Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche

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Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Blason de Communauté de communes des Gorges de l'Ardèche
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Vallon-Pont-d'Arc
Communes 20
Président Max Thibon (DVD)
Date de création
Code SIREN 200039808
Démographie
Population 14 835 hab. (2015)
Densité 36 hab./km2
Géographie
Superficie 413,06 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes Gorges de l'Ardèche est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Histoire[modifier | modifier le code]

La communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, terre des hommes, de la pierre et de l'eau est créée le 23 février 2005, avec les communes de Balazuc, Bessas, Chauzon, Grospierres, Labeaume, Lagorce, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Alban-Auriolles, Saint-Maurice-d'Ardèche, Salavas, Sampzon, Vallon-Pont-d'Arc et Vogüé. Les statuts sont modifiés à plusieurs reprises, le 24 octobre 2005 (article 1-1), 14 février 2007 et 3 mars 2008.

En cohérence avec le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche approuvé le 26 décembre 2011[1], le territoire de cette intercommunalité est redéfini et entre en application le 31 décembre 2013. La nouvelle intercommunalité dénommée « communauté de communes des Gorges de l'Ardèche » est ainsi issue de la fusion intervenue de la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche, Terre des Hommes, de la Pierre et de l'Eau (15) et de celle des Grands Sites des Gorges de l'Ardèche (3) avec l'addition de la commune de Saint-Remèze, issue de la communauté de communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche et le retrait de la commune d'Issirac (Gard). Le nombre de communes passe alors de 15 à 19.

Le nouveau schéma départemental de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays Beaume-Drobie et du Pays des Vans en Cévennes. Cette fusion n'est pas obligatoire (deux exemptions le permettant : faible densité — 35,1 hab./km2 — et fusion récente avec une population supérieure à 12 000 habitants)[2].

Le , la commune de Lanas, issue de la communauté de communes du Vinobre, rejoint la communauté de communes des Gorges de l'Ardèche[3] qui regroupe alors 20 communes.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au sud du département de l'Ardèche.

Le territoire communautaire est traversé par les routes départementales 579 (ancienne route nationale reliant Aubenas au nord du département du Gard en direction de Barjac et de Nîmes, via Vallon-Pont-d'Arc), 111 et 4[4].

Composition[modifier | modifier le code]

La structure est composée des vingt communes suivantes :


Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
km2
Population
(dernière pop. légale)
Densité
hab./km2
Vallon-Pont-d'Arc
(siège)
07330 Vallonais 28,62 2 359 (2016) 82
Balazuc 07023 Balazucains 18,9 370 (2016) 20
Bessas 07033 Bessassois 17,18 210 (2016) 12
Chauzon 07061 Chauzonnais 10,68 369 (2016) 35
Grospierres 07101 Grospierrois 27,3 887 (2016) 32
Labastide-de-Virac 07113 Bastidains 23,32 288 (2016) 12
Labeaume 07115 Labeaumois 17,76 680 (2016) 38
Lagorce 07126 Lagorcais 69,49 1 142 (2015) 16
Lanas 07131 Lanassiens 9,85 407 (2016) 41
Orgnac-l'Aven 07168 Orgnacois 21,84 574 (2016) 26
Pradons 07183 Pradonnais 7,98 467 (2016) 59
Rochecolombe 07190 Rochecolombins 21,5 210 (2016) 9,8
Ruoms 07201 Ruomsois 12,14 2 260 (2016) 186
Saint-Alban-Auriolles 07207 Saint-Albanais 17,57 1 094 (2016) 62
Saint-Maurice-d'Ardèche 07272 Saint-Mauriçois 5,19 304 (2016) 59
Saint-Remèze 07291 Saint-Remèziens 42,69 875 (2016) 20
Salavas 07304 Salavassiens 17,11 660 (2016) 39
Sampzon 07306 Sampzonnais 8,39 226 (2016) 27
Vagnas 07328 Vagnassiens 23,83 544 (2016) 23
Vogüé 07348 Voguéens 11,72 1 078 (2016) 92

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
8 3828 5189 3279 79011 13313 51314 224
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Vallon-Pont-d'Arc.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 38 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Seuils de population Communes
6 à partir de 2 500 hab. aucune commune
5 entre 2 000 et 2 499 hab. Ruoms, Vallon-Pont-d'Arc
4 entre 1 500 et 1 999 hab. aucune commune
3 entre 1 000 et 1 499 hab. Lagorce, Saint-Alban-Auriolles
2 entre 500 et 999 hab. Grospierres, Labeaume, Orgnac-l'Aven, Saint-Remèze, Salavas, Vagnas, Vogüé
1 entre 1 et 499 hab. Balazuc, Bessas, Chauzon, Labastide-de-Virac, Pradons, Rochecolombe, Saint-Maurice-d'Ardèche, Sampzon

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Max Thibon, et désigné onze vice-présidents[7] :

  1. Geneviève Laurent ;
  2. René Ughetto ;
  3. Claude Benhamed ;
  4. Jean Pouzache ;
  5. Gérard Marron ;
  6. Jean-Claude Bacconnier ;
  7. Hervé Ozil ;
  8. Marc Guigon ;
  9. Yves Rieu ;
  10. Didier Boulle ;
  11. Luc Pichon.

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

L'ancienne intercommunalité avait pour président Daniel Serre, maire de Ruoms, et treize vice-présidents :

  1. Geneviève Laurent (maire de Vogüé) ;
  2. Max Thibon (maire de Saint-Alban-Auriolles) ;
  3. Jean-Claude Bacconnier (maire de Saint-Maurice-d'Ardèche) ;
  4. Claude Bennamed (maire de Vallon-Pont-d'Arc) ;
  5. Jean Pouzache ;
  6. Raymond Charousset (maire de Grospierres) ;
  7. Yves Rieu (maire de Pradons) ;
  8. Monique Labrot (maire de Rochecolombe) ;
  9. Josiane Delsart (maire de Balazuc) ;
  10. Luc Pichon (maire de Salavas) ;
  11. Hervé Ozil (maire de Lagorce) ;
  12. Alain Chambon (maire de Bessas) ;
  13. André Chalvet.

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Autres actions environnementales
  • Action sociale
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
  • Schéma de secteur
  • Politique du logement social
  • Préfiguration et fonctionnement des Pays
  • Autres

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale de l'Ardèche » [PDF], sur http://www.ardeche.gouv.fr/, (consulté le 14 juin 2014).
  2. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 9 mars 2016).
  3. Préfecture de l'Ardèche, Arrêté préfectoral n° 07-2016-12-23-007 autorisant le retrait de la commune de Lanas de la CC du Vinobre et son adhésion à la CC des Gorges de l'Ardèche, Privas, (lire en ligne), p. 26
  4. « Le territoire », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC des Gorges de l'Ardèche (200039808) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  6. Préfet de l'Ardèche, « Arrêté préfectoral no 2013 301-0009 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Gorges de l'Ardèche » » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 9 mars 2016).
  7. « Le Bureau », article du site officiel (consulté le 9 mars 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]