté de communes à l'Espace Deydier, à Ucel.
  • Janvier 2005 : Naissance de l'office de tourisme intercommunal du Pays d'Aubenas-Vals
  • Septembre 2005 : Implantation des premières entreprises sur la zone d'activités de Chamboulas.
  • Janvier 2006 : Ouverture de la médiathèque intercommunale d'Aubenas au public.
  • Juin 2007 : Naissance de Tout'enbus, la navette intercommunale.
  • Janvier 2010 : début de la réalisation de l'Agenda 21.
  • Mars/octobre 2010 : Opération de thermographie aérienne.
  • Mai 2011 : inauguration des baludiques, Balades ludiques au Pays d'Aubenas-Vals réalisées en collaboration avec l'Office de tourisme Intercommunal.
  •  : Ouverture de l'intercommunalité aux communes d'Aizac, d'Antraigues-sur-Volane, d'Asperjoc, de Juvinas, de Labastide-sur-Besorgues, de Lachamp-Raphaël, de Laviolle et de Mézilhac.
  • 31 décembre 2012 : la commune de Labégude intègre le périmètre intercommunal.
  •  : accueil des communes de Saint-Michel-de-Boulogne et Saint-Etienne-de-Boulogne.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes Ardèche des Sources et Volcans, Berg et Coiron, du Val de Ligne et du Vinobre. La population, dépassant 60 000 habitants, aurait permis la création d'une troisième communauté d'agglomération dans le département. Cette transformation de forme juridique est permise notamment grâce à l'accroissement de la taille de l'aire urbaine d'Aubenas entre 1999 et 2010[1].

Un amendement, déposé et examiné par la commission départementale de coopération intercommunale, a abouti au maintien en l'état des communautés de communes Berg et Coiron, Ardèche des Sources et Volcans (sauf Astet, qui rejoint la future communauté de communes du plateau ardéchois, ainsi que Lachamp-Raphaël) et du Val de Ligne. La communauté de communes d'Aubenas fusionnera uniquement avec celle du Vinobre, à la suite du SDCI adopté fin mars 2016[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays d'Aubenas-Vals se situe au centre du département de l'Ardèche ; elle est traversée notamment par la route nationale 102 (axe Le Puy-en-VelayMontélimar et vallée du Rhône) et la route départementale 104 (ancienne route nationale reliant Alès à Privas et à la vallée du Rhône en direction de Valence).

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des vingt-et-une communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Ucel
(siège)
07325 Ucellois 5,54 2 081 (2014) 376


Aizac 07003 Aizacois 6,65 157 (2014) 24
Antraigues-sur-Volane 07011 Antraiguains 13,46 543 (2014) 40
Asperjoc 07016 Asperjocois 8,47 417 (2014) 49
Aubenas 07019 Albenassiens 14,32 11 917 (2014) 832
Genestelle 07093 Genestellois 21,43 300 (2014) 14
Juvinas 07111 8,43 171 (2014) 20
Labastide-sur-Bésorgues 07112 Bastidains 17,29 258 (2014) 15
Labégude 07116 Labégudiens 3,12 1 402 (2014) 449
Lachamp-Raphaël 07120 Chamiers 14,09 80 (2014) 5,7
Laviolle 07139 Laviolleins 13,84 115 (2014) 8,3
Mézilhac 07158 Mézilhacois 26,66 94 (2014) 3,5
Saint-Andéol-de-Vals 07210 Saint-Andéolais 16,65 541 (2014) 32
Saint-Didier-sous-Aubenas 07229 2,76 934 (2014) 338
Saint-Étienne-de-Boulogne 07230 Stéphanois-Boulonnais 14,97 388 (2014) 26
Saint-Joseph-des-Bancs 07251 Bancheraux 12,89 200 (2014) 16
Saint-Julien-du-Serre 07254 Saint-Julserois 9,78 867 (2014) 89
Saint-Michel-de-Boulogne 07277 7,53 149 (2014) 20
Saint-Privat 07289 Privatois 6,13 1 667 (2014) 272
Vals-les-Bains 07331 Valsois 19,20 3 455 (2014) 180
Vesseaux 07339 Vesseaudencs 18,71 1 823 (2014) 97

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
23 69725 25325 14124 63724 81826 51327 250
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Ucel.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 47 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
18 Aubenas
5 Vals-les-Bains
3 Ucel
2 Labégude, Saint-Privat, Vesseaux
1 Autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 14 avril 2014 a élu son président, Jean-Yves Meyer (adjoint au maire d'Aubenas) et désigné ses neuf vice-présidents qui sont[5] :

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres[6] :

  • aménagement de l'espace ;
  • développement économique ;
  • protection et mise en valeur du cadre de vie ;
  • politique de logement et cadre de vie ;
  • aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • études, construction, entretien et fonctionnement d'équipements sportifs et culturels d'intérêt communautaire ;
  • tourisme ;
  • mise en commun des compétences techniques.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle pour les ménages et la fiscalité professionnelle unique pour les acteurs économiques[7].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 9 mars 2016).
  2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Pays d'Aubenas-Vals (240700310) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  4. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013301-0016 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays d'Aubenas-Vals » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 9 mars 2016).
  5. « Les élus », article du site officiel, (consulté le 9 mars 2016).
  6. « Les compétences », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).
  7. « Les finances », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]