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L'Affaire du siècle (campagne associative)

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L'Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France) le visant à poursuivre en justice l'État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique[1],[2],[3],[4].

La pétition associée, la plus signée en France, collecte 2 millions de signataires en un mois[5].

Principe[modifier | modifier le code]

Le principe juridique consiste, préalablement au dépôt d'un recours devant le tribunal administratif de Paris, en une « demande préalable indemnitaire » sous la forme d'une lettre précisant les griefs et émise par les quatre associations d’intérêt général[6] incluant une astreinte de payer 100 000  par jour de retard. Le détail de la démarche, et notamment l'astreinte de 100 000  par jour, se trouvent dans des documents pdf a télécharger (donc non clairement communiqués sur le site).

Sans réponse officielle de la part du gouvernement, le dépôt du recours par les associations est prévu pour le mois de mars 2019[7].

Précédents[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Justice climatique.
  • Pays-Bas : en 2013, la Fondation Urgenda, avec 900 co-plaignants, a intenté un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux ». En 2015, le tribunal de district de La Haye a statué que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision a été décrite comme un « jugement établissant un précédent » et comme « le premier procès en responsabilité climatique » au monde. En 2018, la cour d'appel de La Haye a confirmé le jugement de 2015[8].
  • USA : un procès surnommé « la jeunesse contre les États-Unis » vise le gouvernement américain pour inaction face au réchauffement climatique. Il devait débuter le 29 octobre 2018 mais la Cour suprême a gelé la procédure.[9]
  • Pakistan : en 2015, la Haute Cour de justice ordonne la mise en place d’un conseil climatique pour contraindre le gouvernement à agir[10].
  • Colombie : 2018, la Cour suprême de Colombie ordonne au gouvernement de mettre fin à la déforestation de l'Amazonie[11].
  • Au total dans le monde il y aurait 900 procès "climatiques"[12].

Soutiens[modifier | modifier le code]

Vidéo[modifier | modifier le code]

La démarche est soutenue en ligne par une vidéo Youtube[13] réalisée par le youtubeur Partager c'est sympa « à laquelle participent Juliette Binoche, Marion Cotillard, Sam et Frah du groupe Shaka Ponk ou encore des youtubeurs comme McFly et Carlito »[14].

Pétition[modifier | modifier le code]

La démarche est également soutenue par une pétition de soutien qui rassemble plus de 100 000 signatures au bout de cinq heures[15], puis plus de 600 000 signataires 24 heures plus tard[16]. Moins de 48 heures plus tard, la pétition a dépassé le million de signatures[17]. D'une ampleur sans précédent en France, la pétition atteint les 2 millions de signataires le 10 janvier 2019[18] puis 2,1 millions le 27 janvier[19].

La pétition est hébergée par Greenpeace France[20], qui contrôle la base de données des signataires en vérifiant la validité des adresses emails et supprimant les doublons[21],[22]. Selon le site Contrepoints, ces chiffres seraient néanmoins à prendre avec beaucoup de précautions puisque Greenpeace est juge et partie[23].

Réponses gouvernementales[modifier | modifier le code]

  • Le , le ministre de la transition écologique François de Rugy déclare « J'ai été agréablement surpris. Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique [...] Mais ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une Loi [7] ». Il déclare également que la pétition peut-être considérée comme « une réplique au mouvement des Gilets jaunes qui parlent parfois de l’écologie comme un problème »[24]. François de Rugy a annoncé qu'il recevra les quatre ONG début janvier[25].
  • Le , le ministre de la transition écologique François de Rugy publie une lettre de dix pages intitulée L’action en faveur du climat de l’Etat français dans laquelle il détaille les actions effectuées par la France dans le cadre de la préservation de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique[26].

Positions médiatiques face au recours en justice[modifier | modifier le code]

En désaccord[modifier | modifier le code]

  • Pour Marc Fontecave, professeur au Collège de France et membre du conseil scientifique d’EDF, la pétition est « déplacée », la France étant un leader mondial en matière de limitation des gaz à effet de serre[27].
  • Jean Bruguier, chercheur indépendant, ne critique pas la démarche qui consiste à prendre au mot l'État français, notamment à travers les engagements internationaux qu'il a pris pour l'amener à réorienter sa politique écologique. Il considère néanmoins que les obligations d'agir exprimées par les pétitionnaires sont excessives et irréalistes, celles-ci ne traduisant qu'une vision d'un État tout puissant bien éloignée de la réalité. Il soutient que l'Affaire du Siècle doit devenir l'Affaire de Tous, que l’État doit surtout définir un cadre et accompagner ses citoyens avec une vraie empathie pour conduire ce changement, qu'il ne faut pas se reposer sur lui comme le sous-entend la pétition mais qu'il revient essentiellement aux classes supérieures et moyennes de modifier radicalement leurs structures de dépenses pour payer la nourriture bio à son juste prix et isoler leur logement en bio-matériaux, et aussi pour consommer local même plus cher[28].

En accord[modifier | modifier le code]

  • Jean-Paul Markus, juriste, estime que « le juge administratif influence la loi de manière indirecte. S’il y a une injonction de sa part, l’État devra se mettre en conformité[7]. »
  • Marie Toussaint, présidente de l'ONG Notre affaire à Tous, demande à l'État de faire plus dans l'émission Bourdin Direct sur la radio RMC : « Ce qu'on demande à l'État c'est d'agir pour le climat, c'est possible. On voit que dans de très nombreux domaines, l'État pourrait faire plus, l'État pourrait faire mieux. On a l'impression qu'il parle beaucoup et qu'il n'agit pas. Quand on voit les objectifs dans la loi dans un certain nombre de secteurs, l'État est en retard alors qu'on sait qu'il a les leviers pour le faire »[29].
  • Pour Lucile Schmid, vice-présidente du think tank La Fabrique écologique, le succès de la pétition « L’Affaire du siècle » montre que la société française a pris la mesure de l’enjeu[30].
  • Pour Carole-Anne Sénit, politologue, le succès de la pétition visant à sanctionner l’Etat français pour inaction climatique confère au pouvoir judiciaire un rôle primordial dans la défense de l’environnement[31].

Positions politiques face au recours en justice[modifier | modifier le code]

Pour la députée européenne Europe Écologie Les Verts Michèle Rivasi, « les Gilets jaunes ne sont pas anti-écolos. Seulement, ils veulent avoir un pouvoir d’achat pour se nourrir correctement et vivre correctement [...] Les gens ne sont pas contre [les enjeux écologiques] parce qu’ils savent très bien que c’est lié à leur santé[32]. »

Références[modifier | modifier le code]

  1. « L'État poursuivi par des ONG pour inaction climatique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 19 décembre 2018)
  2. christophe Gueugneau et Jade Lindgaard, « Un recours contre l’Etat pour inaction climatique », sur Mediapart (consulté le 19 décembre 2018)
  3. « Justice. L’État poursuivi pour inertie face au réchauffement », sur L'Humanité, (consulté le 19 décembre 2018)
  4. « L'État attaqué en justice pour inaction climatique », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le 19 décembre 2018)
  5. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Cette mobilisation participe de l’émergence d’une citoyenneté écologique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 7 février 2019).
  6. « Climat : des ONG attaquent l’État en justice pour inaction », sur nouvelobs, (consulté le 24 décembre 2018)
  7. a b et c Simon Auffret, « Pétition pour le climat : quelles pourraient être les conséquences pour l’Etat ? », sur lemonde.fr, (consulté le 27 décembre 2018)
  8. Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  9. https://reporterre.net, « Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat », sur reporterre.net, https:reporterre.net (consulté le 30 décembre 2018).
  10. « Après les Pays-Bas, la justice pakistanaise vole au secours du climat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 7 février 2019).
  11. « La Cour suprême de Colombie déclare l'Amazonie sujet de droit », sur Actu-Environnement (ISSN 2107-6677, consulté le 7 février 2019).
  12. « Jean-Baptiste Fressoz : « La “justice” climatique n’est pas un vain mot » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 7 février 2019).
  13. https://www.youtube.com/watch?v=SISSUVzzn5U
  14. Partager C'est Sympa, « L’AFFAIRE DU SIÈCLE ft. McFly & Carlito, Marion Cotillard, CYR!L, Juliette Binoche et 27 autres ! » (consulté le 22 décembre 2018)
  15. « Quatre ONG attaquent l’État français pour son inaction climatique - Journal de l'environnement », sur www.journaldelenvironnement.net (consulté le 19 décembre 2018)
  16. « Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! », sur L'Affaire du Siècle (consulté le 19 décembre 2018)
  17. « Climat : la pétition contre l’État dépasse le million », sur Libération.fr, (consulté le 22 décembre 2018)
  18. « Climat : stop à l’inaction, demandons justice ! », sur L'Affaire du Siècle (consulté le 10 janvier 2019).
  19. « Marches, chaînes humaines, agoras : nouvelle journée d'action pour le climat dans toute la France », sur Europe 1 (consulté le 27 janvier 2019).
  20. (en) « ICANN », sur ICANN WhoIs, (consulté le 7 février 2019)
  21. washaweb, « Le site de l’Affaire du siècle a été véritablement pris d’assaut », sur Politis.fr, (consulté le 11 février 2019).
  22. « FAQ L'affaire du Siècle », sur https://laffairedusiecle.net, (consulté le 7 février 2019)
  23. « Pétition l’Affaire du siècle : une mystification politique et médiatique ? », Contrepoints,‎ (=https://www.contrepoints.org/2019/02/07/336621-petition-laffaire-du-siecle-une-mystification-politique-et-mediatique)
  24. Pétition pour le climat : "une réplique" aux Gilets jaunes pour le ministre François de Rugy, La dépêche, S. MC., 26 décembre 2018
  25. « La pétition pour le climat rencontre un succès inédit », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  26. Modèle {{Lien web}} : paramètre « titre » manquant. https://ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Action_Climat_Etat.pdf, sur ecologique-solidaire.gouv.fr (consulté le 16 février 2019).
  27. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Attaquer la France en justice est à la fois injuste, idiot et inopérant » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  28. « Et si l'Affaire du Siècle devenait l'Affaire de Tous ? », sur http://economiedurable.over-blog.com, (consulté le 16 janvier 2019)
  29. RMC, « Plainte contre l’État pour « inaction climatique »: « L’État parle beaucoup et n'agit pas » », sur RMC (consulté le 22 décembre 2018)
  30. « Il existe en France une conscience collective que le dérèglement climatique est déjà là », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  31. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Cette mobilisation participe de l’émergence d’une citoyenneté écologique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  32. « Les Gilets jaunes ne sont pas anti-écolos » estime Michèle Rivasi, Public Sénat. 18 décembre, Laure-Anne Elkabbach

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]