Communauté de communes du Pays de Lamastre

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche

Communauté de communes du Pays de Lamastre
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Lamastre
Communes 11
Président Jean-Paul Vallon
Date de création
Code SIREN 200016905
Démographie
Population 6 676 hab. (2013)
Densité 30 hab./km2
Géographie
Superficie 221,27 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Pays de Lamastre est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays de Lamastre a été créée le [1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Saint-Félicien et du Val d'Ay. Cette fusion, non imposée car bénéficiant de deux exemptions (très faible densité et zone de montagne) formera une nouvelle intercommunalité « située en totalité en zone de montagne, d'altitude similaire, partageant ainsi une identité de plateau[2] ». Cette fusion est confirmée en mars 2016[3].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au nord du département de l'Ardèche, dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lamastre
(siège)
07129 Lamastrois 25,45 2 340 (2016) 92
Le Crestet 07073 9,91 519 (2016) 52
Désaignes 07079 Désaignois 50,72 1 087 (2016) 21
Empurany 07085 Empuranjens 18,94 593 (2016) 31
Gilhoc-sur-Ormèze 07095 Gilhocois 20,74 454 (2016) 22
Labatie-d'Andaure 07114 Labatinois 9,93 210 (2016) 21
Lafarre 07124 Farrassous 11,33 40 (2016) 4
Nozières 07166 Noziérois 21,79 258 (2016) 12
Saint-Barthélemy-Grozon 07216 19,40 509 (2016) 26
Saint-Basile 07218 Basiliens 17,85 343 (2016) 19
Saint-Prix 07290 15,21 280 (2016) 18

Cinq de ces communes (Désaignes, Lamastre, Nozières, Saint-Basile et Saint-Prix) adhèrent au parc naturel régional des Monts d'Ardèche[4].

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
8 8887 9367 4916 7836 4786 7126 676
(Source : Insee, limites administratives au [5].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Lamastre.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 24 membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
9 Lamastre
4 Désaignes
2 Le Crestet, Empurany
1 Gilhoc-sur-Ormèze, Labatie-d'Andaure, Lafarre, Nozières, Saint-Barthélemy-Grozon, Saint-Basile, Saint-Prix

Présidence[modifier | modifier le code]

Le président est élu par le conseil communautaire.

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2009 En cours Jean-Paul Vallon[7] DVD Conseiller général (1998-2015)[8]
puis départemental du canton de Lamastre
Maire de Lamastre[8]

En 2014, un conseil communautaire a désigné des vice-présidents, lesquels forment ensemble l'exécutif de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2020.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

  • Développement et aménagement économique : création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique ; actions de développement économique
  • Aménagement de l'espace : schémas de cohérence territoriale et de secteur, création et réalisations de zones d'aménagement concerté, transports scolaires
  • Environnement et cadre de vie : collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés
  • Développement et aménagement social et culturel : construction/aménagement/entretien/gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs ou sportifs
  • Création, aménagement et entretien de la voirie
  • Développement touristique
  • Logement et habitat : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat, politique du logement social
  • Infrastructures de télécommunication, nouvelles technologies de l'information et de la communication

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

  • Reconnaissance de l'itinéraire de la Dolce Via, traversant trois communes de la communauté de communes[9].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. « Lamastre - La nouvelle communauté de communes naîtra officiellement le  », Hebdo de l'Ardèche,‎ (lire en ligne, consulté le 15 juillet 2009).
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 29 mars 2016).
  3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016). Voir document joint.
  4. « Pays de Lamastre », L'organisation du parc, sur parc-monts-ardeche.fr, Parc naturel régional des Monts d'Ardèche (consulté le 29 mars 2016).
  5. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Pays de Lamastre (200016905) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  6. « Arrêté préfectoral no 2013302-0012 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Pays de Lamastre à compter du  » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 29 mars 2016).
  7. Préfecture de l'Ardèche fichier au format PDF daté du 29 mars 2009
  8. a et b « Vos élus », sur lamastre.fr, Mairie de Lamastre (consulté le 29 mars 2016).
  9. Site de la mairie de Lamastre (voir liens externes).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]