Communauté de communes du Val d'Ay

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Communauté de communes
du Val d'Ay
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Département Ardèche
Forme Communauté de communes
Siège Quintenas
Communes 8
Président Brigitte Martin (DVD)
Date de création 29 novembre 2001
Code SIREN 240700716
Démographie
Population 5 847 hab. (2014)
Densité 40 hab./km2
Géographie
Superficie 146,18 km2
Liens
Site web val-d-ay.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Val d'Ay est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ardèche en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est créée le , avec effet le même jour[1], ou le , se substituant au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Satillieu, créé en 1964 à l'initiative de Jean de Missolz, et regroupant les dix communes du canton. À l'origine prévue pour durer dix ans, la structure est reconduite pour une durée illimitée[Off 1].

Le schéma départemental de coopération intercommunale de 2015 prévoyait la fusion avec les communautés de communes du Pays de Lamastre et du Pays de Saint-Félicien. Les trois intercommunalités « présentent une unité de territoire, située en totalité en zone de montagne, partageant ainsi une identité de plateau[2] ». Cette fusion est confirmée en mars 2016[3].

La communauté est cependant finalement maintenue. Au , les communes d'Ardoix et Quintenas rejoignent la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo[4]. Le siège reste fixé à Quintenas[5].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents du SIVM du canton de Satillieu[Off 1]
Période Identité Étiquette Qualité
1964 1975 Jean de Missolz   Conseiller général - Maire de Saint-Alban-d'Ay
1975 1983 André Broutechoux   Maire de Satillieu
1983 1987 Jean Vincent   Maire de Quintenas
1987 2001 Lucien Brunel   Maire de Saint-Alban-d'Ay
2001 2002 Michel Vautaret   Maire de Saint-Pierre-sur-Doux
Liste des présidents de la CC du Val d'Ay[Off 1]
Période Identité Étiquette Qualité
2008 2008 Michel Vautaret   Maire de Saint-Pierre-sur-Doux
2008 2014 Denis Reynaud   Conseiller municipal de Satillieu
2014 En cours Brigitte Martin DVD Maire de Saint-Jeure-d'Ay

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est située au nord du département de l'Ardèche[Off 2], dans l'arrondissement de Tournon-sur-Rhône.

Le nom de la communauté de communes est issu de la rivière l'Ay, affluent rive droite du Rhône[Off 2].

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des huit communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Lalouvesc 07128 Louvetous 10,53 395 (2016) 38
Préaux 07185 Préautais 22,33 679 (2016) 30
Saint-Alban-d'Ay 07205 23,73 1 370 (2016) 58
Saint-Jeure-d'Ay 07250 Saint-Jeure-d'Ois 6,90 480 (2016) 70
Saint-Pierre-sur-Doux 07285 21,19 107 (2016) 5
Saint-Romain-d'Ay 07292 9,36 1 188 (2016) 127
Saint-Symphorien-de-Mahun 07299 Symphoriens 19,32 119 (2016) 6
Satillieu 07309 Satilliens 32,82 1 568 (2016) 48

Ces communes appartenaient au canton de Satillieu à la création de la structure intercommunale[Off 1] jusqu'en mars 2015. À la suite du redécoupage des cantons du département, les communes sont rattachées au canton de Lamastre[6].

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique de la communauté de communes
1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013
6 4636 4276 7617 1007 1228 0498 465
(Source : Insee, limites administratives au [7].)

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

De la création du syndicat intercommunal jusqu'à la fin de l'année 2004, la communauté de communes siégeait dans les locaux de la mairie de Satillieu. Fin 2004, les locaux déménagent rue Centrale, puis en 2014, à Munas[Off 1].

Par arrêté préfectoral du 8 avril 2015, les statuts sont modifiés : la communauté de communes siège alors à Quintenas[Off 3].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 30 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans[Off 4].

Ils sont répartis comme suit[8] :

Délégués
Nombre de délégués Communes
5 Satillieu
4 Quintenas, Saint-Alban-d'Ay
3 Ardoix, Préaux, Saint-Romain-d'Ay
2 Lalouvesc, Saint-Jeure-d'Ay, Saint-Pierre-sur-Doux, Saint-Symphorien-de-Mahun

Présidence[modifier | modifier le code]

En 2014, le conseil communautaire a élu sa présidente, Brigitte Martin (maire de Saint-Jeure-d'Ay)[Off 1], et désigné ses neuf vice-présidents qui sont[Off 4] :

  1. André Ferrand ;
  2. Michel Vautaret (Saint-Pierre-sur-Doux) ;
  3. Gérard Buche (Saint-Romain-d'Ay) ;
  4. Christian Roche (Préaux) ;
  5. Sylvain Desbos (Quintenas) ;
  6. Jean-François Couette (Lalouvesc) ;
  7. Sylvie Bonnet (Ardoix) ;
  8. Christophe Collinet (Saint-Symphorien-de-Mahun) ;
  9. Denis Reynaud.

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Toutes les communautés de communes exercent deux compétences obligatoires. En développement économique, cela concerne particulièrement le développement des activités industrielles, artisanales et tertiaires, par acquisition et aménagement de terrains pour la création de nouvelles zones d'intérêt communautaire, ainsi que la gestion et l'entretien de ces zones créées après 2002 et d'une superficie supérieure à un hectare, ou encore l'élaboration et la réalisation d'opérations rurales collectives. Le développement touristique, tout comme les programmes locaux de développement, entrent également dans le cadre de cette compétence[Off 3].

En matière d'aménagement de l'espace, elle contribue à la « participation et réalisation d'études générales relatives à l'aménagement et à la gestion de l'espace » comme la création de zones d'aménagement concerté et rural ou la « reconnaissance de la place de l'agriculture »[Off 3].

Elle exerce neuf compétences optionnelles[Off 3] :

  • protection et mise en valeur de l'environnement : collecte, élimination, traitement et valorisation des déchets ménagers et assimilés (avec étude, création et fonctionnement d'un service intercommunal consacré aux déchets) ; itinéraires de randonnées ;
  • politique du logement et du cadre de vie : mise en œuvre d'outils de programmation et d'études dans le domaine de l'habitat ; participation aux procédures contractuelles visant à favoriser le logement des personnes âgées ou handicapées et (pour les investissements) concernant la petite enfance ;
  • création, aménagement et entretien de la voirie ;
  • actions culturelles et sportives ;
  • transports scolaires ;
  • gendarmerie ;
  • énergies ;
  • hébergement d'animaux errants ;
  • communications électroniques.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

À l'époque du syndicat intercommunal du canton de Satillieu, les deux réalisations les plus importantes furent la création d'une maison de retraite ainsi que la gendarmerie de Satillieu[Off 1].

Depuis 2002, la communauté de communes a notamment réalisé une zone artisanale à Quintenas, une déchèterie communautaire à Saint-Alban-d'Ay ou encore une maison des énergies à Lalouvesc[Off 1].

Références[modifier | modifier le code]

  • Site officiel :
  1. a b c d e f g et h « Historique » (consulté le 29 mars 2016).
  2. a et b « Géographie » (consulté le 29 mars 2016).
  3. a b c et d « STATUTS modifiés par arrêté préfectoral : no 2015098-0007 du 08/04/2015 » [PDF] (consulté le 29 mars 2016).
  4. a et b « Le Conseil » (consulté le 29 mars 2016).
  • Autres références :
  1. BANATIC.
  2. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche – Direction des libertés publiques, de la légalité et des collectivités locales, (consulté le 29 mars 2016).
  3. Florence Beaudet, « Ardèche : la nouvelle carte des intercommunalités adoptée temporairement », sur francebleu.fr, France Bleu Drôme Ardèche, (consulté le 22 mai 2016). Voir document joint.
  4. Préfecture de l'Ardèche, Arrêté n° 07-2016-12-05-003 portant création de la communauté d'agglomération "Annonay Rhône Agglo", Privas, (lire en ligne), p. 96
  5. Fiche BANATIC
  6. « Décret no 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche », sur Légifrance (consulté le 29 mars 2016).
  7. « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC du Val d'Ay (240700716) », Insee (consulté le 11 juillet 2016).
  8. « Arrêté préfectoral no 2013302-0009 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Val d'Ay à compter du prochain renouvellement général des conseils municipaux de mars 2014 » [PDF], sur ardeche.gouv.fr, Préfecture de l'Ardèche, (consulté le 29 mars 2016).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]