Communauté de communes Vivarhône

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Communauté de communes Vivarhône
Blason de Communauté de communes Vivarhône
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Peaugres
Communes 11
Président Richard Molina
Budget 5 102 584  (2015)
Date de création 13 novembre 2002
Date de disparition
Code SIREN 240700757
Démographie
Population 8 743 hab. (2013)
Densité 112 hab./km2
Géographie
Superficie 78,06 km2
Liens
Site web vivarhone.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Vivarhône est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Vivarhône a été créée par un arrêté préfectoral du [Off 1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 impose la fusion avec une autre intercommunalité ; bien que la population municipale 2015 (recensement de 2012) soit comprise entre 5 000 et 15 000 habitants, elle ne bénéficie d'aucune dérogation en raison de sa forte densité (110,5 hab./km2). Il proposait une fusion avec la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay ainsi que l'intégration de huit communes du département de la Loire[Note 1] issues de la communauté de communes des Monts du Pilat vouée à disparaître[1].

De plus, Saint-Désirat souhaitait quitter Vivarhône pour rejoindre la communauté de communes Porte de DrômArdèche, à condition que d'autres communes ardéchoises de la structure intercommunale précitée fusionnent : ce départ conditionnerait la création d'une commune nouvelle[1].

Ce schéma, adopté en mars 2016, confirme la fusion avec Annonay Rhône Agglo. Les huit communes de la Loire n'intégreront pas la future structure intercommunale et Saint-Désirat ne rejoindra pas Porte de DrômArdèche, à la suite de deux amendements déposés en commission départementale[2].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes Vivarhône est située au nord-est du département de l'Ardèche. Elle est voisine de la communauté d'agglomération du Bassin d'Annonay. De même, Vivarhône « s'inscrit majoritairement dans l'aire urbaine d'Annonay »[1].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des onze communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Peaugres
(siège)
07172 Peaugrois 14,44 2 002 (2014) 139


Bogy 07036 Boginois 7,02 424 (2014) 60
Brossainc 07044 Brossinois 4,38 252 (2014) 58
Charnas 07056 Charnauds 5,39 894 (2014) 166
Colombier-le-Cardinal 07067 Colombiérois 2,50 271 (2014) 108
Félines 07089 Félinois 14,00 1 533 (2014) 110
Limony 07143 Limoniens 7,22 724 (2014) 100
Saint-Désirat 07228 7,31 872 (2014) 119
Saint-Jacques-d'Atticieux 07243 Saint-Jamaires 4,97 314 (2014) 63
Serrières 07313 Serrièrois 3,96 1 155 (2014) 292
Vinzieux 07344 Vinzaires 6,87 442 (2014) 64

Les onze communes appartiennent au canton de Sarras[Off 1].

Six d'entre elles font partie du bassin de vie d'Annonay et une partie du territoire communautaire est rattachée à la zone d'emploi de la même ville[1].

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
4 8124 7305 2656 0546 7818 2448 743
(Source : Insee, limites administratives au [3].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Peaugres.

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 25 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[4] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
6 Peaugres
5 Félines
3 Serrières
2 Charnas, Limony, Saint-Désirat
1 Bogy, Brossainc, Colombier-le-Cardinal, Saint-Jacques-d'Atticieux, Vinzieux

Présidence[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire du 22 avril 2014[Off 2] a élu son président, Richard Molina, et désigné ses six vice-présidents qui sont[Off 3] :

  1. Ronan Philippe : cadre de vie et habitat ;
  2. Laurent Torgue : finances ;
  3. Yves Fraysse : développement économique et agriculture ;
  4. Benoît Gauthier : environnement et service public d'assainissement non collectif ;
  5. Olivier De Lagarde : tourisme et culture ;
  6. William Priolon : voirie et travaux.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Les deux compétences obligatoires sont[Off 1] :

  • développement économique :
    • création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, artisanale, tertiaire, touristique et portuaire d'intérêt communautaire,
    • promotion du développement économique, touristique et agricole,
    • étude et définition de futures zones d'activités économiques ;
  • aménagement de l'espace :
    • schéma de cohérence territoriale,
    • aménagement rural,
    • plan local d'urbanisme intercommunal.

Autres compétences[Off 1] :

  • création, aménagement et entretien de la voirie communautaire ;
  • politique du logement et du cadre de vie : programme local et opération programmée d'amélioration de l'habitat, politique du logement social d'intérêt communautaire ;
  • protection et mise en valeur de l'environnement ;
  • tourisme : aménagement, entretien, équipement et gestion de sentiers de randonnée, promotion du tourisme ;
  • accessibilité ;
  • culture ;
  • communications électroniques.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

L'acquisition de nouvelles compétences pour la communauté de communes a engendré l'augmentation du budget principal. Celui de 2015, voté par délibération du conseil communautaire du 14 avril 2015, s'élevait à 3 704 456 € en fonctionnement et à 1 398 128 € en investissement[Off 4].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. a b c et d « Rôle et Compétences de Vivarhône » (consulté le 5 avril 2016).
  2. « Procès Verbal - Séance du Mardi 22 avril 2014 » [PDF] (consulté le 5 avril 2016).
  3. « Le Bureau » (consulté le 5 avril 2016).
  4. « Les Finances » (consulté le 5 avril 2016).
  • Autres références :
  1. a b c et d « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 5 avril 2016).
  2. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016). Voir document joint.
  3. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Vivarhône (240700757) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  4. « Arrêté préfectoral no 2013303-0015 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes Vivarhône à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 5 avril 2016).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]