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Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut

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SAGE de l'Escaut
Image illustrative de l’article Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut
Pays France
Région française Hauts-de-France
Département français Nord, Pas-de-Calais, Aisne
Villes principales Valenciennes, Cambrai, Caudry
Superficie approximative 2 005 km2
Cours d'eau Escaut, Hogneau, Aunelle, Rhonelle, Écaillon, Selle, Erclin
Communes 248
Population totale 500 000 hab. (2014)
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Le Schéma d'aménagement et de gestion des eaux de l'Escaut ou SAGE de l'Escaut est un SAGE destiné à préparer et coordonner la mise en œuvre de mesures de gestion et de protection de la ressource en eau, à l'échelle de la partie française du bassin de l'Escaut (où vivent environ 500 000 habitants). Il est porté par le Syndicat mixte du SAGE de l'Escaut. Il doit contribuer à l'objectif de bon état écologique de l'eau.

Périmètre

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Le périmètre du SAGE a été défini par arrêté inter-préfectoral du .
Il concerne comme son nom l'indique l'Escaut (sa partie française) et se compose de 248 communes, réparties sur trois département : le département du Nord (211 communes), le département de l'Aisne (25 communes) et le département du Pas-de-Calais (12 communes), soit sur deux régions (Nord-Pas-de-Calais et Picardie). Ce SAGE se trouve sur le bassin hydrographique "Artois-Picardie". Cependant, il est à noter qu'une commune du périmètre se trouve sur le bassin de l'Agence de l'Eau « Seine-Normandie ».

Commission locale de l'eau

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La structure de la Commission locale de l'eau du SAGE de l'Escaut a été définie par arrêté préfectoral du mais a été modifiée par arrêté du [1] à l'occasion du renouvellement de la CLE.

Le premier arrêté de composition de la CLE a été pris le [2]. Le dernier arrêté modificatif de composition date du [3], à la suite de dissolution de syndicats.

La première installation de la Commission Locale de l'Eau s'est tenue le .

La Commission Locale de l'Eau est composée 56 membres répartis en 3 collèges :

Collège des élus

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Ce collège est composé de 30 membres

Collège des usagers

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Ce collège est composé de 14 membres

Collège des services de l'Etat

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Ce collège est composé de 1 membres

Les commissions

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Pour élaborer le SAGE, la CLE a choisi de créer 5 commissions thématiques :

  1. relations inter-territoriales et transfrontalières
  2. Gestion et protection de la ressource en eau
  3. Gestion et protection des milieux aquatiques et du patrimoine naturel
  4. Gestion et protection contre les risques
  5. Gestion durable des usages de l'eau

Notes et références

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  1. ↑ Arrêté du 24 juin 2019
  2. ↑ 11 juillet 2011, fixant la composition de la Commission
  3. ↑ « gesteau.fr/sites/default/files… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).

Voir aussi

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Articles connexes

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Liens externes

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Bibliographie

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v · m
Les sous-affluents (affluents d'affluent) sont indiqués entre parenthèses.
300 km et plus Escaut
de 100 km à 299,99 km
de 50 km à 99,99 km
de 30 km à 49,99 km
de 10 km à 29,99 km
de 1 km à 9,99 km
longueur inconnue
v · m
Cours d’eau principaux des bassins versants Artois-Picardie
D0 : Sambre
E1 : Escaut
E2 : Scarpe
E3 : Lys-Deûle
E4 : Aa-Yser
E5 : fleuves côtiers
E6 : Somme
Agences de l’eau :
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