Procès de Lausanne action climat

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Le procès de Lausanne action climat est une affaire judiciaire suisse opposant la banque Crédit suisse à des militants pour le climat. Les douze militants étaient poursuivis pour avoir joué au tennis dans une succursale de la banque à Lausanne, en novembre 2018, dans le but de dénoncer ses investissements dans les énergies fossiles (en faisant appel à Roger Federer, sponsorisé par la banque). En janvier 2020, le Tribunal de police de Lausanne a reconnu l'état de nécessité et les a acquittés.

Ce procès est historique, car il constitue le premier procès climatique du genre en Suisse[1] et car il représente une reconnaissance inédite de l'état de nécessité par un tribunal du pays[2],[3]. Le jugement reconnaît que la gravité du dérèglement climatique peut justifier des actes de désobéissance civile non-violente d'ampleur raisonnable[3],[4].

Contexte[modifier | modifier le code]

Séance plénière de la COP21 adoptant l’Accord de Paris en 2015.

Depuis 2015, l'Accord de Paris sur le climat prévoit de contenir le réchauffement climatique d'ici à 2100 « nettement en dessous de °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5°C ». L'accord précise aussi qu'il « vise à renforcer la riposte mondiale à la menace des changements climatiques, [...] notamment en [...] rendant les flux financiers compatibles avec un profil d'évolution vers un développement à faible émission de gaz à effet de serre et résilient aux changements climatiques »[5].

En 2016, l'Alliance climatique suisse, une coalition de 80 organisations, publie une analyse révélant que l'impact climatique de la place financière suisse s’élève à 1 100 millions de tonnes d'équivalents CO2 par année, soit 22 fois les émissions domestiques de la Suisse[6],[7].

Faits[modifier | modifier le code]

L'action a eu lieu dans l'agence Crédit Suisse de la rue du Lion d'Or.
Crédit Suisse investi dans les énergies fossiles, dont le charbon.
Les centrales à charbon produisent de l'électricité en émettant des gaz à effet de serre.
Les militants se sont déguisés en joueurs de tennis pour faire appel à Roger Federer, qui a répondu en exprimant son « admiration pour le mouvement des jeunes pour le climat ».

En novembre 2018, des militants pour le climat du collectif « Lausanne action climat » ont joué au tennis dans les agences du Crédit Suisse de Lausanne (alors que d'autres groupes faisait de même à Genève et Bâle simultanément) pour protester contre les investissements de la banque dans les énergies fossiles. Le thème du tennis a été choisi pour inciter Roger Federer à rompre son lien avec ce sponsor qui alimente la crise climatique (notamment en multipliant par 16 ses financements pour le charbon de 2016 à 2017)[8],[9],[10]. Après une heure et demie[11], les militants ont été évacués par la police et leur identité a été relevée[1].

Procès[modifier | modifier le code]

Suite à une plainte du Crédit Suisse, les douze militants lausannois ont été inculpés (de violation de domicile et d’infractions à la loi vaudoise sur les contraventions[12]) et condamnés par ordonnance pénale à 21 600 francs d'amende (total des amendes, frais et jours-amendes avec sursis des douze personnes)[1],[10],[13].

Les douze militants ayant fait opposition à leur condamnation par ordonnance pénale, leur procès a eu lieu du 7 au 13 janvier 2020, au Tribunal de police de Lausanne, qui a siégé à Renens[10].

Les douze militants étaient défendus par treize avocats travaillant de manière bénévole (pro bono)[10],[14], dont deux anciens bâtonniers[1]. En revanche, Crédit Suisse et le procureur du Ministère public ne se sont pas déplacés pour l'audience (l'affaire n'étant pas jugée d'une grande gravité au sens du droit)[1].

Témoins[modifier | modifier le code]

Le président du tribunal (et juge unique) a accepté trois témoins[10] :

Les prévenus et leurs avocats avaient proposé douze témoins au tribunal, les autres étaient[15] :

Jugement[modifier | modifier le code]

Le verdit d’acquittement a été rendu le 13 janvier 2020 devant une salle comble[11] et a été accueilli avec émotion par une salve d'applaudissements[3],[13]. Le président du tribunal (et juge unique) a reconnu la violation de domicile (article 186 du Code pénal), mais a retenu l'« état de nécessité licite » (article 17 du Code pénal) dans lequel ont agi les militants[2].

Le tribunal a indiqué avoir été convaincu par les rapports du GIEC et le témoignage de la professeure de climatologie Sonia Seneviratne (co-auteure du Rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C)[11]. Dans son jugement, il reconnaît que le danger du dérèglement climatique invoqué par les activistes est existant et que son imminence est établie[11] :

« Les témoignages des experts montrent que le réchauffement climatique actuel est causé par les émissions humaines, qui ont pour conséquence la montée des océans et pourrait susciter le déplacement de millions de personnes. L’existence d’un danger doit donc être retenue. Madame Sonia Seneviratne a en outre attesté que chaque demi-degré engendre des conséquences majeures pour la planète. Or, les pays signataires ne s’acheminent pas vers les objectifs pris lors des Accords de Paris et la Suisse connaît déjà un réchauffement de 2 degrés. Je considère donc que le danger est imminent[3]. »

Le tribunal considère que l'action était nécessaire pour se faire entendre[17] et que les intérêts lésés (subir une manifestation) étaient moins importants que les intérêts à protéger (la sauvegarde du climat) :

« Quant aux moyens utilisés, réunir 20 individus sur le trottoir, même devant Crédit Suisse, n’aurait pas eu l’impact déclenché par ce procès. La façon de procéder était donc la seule susceptible d’obtenir ce retentissement. J’ajoute que les manifestants ont préalablement écrit à la banque, sans obtenir de réponse. Quant à des moyens politiques, les parlementaires eux-mêmes n’arrivent pas à se faire entendre, imaginons ces jeunes. Enfin, concernant un intérêt prépondérant, le climat touche à la santé et à la vie alors que le lésé n’a été empêché que d’user comme il l’entend de son domicile. La pesée d’intérêts va en faveur des prévenus. J’en conclus que l’acte incriminé était nécessaire et proportionné[3]. »

Le juge a estimé que l'action des militants était « nécessaire et proportionnée » au vu de l'urgence climatique. Il précise que la reconnaissance qu'ils ont agi « de manière licite » est lié au caractère non-violent, à la durée limitée et au faible risque de débordement de la manifestation[13].

Une avocate des militants a déclaré après le jugement : « La justice a reconnu le droit à la vie comme étant supérieur aux intérêts financiers. C'est la décision la plus importante de toute ma carrière »[11].

Appel[modifier | modifier le code]

Le 14 janvier 2020, le lendemain du jugement, le procureur général du Canton de Vaud annonce qu'il fera appel de la décision constituant selon lui une « réponse surprenante qui doit être portée devant l'instance cantonale supérieure » car elle « paraît étendre le champ d’application de la disposition [état de nécessité] au-delà des limites fixées par la jurisprudence dans un contexte comportant des aspects politiques »[18].

Précédents[modifier | modifier le code]

En Suisse, un premier procès climatique a eu lieu en 2018, celui des Ainées pour la protection du climat contre l'inaction du gouvernement[19].

En France, en 2019, la Cour correctionnelle de Lyon a acquitté les décrocheurs du portrait du président Macron invoquant l'état de nécessité[2].

Influences[modifier | modifier le code]

Crédit Suisse[modifier | modifier le code]

Concernant ses investissements, le Crédit Suisse a rejeté le désinvestissement complet des combustibles fossiles mais a déclaré en janvier 2020 qu'il « cherche à aligner ses portefeuilles de prêts sur les objectifs de l'Accord de Paris » et « n'investira plus dans de nouvelles centrales à charbon »[1],[9],[20].

Le 20 janvier 2019, après le jugement, le directeur général de Crédit Suisse, Tidjane Thiam, a évoqué les activistes lausannois, disant qu'ils le font sourire et qu'il les invite à dialoguer avec lui[21].

Roger Federer[modifier | modifier le code]

Suite à une campagne d'interpellation sur les réseaux sociaux (en particulier Twitter), soutenue par mouvements tels que Fridays for Future et Youth for Climate, Roger Federer (dont Crédit Suisse est l'un des sponsors depuis 2009) a répondu aux militants[4],[22]. Le 11 janvier 2020, Roger Federer a publié une déclaration disant « [...] J'ai beaucoup de respect et d'admiration pour le mouvement des jeunes pour le climat, et je suis reconnaissant aux jeunes militants pour le climat de nous pousser tous à examiner nos comportements et à agir [...] J'apprécie les rappels à ma responsabilité [...] et je m'engage à utiliser cette position privilégiée pour dialoguer sur des questions importantes avec mes sponsors »[23],[24].

International[modifier | modifier le code]

Selon le 24 heures, « jamais une simple infraction au règlement de police de Lausanne n’a rencontré l’écho médiatique auquel ont eu droit « les joueurs de tennis » du climat »[11]. Les pressions sur Roger Federer ont été reprises notamment par 350.org et Greta Thunberg[3],[24]. Le procès a été relayé par divers médias internationaux dont The New York Times[20], The Guardian[24] et la BBC[25].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e et f Emmanuel Borloz, « Les premiers activistes du climat face à la justice », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  2. a b et c Fati Mansour, « Jugement sur l'occupation de Credit Suisse : l’urgence climatique repousse les contours de l’état de nécessité », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  3. a b c d e et f Boris Busslinger, « Les manifestants pour le climat mettent Credit Suisse à terre », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  4. a et b Sophie Dupont, « Les activistes climatiques acquittés à Renens », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  5. Accord de Paris, article 2, page 24, Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (page consultée le 14 janvier 2020).
  6. « Masterplan climat », Alliance climatique suisse, 2016 (page consultée le 14 janvier 2020).
  7. Sophie Dupont, « Un espoir pour le climat », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le 14 janvier 2020).
  8. Miguel Martinez, « Écologistes menacés d’amende », Le Courrier,‎ (lire en ligne, consulté le 10 novembre 2019). Voir photographies en ligne : Lausanne Action Climat.
  9. a et b Dominique Choffat et Agence télégraphique suisse, « Le « procès climatique » hors norme de douze activistes romands a débuté », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2020).
  10. a b c d et e Boris Busslinger, « Le procès des militants climatiques devient celui des banques », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  11. a b c d e et f Emmanuel Borloz, « La justice reconnaît l'urgence climatique », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  12. Infractions à la loi sur les contraventions : refus de se conformer aux ordres d’un agent de police et défaut d’autorisation de manifester, selon les articles 29 et 41 du règlement général de police de la Commune de Lausanne.
  13. a b et c Pauline Turuban et Frédéric Boillat, « Les 12 activistes du climat ont été acquittés lors du procès à Renens », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  14. Emmanuel Borloz, « « L'avenir de l'humanité mérite que la loi soit dépassée » », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  15. Lausanne action climat, site du collectif dédié au « Premier procès climatique contre la place financière helvétique » (page consultée le 13 janvier 2020).
  16. « Les investissements de la BNS dans l’industrie fossile aux États-Unis : une catastrophe financière et pour le climat » (2016) et « Les investissements de la BNS dans l’industrie des énergies fossiles sont contraires aux intérêts de la Suisse » (2018).
  17. Boris Busslinger, « Éditorial : La justice légitime la désobéissance civile », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  18. Aline Ecuyer et Philippe Maspoli, « Le procureur général fait appel contre l'acquittement des activistes », 24 heures,‎ (lire en ligne, consulté le 14 janvier 2020).
  19. Sarah Clément, « L'action en justice des Aînées pour le climat est rejetée par le TAF », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2020).
  20. a et b (en) Associated Press, « 12 climate activists on trial for stunt at Swiss bank office », The New York Times,‎ (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2020).
  21. Darius Rochebin, « Le patron du Credit Suisse « invite Greta et les activistes du climat à venir discuter » », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le 20 janvier 2020).
  22. Laurent Favre, « Comment Roger Federer est sorti de son silence », Le Temps,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).
  23. « Épinglé, Roger Federer dit prendre au sérieux le changement climatique », RTS Info,‎ (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2020).
  24. a b et c (en) « Roger Federer responds to climate crisis criticism from Greta Thunberg », The Guardian,‎ (lire en ligne, consulté le 12 janvier 2020).
  25. (en) « Federer responds to climate change critics over Credit Suisse links », BBC News,‎ (lire en ligne, consulté le 13 janvier 2020).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]