Affaire du siècle

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L'Affaire du siècle est une campagne de justice climatique en France initiée par quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) le visant à poursuivre en justice l'État pour son inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique[1],[2],[3],[4].

La pétition associée, devient la plus signée en France en moins d'une semaine, collectant 2 millions de signataires en un mois[5].

Les réponses du gouvernement étant jugées insuffisantes, le recours en justice contre l'État est déposé auprès du tribunal administratif de Paris le .

Précédents[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Justice climatique.

En 2013, aux Pays-Bas, la Fondation Urgenda a intenté au nom de 886 citoyens un procès contre le gouvernement des Pays-Bas « pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre qui sont à l'origine de changements climatiques dangereux ». En 2015, le tribunal de district de La Haye a statué que le gouvernement des Pays-Bas devait faire davantage pour réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de protéger ses citoyens des changements climatiques. Cette décision a été décrite comme un « jugement établissant un précédent » et comme « le premier procès en responsabilité climatique » au monde. Le , la cour d'appel de La Haye confirme le jugement de 2015[6].

Au Pakistan, en 2015, un conseil climatique est mis en place, pour contraindre le gouvernement à agir[7].

En 2015 également, une plainte de 21 enfants donne lieu à une affaire surnommée « la jeunesse contre les États-Unis » visant le gouvernement américain pour inaction face au réchauffement climatique. Le procès devait débuter le , mais le , la Cour suprême américaine gèle la procédure[8].

Le , la Cour suprême de Colombie ordonne au gouvernement de mettre fin à la déforestation de la forêt amazonienne[9].

En , un rapport du Programme des Nations unies pour l'environnement recensait neuf cents procès climatiques[10].

Principe d'action[modifier | modifier le code]

Le principe juridique consiste tout d’abord en une demande préalable indemnitaire sous la forme d'une lettre précisant les griefs et émise par les quatre associations d’intérêt général[11].

Puis un recours devant le tribunal administratif de Paris[12] demandant à ce que l’État soit contraint au respect de ses engagements en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre français, et que soit reconnue la reconnaissance du préjudice écologique.

Pour l'avocat de Greenpeace France, le recours « n’est pas une « plainte contre le gouvernement » ». Il explique que le tribunal administratif ici saisi est « la juridiction administrative chargée de juger au quotidien les activités de l’administration française, donc de l’État ». En effet selon lui, celui-ci « est tenu par une obligation générale de lutte contre le changement climatique qui suppose, notamment, de prendre des mesures destinées à protéger les milieux naturels et, plus largement, de limiter, et si possible, éliminer, les dangers liés au changement climatique ». Le recours demande donc que l’État soit contraint à prendre des mesures qui permettent de réduire les émissions de gaz à effets de serre (GES) à un « niveau compatible avec l’objectif de contenir l’élévation de la température moyenne de la planète sous le seuil de 1,5° C par rapport aux niveaux préindustriels » et, plus largement, toutes les dispositions nécessaires pour remplir les objectifs concernant les GES, les énergies renouvelables, l’adaptation au changement climatique, et les mesures indispensables pour « assurer la protection de la vie et de la santé des citoyens » face aux risques connus liés au changement climatique[13].

Chronologie[modifier | modifier le code]

Le , quatre associations (la Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre affaire à tous et Oxfam France) adressent un courrier d'une quarantaine de pages au président de la République Emmanuel Macron, au premier ministre Édouard Philippe ainsi qu'à une dizaine de membres de son gouvernement en vue d'enclencher un recours devant le tribunal administratif de Paris visant à faire sanctionner l’État pour « carence fautive ».

Le , le ministre de la transition écologique François de Rugy invite les quatre organisations à participer au grand débat national annoncé par Emmanuel Macron en réaction au mouvement des Gilets jaunes[14],[15].

Le , après le succès de la pétition de soutien, François de Rugy déclare « J'ai été agréablement surpris. Je suis heureux que les citoyens s’expriment pour lutter contre le dérèglement climatique […] Mais ce n’est pas à des juges de forcer le gouvernement à prendre une Loi [12] ». Il déclare également que la pétition peut-être considérée comme « une réplique au mouvement des Gilets jaunes qui parlent parfois de l’écologie comme un problème »[16].

Le , François de Rugy appelle les signataires de la pétition de soutien à l'Affaire du siècle à dialoguer avec lui dans un communiqué sur Facebook[17] ; il recevra les cent premiers à répondre à son invitation[18],[19].

Cinq jours après son communiqué, le , François de Rugy reçoit, avec le Premier ministre Édouard Philippe, les quatre associations à l’origine du recours et leur indiquent qu'il leur sera adressée une réponse écrite d'ici au [20]. La réponse de François de Rugy arrive finalement le [21], celui-ci publiant également une lettre de dix pages intitulée L’Action en faveur du climat de l’État français dans laquelle il détaille les actions effectuées par la France dans le cadre de la préservation de l'environnement et de la lutte contre le réchauffement climatique[22]. Cependant, insatisfaites des réponses gouvernementales, les quatre associations confirment le , qu'elles déposeront un recours contre l'État le [23],[24].

Le , François de Rugy reçoit les cent premiers citoyens ayant répondu à son invitation Facebook du (cinq-mille avaient répondu) et leur demande d'exprimer leurs opinions, analyses, et propositions[25]. La réunion, d'une durée de 3 heures, est diffusée pendant h 40 en direct sur le compte Facebook du Ministère de la transition écologique[26],[27].

Le , une réunion sur la Transition écologique est organisée à Gréoux-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence) dans le cadre du Grand débat national, d'une durée de près de 5 heures. Le président Emmanuel Macron répond aux questions de citoyens et apporte des explications sur les actions du gouvernement[28],[29],[30],[31].

Le , les quatre associations déposent un recours devant le tribunal administratif de Paris, demandant à ce que l’État soit contraint au respect de l'Accord de Paris sur le climat en termes de diminution des émissions de gaz à effet de serre, et que soit reconnue la notion de préjudice écologique. La décision pourrait intervenir en 2020 ou 2021[32],[33].

Réactions citoyennes, médiatiques et politiques[modifier | modifier le code]

Soutiens[modifier | modifier le code]

Vidéo[modifier | modifier le code]

La démarche est soutenue en ligne par une vidéo Youtube[34] réalisée par le vidéaste Partager c'est sympa « à laquelle participent Juliette Binoche, Marion Cotillard, Sam et Frah du groupe Shaka Ponk ou encore des youtubeurs comme McFly & Carlito »[35].

Pétition[modifier | modifier le code]

La démarche est également soutenue par une pétition de soutien, lancée le , qui rassemble plus de 100 000 signatures au bout de cinq heures[36], puis plus de 600 000 signataires 24 heures plus tard[37]. Moins de 48 heures plus tard, la pétition dépasse le million de signatures[38]. D'une ampleur sans précédent en France, la pétition atteint les 2 millions de signataires le [39] puis 2,1 millions le [40].

La pétition est hébergée par Greenpeace France[41], qui contrôle la base de données des signataires en vérifiant la validité des adresses de courriel et supprimant les doublons[42],[43]. Selon le site Contrepoints, ces chiffres seraient à prendre avec précaution puisque Greenpeace est juge et partie[44]. Néanmoins cette suspicion n'est partagée ni par le gouvernement visé par l'attaque[45], ni par les médias nationaux[46] qui reprennent les chiffres de la pétition.

Positions médiatiques face au recours en justice[modifier | modifier le code]

En désaccord[modifier | modifier le code]

  • Pour Marc Fontecave, professeur au Collège de France et membre du conseil scientifique d’EDF, la pétition est « déplacée », la France étant un leader mondial en matière de limitation des gaz à effet de serre[47].
  • Jean Bruguier, chercheur indépendant, ne critique pas la démarche qui consiste à prendre au mot l'État français, notamment à travers les engagements internationaux qu'il a pris pour l'amener à réorienter sa politique écologique. Il considère néanmoins que les obligations d'agir exprimées par les pétitionnaires sont excessives et irréalistes, celles-ci ne traduisant qu'une vision d'un État tout puissant bien éloignée de la réalité. Il soutient que l'Affaire du Siècle doit devenir l'Affaire de Tous, que l’État doit surtout définir un cadre et accompagner ses citoyens avec une vraie empathie pour conduire ce changement, qu'il ne faut pas se reposer sur lui comme le sous-entend la pétition mais qu'il revient essentiellement aux classes supérieures et moyennes de modifier radicalement leurs structures de dépenses pour payer la nourriture bio à son juste prix et isoler leur logement en bio-matériaux, et aussi pour consommer local même plus cher[48].

En accord[modifier | modifier le code]

  • Jean-Paul Markus, juriste, estime que « le juge administratif influence la loi de manière indirecte. S’il y a une injonction de sa part, l’État devra se mettre en conformité[12]. »
  • Marie Toussaint, présidente de l'ONG Notre affaire à Tous, demande à l'État de faire plus dans l'émission Bourdin Direct sur la radio RMC : « Ce qu'on demande à l'État c'est d'agir pour le climat, c'est possible. On voit que dans de très nombreux domaines, l'État pourrait faire plus, l'État pourrait faire mieux. On a l'impression qu'il parle beaucoup et qu'il n'agit pas. Quand on voit les objectifs dans la loi dans un certain nombre de secteurs, l'État est en retard alors qu'on sait qu'il a les leviers pour le faire »[49].
  • Pour Lucile Schmid, vice-présidente du think tank La Fabrique écologique, le succès de la pétition « L’Affaire du siècle » montre que la société française a pris la mesure de l’enjeu[50].
  • Pour Carole-Anne Sénit, politologue, le succès de la pétition visant à sanctionner l’État français pour inaction climatique confère au pouvoir judiciaire un rôle primordial dans la défense de l’environnement[51].

Positions politiques face au recours en justice[modifier | modifier le code]

Pour la députée européenne Europe Écologie Les Verts Michèle Rivasi, « les Gilets jaunes ne sont pas anti-écolos. Seulement, ils veulent avoir un pouvoir d’achat pour se nourrir correctement et vivre correctement […] Les gens ne sont pas contre [les enjeux écologiques] parce qu’ils savent très bien que c’est lié à leur santé[52]. »

Références[modifier | modifier le code]

  1. « L'État poursuivi par des ONG pour inaction climatique », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 19 décembre 2018)
  2. christophe Gueugneau et Jade Lindgaard, « Un recours contre l’Etat pour inaction climatique », sur Mediapart (consulté le 19 décembre 2018)
  3. « Justice. L’État poursuivi pour inertie face au réchauffement », sur L'Humanité, (consulté le 19 décembre 2018)
  4. « L'État attaqué en justice pour inaction climatique », sur Reporterre, le quotidien de l'écologie (consulté le 19 décembre 2018)
  5. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Cette mobilisation participe de l’émergence d’une citoyenneté écologique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 7 février 2019).
  6. Patricia Jolly, « Les Pays-Bas sommés par la justice d’intensifier leur lutte contre le changement climatique », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  7. « Après les Pays-Bas, la justice pakistanaise vole au secours du climat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 7 février 2019).
  8. https://reporterre.net, « Aux États-Unis, la Cour suprême entrave le procès des jeunes pour le climat », sur reporterre.net, https:reporterre.net (consulté le 30 décembre 2018).
  9. Agnès Sinaï, « La Cour suprême de Colombie déclare l'Amazonie sujet de droit », sur Actu-Environnement.com, (ISSN 2107-6677, consulté le 7 février 2019).
  10. « Jean-Baptiste Fressoz : « La “justice” climatique n’est pas un vain mot » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 7 février 2019).
  11. « Climat : des ONG attaquent l’État en justice pour inaction », sur nouvelobs, (consulté le 24 décembre 2018)
  12. a b et c Simon Auffret, « Pétition pour le climat : quelles pourraient être les conséquences pour l’Etat ? », sur lemonde.fr, (consulté le 27 décembre 2018)
  13. Patricia Jolly, « Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 16 mars 2019).
  14. « Note aux rédactions : François de Rugy mobilise les parties prenantes de la transition écologique dans le cadre de la préparation du grand débat national », sur Ministère de la Transition écologique et solidaire (consulté le 27 février 2019).
  15. « Climat: 1,5 million de soutiens à un recours contre l'Etat français, un record », sur L'Obs (consulté le 27 février 2019).
  16. Pétition pour le climat : "une réplique" aux Gilets jaunes pour le ministre François de Rugy, La dépêche, S. MC., 26 décembre 2018
  17. « Appel aux signataires de la pétition pour le climat », sur Facebook, (consulté le 1er mars 2019).
  18. « Ministère de la Transition écologique et solidaire », sur www.facebook.com (consulté le 27 février 2019).
  19. Le Point, magazine, « "La voix du climat" se fait entendre devant Rugy », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 27 février 2019).
  20. « «L’affaire du siècle» : l’état se réveille », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 2 mars 2019).
  21. François de Rugy, « A l'attention des signataires de "l'Affaire du siècle" », sur laffairedusiecle.net, (consulté le 2 mars 2019).
  22. « 1 L’action en faveur du climat de l’Etat français », sur ecologique-solidaire.gouv.fr, (consulté le 16 février 2019).
  23. « "Affaire du siècle" : les ONG vont déposer un recours contre l'État le 14 mars », sur RTL.fr (consulté le 20 février 2019).
  24. « Pétition climat: dépôt d'un recours contre l'Etat le 14 mars (ONG) », sur FIGARO, (ISSN 0182-5852, consulté le 20 février 2019).
  25. Le Point, magazine, « "La voix du climat" se fait entendre devant Rugy », sur Le Point, lepoint.fr, (consulté le 27 février 2019).
  26. « Ministère de la Transition écologique et solidaire », sur www.facebook.com (consulté le 27 février 2019).
  27. « Affaire du siècle : 175 pétitionnaires reçus par François de Rugy », sur blog.troude.com (consulté le 6 mars 2019).
  28. « Grand Débat sur la transition écologique », sur elysee.fr, (consulté le 14 mars 2019).
  29. « Grand débat: à Gréoux-les-Bains, l'écologie se fait une place dans les discussions », sur FIGARO, (ISSN 0182-5852, consulté le 14 mars 2019).
  30. « Macron veut aller «plus fort et plus vite» dans la transition écologique », sur Libération.fr, Libération, (consulté le 14 mars 2019).
  31. « Grand débat : Emmanuel Macron va jouer les prolongations », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 14 mars 2019).
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  35. Partager C'est Sympa, « L’AFFAIRE DU SIÈCLE ft. McFly & Carlito, Marion Cotillard, CYR!L, Juliette Binoche et 27 autres ! » (consulté le 22 décembre 2018)
  36. « Quatre ONG attaquent l’État français pour son inaction climatique - Journal de l'environnement », sur www.journaldelenvironnement.net (consulté le 19 décembre 2018)
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  40. « Marches, chaînes humaines, agoras : nouvelle journée d'action pour le climat dans toute la France », sur Europe 1 (consulté le 27 janvier 2019).
  41. (en) « ICANN », sur ICANN WhoIs, (consulté le 7 février 2019)
  42. washaweb, « Le site de l’Affaire du siècle a été véritablement pris d’assaut », sur Politis.fr, (consulté le 11 février 2019).
  43. « FAQ L'affaire du Siècle », sur https://laffairedusiecle.net, (consulté le 7 février 2019)
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  45. « Affaire du Siècle : le Gouvernement répondra "dans les délais impartis" », sur Gouvernement.fr (consulté le 15 mars 2019).
  46. « Climat : les associations de l’« affaire du siècle » déposent un recours administratif contre l’Etat », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 15 mars 2019).
  47. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Attaquer la France en justice est à la fois injuste, idiot et inopérant » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  48. « Et si l'Affaire du Siècle devenait l'Affaire de Tous ? », sur http://economiedurable.over-blog.com, (consulté le 16 janvier 2019)
  49. RMC, « Plainte contre l’État pour « inaction climatique »: « L’État parle beaucoup et n'agit pas » », sur RMC (consulté le 22 décembre 2018)
  50. « Il existe en France une conscience collective que le dérèglement climatique est déjà là », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  51. « Pétition « L’Affaire du siècle » : « Cette mobilisation participe de l’émergence d’une citoyenneté écologique » », sur Le Monde.fr, Le Monde, (ISSN 1950-6244, consulté le 30 décembre 2018).
  52. « Les Gilets jaunes ne sont pas anti-écolos » estime Michèle Rivasi, Public Sénat. 18 décembre, Laure-Anne Elkabbach

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]