Pollution sonore

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La circulation automobile en ville, source majeure de nuisances sonores (Bangkok).
L'échangeur de Daussoulx en Belgique est une source de nuisances sonores.

La notion de pollution sonore regroupe généralement des nuisances sonores, et des pollutions induites par le son devenu dans certaines circonstances un altéragène physique. Elles peuvent être provoquées par diverses sources et les conséquences peuvent aller d'une gêne passagère à des répercussions graves sur la santé et la qualité de vie chez l'homme, et, en altérant le fonctionnement des écosystèmes, pouvant aller jusqu'à tuer des animaux, ou empêcher leur reproduction normale.

Du proche ultrason à l'infrason, une large gamme de longueurs d'onde peut être source de stress ou de conséquences pathologiques, selon l'intensité, la durée d'exposition et la sensibilité de la personne ou de l'animal exposé.

Des nuisances à la pollution sonore[modifier | modifier le code]

Une grande partie de la population urbaine mondiale est confrontée à des nuisances sonores, et en particulier les riverains de routes, de voies ferrées, d'aéroports, de ports et de certaines usines ou zones d'activité. Les voisins de discothèques, de carrefours fréquentés, etc. le sont aussi.

Dans certains pays[Lesquels ?], le bruit est la première source de plaintes et l'une des premières sources de conflits, au travail, entre voisins, entre collectivités et usagers. Le bruit est ainsi une des premières causes de plaintes individuelles en Europe. Plusieurs grandes associations se sont formées autour d'aéroports pour lutter contre des niveaux sonores jugés par elles insupportables. En Bavière, des tentatives d'autoriser les muezzins ont avorté en raison des protestations de riverains. Les cloches elles-mêmes sont parfois réglementées par les municipalités pour répondre aux souhaits ou préférences de la population.

Quand il dépasse le niveau de la simple nuisance et qu'il peut affecter l'acuité auditive, la santé, les écosystèmes (via le dérangement de la faune) on parle de pollution sonore.

Sources de pollutions et nuisances sonores[modifier | modifier le code]

  • Trafic aérien et aéroports civils et militaires
  • Voies ferrées ;
  • Voies routières ;
  • Sources mécaniques ponctuelles (machines, usines) ;
  • Sources mécaniques mobiles homologuées : automobiles, klaxons, camions, trains, manœuvres ;
  • Véhicules non conformes aux législations[1] : autos, motos, cyclomoteurs, scooters, mini motos, Jet Ski etc. ;
  • Travaux et chantiers ponctuels ou durables (carrières) ;
  • Manifestations et événements publics (ponctuels ou plus rarement durables) ;
  • Des équipements sportifs (stands de tir, kartings...)
  • Sources animales (aboiement, élevage, refuge) ;
  • Voisinage : musique, cris, bruit de tondeuse, alarme intempestive, feu d'artifice ;
  • Téléphone mobile dans les lieux publics, dont les salles de cours, de conférences, de concerts et les transports en commun ;
  • Baladeur numérique trop puissant dans les transports en commun ;
  • Musique qui reproduit des sons de batterie, en particulier des rythmes redondants aux fréquences basses. Ces sons, en basse fréquence, passent au travers des murs et des vitrages alors que le reste des fréquences plus élevées est en majeure partie stoppé ;
  • Voix criées, par opposition aux voix conversationnelles ou chantées.

Facteurs aggravants[modifier | modifier le code]

Les jeunes oreilles sont sensibles
  • Défaut d'isolation phonique, absence de murs anti-bruits
  • Matériaux phoniquement réverbérants (réfléchissants), qui peuvent dans certains cas exposer au bruit des locaux ou zones qui ne le seraient normalement pas.
  • Hypersensibilité auditive. Certains autistes et certains malades (migraineux..) sont plus sensibles au bruit.

Impact humain et environnemental[modifier | modifier le code]

Enjeux écologiques et écopaysagers[modifier | modifier le code]

Au cours de l'évolution, et via la sélection naturelle, les animaux ont évolué en développant divers mécanismes pour faire face à un bruit de fond naturel (le vent, la pluie, les chants d'autres espèces…), mais depuis quelques décennies, certaines activités humaines génèrent de nouveaux types et intensité de bruit, qui peuvent sous l'eau tuer des animaux, et de manière générale fréquemment influer sur l'audition, et sur la communication acoustique de nombreuses espèces animales[2].

Il existe une altération anthropique de plus en plus forte et rapide de l'« environnement sonore », qui pourrait remettre en cause la possibilité d'ajustements adaptatifs des systèmes de communication animale. Or cette dernière est impliquée dans les comportements tout à fait vitaux pour les espèces, dont la communication avec les petits, l'alerte, la cohérence d'une colonie, la reproduction, etc. La pollution sonore peut ainsi affectant le succès de reproduction ou de survie des espèces exposées au bruit[2].

Une ambiance sonore dégradée influe sur la taille du territoire utilisé par un oiseau, est une source de stress pour lui[3], et peut le forcer à adapter son chant à différents types de bruits[4] et souvent à chanter plus fort[5], notamment en ville[6] ou le contraindre à surexploiter des micro-habiats[7]. La ville modifie force les oiseaux à modifier leur chant[8] et le bruit du trafic routier (autoroute par exemple) est ainsi lui-même devenu un facteur « physique » de fragmentation écologique qui peut ainsi faire disparaître les oiseaux chanteurs aux abords des routes très fréquentée, ou encore affecter la communication acoustique de la rainette Hyla arborea. On a ainsi expérimentalement démontré que chez cette espèce, le bruit du trafic routier entraîne une diminution de l'activité des mâles chanteurs (d'autant plus que le bruit est fort[2]). D'autres espèces d'oiseaux ont survécu dans les zones urbaines bruyantes, mais en modifiant leur chant. Un autre facteur est la situation « sociale » du mâle. S'il est seul il est fortement affecté, s'il est dans un groupe (chant en chœur), il semble moins sensible au bruit, peut-être car stimulé par la colonie[2]. Chez la rainette, les mâles n'ont pas montré de capacité à adapter la structure temporelle de leurs appels ni la fréquence du chant pour en augmenter l'efficacité (en matière de transfert d'information)[2].

Mieux comprendre et évaluer les capacité des espèces à adapter leurs systèmes de communication aux pollutions sonores serait utile pour les stratégies de conservation de la nature[2], d'autant que certaines espèces sont perturbées par des ultrasons ou infrasons inaudibles pour l'Homme[2].

Chez la plupart des espèces on peut distinguer des impacts directs et immédiats (par exemple, la perte d'acuité auditive momentanée, voire la destruction d'organes) et des impacts indirects sur le long terme (dont interactions avec le comportement de chasse, social ou de reproduction chez les espèces qui communiquent ou écholocalisent leurs proies avec le son ou des chants (baleines et autres cétacés en mer, oiseaux chanteurs ou amphibiens à proximité de sources de bruit, etc.). Ainsi le bruit de la circulation interfère négativement avec le chant d'amphibiens qui ne peuvent plus communiquer normalement[9]. Deux amphibiens Odorrana tormota et Huia cavitympanum intriguaient les biologistes car ils possèdent des membranes tympaniques encastrées. Elles leur permettent a priori d'entendre les ultrasons, qu'ils peuvent aussi émettre.

Existent donc des conséquences directes et indirectes sur les écosystèmes là où les espèces animales sont affectées : dépeuplement, déséquilibres écologiques, modification des réseaux trophiques, dégradation ou fragmentation écologique de l'habitat, mortalité des baleines ou autres cétacés[10], traumatismes divers…

Des indices scientifiquement documentés laissent aussi penser que dans certaines conditions les ultrasons pourraient synergiquement avec d'autres facteurs environnementaux perturber la maturation sexuelle d'oiseaux (selon des expériences faites sur des poulets au début des années 2000)[11], par un processus encore non compris.

Le cas particulier de la pollution sonore sous-marine[modifier | modifier le code]

La France, à la suite du Grenelle de la mer et via la loi Grenelle II, la reconnaît officiellement depuis 2010 comme l'une des formes de pollutions marines, qu'il s'agisse de « l'introduction directe ou indirecte dans le milieu marin »[12].

Il est lié au fait que de nombreux animaux (mammifères marins cétacés en particulier[13]) utilisent le son pour communiquer et pour chasser (par écholocation).
La qualité de portance du son de l'eau de mer leur facilite cela, mais explique aussi les impacts des bruits anthropiques sous l'eau, car :

  • le son se propage environ quatre fois plus vite dans l’eau que dans l’air (1 500 m/s contre 340 m/s)
  • les sons composés de basses fréquences se propagent plus loin que ceux composés de hautes fréquences (phénomène d'absorption : à 100 Hz, baisse de 10-4 dB/km et à 10 000 Hz, baisse de 1 dB/km).
  • la surface se comporte comme un réflecteur acoustique, renvoyant près de 100 % des sons qu’elle reçoit, en raison du différentiel élevé d'impédance acoustique du son dans l'eau (420 kg⋅m-2⋅s-1) et dans l'air (1 500 000 kg⋅m-2⋅s-1) ;
  • quand il n'est pas très poreux, le fond se comporte également presque comme un miroir acoustique ;
  • certaines interfaces entre des couches stables salées (et donc denses) avec des couches moins salées ou de température différente (stratification thermique piègent aussi le son qui se propage alors horizontalement dans une véritable nappe sonore.

Ces phénomènes physiques permettent à certaines baleines de communiquer sur des centaines de kilomètres de distance et à beaucoup d'espèces de se déplacer et chasser efficacement dans le noir total (de nuit ou en profondeur). Ceci explique aussi que des sons d'origine anthropique parfois très intense (explosions d'origine militaire ou déclenchées pour les recherches géologiques ou pétrolières, certains sonar, moteurs de bateaux, etc.) se propagent très loin en parasitant ou agressant le système auditif (voire plusieurs autres organes) des espèces les plus sensibles.

La pollution sonore sous-marine peut être évaluée par des matériels de type hydrophones et des modèles mathématiques ou informatiques, mais c'est un phénomène encore mal compris et peu étudié : une étude publiée en 2006 par des chercheurs californiens montre toutefois que le Pacifique, dont le trafic maritime et la puissance des bateaux augmentent, est aujourd’hui dix fois plus bruyant qu’en 1964[14].
La configuration du fond et les côtes peut être un facteur aggravant quand ils jouent un rôle de miroir acoustique renvoyant ou concentrant le son (baies, détroit, lagunes..)

La pollution sonore sous-marine est un des sujets qui a été peu abordé par les conférences internationales, mais qui est à l'ordre du jour de la Conférence d'Hyderabad sur la diversité biologique[réf. nécessaire].

Santé humaine[modifier | modifier le code]

Les conséquences pour la santé humaine sont également variables et peuvent être plus ou moins graves :

Le bruit est dans les sondages régulièrement situé en 1re place des gênes et nuisances supportées par les Français, et il pose des problèmes aigus autour des aéroports (5 millions de Franciliens touchés selon l'UFCNA[15], l'Union francilienne contre les nuisances aériennes).

Une étude financée par la région Île-de-France a porté sur trente communes de cette région, exposées à des niveaux variés de bruits. Selon ses conclusions (analyse de questionnaires anonymes de 4 400 patients suivis par 78 médecins généralistes de ces communes), publiées mercredi 26 septembre 2007 montrent que l'exposition au bruit est associée dans ce panel à un risque plus élevé d'hypertension artérielle chez les hommes, d'hospitalisation et d'arrêt de travail chez les femmes, à des états anxieux et à une consommation augmentée de médicaments chez les deux sexes. La différence est forte chez les hommes de 40 à 69 ans, concernant la tension artérielle (la prise de médicament est 5,6 fois plus fréquente quand le domicile est survolé par des avions passant à moins de 1 000 mètres). Au même âge, les femmes prennent environ dix fois plus d'anxiolytiques et d'antidépresseurs lorsque leur logement est proche d'un « point noir » ferroviaire. Des corrélations fortes entre l'exposition au bruit et les troubles de l'appétit et du sommeil apparaissent également. Cette étude demande des approfondissements pour déterminer la part du bruit ou de la pollution ou d'autres stress associés à la source du bruit. Cette région demande l'interdiction des vols aériens de 23 heures à 6 heures à Roissy, et Orly[réf. nécessaire].

L'OMS a pour la première fois publié en 2011 la charge de morbidité imputable au bruit ambiant en Europe : une personne sur trois est exposée dans la journée à des niveaux de bruit qui peuvent nuire à sa santé ; durant la nuit, un européen sur cinq est exposé à une pollution sonore si forte qu'il peut en devenir malade. De tous les facteurs environnementaux pouvant causer des maladies en Europe de l'Ouest, le bruit arrive en deuxième place derrière la pollution atmosphérique. Il s'y perd chaque année 61 000 années de vie en bonne santé à cause des maladies cardio-vasculaires causées essentiellement par le bruit des transports (ce qui équivaut au nombre d'années de vie en santé perdues à cause de l'asthme associée à la « fumée secondaire »[16])[17].

La recherche et développement se poursuivent en essayant d'améliorer la qualité environnementale des murs anti-bruit, en leur faisant produire des services écologiques (panneaux solaires, etc.) ou des services écosystémiques (végétalisation intégrée ou de plantes grimpantes épurant l'air et l'eau, produisant de l'oxygène et des aménités…). On test par exemple à Lille, en bordure de périphérique un mur végétalisé (classements A4 en absorption et B3 en isolation[18]), Lauréat du Décibel d'Argent 2011, qui peut aussi être utilisé routiers et ferroviaires. Un programme européen soutient ce type de recherche[19]

À la suite notamment du Livre vert de la Commission européenne, sur la lutte contre le bruit (4 novembre 1996)[20], puis à la suite du Grenelle de l’Environnement, des appels à propositions Bruit et nuisances sonores sont régulièrement produits, avec le Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit)[21]. Un Centre d'information et de documentation sur le bruit édite des documents d'information, aide et conseil[22].

L'ADEME propose une page de veille et information sur le bruit[23], de même que l'ANSES[24].

Le 8 juillet 2010, Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'Écologie, a annoncé de nouvelles mesures contre le bruit et la création d'observatoires du bruit demandé en 2007 par le Grenelle de l'environnement[25]. Une mission d'information sur la lutte contre les nuisances sonores a été créée par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire et un Guide des maires[26], un site internet dédié[27]. Elle a, en juin 2011, publié dix-neuf propositions dont :

  • développer et une meilleure adaptation des infrastructures de transport, via l’organisation de procédures d’intéressement et de dédommagement des collectivités territoriales concernées ;
  • prendre en compte le coût de l'isolation phonique en amont, dans le cahier des charges des projets d’infrastructures nouvelles ; Depuis le 28 décembre 2011, pour deux ans, à certaines conditions et dans la limite d’un plafond), les travaux d'insonorisation faits par les riverains des aéroports sont pris en charge à 100 % au lieu de 80-95 %[28]. 70 000 logements sont concernés ;
  • concevoir globalement la lutte contre le bruit pour éviter les répétitions ou les incompatibilités, notamment en coordonnant les travaux de protection thermique et acoustique des bâtiments.

Concernant les nuisances sonores générées par les livraisons de fret faites de nuit en milieu urbain, un label, nommé Certibruit porté par l'association Certibruit[29] sera déployé en 2013 après un an de travail d'expérimentation ayant notamment permis d'améliorer la « charte livraison de nuit respectueuse des riverains »[30].

Législations[modifier | modifier le code]

Dans le domaine de la santé environnementale, le bruit (hors milieu de travail) n'a que tardivement été pris en compte, mais les législations de nombreux pays imposent peu à peu des études d'exposition au bruit et une cartographie du bruit, des restrictions d'intensité sonore (avec parfois une modulation horaire du seuil maximal). Des mesures particulières peuvent être prises (par exemple, limitation du volume sonore lors d'un concert, près d'usines, de routes ou d'aéroport, ou quand cela n'est pas possible insonorisation ou protection de « logements soumis à un bruit excessif »). Plus rarement il s'agit de mesures visant à limiter le dérangement d'espèces de la faune sauvage sensibles au bruit, sur terre ou en mer (pour les cétacés)[31]).

Une signalétique internationale se constitue peu à peu (dont le panneau « Silence hôpital » a été précurseur en France).

Divers observatoires du bruit disposent chacun de leur propre indicateur de qualité de l'environnement sonore, variant selon les pays ou régions, non comparables entre eux.

En Europe[modifier | modifier le code]

Outre une législation sur les sources de bruit émises par les matériels mis en vente, une directive du 25 juin 2002 (n°2002/49/CE[32]) impose aux États et à certaines grandes collectivités et aéroports (accueillant plus de 50 000 mouvements d'avions/an) d’élaborer des cartes et des plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de manière à évaluer l'exposition au bruit et la limiter par des plans de lutte contre les nuisances sonores[33]. Le 31 mai 2013 La Commission européenne a mis en demeure la France d'y répondre (Elle a 6 ans de retard dans la cartographie stratégique du bruit et pour les plans d'actions contre le bruit qui devraient en découler dans le cadre du Plan national d'actions contre le bruit élaboré en 2003[31]). La France risque une amende et des pénalités journalières pour un total de plusieurs millions d’euros »[34].

Un projet européen, dit « Harmonica », porté par Bruitparif et Acoucité, lancé en 2011 pour trois ans vise à créer un indicateur nouveau[35], proche du ressenti des populations (ce qui n'est pas le cas du LAeq[36]), lisible sur une échelle de 1 à 10, intégrant les pics. Quatre types d'indices seront testés sur huit sites déjà surveillés en Île-de-France et dans l’agglomération lyonnaise à partir de mi-2012. Un indice opérationnel devrait en résulter en 2013, et un site internet, www.noiseinue.com, diffusant les résultats de mesure dès 2014.

En France[modifier | modifier le code]

Un premier cadre est la loi no 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (codifiée aux articles L. 571-1 à L. 571-26 du Code de l’environnement), qui vise « dans tous les domaines où il n’y est pas pourvu par des dispositions spécifiques, de prévenir, supprimer ou limiter l’émission ou la propagation sans nécessité ou par manque de précautions des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers, à causer un trouble excessif aux personnes, à nuire à leur santé ou à porter atteinte à l’environnement. »

En amont le maire peut agir via la maîtrise de l’urbanisme en faisant en sorte de limiter les bruits de voisinage dans les « Plans locaux d’urbanisme » (PLU), ou par des permis de construire adaptés. Son pouvoir de police administrative lui permet de traiter les réclamations justifiées, et d'engager des actions de prévention, avec ou sans police étatisée sur la commune. le Code général des collectivités territoriales (CGCT) (l'article L. 2212-2) confère aux maires : « Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique, les attroupements, les bruits, les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique »[37]. Le maire peut en outre « par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques »[38] (hormis pour des véhicules en mission de service public et de façon permanente pour les véhicules « utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels »[38]. Le maire peut soumettre les activités s’exerçant sur la voie publique ou par arrêté motivé, dans les secteurs évoqués ci-dessus, à des prescriptions particulières (ex : conditions d’horaires, d’accès à certains lieux, des niveaux sonores admissibles)[39]. Dans les communes disposant d'une police étatisée, elle relève de l'autorité du préfet, sauf pour les troubles de voisinage[40]. Le maire peut solliciter du préfet la fermeture de certains établissements dont l'activité cause un trouble à l'ordre, la sécurité ou la tranquillité publics pour une durée n'excédant pas trois mois (« établissements fixes ou mobiles de vente à emporter d'aliments assemblés et préparés sur place, destinés à une remise immédiate au consommateur[41] ») ou « établissements diffusant de la musique[42] ».
De plus, le Code de la santé publique autorise le maire à intervenir au titre de la police spéciale de la Santé Publique si les bruits sont « de nature à porter atteinte à la santé de l’homme[43] ».
Comme Officier de Police Judiciaire (OPJ) il peut constater des faits par procès verbal à transmettre au Procureur de la République pour décision de justice. Contrairement à une idée reçue, même avant 22 heures, tout bruit gênant peut être sanctionné[44].

  • La loi Grenelle 1, issue du grenelle de l'environnement le cite dans les articles 11 (transport) et 36 (pollutions lumineuses et sonores) qui imposent une cartographie des points noirs du bruit, puis pour les points préoccupants une résorption dans les cinq à sept ans. L’amendement sur le renversement de la charge de la preuve impose aux responsables des nouvelles infrastructures de prouver qu’ils ne peuvent pas faire mieux en termes de nuisances sonores (à un coût raisonnable).
  • La loi Grenelle II[45] dans son titre V relatif à la maîtrise des risques inclut des dispositions de lutte contre les nuisances sonores (dues aux transports, mais aussi à toutes les sources de bruit dans l’environnement ou de « bruit au quotidien »), en précisant les modalités du contrôle de certaines installations (dont publicitaires) ; il réforme l'Autorité de contrôle des nuisances sonores et aéroportuaires (ACNUSA) qui devient « Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires » en élargissant ses compétences aux nuisances autres que sonores, et en donnant une place plus importante pour les représentants des riverains ainsi qu'une possibilité élargies de saisine de l’autorité par des communes ou des EPCI ; Cette loi impose le respect de plans d’exposition au bruit pour les nouveaux aéroports, réglemente le volume des plages d’écrans publicitaires télévisées (devra être égal à celui des programmes) et impose aux entreprises ferroviaires de « contribuer à la réduction du bruit, en adoptant notamment des dispositifs de freinage de leur matériel roulant » ;

Selon le ministère de l'environnement, l'État et les collectivités locales consacrent désormais chaque année environ 240 millions d'euros à ce sujet. Le budget de lutte contre le bruit des infrastructures de transport (dont aéroportuaires) devrait passer de 150 à 450 millions d’euros (dont 137 de l'ADEME) pour 2009-2012.

  • Un guide a été publié pour les maires en 2009, rappelant les outils et informations les plus utiles pour agir contre les nuisances sonores dues au voisinage[44].
    La norme NFS 30001 définit le bruit comme un « phénomène acoustique produisant une sensation auditive considérée comme désagréable ou gênante. » Une instruction (du 23 juillet 2008 du ministère chargé de l’Écologie) précise comment élaborer des Plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) sur les réseaux ferroviaire et routier nationaux (concédé et non concédé), sous l'autorité du préfet de département qui comme les grands aéroports doit veiller à ce qu'une « cartographie du bruit » évalue les zones d'émission et exposition au bruit.
    Des « observatoires départementaux du bruit » recueillent des données susceptibles d'aider les acteurs concernés à résorber les « points noirs » en manière de nuisances sonores. Le plan départemental est préparé et accompagné par la DDE (avec phase de consultation publique), sous le contrôle d'un comité national de suivi de l’élaboration des cartes de bruit et des PPBE[46],[47].

Code du travail[modifier | modifier le code]

Le décret n° 2006-892 du 19 juillet 2006 s'assure que la directive européenne 2003/10/CE du 6 février 2003 sur le bruit au travail s'applique bien en droit français. Il introduit dans le droit du travail français les points suivants :

Une nouvelle section a été ajoutée dans le code du travail — section X constituée des articles R. 231-125 à R. 231-135 du code du travail français qui remplacent les articles R 232-8 à R 232-129-7.

Valeur limite d'exposition :
70 dB(A) (avant 90 dB(A)) - pression acoustique de crête : 140 dB(C). Cette valeur tient compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels portés par le travailleur.

Valeur d'exposition déclenchant l'action de prévention :

70 dB(A) (avant 85 dB(A)) - pression acoustique de crête : 135 dB(C). Cette valeur ne doit pas tenir compte de l'atténuation assurée par les protecteurs auditifs individuels.
Il est précisé également une valeur d'exposition supérieure déclenchant des mesures de prévention complémentaires qui est fixée à 85 dB(A) ou 137 dB(C) de pression acoustique de crête.
L'employeur effectue un mesurage tous les cinq ans et en cas de besoin.
Quand les valeurs d'exposition atteignent 85 dB(A) : l'employeur met en place un programme technique ou organisationnel pour la réduction de l'exposition. Les lieux sont balisés et l'accès est limité dans la mesure du possible
Le personnel particulièrement sensible au bruit fera l'objet de mesures particulières en liaison avec le médecin du travail (femmes enceintes, toxiques chimiques pour l'ouïe…)
À partir de 70 dB(A) l'employeur doit fournir des protections auditives individuelles et s'assurer qu'elles sont effectivement portées.

Si le bruit dépasse 80 dB(A) et que l'évaluation des risques montre un risque pour la santé, le travailleur peut bénéficier, à sa demande ou à la demande du médecin du travail, d'un examen audiométrique préventif.

Quand la surveillance des salariés identifie une altération de l'ouïe, le médecin du travail apprécie la relation avec le milieu du travail et le travailleur est informé. Si le lien avec le travail est avéré, l'employeur doit revoir l'évaluation des risques et les mesures de prévention contre le bruit.

Il existe une possibilité de dérogation à ces articles (nature des travaux, risque lors du port des protections. L'inspection du travail accorde ces dérogations. L'employeur doit justifier les circonstances de cette demande de dérogation avec l'avis du CHSCT, des délégués du personnel et du médecin du travail. La dérogation est accompagnée de garanties minimums pour assurer la sécurité du personnel. Elle est d'une durée de un an renouvelable.

Une place est faite dans le décret pour les musiciens et le personnel travaillant dans le bruit qui est destiné à divertir qui bénéficient d'un délai jusqu'au 13 février 2008 pour appliquer ce décret.

Les nuisances acoustiques ou vibratoires des chantiers de construction/déconstruction, entretien.. sont un cas particulier (pour le personnel et pour les riverains). Un guide [48] (2013) du CNB < vise à aider les acteurs à évaluer les risques de gêne ou de dommage et à prendre des mesures dès la conception du chantier et lors de consultation des entreprises (DCE)[49].

Bruit au travail[modifier | modifier le code]

Certains métiers exposent ceux qui les pratiquent à des niveaux sonores importants ou gênants. L'employeur doit mettre en œuvre des protections collectives et le cas échéant individuelles (Protecteurs Individuels Contre le Bruit ou PICB) de type bouchons d’oreille, casque, serre-tête, bouchons moulés sur mesure, etc.
Le niveau réel de protection de ces équipements, même quand il est correctement utilisé, varie selon le type de bruit et d'activité. Il est généralement surestimé. Les conditions de travail ou une mauvaise utilisation des PICB diminuent souvent leur efficacité de 5 à 15 dB. L'INRS a donc proposé une méthode et un outil téléchargeable[50] d'estimation du niveau sonore réellement perçu par les salariés qui portent des protecteurs antibruit.

  • En France, la loi impose une valeur limite d’exposition (VLE) fixée à 87 dB(A) pour 8 heures (avec ou sans protection acoustique individuelle)[51].
  • Le travail en bureau, ou d'accueil ; en plateaux ouverts ou open-space peut aussi être une source de stress et fatigue auditifs[52]. Un salarié sur deux se plaint du bruit. Une norme (NF S 31-80) établit le mode de mesure d'exposition au bruit en milieu de travail. Elle sera étendue aux bureaux et espaces associés à partir de 2010-2011. L'insonorisation et l'isolation acoustique peuvent améliorer la situation.
Article détaillé : santé au travail.

Bruit lié aux transports[modifier | modifier le code]

Il doit être évalué dès l'étude d'impact et présenté lors de l'enquête publique) pour tous les projets routiers, ferroviaires, portuaires, aéroportuaires, etc. soumis à la réglementation, c'est-à-dire présentant certaines caractéristiques et/ou dépassant un certain seuil de coût. Les études et les mesures compensatoires et d'atténuation portant sur le bruit peuvent intégrer le mur anti-bruit, la chaussée absorbant une partie du bruit et le limitant, le ralentissement ou détournement de la circulation, etc.). Des cartes de bruit[53]. Elles peuvent notamment être utiles à la cartographie des corridors biologiques et à la détermination des « points noirs » de la Trame verte et bleue.

Les véhicules (dont les avions civils) ne doivent pas émettre plus de bruit que ce qu'autorise la loi, sous peine d'amende. En ce qui concerne les véhicules à moteur, l'arrêté du 13 avril 1972 modifié fixe les limites du volume sonore émis. L'arrêté du 18 juillet 1985 détermine les modalités de mesure du volume sonore lors d'un contrôle routier. Il reste toutefois difficile à mettre en œuvre dans les zones urbaines, et de ce fait rarement utilisé. L'article R-318-3 du Code de la route permet en principe une verbalisation sans nécessité recourir à une mesure du volume sonore, et une contravention de la troisième classe (amende forfaitaire de 68 euros), voire l'immobilisation du véhicule. Néanmoins, des sonomètres sont parfois utilisés par les forces de l'ordre. Le niveau de bruit établi par le constructeur d'un véhicule pour un régime moteur donné ne doit alors pas excéder 5 dB. Une limite suffisamment élevée pour reléguer l'instrument de mesure dont est parfois dotée la police municipale au rang de simple « gadget »[54].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Arrêté du 13 avril 1972 relatif au bruit des véhicules automobiles en France - Légifrance
  2. a, b, c, d, e, f et g (en) Thierry Lengagne, « Traffic noise affects communication behaviour in a breeding anuran, Hyla arborea », Biological Conservation Volume 141, no 8, août 2008, p. 2023–2031
  3. J. Partecke, I. Schwabl, E. Gwinner Stress and the city: Urbanization and its effects on the stress physiology in European Blackbirds Ecology, 87 (2006), pp. 1945–1952
  4. W.E. Wood, S.M. (2006), Yezerinac Song sparrow (Melospiza melodia) song varies with urban noise The Auk., 123, pp. 650–659
  5. H. Brumm (2004), The impact of environmental noise on song amplitude in a territorial bird ; J. Anim. Ecol., 73, pp. 434–440
  6. H. Slabbekoorn, M. Peet (2003), Birds sing at higher pitch in urban noise Nature, 424, p. 267
  7. E. Fernández-Juricic, R. Poston, K. de Collibus, T. Morgan, B. Bastian, C. Martin, K. Jones, R. Treminio Microhabitat selection and singing behavior patterns of male house finches (Carpodacus mexicanus) in urban parks in heavily urbanized landscape in the Western US Urban Habitats, 3 (2005), pp. 49–69
  8. H. Slabbekoorn, A. den Boer-Visser Cities change the song of birds Curr. Biol., 16 (2006), pp. 2326–2331
  9. Bee, M. A., & Swanson, E. M. (2007). Auditory masking of anuran advertisement calls by road traffic noise. Animal Behaviour, 74(6), 1765-1776 (résumé).
  10. Des freins sérieux à la reproduction existent. Par exemple les baleines utilisent pour trouver des compagnons de reproduction sur des centaines de kilomètres des infrasons qui sont de plus en plus couverts par le bruit des moteurs de tous les bateaux ; source, série Cosmos de Carl Sagan
  11. Lewis, P. D., Middleton, B. A., & Gous, R. M. (2007). Supplementary radio noise advances sexual maturity in domestic pullets exposed to 7-h photoperiods. South African Journal of Animal Science, 35(3), 180-185. http://www.ajol.info/index.php/sajas/article/view/4057 * ISHINO, S. (2002). ; Effects of Ultrasound on Sexual Maturity in the Domestic Hen (I). Wakayamaken Norin Suisan Sogo Gijutsu Senta Kenkyu Hokoku, (3), 81-87.
  12. « Section 2 (Protection et préservation du milieu marin) ; « Sous-section 1 (Principes et dispositions générales) de la Loi Grenelle II » (voir p. 189/308) [PDF]
  13. Pavan, Gianni (2002) Effects of Underwater Noise on Marine Mammals  ; Bulletin Accobams ; février 2002 (résumé), PDF, 4pp
  14. La pollution sonore : Quel est le danger pour les baleines? Dossier de Véronik de la Chenelière, du Groupe de recherche et d’éducation sur les mammifères marins (GREMM)
  15. Bruit des avions et nuisances sonores - Union francilienne contre les nuisances aériennes (UFCNA)
  16. fumée émise par le bout incandescent de la cigarette.
  17. (en) Burden of disease from environmental noise Rapport OMS
  18. - 20 dB d'absorption (classement A4), et - 32 dB d'isolation (classement B3) selon source : Canevaflor ; producteur de ce mur
  19. Hosanna
  20. [COM(96) 540 final - Non publié au Journal officiel
  21. Site du Programme de recherche et d'innovation dans les transports terrestres (Predit)
  22. Centre d'information et de documentation sur le bruit
  23. Nuisances sonores - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)
  24. Bruits et nuisances sonores - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
  25. Communiqué de presse du 13 juillet 2010, de FNE : « Lutte contre les nuisances sonores : un plan qui va faire du bruit »
  26. Guide des maires [PDF]
  27. Nuisances sonores - Ministère de l'Intérieur français, 22 juin 2011
  28. Décret n°2011-1948 du 23 décembre 2011 relatif à l’aide à l’insonorisation des logements des riverains des aérodromes mentionnés au I de l’article 1609 quatervicies A du code général des impôts
  29. Site internet de l'association CERTIBRUIT, qui vise à informer, communiquer sur les actions communes de ses membres dans le domaine du bruit dans l’environnement]
  30. Environnement magazine [Le label Certibruit se déploie] ; Environnement magazine 2013-03-12
  31. a et b Dossier de presse présentant le Plan national d'actions contre le bruit ; et page du Ministère de l'Écologie La cartographie stratégique du bruit
  32. directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
  33. Cartes de bruit et PPBE
  34. Environnement magazine (2013), brève "Directive Bruit : la France mise en demeure"
  35. Bruitparif et Acoucité concoctent un indice grand public - Environnement magazine, 4 juillet 2012
  36. Définition du LAeq [PDF]
  37. Article L2212-2 ; Modifié par la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 - art. 21
  38. a et b Article L411-1 du Code de la route, modifié par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 65 JORF 12 février 2005
  39. Article L. 2213-4 du Code général des collectivités territoriales
  40. Article L. 2214-4 du CGCT
  41. article L. 2215-6 – CGCT
  42. article L. 2215-7 – CGCT
  43. Article L. 1311-2 du Code de la santé publique
  44. a et b Guide du ministère de la santé et du Centre d’information et de documentation sur le bruit (CIDB), 20 pages, publié lundi 6 avril 2009
  45. Amélioration de la qualité de l’environnement sonore ; Le Grenelle Environnement en action ; Bilan de l’action de l’État et perspectives ; 8 juillet 2010 - Dossier de presse [PDF]
  46. Circulaire du 7 juin 2007 pour l’élaboration des PPBE dans les structures de transport terrestre relevant de la compétence de l’État
  47. Instruction du ministère de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 23 juillet 2008 relative aux PPBE relevant de l'État et concernant les grandes infrastructures routières et ferroviaires, non publiée
  48. CNB (2013) [Bruits des chantiers - Missions incombant aux acteurs d’une opération de construction pour limiter les nuisances] ; Les guides du CNB - Guide no 4 - Conseil National du Bruit - Juin 2013 (format PDF - 1 Mo)
  49. Bruits des chantiers : un guide du CNB pour limiter les nuisances, 2013-06-06, consulté 2013-06-26
  50. calculette Excel (INRS) téléchargeable en fichier zip (97 Ko) à décompresser et à ouvrir avec Excel)
  51. [Mieux estimer le bruit perçu par les salariés Note] INRS (2008 20 28)
  52. Open-spaces : gare aux nuisances sonores ! - inforisque.info, 7 janvier 2011
  53. Réglementation sur les cartes de bruit et exemples
  54. Les derniers gadgets du "laboratoire de la sécurité" - Florent Bonnefoi, La Provence, 25 juin 2012

Annexes[modifier | modifier le code]

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Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Ressources, guides de bonnes pratiques[modifier | modifier le code]