Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises

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Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Étienne-de-Lugdarès
Communes 7
Président Marc Champel (UMP)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200000636
Démographie
Population 892 hab. (2013)
Densité 6,6 hab./km2
Géographie
Superficie 135,31 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises
Composition au 1er janvier 2013.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Cévenne et Montagne ardéchoises est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

En 2017, la Communauté de communes de la Montagne d'Ardèche est créée à partir de la fusion des communautés de communes de Entre Loire et Allier, Cévenne et Montagne ardéchoises et des Sources de la Loire.

Historique[modifier | modifier le code]

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose une fusion, le seuil de population de 5 000 habitants étant loin d'être atteint (900 en 2012). La fusion est prévue avec les communautés de communes Entre Loire et Allier, Sources de la Loire, ainsi que les communes de La Rochette, Borée, Saint-Martial dans le département de l'Ardèche et Lafarre dans le département de la Haute-Loire[1].

La version adoptée en mars 2016 confirme ce projet de fusion, mais en intégrant en plus les communes d'Astet et de Lachamp-Raphaël[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située à l'ouest du département de l'Ardèche. Elle adhère au syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise[3] et du Pays de l'Ardèche Méridionale[1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des sept communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Saint-Étienne-de-Lugdarès
(siège)
07232 Stéphanois 50,34 406 (2014) 8,1


Borne 07038 Bourniquels 32,01 46 (2014) 1,4
Cellier-du-Luc 07047 Lucocellariens 14,73 77 (2014) 5,2
Laval-d'Aurelle 07135 8,72 49 (2014) 5,6
Laveyrune 07136 13,44 119 (2014) 8,9
Le Plagnal 07175 16,07 60 (2014) 3,7
Saint-Laurent-les-Bains 07262 Saint-Laurentains 26,76 135 (2014) 5

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
1 3061 0809149521 0071 036892
(Source : Insee, limites administratives au [4].)

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Étienne-de-Lugdarès.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 17 membres représentant chacune des communes membres.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
8 Saint-Étienne-de-Lugdarès
2 Cellier-du-Luc, Laveyrune, Saint-Laurent-les-Bains
1 Borne, Laval-d'Aurelle, Le Plagnal

Présidence[modifier | modifier le code]

Marc Champel est le président de l'intercommunalité ; les quatre vice-présidents sont Thierry Champel, Jean-Louis Chaze, Jean-Marie Jourdan et Emile Louche[6].

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Développement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique, actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace : études et programmation
  • Environnement et cadre de vie : collecte des déchets ménagers et assimilés
  • Sanitaires et social : action sociale
  • Développement et aménagement social et culturel : activités péri-scolaires, culturelles et socioculturelles
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Développement touristique
  • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le ).
  2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le ). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
  3. « Une structure de coopération intercommunale », sur la-montagne-ardechoise.com, Syndicat mixte de la Montagne Ardéchoise (consulté le ).
  4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Cévenne et Montagne Ardéchoises (200000636) », Insee (consulté le ).
  5. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0011 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Cévenne et Montagne Ardéchoise » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le ).
  6. « Communauté de Communes Cévenne et Montagne Ardéchoises », sur e-ardeche.fr (consulté le ).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]