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Liste des anciennes communes de la Haute-Loire

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Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département de la Haute-Loire : les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.

En 1800, le territoire du département de la Haute-Loire comptait 277 communes. Très tôt la vague de fusions imposées aux toutes petites communes au début du XIXe siècle va en faire décroître le nombre : en 1850, on relevait 255 communes dans le département. Une vague de créations en fait alors remonter le nombre, en lien avec le plein démographique, permettant à un certain nombre de hameaux de s'affranchir. Le nombre est quasi identique actuellement : 257 (au 1er janvier 2024). Les lois favorables aux regroupements n'auront eu que peu de prises ici.

Évolution du nombre de communes de 1790 à 2024 dans le département de la Haute-Loire

Fusions[modifier | modifier le code]

Nom de la

nouvelle commune

Communes réunies Régime Date (et nature)

de la décision

Date d'effet
Saint-Privat-d'Allier Saint-Privat-d'Allier commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Saint-Didier)

(Arrêté)[Off. 1]
Saint-Didier-d'Allier
Esplantas-Vazeilles Esplantas commune nouvelle

(avec 1 commune déléguée : Vazeilles)

(Arrêté)[Off. 2]
Vazeilles-près-Saugues
Thoras Thoras commune nouvelle

(SANS communes déléguées)

(Arrêté)[Off. 3]
Croisances
Siaugues-Sainte-Marie Siaugues-Saint-Romain fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1997)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 4]
Sainte-Marie-des-Chazes
Mazeyrat-d'Allier Mazeyrat-Crispinhac fusion association

(fusion simple depuis le 1-7-1990)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 5]
Reilhac
Saint-Eble
Vissac-Auteyrac Auteyrac fusion association

(fusion simple depuis le 1-1-1983)[C.O.G. 1]

(Arrêté)[Off. 6]
Vissac
Alleyras Alleyras fusion (Arrêté)[Off. 7] [C.O.G. 2]
Vabres
Landos Landos fusion (Arrêté)[Off. 7] [C.O.G. 2]
La Sauvetat
Le Puy Le Puy fusion (Arrêté)[Off. 8] [C.O.G. 2]
Ours-Mons
Taulhac-près-le-Puy (Arrêté)[Off. 9] [C.O.G. 2]
Saint-Quentin-Chaspinhac[Note 1] Saint-Quentin fusion (Décret)[Off. 10]
Chaspinhac
Pébrac Pébrac fusion (Loi)[Off. 11]
Digons
Croisances Croisances fusion (Loi)[Off. 12]
Verreyrolles
Blesle Blesle fusion (Ordonnance)[Off. 13]
Bousselargues
Agnat Agnat fusion (Loi)[Off. 14]
Labrousse (1 partie)
Chaniat Chaniat fusion
Labrousse (1 partie)
Vieille-Brioude Vieille-Brioude fusion (Loi)[Off. 14]
Védrines
Aubazat Aubazat fusion (Ordonnance)[Off. 15]
Peyrusse
Sembadel Sembadel fusion (Ordonnance)[Off. 15]
Saint-Léger
Chaniat Chaniat fusion (Ordonnance)[Off. 16]
Larochette
Lamothe Lamothe fusion (Ordonnance)[Off. 16]
Cougeat
Paulhaguet Paulhaguet fusion (Ordonnance)[Off. 16]
Censac-Lavaux
Saint-Georges-d'Aurac Saint-Georges-d'Aurac fusion (Ordonnance)[Off. 16]
Flageac
Bournoncle-la-Roche Bournoncle fusion (Ordonnance)[Off. 17]
La Roche
Lavaudieu Lavaudieu fusion (Ordonnance)[Off. 18]
Lugeac
Brives-Charensac Brives fusion (Ordonnance)[Off. 19]
Charensac
Ferrussac Ferrussac fusion (Ordonnance)[Cass. 1]
Notre-Dame-du-Cros
Blesle Blesle fusion (Ordonnance)[Off. 20]
La Chapelle-Alagnon
Saint-Julien-du-Pinet Saint-Julien-du-Pinet fusion (Ordonnance)[Cass. 2]
Glavenas
Rauret Rauret fusion (Ordonnance)[Dict. 1]
Jagonas
Jonchères
Pradelles Pradelles fusion (Ordonnance)[Dict. 2]
Saint-Clément
Langeac Langeac fusion (Ordonnance)[Cass. 3]
Langeac-Plat-Pays
Allègre Allègre fusion (Ordonnance)[Cass. 4]
Foraine-d'Allègre
Cayres Cayres fusion (Ordonnance)[Dict. 3]
Chacornac
Bas Bas fusion Avant 1806[Cass. 5]
Sainte-Paule
Saint-Julien-Molhesabate Saint-Julien fusion Avant 1806[Cass. 6]
Molhesabate
Yssingeaux Yssingeaux fusion Avant 1806[Cass. 7]
Bellecombe
Chomelix Chomelix-le-Bourg fusion 1795-1800[Cass. 8]
Chomelix-le-Village
Saint-Paulien Saint-Paulien fusion 1795-1800[Cass. 9]
Nolhac
Chadrac Chadrac fusion 1790-1794[Cass. 10]
Duriane
Mazeyrat-Aurouze Mazeyrat fusion 1790-1794[Cass. 11]
Aurouze
Ours-Mons Ours fusion 1790-1794[Cass. 12]
Mons
Saint-Étienne-Lardeyrol Saint-Étienne fusion 1790-1794[Cass. 13]
Lardeyrol
Saint-Georges-d'Aurac Saint-Georges-d'Aurac fusion 1790-1794[Cass. 14]
Chavagnat (commune rétablie en 1880)
Saint-Julien-Chapteuil Saint-Julien fusion 1790-1794[Cass. 15]
Chapteuil
Saint-Martin-de-Fugères Saint-Martin fusion 1790-1794[Cass. 16]
Fugères
Saint-Pierre-Eynac Saint-Pierre fusion 1790-1794[Cass. 17]
Eynac
Siaugues-Saint-Romain Siaugues fusion 1790-1794[Cass. 18]
Saint-Romain

Créations[modifier | modifier le code]

Nom de la commune créée Commune affectée Mode de création Date (et nature)

de la décision

Costaros Cayres Démembrement (Loi)[Off. 21]
Arsac-en-Velay Coubon Démembrement (Loi)[Off. 22]
Saint-Didier-en-Velay Saint-Didier-la-Séauve Démembrement

et suppression

(Loi)[Off. 23]
La Séauve-sur-Semène
Blavozy Saint-Germain-Laprade Démembrement (Loi)[Off. 24]
Chavagnac Saint-Georges-d'Aurac Démembrement

(rétablissement)

(Décret)[Off. 25]
Chenereilles Tence Démembrement (Décret)[Off. 26]
Saint-Jeures
Le Mas-de-Tence Tence Démembrement (Décret)[Off. 27]
Pont-Salomon Aurec Démembrement (Loi)[Off. 28]
Saint-Didier
Saint-Ferréol-d'Auroure
Malrevers Chaspinhac Démembrement (Loi)[Off. 29]
Rosières
Les Villettes Grazac Démembrement (Loi)[Off. 30]
Monistrol
Sainte-Sigolène
Ouides Alleyras Démembrement (Loi)[Off. 31]
Saint-Jean-Lachalm
Moudeyres Laussonne Démembrement (Loi)[Off. 32]
Les Estables
Freycenet-la-Tour
Le Pertuis Saint-Hostien Démembrement (Loi)[Off. 33]
Malvalette Bas Démembrement (Loi)[Off. 34]
Valprivas
Beaux Retournac Démembrement (Loi)[Off. 14]
Yssingeaux
Villeneuve-d'Allier Saint-Ilpize Démembrement (Ordonnance)[Off. 35]
Alleyrac Salettes Démembrement (Ordonnance)[Off. 36]


Modifications de nom officiel[modifier | modifier le code]

Ancien nom Nouveau nom Date (et nature)

de la décision

Lempdes Lempdes-sur-Allagnon (Décret)[Off. 37]
Mazeyrat-Aurouze Mazerat-Aurouze
Le Puy Le Puy-en-Velay (Décret)[Off. 38]
Cussac Cussac-sur-Loire (Décret)[Off. 39]
Le Monastier Le Monastier-sur-Gazeille (Décret)[Off. 40]
Bournoncle-la-Roche Bournoncle-Saint-Pierre (Décret)[Off. 41]
Aurec Aurec-sur-Loire (Décret)[Off. 42]
Bas Bas-en-Basset
Le Bouchet Le Bouchet-Saint-Nicolas
Champagnac Champagnac-le-Vieux
Montfaucon Montfaucon-en-Velay
Saint-Pal-de-Murs Saint-Pal-de-Senouire (Décret)[Off. 43]
Beaune Beaune-sur-Arzon (Décret)[Off. 44]
Taulhac Taulhac-près-le-Puy
Laval Laval-sur-Doulon (Décret)[Off. 45]
Saint-Étienne-près-Allègre Sainte-Marguerite (Décret)[Off. 46]
Le Chambon-de-Tence Le Chambon-sur-Lignon (Décret)[Off. 47]
Fay-le-Froid Fay-sur-Lignon (Décret)[Off. 48]
Saint-Quentin-Chaspinhac Chaspinhac (Décret)[Off. 49]
Chamalières Chamalières-sur-Loire (Décret)[Off. 50]
Nozeyrolles Auvers (Décret)[Off. 51]
Craponne Craponne-sur-Arzon (Décret)[Off. 52]
Saint-Just-près-Chomelix Bellevue-la-Montagne (Décret)[Off. 53]
Saint-Voy Mazet-Saint-Voy (Décret)[Off. 54]
Le Chambon Le Chambon-de-Tence (Décret)[Off. 55]
Saint-Ferréol-de-Cohade Cohade (Décret)[Off. 56]
Chavagnac Chavaniac-Lafayette (Décret)[Off. 57]
Villeneuve Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (Décret)[Off. 58]
Fix-Villeneuve Villeneuve (Loi)[Off. 59]
Saint-Rémy Vergezac (Ordonnance)[Dict. 4]


Modifications de limites communales[modifier | modifier le code]

Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel.

La commune de ... ... cède du territoire

à la commune de ...

Précisions Date (et nature)

de la décision

Polignac Blanzac 5 habitants

Superficie de 4 ha 94 a 61 ca

(Décret)[Off. 60]
La Chapelle-d'Aurec Pont-Salomon Superficie de 18 a 91 ca (Décret)[Off. 61]
Pont-Salomon La Chapelle-d'Aurec Superficie de 49 a 77 ca
Pébrac Venteuges 33 habitants

Superficie de 107 ha 20 a 25 ca

(Décret)[Off. 62]
Sainte-Marie-des-Chazes Saint-Julien-des-Chazes Hameau de Pradel

8 habitants

(Arrêté)[Off. 63]
Vieille-Brioude Fontannes (Décret)[Off. 64]
Lempdes

Vergonghéon

Bournoncle-la-Roche Portions de l'agglomération d'Arvant,

Arvant étant intégralement regroupé

sur la commune de Bournoncle

(Loi)[Off. 65]
Saint-Georges-d'Aurac Sainte-Eugénie-de-Villeneuve (Décret)[Off. 66]
Aiguilhe Le Puy Section des Ricols (Décret)[Off. 67]
Saint-Front Fay-le-Froid (Décret)[Off. 68]
Aurec La Chapelle-d'Aurec Village de la Pérouse (Loi)[Off. 69]
Saint-Pierre-du-Champ Chomelix Hameau d'Arzon (Loi)[Off. 70]
Saint-Martin-de-Fugères Alleyrac Section de Malhac (Loi)[Off. 71]
Fix-Villeneuve Fix-Saint-Geneys Villages de Fix-Bas, Vayrac,

Labastide et Aubaron

(Loi)[Off. 59]
Retournac Saint-Julien-du-Pinet (Loi)[Off. 72]
Bournoncle Lempdes limite fixée par le ruisseau le Pont-Penit (Loi)[Off. 73]
Mazeyrat-Aurouze Jax Villages de Mandaix, le Mont et Louberat (Loi)[Off. 74]
Siaugues-Saint-Romain Sainte-Marie-des-Chazes Section de Vergonzac (Loi)[Off. 75]
Les Vastres Saint-Julien-Boutières

(département de l'Ardèche)

(Loi)[Off. 76]
Le Bouchet-Saint-Nicolas Saint-Haon (Loi)[Off. 77]
Ferrussac Arlet (Loi)[Off. 78]
Saint-Ilpize Saint-Privat-du-Dragon (Loi)[Off. 79]
Saint-Julien-Chapteuil Queyrières Section du Monedeyres (Loi)[Off. 80]
Lempdes Bournoncle-Saint-Pierre Village de Peyssanges (Loi)[Off. 81]
Aubazat Férussac Village de Chassignoles (Loi)[Off. 82]
Grenier-Montgon Massiac (département du Cantal) Enclave (Loi)[Off. 83]
Saint-Pal-en-Chalençon Usson (département de la Loire) Parcelles de Brandy-Haut

et enclave de Roche

(Loi)[Off. 84]
Usson (département de la Loire) Saint-Pal-en-Chalençon Village d'Espinassolle
Pinols

Clavière (département du Cantal)

Clavière (département du Cantal)

Pinols

Limite fixée au chemin allant du village de

Chanteloube à Saint-Flour

(Décret)[Off. 85] (17 prairial an 13)
Saint-Symphorien (département de Lozère)

Saint-Vénérand

Saint-Vénérand

Saint-Symphorien (département de Lozère)

(Arrêté)[Off. 86] (17 nivôse an 12)
Saint-Symphorien (département de Lozère)

Saint-Christophe

Saint-Christophe

Saint-Symphorien (département de Lozère)

Saint-Symphorien (département de Lozère)

Croisance

Croisance

Saint-Symphorien (département de Lozère)


Communes associées[modifier | modifier le code]

Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.

Nom de la commune Code INSEE Fusion-association Transformation de l'association en fusion simple
date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion date de la décision date d'effet
Vissac 43266 Arrêté préfectoral du Auteyrac Vissac-Auteyrac Arrêté préfectoral du
Reilhac 43161 Arrêté préfectoral du Mazeyrat-Crispinhac Mazeyrat-d'Allier Arrêté préfectoral du
Saint-Eble 43179
Sainte-Marie-des-Chazes 43209 Arrêté préfectoral du Siaugues-Saint-Romain Siaugues-Sainte-Marie Arrêté préfectoral du

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. La commune prendra le nom de "Chaspinhac" en 1921.

Sources officielles[modifier | modifier le code]

  1. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Saint-Privat-d'Allier », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  2. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Esplantas-Vazeilles », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  3. « Arrêté (...) portant création de la commune nouvelle de Thoras », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  4. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12092 (lire en ligne Accès limité)
  5. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1761 (lire en ligne Accès limité)
  6. « Modifications aux circonscriptions administratives territoriales (fusion de communes) », Journal officiel de la République française,‎ , p. 9317 (lire en ligne Accès limité)
  7. a et b « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 966 (lire en ligne Accès limité)
  8. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1957 (lire en ligne Accès limité)
  9. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1485 (lire en ligne Accès limité)
  10. « Décret impérial (n°14851) portant ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 48 (lire en ligne)
  11. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 76 (lire en ligne)
  12. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 33,‎ , p. 377 (lire en ligne)
  13. « Ordonnance du roi (n°12068) portant ... (7° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 7 (lire en ligne)
  14. a b et c « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième, huitième et neuvième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 551-552 (lire en ligne)
  15. a et b « Ordonnance du roi (n°10695) portant ... (3° et 4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. 26,‎ , p. 485 (lire en ligne)
  16. a b c et d « Ordonnance du roi (n°10424) portant ... (3°- 4° -5° et 6° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 25,‎ , p. 826-827 (lire en ligne)
  17. « Ordonnance du roi (n°9962) portant ... (3° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. tome 24,‎ , p. 268 (lire en ligne)
  18. « Ordonnance du roi (n° 9872) portant ... (4° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 24,‎ , p. 111 (lire en ligne)
  19. « Ordonnance du roi (n°7990) portant ... (5° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 18,‎ , p. 451 (lire en ligne)
  20. « Ordonnance du roi (n°5206) portant ... (3° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 8,‎ , p. 111 (lire en ligne)
  21. « Loi érigeant en commune distincte la section de Costaros dépendant actuellement de... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7066 (lire en ligne)
  22. « Loi distrayant de la commune de Coubon (...) la section d'Arsac pour l'ériger en commune. », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12810 (lire en ligne)
  23. « Loi divisant la commune de Saint-Didier-la-Séauve (...) en deux communes distinctes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3702 (lire en ligne)
  24. « Loi érigeant en municipalité distincte la section de Blavozy dépendant de la commune de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1233 (lire en ligne)
  25. « Décret du Président de la République française (n°10268) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 22,‎ , p. 59 (lire en ligne)
  26. « Décret du Président de la République française (n°5555) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 13,‎ , p. 497 (lire en ligne)
  27. « Décret du Président de la République française (n°1316) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 5,‎ , p. 64 (lire en ligne)
  28. « Table alphabétique des matières (...) dans le tome 26... (article "communes") », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 26,‎ 2e semestre 1865, p. 1059 (lire en ligne)
  29. « Loi qui distrait des portions de territoire des communes de Chaspinhac et de Rosières (...), pour en former une commune distincte (...) », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 25,‎ , p. 638 (lire en ligne)
  30. « Loi qui érige en commune la section des Villettes », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 537 (lire en ligne)
  31. « Loi qui distrait plusieurs portions de territoire des communes d'Alleyras et de Saint-Jean-Lachalm et les érige en commune distincte... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 1034 (lire en ligne)
  32. « Loi qui érige en commune la section de Moudeyres », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 5,‎ , p. 473 (lire en ligne)
  33. « Loi qui érige en commune la section du Pertuis », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 9,‎ , p. 1466 (lire en ligne)
  34. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 6,‎ , p. 683 (lire en ligne)
  35. « Ordonnance du roi (n°11867) portant ... (10° point) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 264 (lire en ligne)
  36. « Ordonnance du roi n° 5903 portant ... (Art. 2) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 11,‎ , p. 104 (lire en ligne)
  37. « Décret (…) portant changement de nom de commune s », Journal officiel de la République française,‎ , p. 12182 (lire en ligne Accès limité)
  38. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3550 (lire en ligne Accès limité)
  39. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8894 (lire en ligne Accès limité)
  40. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 918 (lire en ligne Accès limité)
  41. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 6990 (lire en ligne Accès limité)
  42. « Décret (…) portant changement de nom de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 11377 (lire en ligne Accès limité)
  43. « Décret (…) portant changement de nom d'une commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4821 (lire en ligne)
  44. « Changements de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5869 (lire en ligne)
  45. « Ministère de l'intérieur.- Changement de noms de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4483 (lire en ligne)
  46. « Ministère de l'intérieur.- Changement de nom de commune », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8340 (lire en ligne)
  47. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8240 (lire en ligne)
  48. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8682 (lire en ligne)
  49. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 112 (lire en ligne)
  50. « Ministère de l'intérieur.- Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5617 (lire en ligne)
  51. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 7386 (lire en ligne)
  52. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 1686 (lire en ligne)
  53. « Décret du Président de la République française (n°31949) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 53,‎ , p. 1504 (lire en ligne)
  54. « Décret du Président de la République française (n°28487) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 49,‎ , p. 427 (lire en ligne)
  55. « Décret du Président de la République française (n°27604) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 48,‎ , p. 128 (lire en ligne)
  56. « Décret du Président de la République française (n°15154) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 30,‎ , p. 320 (lire en ligne)
  57. « Décret du Président de la République française (n°14549) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 29,‎ , p. 250 (lire en ligne)
  58. « Décret impérial (n°7483) portant que la commune de … », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 15,‎ , p. 282 (lire en ligne)
  59. a et b « Loi qui distrait 4 villages de la commune de Fix-Villeneuve (...) et les réunit à la commune de ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 11,‎ , p. 1120 (lire en ligne)
  60. « Décret (...) portant modification des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne)
  61. « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4823 (lire en ligne Accès limité)
  62. « Décret (...) portant modifications des limites territoriales de communes... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 8823 (lire en ligne Accès limité)
  63. « Modifications aux circonscriptions territoriales de communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 10776 (lire en ligne Accès limité)
  64. « Ministère de l'intérieur.- Communes », Journal officiel de la République française,‎ , p. 3420 (lire en ligne)
  65. « Loi rattachant à la commune de Bournoncle (...) les portions de territoires de l'agglomération d'Arvant situées sur le territoire des communes de ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 4138 (lire en ligne)
  66. « Le Président de la République française (...) décrète... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 5549 (lire en ligne)
  67. « Par décret en date du ... », Journal officiel de la République française,‎ , p. 2814 (lire en ligne)
  68. « Décret du Président de la République française (n°9593) », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 21,‎ , p. 220 (lire en ligne)
  69. « Loi qui distrait des territoires de la commune d'Aurec et les réunit à la commune de la Chapelle-d'Aurec », Bulletin des lois de la République française, 12e série, vol. Tome 4,‎ , p. 247 (lire en ligne)
  70. « Loi qui distrait le hameau d'Arzon de la commune de Saint-Pierre-du-Champ (...) et le réunit à... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 29,‎ , p. 483 (lire en ligne)
  71. « Loi qui distrait la section de Malhac de la commune de Saint-Martin-de-Fugères et la réunit à ... », Bulletin des lois de l’empire français, 11e série, vol. Tome 20,‎ , p. 233 (lire en ligne)
  72. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (seconde loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 8,‎ , p. 167 (lire en ligne)
  73. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 418 (lire en ligne)
  74. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois de la République française, 10e série, vol. Tome 5,‎ , p. 84 (lire en ligne)
  75. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (septième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 35,‎ , p. 576 (lire en ligne)
  76. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (deuxième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 625 (lire en ligne)
  77. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 34,‎ , p. 409 (lire en ligne)
  78. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (huitième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 31,‎ , p. 312 (lire en ligne)
  79. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (première loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 30,‎ , p. 585 (lire en ligne)
  80. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (troisième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 140 (lire en ligne)
  81. « Lois relatives à des changements de circonscriptions territoriales (quatrième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 27,‎ , p. 68 (lire en ligne)
  82. « Lois relatives à divers changements de circonscriptions territoriales (sixième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 19,‎ , p. 61 (lire en ligne)
  83. « Lois qui modifient la circonscription (...) des départements de Haute-Loire et du Cantal », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 15,‎ , p. 64 (lire en ligne)
  84. « Lois qui changent la circonscription de plusieurs départements ou arrondissements (Cinquième loi) », Bulletin des lois du royaume de France, 9e série, vol. Tome 4,‎ , p. 135 (lire en ligne)
  85. « Décret impérial (n°955) portant que ... », Bulletin des lois de l’empire français, 4e série, vol. Tome 3,‎ 23 fructidor an xiii, p. 571 (lire en ligne)
  86. « Loi qui fixe les limites administratives du territoire de la commune de Saint-Symphorien (...) relativement aux communes de (...) », Bulletin des lois de la République française, 3e série, vol. Tome 9,‎ 25 nivôse an xii, p. 253 (lire en ligne)

Autres références[modifier | modifier le code]

  • Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
  1. a b et c « Historique des communes Haute-Loire 1980-2000 », sur insee.fr
  2. a b c et d « Historique des communes Haute-Loire 1960-1970 », sur insee.fr
  • Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
  1. « Notice communale Notre-Dame-du-Cros », sur École des hautes études en sciences sociales
  2. « Notice communale Glavenas », sur École des hautes études en sciences sociales
  3. « Notice communale Langeac-Plat-Pays », sur École des hautes études en sciences sociales
  4. « Notice communale Foraine-d'Allègre », sur École des hautes études en sciences sociales
  5. « Notice communale Sainte-Paule », sur École des hautes études en sciences sociales
  6. « Notice communale Molhesabate », sur École des hautes études en sciences sociales
  7. « Notice communale Bellecombe », sur École des hautes études en sciences sociales
  8. « Notice communale Chomelix-le-Village », sur École des hautes études en sciences sociales
  9. « Notice communale Nolhac », sur École des hautes études en sciences sociales
  10. « Notice communale Duriane », sur École des hautes études en sciences sociales
  11. « Notice communale Aurouze », sur École des hautes études en sciences sociales
  12. « Notice communale Mons », sur École des hautes études en sciences sociales
  13. « Notice communale Larderole », sur École des hautes études en sciences sociales
  14. « Notice communale Chavagnat », sur École des hautes études en sciences sociales
  15. « Notice communale Chapteuil », sur École des hautes études en sciences sociales
  16. « Notice communale Fugères », sur École des hautes études en sciences sociales
  17. « Notice communale Eynac », sur École des hautes études en sciences sociales
  18. « Notice communale Saint-Romain », sur École des hautes études en sciences sociales
  • Sources référencées « Dict. » dans le texte : Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, sur gallica.bnf.fr
  1. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 146 et 148
  2. Augustin Chassaing et Antoine Jarotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 248
  3. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 53
  4. Augustin Chassaing et Antoine Jacotin, Dictionnaire topographique du département de la Haute-Loire, (lire en ligne), p. 292

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]