Responsabilité délictuelle
La responsabilité délictuelle, ou responsabilité civile délictuelle ou responsabilité extracontractuelle, est une branche du droit visant à régir les situations où une personne cause injustement un préjudice à autrui.
Elle se présente sous des formes extrêmement variées selon les systèmes juridiques. Le domaine de la responsabilité délictuelle est donc difficile à définir précisément puisque chaque pays peut organiser les règles d'une manière ou d'une autre.
La responsabilité délictuelle ou extracontractuelle est souvent distinguée du droit des contrats et du droit pénal.
Fonction
[modifier | modifier le code]La responsabilité délictuelle (ou extracontractuelle) a pour fonction principale de réparer les préjudices causés à autrui par des actes indépendants de tout contrat. Elle permet ainsi de régler les différends civils entre individus lorsque l'un cause un dommage à l'autre, que ce soit par un acte volontaire, une négligence ou un manquement à un devoir général de prudence[réf. souhaitée].
En pratique, elle garantit que la victime puisse obtenir une réparation proportionnelle au préjudice subi, que ce soit par des dommages et intérêts, la remise en état d'un bien ou d'autres mesures compensatoires.
Cette responsabilité peut résulter :
- des actes ou omissions de la personne elle-même,
- des choses dont elle a la garde,
- ou des personnes dont elle est légalement responsable (responsabilité du fait d'autrui).
Par tradition juridique
[modifier | modifier le code]Droits civilistes ou romano-germaniques
[modifier | modifier le code]Dans les traditions civilistes, la responsabilité est souvent appelée responsabilité extracontractuelle puisqu'elle se distingue d'une autre branche du droit : la responsabilité contractuelle. Elle vise à permettre à une personne qui a subi un préjudice, d'obtenir une indemnisation de celui qui a causé le préjudice. À titre d'exemple, la personne qui se blesse sur un escalier mal entretenu pourra, dans certaines circonstances, poursuivre en responsabilité extracontractuelle la personne n'ayant pas fait l'entretien correctement.
La responsabilité extracontractuelle dans la tradition civiliste touche une foule de comportement en société : accidents, défauts d'entretien, troubles de voisinages, harcèlement, diffamation, produits défectueux, voies de faits, etc.
La responsabilité extracontractuelle est souvent codifiée et se trouve à être une branche du droit plus général de la responsabilité civile.
Common law
[modifier | modifier le code]Dans les traditions de common law, la responsabilité délictuelle (tort law) regroupe différents délits civils (torts) qui permettent à une personne d'être indemnisée par une autre ; par exemple, le délit de négligence (tort of negligence), la diffamation, etc.
Voir aussi
[modifier | modifier le code]Liens externes
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