Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche

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Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Blason de Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté d'agglomération
Siège Privas
Communes 42
Président Laetitia Serre
Date de création
Code SIREN 200071413
Démographie
Population 43 552 hab. (2015)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Superficie 602,09 km2
Liens
Site web privas-centre-ardeche.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche est une communauté d'agglomération française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Ancien périmètre[modifier | modifier le code]

Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche est le nom d'une ancienne communauté d'agglomération, créée le par la fusion de la communauté de communes Privas - Rhône et Vallées (16 communes) et de la communauté de communes d'Eyrieux aux Serres (10 communes), augmentée de communes des communautés de communes de la Roche de Gourdon (2), des Confluences Drôme Ardèche (4) et des Châtaigniers (3), en cohérence avec le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche approuvé le 26 décembre 2011[1] et dissoute le .

Cette intercommunalité, dont le siège était à Privas, comprenait 35 communes et 39 982 habitants en 2016 pour une superficie de 513,40 km2.

Périmètre actuel[modifier | modifier le code]

Pour satisfaire aux impératifs de la loi loi NOTRe, la communauté de communes du Pays de Vernoux, dont la population est inférieure à 5 000 habitants, doit fusionner. Le Sdci 2015 prévoit la fusion avec la communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche (ancien périmètre). Cette dernière est située dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône, dans la même zone d'emploi et les deux sont réunis dans le même SCOT « Centre Ardèche »[Off 1]. Cette fusion est actée le [Off 2] et prend effet le . La nouvelle intercommunalité garde le nom de Privas Centre Ardèche.

Elle regroupe 42 communes pour une population de 43 552 habitants en 2018 (pop légale 2015).

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité est située au centre-est du département de l'Ardèche[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle est composée des 42 communes suivantes[2] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Privas
(siège)
07186 Privadois 12,14 8 305 (2016) 684
Ajoux 07004 Ajouxois 12,2 79 (2016) 6,5
Alissas 07008 Alissains 12,43 1 479 (2016) 119
Beauchastel 07027 Beauchastellois 8,46 1 811 (2016) 214
Beauvène 07030 Beauvenais 11,82 212 (2016) 18
Chalencon 07048 Chalaisiens 9,44 298 (2016) 32
Châteauneuf-de-Vernoux 07060 6,07 244 (2016) 40
Chomérac 07066 Choméracois 18,94 3 040 (2016) 161
Coux 07072 Couxois 12,02 1 632 (2016) 136
Creysseilles 07074 10,25 142 (2016) 14
Dunière-sur-Eyrieux 07083 Dunierois 7,73 432 (2016) 56
Flaviac 07090 Flaviacois 12,98 1 218 (2016) 94
Freyssenet 07092 9,54 47 (2016) 4,9
Gilhac-et-Bruzac 07094 Pierregourdains 30,94 170 (2016) 5,5
Gluiras 07096 Gluirassous 25,1 371 (2016) 15
Gourdon 07098 12,84 91 (2016) 7,1
La Voulte-sur-Rhône 07349 Voultains 9,7 5 093 (2016) 525
Le Pouzin 07181 Pouzinois 12,52 2 861 (2016) 229
Les Ollières-sur-Eyrieux 07167 Ollièrois 7,58 983 (2016) 130
Lyas 07146 Lyassois 7,95 599 (2016) 75
Marcols-les-Eaux 07149 Marcolais 16 304 (2016) 19
Pourchères 07179 Pourchérois 7,64 130 (2016) 17
Pranles 07184 Pranlins 29,49 474 (2016) 16
Rochessauve 07194 Rochessauvains 17,62 442 (2016) 25
Rompon 07198 Romponais 22,03 1 076 (2016) 49
Saint-Apollinaire-de-Rias 07214 8,34 197 (2016) 24
Saint-Cierge-la-Serre 07221 16,2 254 (2016) 16
Saint-Étienne-de-Serre 07233 Serrous 16,52 227 (2016) 14
Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 07237 Fortunéens 22,07 769 (2016) 35
Saint-Jean-Chambre 07244 15,26 273 (2016) 18
Saint-Julien-du-Gua 07253 16,96 190 (2016) 11
Saint-Julien-en-Saint-Alban 07255 Julbansainois 10,39 1 507 (2016) 145
Saint-Julien-le-Roux 07257 8,64 107 (2016) 12
Saint-Laurent-du-Pape 07261 20,1 1 572 (2016) 78
Saint-Maurice-en-Chalencon 07274 7,81 215 (2016) 28
Saint-Michel-de-Chabrillanoux 07278 12,14 359 (2016) 30
Saint-Priest 07288 San-Priods 19,15 1 198 (2016) 63
Saint-Sauveur-de-Montagut 07295 Montagutiens 11,54 1 114 (2016) 97
Saint-Vincent-de-Durfort 07303 12,52 231 (2016) 18
Silhac 07314 22,71 366 (2016) 16
Vernoux-en-Vivarais 07338 Vernoussains 30,55 1 961 (2016) 64
Veyras 07340 Veyrassois 7,76 1 533 (2016) 198

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté d'agglomération
1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015
39 55539 27139 59440 19340 14942 59043 552
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au 01/01/2017.
(Source : Insee[3].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Privas.

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire se compose de 70 délégués[Off 3] représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[Off 3] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
11 Privas
7 La Voulte-sur-Rhône
4 Chomérac
3 Le Pouzin
2 Alissas, Beauchastel, Coux, Saint-Julien-en-Saint-Alban,
Saint-Laurent-du-Pape, Vernoux-en-Vivarais, Veyras
1 les 31 autres communes

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président de la communauté de communes est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014 avril 2014 Yves Chastan[4] PS Sénateur, maire de Privas
mars 2014 septembre 2014 Noël Bouverat PS Maire de Chomérac
septembre 2014 En cours Laetitia Serre PS Maire de Beauvène

Le bureau communautaire[Off 4] se compose de la présidente, Laetitia Serre, de treize vice-présidents :

  1. Didier Teyssier : attractivité du territoire, développement économique et touristique ;
  2. Yann Vivat : mobilités et transport ;
  3. Emmanuelle Riou : budget et finances ;
  4. Jacques Merchat : aménagement du territoire, schéma de cohérence territorial et application du droit des sols ;
  5. Bernadette Fort : action sociale ;
  6. Michel Valla : politique du logement, aires d’accueil des gens du voyage ;
  7. Hélène Baptiste : petite enfance et jeunesse ;
  8. Gérard Brosse : culture, vie associative et communication ;
  9. François Veyreinc : assainissement collectif et non collectif, réseau pluvial ;
  10. Annick Rybus : ruralité, environnement, transition énergétique, climat et forêt ;
  11. Gilles Quatremère : agriculture, politique de l’eau, rivières ;
  12. Alain Sallier : patrimoine bâti et équipements ;
  13. Gilbert Moulin : déchets et ordures ménagères ;

et huit autres membres :

  1. Martine Finiels : projets de territoire et tourisme ;
  2. Nathalie Malet-Torres : ressources humaines ;
  3. Barnabé Louche : numérique ;
  4. Marie-Françoise Lanoote : politique de la ville ;
  5. Christophe Vignal : sport et associations sportives ;
  6. Jérôme Bernard : suppléant de François Veyreinc
  7. Mireille Mounard ;
  8. Jean-Pierre Jeanne.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2017-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté d'agglomération exerce les quatre compétences obligatoires suivantes :

  • développement économique ;
  • aménagement de l'espace communautaire ;
  • équilibre social de l'habitat ;
  • politique de la ville.

Privas Centre Ardèche a choisi quatre compétences optionnelles[Off 5] :

  • assainissement ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ;
  • construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • action sociale d'intérêt communautaire ;

ainsi que certaines des compétences facultatives[Off 6] :

  • valorisation et protection des milieux aquatiques sur les bassins versants de l'Eyrieux, de l'Ouvèze et de la Peyre ;
  • établissement, exploitation et mise à disposition d'infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
  • enseignement musical ;
  • organisation de manifestations culturelles ;
  • soutien, coordination et promotion des actions de valorisation du patrimoine ;
  • soutien aux associations sportives, etc.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Avec le passage en fiscalité professionnelle unique (FPU), la communauté d'agglomération se substitue aux communes membres pour percevoir le produit des cotisations foncière et sur la valeur ajoutée des entreprises[Off 7].

La communauté d'agglomération est également substituée aux communes membres pour la perception[Off 7] :

  • du produit de la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TAFNB) ;
  • du produit des composantes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) ;
  • de la compensation pour suppression de la part salaires (CSP) ;
  • de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM).

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 11 mars 2016).
  2. « Recueil des actes administratifs n°07-2016-076 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 10 juillet 2018).
  3. a et b Le Conseil communautaire.
  4. « Les membres du bureau » (consulté le 10 juillet 2018).
  5. « Les compétences optionnelles » (consulté le 11 mars 2016).
  6. « Les compétences supplémentaires » (consulté le 11 mars 2016).
  7. a et b « Compte rendu du conseil communautaire du 15 janvier 2014 » [PDF] (consulté le 13 juin 2014).
  • Autres références :

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]