Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie

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Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie
Blason de Communauté de communes du Pays Beaume-Drobie
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Joyeuse
Communes 19
Président Alain Mahey (DVG)
Date de création
Code SIREN 240700302
Démographie
Population 8 641 hab. (2014)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 240,95 km2
Liens
Site web pays-beaumedrobie.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays Beaume-Drobie est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes, d'abord nommée « Porte de la Cévenne », a été créée par l'arrêté préfectoral du 22 décembre 1994, coexistant avec le syndicat intercommunal du bassin versant de la Beaume et de la Drobie, avec sept communes (Chandolas, Joyeuse, Ribes, Rocles, Valgorge et Vernon)[1].

En 1995, adhèrent Saint-Mélany le 2 mai, puis le 6 décembre, Dompnac, Laboule, Rosières, Faugères, Planzolles et Saint-André-Lachamp, et le 26 décembre, Beaumont, portant le nombre de communes à quinze[1].

Entretemps, jusqu'en 1998, deux communes vont se retirer : Joannas, puis Rosières. La communauté de communes prend le nom de « Pays de Beaume-Drobie » le 15 mai 2002. Payzac adhère le 11 décembre 2003, Lablachère, Rosières et Saint-Genest-de-Beauzon le 24 novembre 2008, Loubaresse le et Sablières le [1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait une fusion avec les communautés de communes des Gorges de l'Ardèche et Pays des Vans en Cévennes, non obligatoire du fait de trois exemptions (faible, et même très faible densité, ainsi que son classement en zone de montagne)[2]. Le projet, validé en mars 2016, maintient finalement la structure intercommunale en l'état[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au sud du département de l'Ardèche.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des dix-neuf communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Joyeuse
(siège)
07110 Joyeusains 13,04 1 709 (2016) 131
Beaumont 07029 Beaumontois 19,16 240 (2016) 13
Chandolas 07053 Chandolassiens 11,63 502 (2016) 43
Dompnac 07081 16,12 64 (2016) 4
Faugères 07088 Faugérois 5,99 105 (2016) 18
Lablachère 07117 Lablachérois 26,38 2 111 (2016) 80
Laboule 07118 Boularains 17,45 133 (2016) 7,6
Loubaresse 07144 Loubaressois 8,99 38 (2016) 4,2
Payzac 07171 Payzacois 13,7 541 (2016) 39
Planzolles 07176 Planzollais 5,41 127 (2016) 23
Ribes 07189 Flahuts 7,17 298 (2016) 42
Rocles 07196 Roclois 16,51 243 (2016) 15
Rosières 07199 Rosiérois 16,29 1 188 (2016) 73
Sablières 07202 Sablièrois 38,98 160 (2016) 4,1
Saint-André-Lachamp 07213 Crouvelus 17,09 158 (2016) 9,2
Saint-Genest-de-Beauzon 07238 5,31 316 (2016) 60
Saint-Mélany 07275 Saint-Mélaniens 10,64 117 (2016) 11
Valgorge 07329 Valgorgeois 26,36 444 (2016) 17
Vernon 07336 Vernonais 3,71 236 (2016) 64

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2014
6 5356 1616 4796 9517 0577 9668 6028 641
(Source : Insee, limites administratives au [4].)



Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Joyeuse.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 41 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
7 Joyeuse, Lablachère
4 Rosières
2 Chandolas, Payzac, Ribes, Rocles, Saint-Genest-de-Bauzon, Valgorge, Vernon
1 Beaumont, Dompnac, Faugères, Laboule, Loubaresse, Planzolles, Saint-André-Lachamp, Saint-Mélany, Sablières

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 15 avril 2014[6] a élu son président, Alain Mahey (chargé de l'Administration générale, des Finances et de la Communication), et désigné ses cinq vice-présidents qui sont[7] :

  • 1re vice-présidente : Nathalie Tourre, chargée du développement économique ;
  • 2e vice-président : Pascal Waldschmidt, chargé de l'aménagement de l'espace, de l'urbanisme, de l'habitat et de l'agriculture ;
  • 3e vice-président : Régine Lemesre, chargée de l'enfance, de la jeunesse et des services à la population ;
  • 4e vice-président : Jean Luc Tourel, chargé du tourisme, du patrimoine et de la randonnée ;
  • 5e vice-président : Alexandre Faure, chargé des déchets ménagers et du développement durable.
  • 6e vice président : François Coulange, chargé de la culture et de la communication

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières, etc.)
  • Activités culturelles ou socioculturelles
  • Constitution de réserves foncières
  • Études et programmation
  • Tourisme
  • NTIC (Internet, câble, etc.)

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c Historique (consulté le 9 mars 2016).
  2. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 9 mars 2016).
  3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture à la fin de l'article.
  4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays Beaume-Drobie (240700302) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  5. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0010 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Pays de Beaume Drobie » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 9 mars 2016).
  6. Compte rendu du conseil communautaire du 15 avril 2014 [PDF] (consulté le 9 mars 2016).
  7. Organigramme (consulté le 9 mars 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]