Communauté de communes Rhône-Crussol

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Communauté de communes Rhône-Crussol
Image illustrative de l'article Communauté de communes Rhône-Crussol
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Guilherand-Granges
Communes 13
Président Jacques Dubay
Budget 34 270 000  (2015)
Date de création
Code SIREN 200041366
Démographie
Population 33 137 hab. (2014)
Densité 166 hab./km2
Géographie
Superficie 200,02 km2
Liens
Site web rhonecrussol.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Rhône-Crussol est une structure intercommunale française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

Rhône-Crussol est issue de la fusion de trois communautés de communes[Off 1] :

Ces deux dernières structures fusionnent en 2011, sous le nom de Rhône-Crussol. Une deuxième fusion intervient en 2014 avec Les Deux Chênes[Off 1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoit le maintien de la communauté de communes en l'état[1]. Ce projet est confirmé à la suite de son adoption en mars 2016[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Rhône-Crussol est située à l'est du département de l'Ardèche, en rive droite du Rhône, à proximité de Valence. Elle jouxte les communautés d'agglomération Valence Romans Sud Rhône-Alpes (département de la Drôme) à l'est et Privas Centre Ardèche au sud (sur la frontière communale entre Saint-Georges-les-Bains et Beauchastel), ainsi que les communautés de communes du Pays de Vernoux au sud-ouest, du Pays de Lamastre à l'ouest et Hermitage-Tournonais au nord[3].

Le territoire communautaire est desservi par plusieurs routes départementales principales[3] :

  • la D 86, ancienne route nationale longeant le Rhône, en rive droite : les communes traversées du nord au sud sont Cornas, Saint-Péray, Guilherand-Granges, Soyons et Charmes-sur-Rhône ;
  • la D 96, reliant la rive droite à la rive gauche du Rhône, en direction de l'autoroute A7, au sud de Valence ;
  • la D 533, ancienne route nationale traversant Alboussière, Champis, Saint-Péray et Guilherand-Granges, et assurant le lien avec Valence via un pont franchissant le Rhône.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des treize communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Guilherand-Granges
(siège)
07102 Guilherandais-Grangeois 6,55 10 841 (2014) 1 655
Alboussière 07007 Alboussiérois 18,39 1 059 (2014) 58
Boffres 07035 Boffrains 30,10 652 (2014) 22
Champis 07052 Champinois 16,34 610 (2014) 37
Charmes-sur-Rhône 07055 Charmésiens 5,95 2 727 (2014) 458
Châteaubourg 07059 Castelbourgeois 4,27 230 (2014) 54
Cornas 07070 Cornassiens 8,33 2 228 (2014) 267
Saint-Georges-les-Bains 07240 Saint-Georgeois 14,11 2 157 (2014) 153
Saint-Péray 07281 Saint-Pérollais 24,05 7 494 (2014) 312
Saint-Romain-de-Lerps 07293 Lerpsois 14,14 827 (2014) 58
Saint-Sylvestre 07297 Saint-Sylvestins 15,16 498 (2014) 33
Soyons 07316 Soyonnais 7,90 2 143 (2014) 271
Toulaud 07323 Toulaudains 34,73 1 671 (2014) 48

À l'exception de Charmes-sur-Rhône et Saint-Georges-les-Bains relevant de l'arrondissement de Privas, toutes les autres communes sont rattachées à l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône[3].

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
17 846 20 493 23 725 27 334 29 100 31 821 32 873
(Source : Insee, limites administratives au [4].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Guilherand-Granges.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 39 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[5] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
13 Guilherand-Granges
9 Saint-Péray
3 Charmes-sur-Rhône
2 Cornas, Saint-Georges-les-Bains, Soyons, Toulaud
1 Alboussière, Boffres, Champis, Châteaubourg, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Sylvestre

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Jacques Dubay (maire de Saint-Péray), et désigné ses onze vice-présidents qui sont[Off 2] :

Vice-présidents de la communauté de communes (mandature 2014-2020)
No Identité Qualité Délégation
1 Mathieu Darnaud Maire de Guilherand-Granges Délégation générale et projet de territoire
2 Thierry Avouac Maire de Charmes-sur-Rhône Transport, mobilité et sport
3 Bernard Berger Maire de Saint-Georges-les-Bains Finances et budgets
4 Gisèle Bertrand Maire de Soyons Politique du développement du tourisme nature
5 Michel Bret Maire de Saint-Romain-de-Lerps Voirie, urbanisme et habitat
6 Gilbert Dejours Maire de Champis Personnel, administration générale et développement numérique
7 Philippe Ponton Maire d'Alboussière Développement économique, emploi, politique enfance et jeunesse
8 Patrice Pommaret Adjoint au maire de Toulaud Communication institutionnelle et événementielle et politique du tourisme
9 Elios Bernard Gime Maire de Cornas Culture et patrimoine
10 Raymond Edmont Maire de Boffres Assainissement, rivières et milieux aquatiques
11 Laurent Courbis Maire de Châteaubourg Viticulture et agriculture

Ils forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toute communauté de communes exerce les deux compétences obligatoires du développement économique. Pour Rhône-Crussol, cette compétence concerne l'aménagement, l'entretien et la gestion des zones d'activités (industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique) d'intérêt communautaire (Terres Longues à Saint-Péray, La Plaine à Soyons, La Chalaye à Alboussière et Le Serre Nord à Champis), des « actions favorisant le maintien et/ou la création d'activités dans les communes de moins de cinq mille habitants » et le soutien à la promotion touristique ou à l'office de tourisme[Off 3].

L'autre compétence obligatoire concerne l'aménagement de l'espace communautaire, avec l'élaboration d'un schéma de cohérence territoriale, l'organisation des transports urbains (compétence déléguée à un syndicat), l'aménagement des bords du Rhône, la mise en valeur et la gestion des massifs de Crussol et de Soyons, du site du château de Boffres et du pic Saint-Romain-de-Lerps, la création et l'entretien des sentiers de randonnée[Off 3].

Les autres compétences, optionnelles ou facultatives, sont les suivantes[Off 3] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement : élimination et valorisation des déchets ménagers, service public d'assainissement collectif et non collectif, entretien des rivières ;
  • politique du logement et du cadre de vie : opération programmée d'amélioration de l'habitat, programme local de l'habitat et aire d'accueil des gens du voyage ;
  • création et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ;
  • équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
  • action sociale d'intérêt communautaire ;
  • service d'incendie et de secours.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Pour l'année 2015, les taux d'imposition étaient les suivants : taxe d'habitation 9,55 %, foncier bâti 0,474 %, foncier non bâti 8,57 %, cotisation foncière des entreprises 28,02 %[Off 4].

Pour l'année 2015, le budget de fonctionnement s'élève à 21 860 000 € et d'investissement à 12 410 000 €[Off 4].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Communauté de communes Rhône Crussol » (consulté le 12 mars 2016).
  2. « Le Bureau » (consulté le 12 mars 2016).
  3. a, b et c « Les compétences de la CCRC » (consulté le 12 mars 2016).
  4. a et b « Budgets » (consulté le 12 mars 2016).
  • Autres références :
  1. Préfet de l'Ardèche, « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales,‎ (consulté le 12 mars 2016).
  2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche,‎ (consulté le 22 mai 2016). Voir document de la préfecture en bas de l'article.
  3. a, b et c Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
  4. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Rhône Crussol (200041366) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  5. « Arrêté préfectoral no 2013302-0008 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes « Rhône Crussol » à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche,‎ (consulté le 12 mars 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]