Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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En France, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont des services déconcentrés du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat durable. Le décret n° 2009-235 du modifié définit les compétences et l'organisation des DREAL[1].

La devise des DREAL pourrait être « faire du développement durable une réalité quotidienne »[2].

Histoire[modifier | modifier le code]

Dans chaque région (hors Île-de-France et Outre-mer français qui font l’objet de dispositions juridiques spécifiques), les DREAL ont remplacé, entre 2009 et 2011, les directions régionales de l'équipement (DRE), les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et les directions régionales de l'environnement (DIREN) dont elles ont repris l'ensemble des missions, hormis le développement industriel et la métrologie[3],[1] qui ont été transférées aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

Lors de leurs créations, les DREAL étaient 21. Depuis la fusion des régions au , elles sont désormais au nombre de 12[4],[1].

Cas spécifique de l'Outre-mer français : les DEAL[modifier | modifier le code]

Le siège de la DIREN à Saint-Denis (12 allée de la Forêt) est devenu un des sites de la DEAL de La Réunion[5],[6].

Dans l'Outre-mer français qui regroupe sur un même territoire les fonctions de la région et celle du département (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion) les DREAL sont dénommées les directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL). Elles ont été créées le .

À Saint-Pierre-et-Miquelon, les services de la DEAL ont été rassemblés avec ceux de la direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DAAF) et de la direction de la mer (DM) dans la direction des territoires, de l’alimentation et de la mer (DTAM) au [7].

Cas spécifique de l'Île-de-France[modifier | modifier le code]

Articles détaillés : DRIEE, DRIEA et DRIHL.

Au et par fusion d'anciens services, le décret n° 2010-687 du modifié a créé trois nouvelles directions régionales et interdépartementales qui se répartissent les différentes compétences et missions des DREAL pour la région Île-de-France[8] :

Missions[modifier | modifier le code]

Les DREAL, au sens large (c'est-à-dire comprenant les DEAL, la DRIEA, la DRIEE et la DRIHL), représentent l'unique pilote au niveau régional de la mise en œuvre des politiques publiques du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat durable. Placées sous l'autorité du préfet de région et des préfets de département, les DREAL sont ainsi chargées d'élaborer et de coordonner les politiques de l'État en matière de « développement et d'aménagement durables, de transition écologique, de lutte contre le changement climatique, de préservation de la qualité des milieux (eau, air, sol), de la biodiversité et des paysages, de prévention des pollutions, des risques et des nuisances, ainsi que de logement, d'hébergement, de rénovation urbaine et de transports, en recherchant la cohérence entre ces enjeux »[2].

De plus, les DREAL « contribuent à l'information, l'éducation des citoyens sur les enjeux du développement durable, à leur sensibilisation aux risques et elles participent à l'émergence d'une économie verte et équitable »[2].

Par ailleurs, les DREAL « élaborent ou co-élaborent des documents-cadres, exercent directement diverses polices spéciales, émettent des avis dans le cadre de procédures réglementaires, produisent ou publient des données ou des informations »[2].

Enfin, les DREAL « peuvent être chargées par le préfet d'assurer la coordination de différents services sur des projets précis » relevant du ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer et du ministère du Logement et de l'Habitat durable[2].

Charte[modifier | modifier le code]

La charte signée le définit les 5 engagements pris par les DREAL, au sens large, vis-à-vis de leurs partenaires (acteurs socio-économiques, collectivités, associations, etc.) dans la mise en œuvre des lois et des règlements[2] :

  • Mettre en application les principes du développement durable.
  • S'inscrire dans une logique de proportionnalité dans les dossiers que portent et instruisent les DREAL afin de contribuer à leur sécurité juridique.
  • Faciliter l'aboutissement rapide des projets et leur bonne intégration environnementale.
  • Faciliter la participation du public et contribuer à la transparence des décisions.
  • Inscrire la démarche des DREAL dans une démarche qualité.

Unités départementales[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Unité départementale.

Les DREAL possèdent un siège par région. À l'échelle des départements, les DREAL sont représentées auprès de l’ensemble des acteurs par des équipes de proximité : les unités départementales (ou éventuellement interdépartementales), qui ont pour missions clés[12] :

Implantation des sièges[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a, b et c « Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 25 février 2016)
  2. a, b, c, d, e et f « Charte d'engagements des DREAL », sur http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le 2 juin 2017)
  3. « Pourquoi la DREAL ? », sur www.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 30 décembre 2015)
  4. « Services déconcentrés du ministère », sur http://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/, (consulté le 2 juin 2017)
  5. « Site de La Providence (Saint-Denis) », sur www.reunion.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le 11 mars 2016)
  6. « Siège de la DIREN Réunion », sur www.envirobat-reunion.com (consulté le 11 mars 2016)
  7. « Présentation et missions », sur www.saint-pierre-et-miquelon.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 25 février 2016)
  8. « Décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l’État dans la région et les départements d’Île-de-France », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le 6 mars 2016)
  9. « La Driee d’Ile-de-France », sur www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 25 février 2016)
  10. « La DRIEA », sur www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 6 mars 2016)
  11. « Plaquette de présentation 2015 », sur www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 25 février 2016)
  12. « Organisation et missions d'une DREAL », sur http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr (consulté le 17 juin 2017)

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sites officiels régionaux des DREAL

Sites officiels des DEAL